[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-002





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PREFECTUREREGION ILE DEFRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-002-2021-07

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2021

Sommaire

Rectorat de l'académie de Versailles /

IDF-2021-07-01-00005 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des services de l éducation nationale de l Essonne (3 pages)Page 3

IDF-2021-07-01-00006 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature à

Monsieur Jérôme BOURNEBRANCHU,

directeur académique des services de l éducation nationale de l Essonne, en charge du service académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré (2 pages)Page 7

IDF-2021-07-01-00008 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectrice à Mme Dominique FIS, directrice académique des services de l éducation nationale des Hauts-de-Seine (3 pages)Page 10

IDF-2021-07-01-00010 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectrice à Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique des services de l éducation nationale du Val d Oise (3 pages)Page 14

IDF-2021-07-01-00011 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectrice à Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique des services de l éducation nationale du Val d Oise, en charge du service académique mutualisé des frais de déplacements (3 pages)Page 18

IDF-2021-07-01-00007 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière à Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des services de l éducation nationale de l Essonne (4 pages)Page 22

IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière (9 pages)Page 27

IDF-2021-07-01-00009 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectrice

à Mme Dominique FIS, directrice académique

des services de l éducation nationale des Hauts-de-Seine (4 pages)Page 37

IDF-2021-07-01-00012 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectrice

à Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice

académique des services de l éducation nationale du Val d Oise (4 pages)Page 42 2

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00005

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des services de l éducation nationale de l Essonne Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00005 - ARRÊTÉ

portant délégation de signatureà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des

services de l éducation nationale de l Essonne3 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00005 - ARRÊTÉ

portant délégation de signatureà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des

services de l éducation nationale de l Essonne4 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00005 - ARRÊTÉ

portant délégation de signatureà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des

services de l éducation nationale de l Essonne5 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00005 - ARRÊTÉ

portant délégation de signatureà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des

services de l éducation nationale de l Essonne6

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00006

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à Monsieur

Jérôme BOURNEBRANCHU,

directeur académique des services de l éducation nationale de l Essonne, en charge du service académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00006 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BOURNEBRANCHU,directeur académique des services de l éducation

nationale de l Essonne, en charge du service académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré7 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00006 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BOURNEBRANCHU,directeur académique des services de l éducation

nationale de l Essonne, en charge du service académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré8 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00006 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BOURNEBRANCHU,directeur académique des services de l éducation

nationale de l Essonne, en charge du service académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré9

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00008

ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectrice

à Mme Dominique FIS, directrice académique

des services de l éducation nationale des Hauts-de-Seine Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00008 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine10 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00008 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine11 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00008 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine12 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00008 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine13

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00010

ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectrice

à Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice

académique des services de l éducation nationale du Val d Oise Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00010 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise14 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00010 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise15 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00010 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise16 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00010 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise17

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00011

ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectrice

à Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice

académique des services de l éducation nationale du Val d Oise, en charge du service académique mutualisé des frais de déplacements Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00011 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise, en charge du service académique mutualisé des frais de déplacements18 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00011 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise, en charge du service académique mutualisé des frais de déplacements19 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00011 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise, en charge du service académique mutualisé des frais de déplacements20 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00011 - ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise, en charge du service académique mutualisé des frais de déplacements21

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00007

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière à Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des services de l éducation nationale de l Essonne Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00007 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financièreà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique

des services de l éducation nationale de l Essonne22 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00007 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financièreà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique

des services de l éducation nationale de l Essonne23 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00007 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financièreà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique

des services de l éducation nationale de l Essonne24 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00007 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financièreà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique

des services de l éducation nationale de l Essonne25 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00007 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financièreà Monsieur Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique

des services de l éducation nationale de l Essonne26

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00004

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière27 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière28 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière29 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière30 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière31 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière32 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière33 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière34 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière35 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature financière36

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00009

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectrice

à Mme Dominique FIS, directrice académique

des services de l éducation nationale des Hauts-de-Seine Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00009 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine37 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00009 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine38 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00009 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine39 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00009 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine40 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00009 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Dominique FIS, directrice académique des services de

l éducation nationale des Hauts-de-Seine41

Rectorat de l'académie de Versailles

IDF-2021-07-01-00012

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectrice

à Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice

académique des services de l éducation nationale du Val d Oise Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00012 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise42 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00012 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise43 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00012 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise44 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00012 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise45 Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2021-07-01-00012 - ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière de la rectriceà Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique

des services de l éducation nationale du Val d Oise46quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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