LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES A COMPTER DU 1er
Apr 5 2016 LIVRET 10/12. CONDITIONS GENERALES. A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2015. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE.
LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GÉNÉRALES
Jul 31 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES. 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12. 1.1 - Conditions d'ouverture et de détention.
Conditions Générales Livret 10 12
Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société
1 sur 8 LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES 1 - Ouverture
Pour obtenir l'ouverture d'un Livret 10/12 le représentant légal doit fournir des conditions d'éligibilité au Livret Jeune
LIVRET 10/12 - Conditions Générales
Sept 10 2015 LIVRET 10/12. Conditions Générales. V. Aout 2015. Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté.
LIVRET 10/12
Par ailleurs la Caisse d'Epargne pourra apporter des modifications aux dispositions contractuelles des présentes conditions générales. La. Caisse d'Epargne
LIVRET 10-12 - Caisse dEpargne
May 24 2012 LIVRET 10-12. Conditions Générales. (en vigueur à compter du 5 décembre 2011) ... 10/12
8 - LE LIVRET JEUNE
LE LI VRET 10/ 12. Conditions générales en vigueur au 01/01/2018. 1 - Ouverture et détention du Livret 10/ 12. 1.1 - Conditions d'ouverture et de détention.
LE LIVRET A
May 16 2016 LE LIVRET 10/12. CONDITIONS GENERALES. Coordonnées à utiliser par le client dans ses relations avec la Caisse d'Epargne :.
Livret 6/12 Conditions Générales
Sept 1 2021 Il ne peut être ouvert qu'un seul Livret 10/12 par personne résidant en France à titre habituel. 1.2Connaissance client et justificatifs. Le ...
LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GÉNÉRALES - Caisse d'Epargne
10/12 des conditions d’éligibilité au Livret Jeune cf conditions générales du Livret Jeune en vigueur) La totalité des sommes y compris les intérêts figurant sur le Livret 10/12 sera transférée sur le Livret Jeune
LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES - Caisse d'Epargne
Seul le représentant légal peut effectuer des retraits sur le LIVRET 10/12 Le montant minimum de chaque retrait ne peut être inférieur au montant figurant aux conditions particulières Le solde du LIVRET 10/12 ne peut à aucun moment être ramené à un chiffre inférieur à ce montant –
LE LIVRET 10/12 Conditions Générales
1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1 1 - Co vditios d’ouve tu e et de déte vtio Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère représentée par son représentant légal âgée de 10 ans révolus à 11ans et 10 mois et résidant en France à titre habituel peut ouvrir un Livret 10/12
Convention Livret 10/12 ans
Le présent contrat (ci-après le «Contrat ») a pour objet de fixer les conditions générales d’ouverture de fonctionnement de rémunération et de clôture du Livret 10/12 (ci-après le «Livret 10/12 ») et de préciser les droits et obligations du titulaire du Livret (ci-après le «Client ») et de la Caisse d’Epargne
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âgée de 10 ans révolus à 11ans et 10 mois et résidant en France à titre habituel peut ouvrir un Livret 10/12 Pour obtenir l’ouverture d’un Livret 10/12 le représentant légal doit fournir un justificatif de l’âge de son enfant
1 Conditions Générales
(en vigueur au 16/05/2016)Convention
Livret 10/12 ans
2 3LE LIVRET 10/12
CONDITIONS GENERALES
-Ardenne - 57000 METZ1 - Ouverture et détention du Livret 10/12
1.1 -Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée par son représentant légal, âgée de 10 ans
révolus à 11ans et 10 mois et résidant en France à titre habituel, peut ouvrir un Livret 10/12.
et signer une déclaration dans laquelle : - que le bénéficiaire mineur : et remplit la condition de résidence en France à titre habituel cette obligation. denaissance. Si le document présent est rédigé en langue étrangère, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur
assermenté.1.2 - Connaissance client et justificatifs
Le client doit communiquer à la C
juridique et son domicile, tels que prévus par la réglementation en vigueur. Pendant toute la durée des relations contractuelles, le clpargne de tout changement intervenantdans sa situation personnelle, notamment juridique, et pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement du Livret 10/12
(notamment chanFKDQJHPHQWGHFDSDFLWpquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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