[PDF] formulaire de demande dagrément - (ouverture ou modification d

View - Download formulaire de demande dagrément - (ouverture ou modification d

Previous PDF

Next PDF

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AGRÉMENT

(OUVERTURE OU MODIFICATION D'UNE LIGNE

ASSURANCE CAUTION EXPORT)

À REMPLIR CONJOINTEMENT PAR L'ÉTABLISSEMENT ÉMETTEUR ET PAR L'EXPORTATEUR

ASSURANCE

CAUTION EXPORT1. IDENTIFICATION DES PARTIES

Raison sociale :

Adresse :

N° Siret

(14 chiffres) :

Interlocuteur :

Téléphone :

E-mail :

tablissement émetteurSociété exportatrice

N° police cadre

:2. CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE Ouverture d'une ligne Montant sollicité M€

Modi?cation d'une ligne Nouveau montant M€ Réf. de l'agrément à modi?er LIG

Quotité garantie sollicitée :

Durée des engagements concernés (en conformité avec les engage ments de caution émis/à émettre) :

MIN mois MAX mois

Opérations commerciales concernées :3. ENGAGEMENTS DE L'EXPORTATEUR En cochant cette case, je m'engage à déclarer à la banque pa r écrit et en amont de l'émission de la caution, toute caution inél igible à l'Assurance Caution Export selon les termes de l'article L432-1 du Code des assurances tel que modi?é par l a loi de ?nances pour 2023. Je reconnais que toute fausse déclar ation entraînera une exclusion du béné?ce de l'Assurance Caution Export pour les 12 prochains mois et qu'un rec ours pourra être mis en place contre l'entreprise en cas d'in demnisation de la banque. En cochant cette case, j'atteste que la table de capitalisation et le s béné?ciaires effectifs n'ont pas été modi?és d epuis la d emande d'enveloppe à laquelle se rapporte cette demande d'agrément. Sinon, merci de joindre les documents à jou r. 1 / 3 4.

DÉCLARATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS / AUTORISATIONS ET À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / CONFIDENTIALITÉ ET TRANSMISSION D'IN

FORMATIONS

ENGAGEMENTS / AUTORISATIONS

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L'ÉTABLISSEMENT ÉMETTEUR 2 / 3 ÉTABLISSEMENT ÉMETTEUR SOCIÉTÉ EXPORTATRICE assurance-export-caution@bpifrance.fr Pour les opérations du secteur défense, cpdef@bpifrance.fr B pifrance Assurance Export CONFIDENTIALITÉ ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS :

Nom et qualité du signataire

3 / 3

Je suis le représentant légal

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

[PDF] CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN ORDINATEUR PORTABLE

[PDF] CAHIER DES CHARGES. Mission d'accompagnement d'un établissement scolaire de Pantin pour la mise en place d'un Agenda 21 scolaire

[PDF] La Certification d entreprise pour les distributeurs, applicateurs, et conseillers sur les produits phytopharmaceutiques

[PDF] Objectifs. Identifier les effets différents que l on peut ressentir en observant une image

[PDF] Projet Personnel et Professionnel. L2 Informatique Jeudi 11 février 2016

[PDF] Certification de produits

[PDF] MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES

[PDF] MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA

[PDF] Progressivité des apprentissages- cycle 2 Questionner le monde du vivant, de la matière et des objets

[PDF] Cholestérol. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir

[PDF] Pour le même prix qu une carte Visa Premier, vous accédez à de nombreux avantages :

[PDF] CONSULTATION D ACQUEREURS EN VUE DE LA CESSION D UN TERRAIN BATI SITE D UNE CONTENANCE D ENVIRON 447 M² SITUE AU 21 RUE ROQUE DE FILLOL

[PDF] Elections professionnelles anticipées 2006 dans les conseils régionaux : résultats et analyses

[PDF] Dép. 35 «LE SESAME» PRESENTATION DE L ACTION