[PDF] Études Supervision bancaire 7 jui. 2018 Conférence

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Conférence de l'ACPR

le 4 novembre 2014de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionn o

19 septembre-octobre 2014

Les services de l'ACPR ont réalisé une étude sur le marché européen de la titrisation, qui en souligne la nature multiforme.

Il en ressort que la relance d'une activité

de titrisation maîtrisée est souhaitable pour le financement de l'économie réelle.P. 9 P. 3 Revue La

Actualités

Étude de l'ACPR sur la

situation des principaux assureurs en 2013

Supervision

assurance P. 13

Recommandation

de l'ACPR sur les conventions concernant la distribution des contrats d'assurance vie P. 15

Protection de

la clientèle

Études

Document consultatif

du Comité de Bâle sur les exigences de publication d'informations prudentielles

Supervision

bancaire P. 4

Supervision

bancaire

Étude de l'ACPR sur la titrisation

en Europe : caractéristiques et perspectives

Gouvernance : position

de l'ACPR sur les dirigeants effectifs P. 7 2

Sommaire

Actualités

Supervision

assurance

Protection de

la clientèle

Études

Supervision

bancaire

Décisions et

agréments

Évolutions

réglementaires ...................................................................P. 3 .......................................................P. 3 ..P. 3 .......................................P. 4 ................................P. 5 ..............................P. 6

d'informations prudentielles ........................................................................

....................P. 7 ............P. 9 .......................................P. 11 ..........................P. 13

des contrats d'assurance vie ........................................................................

................P. 15 .......P. 16 .....................................P. 17 ............................................................P. 18 ..................................................P. 18 ..................................................P. 19

La Revue de l'ACPR,

o Directeur de la publication :Directrice de la rédaction :

Secrétaire de la rédaction

: Ont participé : Yvan Bazouni, Romain Bernard, Pierre Berthonnaud, Frédérique Contact Unité Communication :Conception et réalisation : Valérie

Crédit photo :

Impression : atelier reprographie ACPR

3

Actualités

La Revue de l'ACPR n

o 19 3

Conférence

de l'ACPR le

4 novembre 2014

L'

ACPR organise,

le 4 novembre prochain, une conférence destinée aux professionnels de la banque et de l'assurance, qui se tiendra à l'espace de convention du Novotel

Tour Eiffel (Paris 15

e

La matinée, introduite par

Christian Noyer, président

de l'ACPR et gouverneur de la Banque de France, sera consacrée au contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque.

Plusieurs thématiques seront

abordées : les impacts des

évolutions réglementaires

européennes en assurance et en banque, les nouveaux que les contrats d'assurance les services de paiement et de monnaie

électronique. Les équipes de

l'ACPR traiteront de la mise en oeuvre de la nouvelle services : monnaie locale, mon naie virtuelle, crowdfunding,

Pour vous inscrire, rendez-

vous sur le site Internet de l'ACPR. P our la quatrième année consécu- tive, les établis- sements du secteur bancaire et les orga- nismes du secteur de l'assurance devaient répondre à un ques- tionnaire de l'ACPR relatif à l'application des règles destinées

à assurer la protection

de la clientèle, avant le

30 juin 2014.

1 419 réponses ont été

reçues par l'Autorité.

établissements du secteur

nismes du secteur de l'as répondu au questionnaire dans les délais. Rappelons que l'obligation de réponse s'applique à toutes les enti tés visées par l'instruction le dispositif de contrôle interne, le questionnaire comporte des questions sur les pratiques com merciales, l'application 1 et le traitement des réclamations.

Chaque année, la direction

du Contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR analyse l'intégralité des données fournies par les les dispositifs visant à as de protection de la clien ter ces informations à des fins de contrôle individuel.

L'ACPR veille ainsi à ce

à son contrôle respectent

les dispositions légales et réglementaires, les recom mandations qu'elle émet, de conduite ou de bonnes pratiques concourant à la et qu'elles disposent des moyens et procédures assurant le respect de ces textes.

Bilan de la campagne de recueil

des questionnaires sur la protection de la clientèle

Publication de

la stratégie de résolution de l'ACPR L'

ACPR a publié une

communication relative

à la stratégie de réso-

lution validée par le collège de résolution en mars dernier.

Au-delà de la présentation du

cadre français de prévention et de résolution des crises bancaires, le document pré- cise les règles générales et l'organisation de la résolution ordonnée des entités concer- nées par les dispositions en matière de rétablissement et de résolution. de séparation et de régulation des activités bancaires a confié à l'ACPR une nouvelle mission relative à la prévention et à la résolution des crises bancaires afin " de préser rer la continuité des activités, des services et des opérations des

établissements dont la défaillance

aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, d'éviter ou de limiter au maximum le recours au sou tien financier public la résolution.

La stratégie de résolution est

disponible sur le site Internet de l'ACPR : www.acpr.banque-france.fr dans la rubrique Résolution 4

Supervision bancaire

La Revue de l'ACPR n

o 19 4

Gouvernance : position de l'ACPR

sur les dirigeants effectifs L' ordonnance n o

2014-158

du 20 février 2014 a transposé dans le code monétaire et financier les dispositions de nature législative de la directive

2013/36/UE du 26 juin 2013

concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investis- sement, dite " CRD 4 ».

La directive et l'ordonnance

comportent un important volet gouvernance. la position n o

2014-P-07 en vue

de préciser les modalités de mise en oeuvre de certaines dispositions de l'ordonnance relative à la gou rappelle le principe de la séparation des fonctions posé par la directive et souligne le renforcement de la la notion de " dirigeant effectif ».

LA SÉPARATION DES FONC-

TIONS DE DIRECTION ET DE

SURVEILLANCE

La directive CRD 4 prévoit une

séparation des fonctions au sein de l'organe de direction des éta blissements afin d'en garantir une gestion saine et prudente.

La gouvernance doit distinguer

clairement la fonction de surveil lance de la fonction exécutive, qui

établissement.

Il revient à l'organe de direction

dans sa fonction de surveillance de superviser la direction générale. cette supervision, l'article 88 de la directive dispose que le président de l'organe de direction dans sa fonction de surveillance ne peut pas exercer simultanément la fonc tion de directeur général dans le

LE RENFORCEMENT DE LA

FONCTION DE SURVEILLANCE

Les articles 3 et 88 de la direc

tive ont précisé et renforcé les missions de surveillance dévo lues au conseil d'administration dans les sociétés anonymes de type moniste par rapport à celles prévues par le code de commerce.

Le code monétaire et financier,

transposant la directive, prévoit que le conseil d'administration, qui peut s'appuyer sur trois comi tés spécialisés : de gouvernance et évalue pério diquement son efficacité ; les stratégies et politiques en détermine les orientations et contrôle la mise en oeuvre des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l'établissement ; contrôle le processus de publi cation et de communication, la qualité et la fiabilité des informa les principes généraux de la politique de rémunération et en contrôle la mise en oeuvre. fonction de gestion des risques, fonctions sans l'accord préalable du conseil d'administration, peut ci sans en référer à la direction gé nérale, lorsque la situation l'exige.

Ce renforcement de la respon

sabilité de l'organe de direction dans ses fonctions de surveillance a conduit à étendre à tous les membres du conseil d'administra tion les exigences de compétence ne s'appliquaient qu'aux seuls diri geants dont l'identité était notifiée

à l'ACPR. Désormais, le contrôle

du respect de ces exigences, concernant les membres du conseil d'administration, incombe

également à l'ACPR.

LA DÉFINITION DES

DIRIGEANTS EFFECTIFS

Étant donné l'ampleur des tâches

la directive impose de les confier

à deux personnes physiques au

code monétaire et financier.

La position n

o précise que la fonction de " diri geant effectif », mentionnée à sein des établissements de cré dit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement dans une société anonyme à conseil d'administration, par le directeur général et le ou les directeurs généraux délégués ; dans une société anonyme à conseil de surveillance, par tous les membres du directoire ; dans les autres formes de socié té, par des personnes exerçant des fonctions équivalentes.

La position souligne également

que le rôle du président du conseil d'administration et ses responsa bilités accrues dans ses fonctions de surveillance excluent qu'il puisse assumer le rôle de dirigeant effectif, sauf dans les cas où il est expressément autorisé par l'ACPR

à cumuler ses fonctions avec celles

Néanmoins, l'importance des

fonctions qu'il exerce font du pré sident de l'organe de directionquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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