LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES A COMPTER DU 1er
Apr 5 2016 LIVRET 10/12. CONDITIONS GENERALES. A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2015. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE.
LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GÉNÉRALES
Jul 31 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES. 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12. 1.1 - Conditions d'ouverture et de détention.
Conditions Générales Livret 10 12
Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société
1 sur 8 LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES 1 - Ouverture
Pour obtenir l'ouverture d'un Livret 10/12 le représentant légal doit fournir des conditions d'éligibilité au Livret Jeune
LIVRET 10/12 - Conditions Générales
Sept 10 2015 LIVRET 10/12. Conditions Générales. V. Aout 2015. Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté.
LIVRET 10/12
Par ailleurs la Caisse d'Epargne pourra apporter des modifications aux dispositions contractuelles des présentes conditions générales. La. Caisse d'Epargne
LIVRET 10-12 - Caisse dEpargne
May 24 2012 LIVRET 10-12. Conditions Générales. (en vigueur à compter du 5 décembre 2011) ... 10/12
8 - LE LIVRET JEUNE
LE LI VRET 10/ 12. Conditions générales en vigueur au 01/01/2018. 1 - Ouverture et détention du Livret 10/ 12. 1.1 - Conditions d'ouverture et de détention.
LE LIVRET A
May 16 2016 LE LIVRET 10/12. CONDITIONS GENERALES. Coordonnées à utiliser par le client dans ses relations avec la Caisse d'Epargne :.
Livret 6/12 Conditions Générales
Sept 1 2021 Il ne peut être ouvert qu'un seul Livret 10/12 par personne résidant en France à titre habituel. 1.2Connaissance client et justificatifs. Le ...
LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GÉNÉRALES - Caisse d'Epargne
10/12 des conditions d’éligibilité au Livret Jeune cf conditions générales du Livret Jeune en vigueur) La totalité des sommes y compris les intérêts figurant sur le Livret 10/12 sera transférée sur le Livret Jeune
LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES - Caisse d'Epargne
Seul le représentant légal peut effectuer des retraits sur le LIVRET 10/12 Le montant minimum de chaque retrait ne peut être inférieur au montant figurant aux conditions particulières Le solde du LIVRET 10/12 ne peut à aucun moment être ramené à un chiffre inférieur à ce montant –
LE LIVRET 10/12 Conditions Générales
1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1 1 - Co vditios d’ouve tu e et de déte vtio Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère représentée par son représentant légal âgée de 10 ans révolus à 11ans et 10 mois et résidant en France à titre habituel peut ouvrir un Livret 10/12
Convention Livret 10/12 ans
Le présent contrat (ci-après le «Contrat ») a pour objet de fixer les conditions générales d’ouverture de fonctionnement de rémunération et de clôture du Livret 10/12 (ci-après le «Livret 10/12 ») et de préciser les droits et obligations du titulaire du Livret (ci-après le «Client ») et de la Caisse d’Epargne
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âgée de 10 ans révolus à 11ans et 10 mois et résidant en France à titre habituel peut ouvrir un Livret 10/12 Pour obtenir l’ouverture d’un Livret 10/12 le représentant légal doit fournir un justificatif de l’âge de son enfant
LIVRET 10/12
CONDITIONS GENERALES
A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2015
F$H66( G·(3$5*1( ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIREFMLVVH G·(SMUJQH HP GH 3UpYR\MQŃH Bretagne-Pays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code
monétaire et financier - 6RŃLpPp MQRQ\PH j GLUHŃPRLUH HP ŃRQVHLO G·RULHQPMPLRQ HP GH VXUYHLOOMQŃH - Capital de 1.140.000.000euros -
Siège social 2, place Graslin 44911 Nantes Cedex 9 - 392 640 090 R.C.S. Nantes - HQPHUPpGLMLUH G·MVVXUMQŃH LPPMPULŃXOp j O·25H$6
sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de
fonds, effets ou valeurs » n° 1878 T délivrée par la Préfecture de Loire-Atlantique, garantie par la CEGC ² 128 rue de La Boétie -
75378 Paris Cedex 08. Pour tout contact : www.caisse-epargne.fr/contact.
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1 ² OUVERTURE ET DETENTION DU LIVRET 10/12
1.1 - Conditions G·RXYHUPXUH HP GH GpPHQPLRQ
Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée par son représentant légal, âgée de 10 ans
révolus à 11 ans et 10 mois et résidant en France à titre habituel, peut ouvrir un Livret 10/12.
Pour RNPHQLU O·RXYHUPXUH G·XQ ILYUHP 10C12 OH UHSUpVHQPMQP OpJMO GRLP IRXUQLU XQ ÓXVPLILŃMPLI GH O·kJH GH VRQ HQIMQP PLQHXU HP VLgner
une déclaration dans laquelle : - LO GpŃOMUH VXU O·ORQQHXU TXH OH NpQpILŃLMLUH PLQHXU Q·HVP PLPXOMLUH G·MXŃXQ MXPUH ILYUHP 10/12 HP UHPSOLP OM ŃRQGLPLRQ GH UpVLGHQŃH HQ )UMQŃH j PLPUH OMNLPXHO- LO UHŃRQQMvP pJMOHPHQP rPUH LQIRUPp GHV UqJOHV GH IRQŃPLRQQHPHQP GX ILYUHP 10C12 HQ SMUPLŃXOLHU TX·LO QH SHXP rPUH RXYHUP TXquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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