Le guide pratique des nouveaux personnels de lacadémie
Dans le cadre de l'amélioration des conditions de réussite scolaire pour tous les élèves l'inspecteur chargé de circonscription du 1er degré est responsable de
Le guide pratique des nouveaux personnels de lacadémie
la connaissance et la prise en charge de cette diversité éducative
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le contrat de sous-traitance. 22. 9. Les obligations vis-à-vis des stagiaires. 23. 10. La qualité de la formation. 24. 11. Le bilan pédagogique et financier.
Concertation Grand âge et autonomie
Objectif : Améliorer l'accompagnement financier des proches aidants prise en charge du grand âge peut être compris par nos concitoyens.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-002
1 juil. 2021 nomination des professeurs des écoles stagiaires. ... l'éducation nationale des Hauts-de-Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne
LIVRET DU STAGIAIRE Prise de fonction et formation ÉSPÉ
Documents concernant ma prise en charge administrative et financière ______ 16 Bien vous préparer à l'exercice du métier de professeur des écoles nous ...
MOUVEMENT 2010 DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU
23 avr. 2021 enseignants du premier degré des Hauts-de-Seine donnent lieu à la mise en ... Tous les professeurs des écoles stagiaires en 2020 / 2021.
Le guide du Maire
8 mai 2020 taires et à titre indicatif
Vous venez d’être reçu au concours de professeurs des écoles
Mesdames et Messieurs les professeurs des écoles stagiaires Objet : votre prise en charge administrative et financière Vous venez d’être reçu au concours de professeurs des écoles Pour assurer votre rémunération au 1er septembre 2013 date de votre prise de tous les éléments listés sur le document ci-joint
DIRECCTE D'ÎLE?DE?FRANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiGUIDE À L'USAGE
DES ORGANISMES
DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
FRANCILIENSPRÉFET
D'ÎLE-DE-FRANCE
Avril 2020
SOMMAIRE
4 6 10 14 16 17 19 20 2223
24
26
27
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29
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34
3 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
VOUS GUIDER DANS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Gaétan Rudant,
www.legifrance.gouv.fr4 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
1. LE DÉPARTEMENT DU CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SES MISSIONS
Les principales missions de la DIRECCTE :
L'information
La gestion
Le contrôle administratif et financier
5 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
LES CHIFFRES EN 2020
A NOTER
6 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
2. LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Qu'est-ce qu'une action de de développement des compétences?Quelle est sa finalité ?
L'objet de la formation professionnelle est donc : Quelle est la typologie des actions concourant au développement des compétences?7 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelles sont les modalités de réalisation des actions de formation ?Chacune de ces notions est importante :
Les moyens pédagogiques, techniques et humains
8 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE ?FOAD?
Quelles sont les caractéristiques de la FOAD ?
Que doit préciser le déroulé pédagogique d'une formation à distance?Ces moyens comprennent notamment :
Comment justifier de la réalisation d'une action de formation ouverte à distance ?9 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Comment contrôle-t-on la réalité et de la conformité d'une FOAD ? LES ACTIONS DE FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ?AFEST?L'AFEST est une action de formation composée:
La mise en oeuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :A NOTER
10 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
3. LA DECLARATION D'ACTIVITE
Quelles sont les structures assujetties à la déclaration d'activité ? À quel moment faut-il e?ectuer la déclaration d'activité ?À qui est-elle adressée ?
Quelle est la procédure de déclaration ?
2°11 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
3° 4° 5°12 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Pour les organismes domiciliés hors de France
Dans quels cas la déclaration d'un organisme de formation doit-elle être rectifiée ? La demande d'enregistrement peut-elle être rejetée ?13 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quels sont les cas de retrait de la déclaration d'activité ? Où trouver la liste des organismes de formation ?Les sanctions
14 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
? BIS LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES CENTRES DE FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE Les centre de formation d'apprentis existants avant la publication de la loi du 5 septembre 2018 Les prestataires de formation souhaitant étendre leur activité à l'apprentissage Les nouveaux prestataires de formation souhaitant mener des actions par apprentissage Les centres de formation d'apprentis d'entreprises15 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Certification qualité des CFA
16 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
4. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LA REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Quel est le contenu du règlement intérieur ? Comment les stagiaires sont-ils représentés ?Les sanctions
17 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
5. LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quelle est sa durée de vie ?
18 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Qu'est-ce qu'une convention tripartite ?
Les sanctions
19 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
6. LE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE À TITRE INDIVIDUEL
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quel est le délai de rétractation ?
Quelles sont les modalités de paiement ?
Le contrat peut-il être rompu par le stagiaire ?Les sanctions
20 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
7. LA MOBILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Quels sont les champs de mobilisation du CPF :
2 Pour les salariés, les formations peuvent être suivies :Comment est-il financé ?
121 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
CPF de transition professionnelle
er22 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
8. LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Un prestataire de service indépendant
Sanctions pour délit de travail dissimulé
Que doit comporter la convention de sous-traitance ?En sus doivent figurer les mentions relatives :
23 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
9. LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU STAGIAIRE
Quelles informations mettre à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leurs inscriptions définitives? Quelles modalités de sanction à l'issue de sa formation ? Quelles informations peuvent être demandées au stagiaire ?Les sanctions
24 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
10. LA QUALITÉ DE LA FORMATION
> Certification à partir de 2022 erCOFRAC
25 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelles sont les actions de formation concernées ? Comment sont appréciés les critères de qualité ?A NOTER
Est-il tenu compte du prix de la formation dans le cadre du contrôle qualité ?26 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
11. LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Que doit-il contenir ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quels sont les documents à joindre au bilan ?
Quel est le lien entre déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier ?Les sanctions
27 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
12. LA PROCÉDURE D'EXONÉRATION DE LA TVA
Dans quel cas l'exonération de la TVA est-elle possible ?Quelle est la procédure à suivre ?
Quelle est la date d'e?et de l'attestation ?
Quelle est la portée de l'exonération ?
Dans quel cas l'attestation peut-elle être retirée ?28 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
13. LES OBLIGATIONS COMPTABLES
Qu'est-ce que le plan comptable adapté ?
Dans quels cas un commissaire aux comptes doit-il être désigné ?Quel est son rôle ?
Les sanctions
29 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
13 BIS. PLAN COMPTABLE
Annexe I - Modèles de tableaux à intégrer dans l'annexe comptableRessources de l"organisme
en K€ en % en K€ en % en K€I. Ressources provenant des entreprises et administrations pour leurs salariés et des particuliers
Sous total I
II. Ressources provenant des pouvoirs publics
Sous total II
TABLEAU 2
Finalité des actionsVolumes financiers
Montant (année N)Montant (année N-1)
en K€en %en K€en %ConventionMontant initial Suivi d'exécution
Solde au début
de l'exerciceUtilisation en cours d'exerciceSolde en fin d'exercice30 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Annexe II - Créations et modifications d'intitulés des comptes 1021068
41
I͘ͳ
2052805
2156
28156
3923
4011
6022
604
604
604
607
611
6132
6135
6226
6226
6411
6411
6411
6411
31 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Annexe III - Créations de lignes dans le bilan et le compte de résultatAu passif
En charges
En produits
32 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
14. LA PUBLICITÉ
Les sanctions
33 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
15. LA CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES DE FORMATION
Quel est son champ d'application ?
Sont concernés les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation :Sont exclus de son champ d'application :
Comment accéder la convention collective (CCN n°3249) ?34 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
16. LE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Quels sont le rôle de l'État et l'objet du contrôle ?Qui contrôle la formation professionnelle ?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir lors d'un contrôle ?35 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelle est la procédure lors d'un contrôle ?36 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
37 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
• La publicitéPOUR PLUS D'INFORMATION
Site de la Direccte
idf.direccte.gouv.frSite du ministère du travail
Plateforme ouverte des données publiques françaisesSite de Légifrance
Legifrance.gouv.fr
Site du compte personnel de formation CPF
POUR CONTACTER LE DÉPARTEMENT DU CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DCFP) À LA DIRECCTE D'ILE-DE-FRANCEPar téléphone :
Pour toute question relative à une demande de déclaration d'activité déjà déposée ou à une
demande d'exonération de TVA déjà déposée, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse
suivante : Pour toute question d'ordre juridique, administratif ou relative aux bilans pédagogiques et financiers, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante :quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] 21a 21b 25a 25b 25c 25d
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