[PDF] Registre de délibérations de la Commission Permanente du 09

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Délibérations n°

CP-2019-0593 à CP-2019-0640

N° 2019-30 12 septembre 2019

Copie

Les délibérations sont classées par numéros d'ordre croissant sur la base des quatre derniers chiffres.

En vue de faciliter la recherche, le sommaire récapitule autour des thèmes ci-après l'ensemble des délibérations et indique leur numéro d'ordre.

THÈMES DE CLASSEMENT

ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CULTURE

DÉVELOPPEMENT RURAL

EAU ET ENVIRONNEMENT

ECONOMIE - RECHERCHE ET TIC

ÉDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

LOGEMENT - ARCHITECTURE - HABITAT

MOYENS DE L'INSTITUTION

PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SPORT ET ANIMATION

TOURISME

TRANSPORTS PUBLICS

- I -

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Séance du

09 septembre 2019

DELIBERATIONS N°

CP-2019-0593 à CP-2019-0640

ACTIONS MEDICO-SOCIALES

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ENFANCE

PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MIXTE AVEC LA CAISSE D 'ALLOCATIONS FAMILIALES P ASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PASSAGE POUR L'ACQUISITION D'UN LOCAL ET VERSEMENT D 'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT V ALIDATION DES BUDGETS 2019 DES ORGANISMES DE PREVENTION SPECIALISEE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PREVENTION MONT-BLANC POUR

DIFFERENTES ACTIONS

0627

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE

PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC 4 MISSIONS LOCALES JEUNES DU BASSIN ANNECIEN, DU

GENEVOIS

, DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY

VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES .................

0601

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE

PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA MISSION REGIONALE D'INFORMATION SUR L'EXCLUSION RHONE-ALPES

POUR LA REALISATION

D 'UN DIAGNOSTIC SUR LE TERRITOIRE DU POLE MEDICO-SOCIAL DE GAILLARD ET VERSEMENT D 'UNE SUBVENTION ........................................................................ 0602

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE HAUTE-SAVOIE DES AMITIES FRANCO-

ETRANGERES POUR DES ACTIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION .........................................

0603

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT, LA

FORMATION ET L

'ANIMATION - ACCUEILLIR, ASSOCIER, ACCOMPAGNER (ALFA3A) POUR LA MISE EN OEUVRE DE

DIAGNOSTICS SUR LES

CAMPS ILLICITES ET L

'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE PUBLICS MIGRANTS STATUTAIRES

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION .......................................................................................

0630

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION PAR L'EMPLOI

PASSATION DE 8 CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'ACTIONS D'INSERTION ACCORDEES A DES

STRUCTURES OEUVRANT

DANS LE DOMAINE DE L

'INSERTION ............................................................ 0604

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION PAR L'EMPLOI

PASSATION D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019 RELATIVE AUX DISPOSITIFS D'AIDE A L 'INSERTION PROFESSIONNELLE FIXANT LES ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT ET DE L'ETAT PASSATION DE CONVENTIONS DE GESTION DE L'AIDE AUX POSTES OCTROYEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

AUX EMPLOYEURS DE SALARIES EN CONTRAT UNIQUE D

'INSERTION ET POUR LES STRUCTURES PORTEUSES D

'ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION AVEC L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ................................

0631
- II -

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ELABORATIONS DES DOCUMENTS SUIVANTS :

I/ PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI-H) TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

(CANTON DE RUMILLY) II PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA SEMINE (CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS) III PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU VAL DES USSES (CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-

GENEVOIS)

IV/ PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS DE SEYSSEL (CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-

GENEVOIS) ............................................................................................................

0606
VALIDATION DE LA REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

(FDPTP) PAR COMMUNE POUR L'ANNEE 2019 ..........................................................................

0607

COOPERATION EUROPEENNE ET TRANSFRONTALIERE

PROJETS CULTURELS FRANCO-SUISSE

PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT D'ELEVES DU COLLEGE DE CLUSES A GENEVE EN DECEMBRE 2019 POUR SE

RENDRE AU GRAND THEATRE DE GENEVE

0605

CULTURE

POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE 2018-2020 - 2EME

REPARTITION

PASSATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC 9 PARTENAIRES ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS.........

0611

EAU ET ENVIRONNEMENT

POLITIQUE ESPACES NATURELS SENSIBLES

REALISATION D'UN PARCOURS DIDACTIQUE LE LONG DU FORON A FILLINGES V ERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU

MILIEU AQUATIQUE

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ......................................................................

0608

POLITIQUE RANDONNEE

VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ORGANISME SUIVANTS :

I/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY POUR LA POSE DE SIGNALETIQUE SELON LE PLAN

DEPARTEMENTAL D

'ITINERAIRES, DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR) II SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES POUR LA POSE DE SIGNALETIQUE SELON

LE PDIPR

III COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE POUR L'ENTRETIEN TRIENNAL IV/ COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE POUR DES AMENAGEMENTS PONCTUELS

AFFECTATIONS D'AUTORISATION DE PROGRAMME .....................................................................

0609

POLITIQUE RANDONNEE

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DE HAUTE-SAVOIE POUR

LA REEDITION DU TOPOGUIDE LA HAUTE

-SAVOIE A PIED ............................................................... 0610

EDUCATION - FORMATION - UNIVERSITE

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EDUCATION

FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION AU 1ER JANVIER 2020 DANS LES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT .......

0633
- III -

INFRASTRUCTURES ROUTIERES

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN SUR LES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES

LANCEMENT DE LA CONSULTATION ....................................................................................

0614
BILANS D'OPERATIONS ET REPARTITIONS DES DEPENSES AVEC LES COMMUNES SUIVANTES CONCERNANT

DIFFERENTS TRAVAUX ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

I. RD 1506 - COMMUNE DE VALLORCINE

II.

RD 200C - COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ

III. RD 145 - COMMUNE DE COLLONGES-SOUS-SALEVE ................................................................

0615
RD 1203/12 - COMMUNES DE BONNEVILLE ET SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY - COMMUNAUTE DE COMMUNES

FAUCIGNY

-GLIERES

AMENAGEMENT DU CARREFOUR DU PONT DU BORNE

BILANS D'OPERATIONS ET REPARTITIONS DES DEPENSES ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES 3 COLLECTIVITES -

MAITRISE D

'OUVRAGE DEPARTEMENTALE ..............................................................................

0618
DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PASSATION DE 2 CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE ORANGE RELATIVES AUX OPERATIONS SUIVANTES : I - RD 35 - AMENAGEMENT ENTRE FESSY ET REZIER DU PR 14.100 AU PR 15.414 SUR LA COMMUNE DE FESSY

II - RD 1205/186 - CREATION D'UN GIRATOIRE PORTE D'ENTREE A THUET SUR LA COMMUNE DE BONNEVILLE ..........

0619

COMMUNE DE MAGLAND

PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MAGLAND, LE SYNDICAT MIXTE DES AMENAGEMENTS DE L 'ARVE ET SES ABORDS (SM3A) ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELLEGARDE RELATIVE A L'ENTRETIEN DU

BAC DE DECANTATION DU TORRENT DE L'EPINE ........................................................................

0613

AMENAGEMENTS CYCLABLES

PASSATION DE 2 CONVENTIONS DE FINANCEMENT VOIES VERTES AVEC : I ) LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY POUR L'AMENAGEMENT CYCLABLE AUX ABORDS DU COLLEGE

KARINE RUBY

II) LA COMMUNE DE PASSY POUR L'AMENAGEMENT CYCLABLE AUX ABORDS DU COLLEGE DE VARENS ...................

0634

RD 12 - COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

PASSATION D'UNE CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE, DE FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN AVEC LA COMMUNE

POUR LA CREATION D

'UNE VOIE CYCLABLE DEPUIS LE DOUBLE PONT SUR LE BORNE A LA ROUTE DE LA RAVURE ......... 0635

RD 15 - COMMUNE DE SAINT-CERGUES

AMENAGEMENT DE LA RUE DES ALLOBROGES ENTRE LES PR 30.690 ET PR 30.940

PASSATION D'UNE CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LA COMMUNE ......................

0616

RD 902 - COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE

CONFORTEMENT DU TALUS AVAL AU DROIT DU CIMETIERE - PR 95.650 ET PR 95.672

PASSATION D'UNE CONVENTION D'ENTRETIEN ET FINANCIERE AVEC LA COMMUNE ......................................

0617

RD 903 - COMMUNE DE BRENTHONNE

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU CHEF-LIEU DE GANGUILLY

PASSATION D'UNE CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LA COMMUNE ......................

0640
RD 14 - COMMUNE DE POISY - VOIE NOUVELLE D'ACCES AU CHEF-LIEU

ECHANGES DE TENEMENTS

A CQUISITION DE DEUX TENEMENTS PROVENANT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH N° 26 CESSION A M. GAY DE LA PARCELLE DEPARTEMENTALE CADASTREE SECTION AE N° 34

DESIGNATION DE TERACTEM POUR SUIVRE LA PROCEDURE FONCIERE ..................................................

0636

RD 19 / RD 26 - COMMUNE DE MARIGNIER

SECONDE TRANCHE DES TRAVAUX DE LA DESSERTE ROUTIERE EN RIVE DROITE DE L'ARVE DE BONNEVILLE A CLUSES P ROMESSE D'ECHANGE DE TENEMENTS ENTRE LES ETABLISSEMENTS LACROIX PONCET SA ET LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DE TERACTEM POUR SUIVRE LA PROCEDURE FONCIERE ..................................................

0637
- IV - CONVENTION DE MANDAT N° 2019-0394 AVEC TERACTEM ETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN ACTE

LEVEES D'OPTIONS AU 02 AOUT 2019 .................................................................................

0638

LOGEMENT - ARCHITECTURE - HABITAT

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT

REHABILITATION DU PARC PUBLIC - OPERATIONS DE REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX

I°)

VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES HLM PUBLICS ET PRIVES HALPADES ET HAUTE-SAVOIE HABITAT II PROLONGATION DE LA VALIDITE DE LA SUBVENTION ACCORDEE A HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR L'OPERATION

DE GAILLARD

(LE CHALET)

AFFECTATIONS D'AUTORISATION DE PROGRAMME .....................................................................

0629

POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT

AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES

V ERSEMENT DE SUBVENTIONS A 1 COLLECTIVITE, 2 ORGANISMES HLM PUBLICS ET 10 ORGANISMES HLM PRIVES

POUR LA REALISATION

DE LOGEMENTS SOCIAUX FINANCES EN PRET LOCATIF AIDE A USAGE SOCIAL (PLUS) ET EN

PRET LOCATIF AIDE D

'INTEGRATION (PLAI) - PROGRAMMATION 2018

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ......................................................................

0628

AIDE DEPARTEMENTALE A LA CONSTRUCTION

8EME ATTRIBUTION EN FAVEUR DE 2 BENEFICIAIRES ...................................................................

0599

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE D'UN PRET A LA CONSTRUCTION ...........................................

0621

GARANTIE D'EMPRUNTS

DEMANDE DE GARANTIE, A HAUTEUR DE 50 %, EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR LE REMBOURSEMENT D 'UN PRET SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER UN PROJET DE

CONSTRUCTION A ANTHY-SUR-LEMAN, LES EBEAUX EST (26 LOGEMENTS) .............................................

0622

GARANTIE D'EMPRUNTS

DEMANDE DE GARANTIE, A HAUTEUR DE 50 %, EN FAVEUR DE HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR LE REMBOURSEMENT D 'UN PRET SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER UN PROJET DE

CONSTRUCTION A ANTHY

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