[PDF] Projet de loi de finances 20017 - dossier de presse

View - Download Projet de loi de finances 20017 - dossier de presse

Previous PDF

Next PDF

2017

28 SEPTEMBRE 2016

présenté par

MICHEL SAPIN

Ministre de l'Économie et des Finances

CHRISTIAN ECKERT

Secrétaire d'État chargé du Budget

et des Comptes publics 2017
1

PRÉSENTATION

GÉNÉRALE

DU PLF 2017

DOSSIER DE PRESSE

2 3

Sommaire

Un dernier budget dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat ............................................................ ...................................................... 5

Le bilan budgétaire et fiscal du quinquennat ............................................................ 6

Le budget 2017 ........................................................................ .................................... 16

La politique fiscale en 2017 ........................................................................

............... 19

La politique budgétaire en 2017 ........................................................................

........ 26

Évolution des effectifs depuis 2012 ........................................................................

.. 28

Evolutions des finances locales sur 2015-2017 ....................................................... 30

4 5 Un dernier budget dans la continuité de la stratégie

économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en 2012, la politique économique et budgétaire de la majorité a été guidée par 3 combats menés de front : celui des réformes pour la croissance et l'emploi, celui de l'assainissem ent des comptes publics et celui du renforcement de la justice sociale. Sur le front de la croissance et de l'emploi, les mesures prises par le gouvernement afin de

renforcer la compétitivité - en premier lieu le CICE et le Pacte de responsabilité solidarité - ont

eu des effets notables sur l'activit é. Aujourd'hui, les créations d'emplois et l'investissement ont

repris, notamment portés par la reconstitution des taux de marges des entreprises, qui s'étaient

fortement dégradées depuis la crise. Dans le même temps, les gains de pouvoir d'achat des ménages, soutenus par les baisses d'impôt de ces trois dernières années et la reprise de l'emploi, sont substantiels entrainant dans leur sillage la consommation. Ces évolutions favorables permettent à la croissance de regag ner en vitalité et confortent le scénario du gouvernement d'une croissance de 1,5 % en 2017. Sur le front des finances publiques, alors que le gouvernement a connu en 2012 une situation fortement dégradée avec un déficit proche de 5 % du PIB et une dette publique en hausse continue depuis plusieurs années, le quinquennat aura permis de revenir sous le seuil des 3% l'an prochain et de mettre un terme à la hausse de l'endettement public, en restant à bonne distance du seuil symbolique des 100 %. Ce budget confirme la stratégie budgétaire

responsable engagée dès le début de mandat d'une maîtrise des dépenses publiques dans la

durée permettant des baisses d'impôt au gré de celles du déficit. Sur le front de la justice sociale enfin, l'action du gouvernement a nettement renforcé la

redistributivité du des prélèvements et des prestations. En début de quinquennat, l'effort

contributif à l'assainissement des comptes publics a essentiellement porté sur les ménages les

10 % plus aisés et cherché à préserver les ménages modestes et les classes moyennes qui

subissaient par ailleurs la hausse du chômage plus que les autres. Le gouvernement s'est ensuite efforcé de mettre en place des mesures soutenant le pouvoir d'achat tout en favorisant les créations d'emploi afin de faire baisser le chômage. Le budget 2017 s'inscrit pleinement dans ce triptyque. Il confirme les baisses d'impôt pour les entreprises afin de renforcer leur capacité d'embauche et d'investissement avec un effort particulier en direction des PME. Il confirme aussi la maîtrise de la dépense publique dont le

rythme continuera d'être nettement en deçà de sa tendance historique tout en dégageant des

marges de manoeuvre pour financer les priorités du gouvernement, notamment en termes

d'éducation, d'emploi et de sécurité. Enfin, il continue de renforcer la justice sociale en ciblant

vers les classes moyennes de nouvelles baisses de l'impôt sur le revenu. La pr l'effor consi par la de dé passe exces La st prélèv d'env appro au plu Le b révision de rt global de idérable. Da a crise de la

éficit qui au

er sous le se ssif dans laq tratégie bu d vements ob visager de n oche a été à us grand sér bilan bu Une déficit à 3,3 redresseme ns un contex zone euro p ront été rés euil des 3 % uelle elle es t dgétaire du ligatoires et nouvelles ba la fois néce rieux, et paya

Sources: INSEE,

dgétaire e stratégi

3 % du PIB p

ent des comp xte macroéco puis par les orbés en 5 l'an procha t entrée en 2 gouverneme une maîtris aisses d'imp essaire, la sit ante dans la , prévisions PLF 6 e et fisc ie budgét pour 2016 e ptes publics onomique pa tensions déf ans. Cet ef in et donc d 2009.
ent s'est ap se de la dép pôts à mesu tuation budg durée. cal du q taire paya et 2,7 % en 2 sur l'ensem articulièreme flationnistes, ffort budgéta e sortir de la ppuyée sur pense publiq ure de l'am

étaire et la c

quinque ante

2017 est ma

mble du quin ent difficile no c'est plus d aire permettr a procédure une hauss e que dans la mélioration de crise de la zo ennat aintenue. Au nquennat au otamment m de 2 points d ra à la Fran pour déficit e temporaire durée perm es déficits. one euro ap u total, ra été marqué de PIB ce de public e des mettant Cette pelant L'am dette PIB e La de quinq Cette réalis de va d'inté mélioration d e publique a en 2015, la d ette publique quennat cont e stratégie d' ser des écon aleur refuge dquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] L 'évaluation du climat des affaires au Maroc - OECDorg

[PDF] Climat des affaires, Mécanismes d 'accompagnement, Contraintes

[PDF] Climat des Vosges

[PDF] Correction du Devoir Surveillé n 9 - sosrykofr

[PDF] NOTICE d 'UTILISATION du CLIMATISEUR - Castorama

[PDF] CLINDAMYCINE

[PDF] la procedure de gestion et de traitement des sinistres sportifs

[PDF] La prise en charge des insuffisants rénaux - Santé Maghreb

[PDF] liste des etablissements de sante conventionnes avec la mutuelle

[PDF] INFORMATIONS CONCERNANT LE COÛT D 'UN TRAITEMENT DE

[PDF] clinique privees

[PDF] Renault CLIO - E-GUIDERENAULTCOM / Bienvenue sur E-GUIDE

[PDF] Les publics du CLLAJ - A 'urba

[PDF] cloison easy metal d 100/70 - Isolava

[PDF] Cloison Placostil® 72/48 Placoplatre® BA13 - EI 30 - 39dB - 2,6m