[PDF] Journal Officiel Algérie 11 mars 2015 Arrêté

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JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.

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Mercredi 20 Joumada El Oula 1436

Correspondant au 11 mars 2015N

° 13

54ème ANNEE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13220 Joumada El Oula 143611 mars 2015

DECRETS

Décret exécutif n° 15-79 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du

conseil de la concurrence.........................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 15-80 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma..

Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la

famille et de la femme..............................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 15-82 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan

d"aménagement touristique d"une zone d"expansion et sites touristiques dans la wilaya d"Adrar..........................................

Décret exécutif n° 15-83 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation des plans

d"aménagement touristique de zones d"expansion et sites touristiques dans la wilaya de Biskra...........................................

Décret exécutif n° 15-84 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan

d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya d'El Oued........................................

Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités

applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (Rectificatif)..................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1436 correspondant au 2 mars 2015 fixant les modalités pratiques du

déroulement des opérations de sélection médicale et d'appel dans le cadre du service national, des citoyens algériens

résidant à l'étranger..................................................................................................................................................................

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 portant désignation des représentants du ministre des

finances au sein des conseils nationaux de l"ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des

commissaires aux comptes et de l"organisation nationale des comptables agréés...................................................................

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 portant composition des commissions paritaires du conseil

national de la comptabilité.......................................................................................................................................................

MINISTERE DE L"AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1436 correspondant au 12 février 2015 fixant le nombre et la répartition des postes

supérieurs de l"administration des forêts..................................................................................................................................

MINISTERE DE L"ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de

programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants....................................................

4 5 5 7 7 8 8 8 9 9 10 13

S O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 320 Joumada El Oula 143611 mars 2015 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L"ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l"arrêté interministériel du 17

Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de formation

professionnelle de wilayas......................................................................................................................................................

Arrêté interministériel du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l"arrêté interministériel du 17

Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de la formation

et de l'enseignement professionnels. .......................................................................................................................................

Arrêté interministériel 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l"arrêté interministériel du 13

Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du

contrat des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux

spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d"enseignement professionnel, des centres de formation

professionnelle et d"apprentissage et des centres de formation professionnelle et d"apprentissage spécialisés pour

personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l"enseignement professionnels......................

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l'école nationale de

conservation et de restauration des biens culturels..................................................................................................................

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 15 septembre 2014 portant création d'annexes aux

établissements Diar Rahma......................................................................................................................................................

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA

POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers

professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics de santé relevant du

ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.......................................................................................

Arrêté interministériel du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 modifiant l"arrêté interministériel du 16

Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du

contrat des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de l"administration centrale du

ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.......................................................................................

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la

formation de plongeur pour l"exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d"exploitation des ressources

biologiques marines.................................................................................................................................................................

COUR DES COMPTES

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 modifiant l"arrêté interministériel du 9

Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du

contrat des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes............

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SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13420 Joumada El Oula 143611 mars 2015

DECRETS

Décret exécutif n° 15-79 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n

° 11-241 du 8

Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011

fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du commerce,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° l1-241 du 8 chaâbane 1432 correspondant au

10 juillet 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement

du conseil de la concurrence.

Art. 2. — Les dispositions de l'

article 3 du décret exécutif n° 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au

10 juillet 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et

rédigées comme suit : " Art. 3. — Sous l'autorité du président assisté du secrétaire général, l'administration du conseil est composée des structures administratives suivantes :

1- la direction des procédures et du suivi des dossiers

et du contentieux chargée, notamment : — de la réception et de l'enregistrement des saisines ; — du traitement de l'ensemble du courrier, y compris les saisines ; — de la formalisation et du suivi des dossiers à toutes les phases de la procédure au niveau du conseil et des juridictions compétentes ; — de la gestion et du suivi du contentieux des affaires traitées par le conseil ;

— de la préparation des séances du conseil.2- la direction des systèmes de l'information, de

la coopération et de la documentation chargée, notamment : — du recueil des documents, informations et données se rapportant à l'activité du conseil et de leur diffusion ; — de la mise en place d'un système d'information et de communication ; — de la mise en place des programmes de coopération nationale et internationale ; — du classement et de la conservation des archives.

3- la direction de l'administration et des moyens

chargée, notamment : ............................. (sans changement) .......................... ;

4- la direction des études des marchés et des

enquêtes économiques chargée, notamment : — de la réalisation des études et des recherches relevant du domaine de compétence du conseil ; — de procéder à l'analyse des marchés dans le domaine de la concurrence ; — de la réalisation et du suivi des enquêtes sur les conditions d'application des textes législatifs et réglementaires liés à la concurrence ».

Art. 3. — Les dispositions de l'

article 5 du décret exécutif n° 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au

10 juillet 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme

suit : " Art. 5. — Les directeurs du conseil sont nommés par décision du président du conseil et rémunérés par référence à la rémunération de directeur d'administration centrale de ministère. Les chefs de services du conseil sont nommés par décision du président du conseil et rémunérés par référence au poste de chef de bureau d'administration centrale de ministère ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015.

Abdelmalek SELLAL.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 520 Joumada El Oula 143611 mars 2015

Décret exécutif n

° 15-80 du 17 Joumada El Oula 1436

correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n

° 10-205 du 30

Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre

2010 portant création d'un centre universitaire à

Naâma.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 10 ; Vu le décret exécutif n° l0-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. — L'

article 1er du décret exécutif n° l0-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre

2010, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme

suit : " Article 1er. — ............ (sans changement) ................. Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Naâma sont fixés comme suit : — institut de droit et des sciences politiques,

— institut des lettres et des langues,

— institut des sciences et de la technologie ».

Art. 2. — L'

article 2 du décret exécutif n° 10-205 du 30

Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010,

susvisé, est complété et rédigé comme suit : " Article 2. — ............... (sans changement) ................ Le censeil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, — le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n

° 06-421 du Aouel

Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22

novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille, et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou

El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006

portant création du conseil national de la famille et de la femme ; Vu le décret exécutif n° 13- 134 du 29 Joumada El Oula

1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions

du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.

Art. 2. — Les dispositions de l'

article 5 du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : " Art. 5. — Le conseil est composé : — d"un représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales ; — d"un représentant du ministère chargé des affaires

étrangères ;

— d"un représentant du ministère chargé de la justice ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13620 Joumada El Oula 143611 mars 2015 — d"un représentant du ministère chargé des finances ; — d"un représentant du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — d"un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ; — d"un représentant du ministère chargé de l"agriculture et du développement rural ; — d"un représentant du ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — d"un représentant du ministère chargé de la culture ; — d"un représentant du ministère chargé de la communication ; — d"un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — d"un représentant du ministère chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ; — d"un représentant du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; — de deux (2) représentants du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; — d"un représentant du ministère chargé de la jeunesse ; — d"un représentant du ministère chargé des sports ; — d"un représentant du ministère chargé de l'industrie et des mines ; — d'un représentant du ministère chargé du tourisme et de l'artisanat ; — d"un représentant du Haut conseil islamique ; — d"un représentant de la commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme ; — d"un représentant du conseil national économique et social ; — d"un représentant de l'office national desquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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