REF. CN 23 :REF. CN 23
(9) Veuillez indiquer le montant de la taxe d'affranchissement payée à La Poste pour l'envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe (p. ex. assurance). (10)
REF. CN 23 :REF. CN 23
FRANCE. DÉCLARATION EN DOUANE. CN 23. N° de l'envoi (code à barres s'il existe). Peut être ouvert d'office. Nom. Société. Adresse. Code postal.
Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste
Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23 Référence de l'importateur (code fiscal/n° de TVA/code de l'importateur/procédure.
Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo
Pays Emetteur du CN23. 25. O. A droite du logo de LA. POSTE. (« France »). « Déclaration en Douane. CN23 ». --. O. Constante en haut à droite. « Référence.
Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo
23 juil. 2021 A droite du logo de LA. POSTE. (« France »). « Déclaration en Douane. CN23 ». --. O. Constante en haut à droite. « Référence.
DÉCLARATION CONVENTIONNELLE EN MATIÈRE DENVOIS
paquet-poste (paquet pesant 2 kg au maximum) ;. - la déclaration en douane CN23 (ancien C2 - CP3) utilisée pour les colis postaux dont le poids.
2017_Evolution de la CN 23
Où se la procurer ? La déclaration en douane CN23 est disponible à la DAPO sous la référence 611 965. Page 3
CUSTOMS DECLARATION CN 23
CN 23. Detailed description of contents (1) Référence de l'importateur (si elle existe (code fiscal/No de TVA/code de l'importateur) (facutatif).
Guide conjoint OMD–UPU pour le dédouanement postal
1 jan. 2018 et CN 23 mais également que la poste doit mettre en place ... Le § 2 fait référence à la situation type dans laquelle une poste de ...
Remplace (29 juillet 2019) Berne le 8 juillet 2019 Circulaire du
1 fév. 2020 CN 23. Déclaration en douane. 1er février 2020. CN 54 ... tionnel spécifiques auxquelles il est fait référence dans cet article ne ...
ENVOIS DE COLIS À L"INTERNATIONAL
Evolution de la CN23
2Vers une simplification des données douanièresCONTEXTELes formats d'échange de données douanières évoluent afin de simplifier les échanges de données entre
les partenaires postaux et de s 'adapter aux évolutions du marché (développement du e-commerce), en
apportant de nouvelles fonctionnalités.L'un des documents prépondérant dans les expéditions postales à l'international, est la CN23. Ce document
comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal
d'exportation.A quoi ça sert ?
La CN23 permet de justifier l'origine, la nature et la valeur des envois. Ce document permet aux services des douanes du
pays de destination de déterminer les éventuels droits de douane, et autres taxes auxquelles les marchandises peuvent
être soumises. Sans ce document, les colis seront retenus en douane ou retournés en France.Quels bénéfices ?
Les colis sont traités plus rapidement et l'expéditeur peut justifier de ses exportations auprès de l'administration fiscale.
Où se la procurer ?
La déclaration en douane CN23 est disponible à la DAPO sous la référence 611 965. 3La CN23 utilisée à dateLA CN23
Coordonnées de l 'expéditeur
Coordonnées du destinataireCatégorie de l'envoi (saisie obligatoire)Description détaillée de la marchandise*
Pays d'origine de la marchandise
et numéro tarifaire (code SH)Fournir les factures associées
aux produits contenus dans le colis •Une valeur toujours en HT et > à 0€ •Quantité de produits contenus dans le colis •Poids *À renseigner en anglais pour les pays non francophones) 4La CN23 utilisée dès novembre LA CN23
Le numéro de téléphone expéditeur
devient obligatoire•Ajout d'un champ Référence destinataire* •Ajout d'un champ numéro de téléphone (saisie obligatoire)•*Saisie facultative, utilisable si l'expéditeur souhaite faire figurer par exemple un numéro de compte client destinataire
•**Ce champ correspond aux coordonnées de l'importateur si celui-ci est différent du destinataire
•NB : - des étoiles signalent dans les outils d'affranchissement les champs obligatoires qui devront être renseignés pour
permettre l'éditions de la CN23 - La description de la marchandise est à renseigner en anglais pour les pays non francophones) •Ajout d'un champ " retour de marchandise » •" Envoi commercial " devient " Vente deMarchandise »
•Le champ " Autres » devient " Autres (veuillez préciser ») " Référence importateur » devient" Référence importateur/destinataire**Possibilité de compléter ce champ directement depuis l'outil d'affranchissement (vs manuellement auparavant)
Fournir les factures associées
aux produits contenus dans le colisquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] CNAEM 2017 RESULTATS D 'ADMISSIBILITE(ECRIT) ECT Liste des
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