Tarifs
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU CONSERVATOIRE
enseignements du Centre d'Enseignement Cnam de Paris pour l'année 2012/2013 . de la directrice de la communication en langues étrangères (CLE) . p.5.
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18 Mar 2021 ments du Centre d'Enseignement Cnam de Paris pour l'année 2012/2013 . ... directrice de la communication en langues étrangères (CLE) . p.5.
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24 Jan 2022 Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand espagnol
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Communication culture et langues. Communication écrite et orale. Langues Le musée des arts et métiers
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU CONSERVATOIRE
technologies de l'information et de la communication (STIC) . ments du Centre d'Enseignement Cnam de Paris pour l'année 2012/2013 .
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU CONSERVATOIRE
technologies de l'information et de la communication (STIC) . ments du Centre d'Enseignement Cnam de Paris pour l'année 2012/2013 .
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ÉTUDIER À LEHESS 2019–2020
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RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
31 Dec 2021 Les autres étudiants continueront de bénéficier du tarif social à 330 €. ... recherche en sciences de l'information et de la communication.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2022B U D G E T G É N É R A L
M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U RRECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
NOTE EXPLICATIVE
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux
lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l'ensemble des
moyens alloués à une politique publique et regroupés au sein d'une mission. Il comprend les projets annuels de
performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits
attendus) et les emplois demandés pour 2022 en les détaillant par destination (programme et action) et par
nature de dépense (titre et catégorie).Elle inclut une présentation de la programmation stratégique des crédits de la mission, de leur évolution et des
principales réformes mises en oeuvre.Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du
projet de loi de finances pour 2022 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2021, il a
été décidé de retraiter, lorsque cela était pertinent, les données de la loi de finances pour 2021 dans les documents
budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2022.Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes
comprennent les éléments suivants : La présentation des crédits et des dépenses fiscales associéesLes crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la
nomenclature par destination et par nature de dépense. Les prévisions des fonds de concours et attributions de
produits attendus en 2022 sont également précisées.Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure
également dans le tome 2 de l'annexe Voies et moyens).Le projet annuel de performances qui regroupe :
- la présentation stratégique du programme ; - la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;- la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier des actions menées sur
le programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement
associés aux autorisations d'engagement ; - une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois.Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents
rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT ou
encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.
L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur la plateforme des finances publiques, du budget
de l'État et de la performance publique : https://www.budget.gouv.frSOMMAIRE
Mission
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR9
Présentation stratégique de la mission10
Récapitulation des crédits et des emplois23
Programme 150
FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE33 Présentation stratégique du projet annuel de performances34Objectifs et indicateurs de performance37
1 - Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie..........................................................37
2 - Améliorer la réussite des étudiants....................................................................................................................................................42
3 - Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international..................................................................................47
4 - Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche............................................................................................50
5 - Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements.......................................................................................52
6 - Améliorer l'efficience des opérateurs.................................................................................................................................................58
Présentation des crédits et des dépenses fiscales65Justification au premier euro70
Éléments transversaux au programme70
Dépenses pluriannuelles79
Justification par action93
01 - Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence...........................................................................................................93
02 - Formation initiale et continue de niveau master.............................................................................................................................95
03 - Formation initiale et continue de niveau doctorat...........................................................................................................................96
04 - Établissements d'enseignement privés...........................................................................................................................................98
05 - Bibliothèques et documentation.....................................................................................................................................................100
13 - Diffusion des savoirs et musées....................................................................................................................................................102
14 - Immobilier.........................................................................................................................................................................................104
15 - Pilotage et support du programme.................................................................................................................................................111
17 - Recherche........................................................................................................................................................................................113
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État116Opérateurs122
Programme 231
VIE ÉTUDIANTE135
Présentation stratégique du projet annuel de performances136Objectifs et indicateurs de performance142
1 - Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes
classes sociales..................................................................................................................................................................................142
2 - Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts...................................................................147
3 - Développer le suivi de la santé des étudiants................................................................................................................................150
Présentation des crédits et des dépenses fiscales153Justification au premier euro158
Éléments transversaux au programme158
Dépenses pluriannuelles159
Justification par action162
01 - Aides directes..................................................................................................................................................................................162
02 - Aides indirectes...............................................................................................................................................................................166
03 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives.......................................................................................169
04 - Pilotage et animation du programme.............................................................................................................................................172
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État173Opérateurs175
Programme 172
RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES181 Présentation stratégique du projet annuel de performances182Objectifs et indicateurs de performance184
1 - Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international................................................................................184
2 - Promouvoir le transfert et l'innovation.............................................................................................................................................186
3 - Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche............................................................................................190
4 - Développer le rayonnement international de la recherche française...........................................................................................195
Présentation des crédits et des dépenses fiscales198Justification au premier euro204
Éléments transversaux au programme204
Dépenses pluriannuelles207
Justification par action210
01 - Pilotage et animation.......................................................................................................................................................................210
02 - Agence nationale de la recherche..................................................................................................................................................216
11 - Recherches interdisciplinaires et transversales...........................................................................................................................217
12 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies...............................................................................218
13 - Grandes infrastructures de recherche...........................................................................................................................................220
14 - Moyens généraux et d'appui à la recherche.................................................................................................................................223
15 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé....................................................................223
16 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information........................................................226
17 - Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie...............................................................................228
18 - Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement..................................................................231
19 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales.......................................................234
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État236Opérateurs240
Programme 193
RECHERCHE SPATIALE289
Présentation stratégique du projet annuel de performances290Objectifs et indicateurs de performance293
1 - Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises..........................................293
2 - Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable........................................................................296
3 - Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial...................................................................................................297
4 - Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société................299
5 - Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française..........................................................................................300
Présentation des crédits et des dépenses fiscales302Justification au premier euro305
Éléments transversaux au programme305
Dépenses pluriannuelles306
Justification par action307
01 - Développement de la technologie spatiale au service de la science.........................................................................................307
02 - Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre..................................................................308
03 - Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication
04 - Maîtrise de l'accès à l'espace.........................................................................................................................................................310
05 - Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique.........................................................................................311
06 - Moyens généraux et d'appui à la recherche.................................................................................................................................311
07 - Développement des satellites de météorologie............................................................................................................................312
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État314Opérateurs316
Programme 190
RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES321 Présentation stratégique du projet annuel de performances322Objectifs et indicateurs de performance326
1 - Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international..........................................................326
2 - Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de
la recherche.........................................................................................................................................................................................330
3 - Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle...................................................334
4 - Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique.335
5 - Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre
les risques nucléaires et radiologiques............................................................................................................................................336
6 - Soutenir l'effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de
Présentation des crédits et des dépenses fiscales340Justification au premier euro346
Éléments transversaux au programme346
Dépenses pluriannuelles348
Justification par action350
11 - Recherche dans le domaine des risques......................................................................................................................................350
12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement.............................................................356
13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable.............................................................................359
14 - Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile...................................................................................360
15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA......................................................................................................362
16 - Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire.....................................................................................................................364
17 - Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie.......................................................................................365
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État369Opérateurs371
Programme 192
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE377 Présentation stratégique du projet annuel de performances378Objectifs et indicateurs de performance381
1 - Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme.....................381
2 - Favoriser l'innovation par les entreprises........................................................................................................................................384
Présentation des crédits et des dépenses fiscales386Justification au premier euro391
Éléments transversaux au programme391
Dépenses pluriannuelles392
Justification par action394
01 - Organismes de formation supérieure et de recherche.................................................................................................................394
02 - Soutien et diffusion de l'innovation technologique.......................................................................................................................395
03 - Soutien de la recherche industrielle stratégique..........................................................................................................................397
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État400Opérateurs402
Programme 191
RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE)411
Présentation stratégique du projet annuel de performances412Objectifs et indicateurs de performance413
1 - Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense.................413
Présentation des crédits et des dépenses fiscales415Justification au premier euro418
Éléments transversaux au programme418
Dépenses pluriannuelles419
Justification par action420
01 - Recherche duale en sciences du vivant........................................................................................................................................420
02 - Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication.............................................................420
03 - Recherche duale dans le domaine aérospatial.............................................................................................................................421
04 - Autres recherches et développements technologiques duaux....................................................................................................421
Programme 142
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES423 Présentation stratégique du projet annuel de performances424Objectifs et indicateurs de performance427
1 - Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux
pratiques de la recherche et ouverts sur l'international..................................................................................................................427
2 - Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service........................................................428
3 - Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques...................429
Présentation des crédits et des dépenses fiscales431Justification au premier euro435
Éléments transversaux au programme435
Dépenses pluriannuelles441
Justification par action443
01 - Enseignement supérieur.................................................................................................................................................................443
02 - Recherche, développement et transfert de technologie..............................................................................................................446
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État449Opérateurs451
MISSIONMISSION
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
10PLF 2022
Recherche et enseignement supérieur
MissionPRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSIONPRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION
PRÉSENTATION STRATÉGIQUE
La mission interministérielle " Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) réunit autour du ministère de
l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (MESRI), chef de file de la mission, quatre autres
ministères : le ministère de la transition écologique (MTE), le ministère de l'économie, des finances et de la relance
(MEFR), le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) et le ministère des armées.
Forte de cette dimension interministérielle, la MIRES présente un des plus importants budgets de l'État avec 29
milliards d'euros de crédits budgétaires prévus pour 2022 (hors taxes affectées), répartis sur huit programmes (les
programmes 150, 231, 172, 190, 192, 193, 142 et 191). Elle intègre la quasi-totalité des dépenses de recherche civile
de l'Etat et l'essentiel des dépenses d'enseignement supérieur, dans la mesure où relèvent de cette mission les
établissements d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MESRI mais aussi les écoles dépendant des
ministères chargés de l'économie et de l'agriculture.Si les ambitions de la France en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation dépassent les seuls
contours de la MIRES, la forte progression des crédits de la mission depuis le début du quinquennat traduit clairement
la priorité donnée à ces domaines. En outre, les crédits apportés par le plan France Relance appuient depuis
septembre 2020 cet effort sans précédent pour préparer l'enseignement supérieur et la recherche de demain.
Deux lois donnent en particulier un cadre à cette évolution et orientent les trajectoires de crédits des programmes
constitutifs de la MIRES :- la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE : elle vise à faciliter l'accès à
l'enseignement supérieur tout en le rendant plus transparent (création de Parcoursup), à réformer le premier cycle et à
améliorer les conditions de vie des étudiants ;- la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses
dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, dite LPR 2021-2030 : cette loi engage un
réinvestissement massif pour soutenir la recherche sur le temps long et décline en actions quatre ambitions fortes :
- porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale pour relever les défis de demain ;
- renforcer l'attractivité des carrières scientifiques ; - diffuser la recherche dans la société et l'économie ; - simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires.Après deux années fortement marquées par la crise sanitaire, l'année 2022 dessine la sortie de crise et la montée en
régime de plusieurs dispositifs. La dynamique de relance se poursuit avec la deuxième annuité pleine du programme
France relance, le plan étudiants continue sa montée en charge et la LPR monte en puissance pour sa deuxième
année (+ 548 M€ de crédits et + 650 emplois).En 2022, l'Etat consent un effort inédit en faveur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur,
en cohérence avec la montée en charge de la loi de programmation de la recherche et du plan étudiants. Cette hausse
se traduit notamment sur les budgets du MESRI, dont les moyens augmentent de plus de 0,7 Md€, hors relance et hors
programme investissements d'avenir (PIA), et se répartit entre les programmes " Formations supérieures et recherche
universitaire » (+ 0,2 Md€), " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (+0,3 Md€) et " Vie
étudiante » (+0,2 Md€).
Ces augmentations traduisent le soutien accru à l'amélioration des conditions de vie des étudiants, en particulier
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