CNC 2015
21 févr. 2015 Date limite d'inscription au CNC. 2015 (*) ... Inscription au Concours National Commun 2015 ... Ecole des Sciences de l'Information (ESI).
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11 mars 2015 Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 portant désignation ... 2- la direction des systèmes de l'information de.
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ÉCOLE NATIONALE POLYTECHNIQUE. Lettre d'information 2015. DOCTORAT EN SCIENCES. SOUTENANCES DE. MÉMOIRES DE MAGISTER. L'an 2015 a vu l'enregistrement.
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Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)ABONNEMENT
ANNUEL
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5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Mercredi 12 Joumada El Oula 1433
Correspondant au 4 avril 2012N
° 20
51ème
ANNEE212 Joumada El Oula 14334 avril 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 20
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 12-142 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification de l'accord de
coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 20 avril 2008 ............................................................
Décret présidentiel n° 12-143 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification du mémorandum
d'entente dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweit, signé au Koweit, le 20 avril 2008 ..............
Décret présidentiel n° 12-144 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification du mémorandum
d'entente de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Alger le 12 octobre 2010 ............................................................
DECRETS
Décret exécutif n° 12-157 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création de la commission
spécialisée d'aide et de financement au titre du Fonds national du patrimoine culturel et fixant les modalités de leur
attribution .................................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et
fonctionnement de l'école supérieure de la sécurité sociale ....................................................................................................
Décret exécutif n° 12-159 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant la convention-type conclue entre
les organismes de sécurité sociale et les opticiens lunettiers ...................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 mettant fin aux fonctions de l"ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Riyad (Royaume d"Arabie
saoudite) ...................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 mettant fin aux fonctions d"un magistrat .................
Décrets présidentiels du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs des
domaines de wilayas .................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à
l"ex-ministère des affaires religieuses ......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au
ministère des affaires religieuses et des wakfs .........................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux
publics à la wilaya de Tindouf ..................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice au
ministère de l"habitat et de l"urbanisme ...................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de
l"urbanisme et de la construction à la wilaya de Jijel ..............................................................................................................
S O M M A I R E
4 5 7 8 11 13 16 16 16 16 16 16 16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20312 Joumada El Oula 14334 avril 2012Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination de directeurs au ministère desaffaires étrangères .....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination d"un ambassadeur extraordinaireet plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Riyad (Royaume d"Arabie saoudite) .................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination de la directrice de l"informationet des technologies de l"information et de la communication au ministère de la justice .........................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination de directeurs des domaines dewilayas ......................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination de directeurs des travauxpublics de wilayas .....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination du directeur de l"aménagementdu territoire, de l"urbanisme, de la prévention et de la résorption de l"habitat précaire à la wilaya d"Alger ...........................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique " Algérois - Hodna - Soummam » ................................................................................................................
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique " Cheliff - Zahrez » .......................................................................................................................................
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique " Oranie - Chott-Chergui » ...........................................................................................................................
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique " Constantinois - Seybouse - Mellegue » ......................................................................................................
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique "Sahara» ........................................................................................................................................................
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIEREArrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements
publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement .......................................
Arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant la classification des établissements publics
hospitaliers, les conditions d"accès aux postes supérieurs en relevant ainsi que la bonification indiciaire y afférente ..........
Arrete interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant la classification des établissements publics de
santé de proximité, les conditions d"accès aux postes supérieurs en relevant ainsi que la bonification indiciaire y aférente.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISEET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant désignation des membres du comité national de
mise à niveau des PME .............................................................................................................................................................
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESArrêté du 24 Chaoual 1432 correspondant au 22 septembre 2011 portant désignation des membres du conseil national
consultatif de la pêche et de l"aquaculture ...............................................................................................................................
SOMMAIRE (suite)
16 17 17 17 17 17 17 18 19 19 20 2229
35
42
42
412 Joumada El Oula 14334 avril 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 20
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 12-142 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 20 avril 2008.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,Vu la Constitution, notamment son article 77-11 ;
Considérant l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 20 avril 2008 ;Décrète :
Article 1er. Est ratifié et sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 20 avril 2008. Art. 2. Le présent décret sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au21 mars 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Accord de coopération dans le domaine de
l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït.Le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, ci-après dénommés " les deux parties » ; Désireux de renforcer les relations fraternelles, de promouvoir et d'encourager la coopération entre les deux pays dans le domaine de l'information, conformément aux règlements et lois en vigueur dans chacun des deux pays ;Ont convenu de ce qui suit : Article 1er
L'objectif du présent accord est de mettre en place les cadres et les voies de coopération et d'échange entre les deux parties dans le domaine de leurs intérêts en matière d'information et de communication, ainsi qu"entre les entreprises de d'information des deux pays.Article 2
Le ministère de la communication de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère de l'information de l'Etat du Koweït coordonneront entre eux les différents contacts et relations qui les lient et les exploiteront au service des causes arabes, et en ce qui concerne leur participation et leurs positions au sein des conférences et des symposiums internationaux, continentaux et régionaux dans le domaine de l'information.Article 3
Les deux parties encouragent l'élaboration et le renforcement de la coopération entre les entreprises de la radio et de la télévision dans les deux pays, et ce par la conclusion d'accords directs entre elles qui englobent tous les aspects possibles de la coopération, en fonction des moyens à leur disposition.Article 4
Les deux parties encouragent les agences de presse des deux pays à renforcer la coopération entre elles, et ce à travers la conclusion d'un accord de coopération et la coordination en matière d'échange d'informations entre elles.Article 5
Les deux parties encouragent l'échange d'expertises et d'expériences acquises dans le domaine de la presse écrite et l'ouverture aux journalistes des opportunités d'apprentissage et de formation en vue de bénéficier de leurs expériences.Article 6
Les deux parties uvrent à l'échange de délégations de journalistes afin de faire connaître les deux pays, de couvrir les fêtes nationales et de rehausser les acquis et les réalisations accomplis par les deux pays, dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20512 Joumada El Oula 14334 avril 2012Article 7
Chaque partie accorde à l'autre partie les facilités et les aides techniques nécessaires aux groupes de journalistes et correspondants envoyés en mission d'information entre les deux pays.Article 8
La partie qui envoie prend en charge les frais de voyage aller et retour de ses envoyés et la partie qui accueille prend en charge les frais d'hébergement et de déplacement interne.Article 9
Les articles du présent accord ne s'opposent pas à la possibilité pour les deux parties de réaliser toutes autres activités dans le domaine de l'information et de la communication, sous réserve de l'accord sur les détails y afférents par les voies diplomatiques.Article 10
Cet accord remplacera la convention de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Alger en date du Aouel Rabie El Aouel 1402 correspondant au 27 décembre 1981.Article 11
1- Le présent accord entre en vigueur à partir de la date
de la dernière notification par laquelle l'une des parties notifie à l'autre partie l'accomplissement de toutes les procédures légales requises pour son entrée en vigueur.2- Le présent accord peut être amendé par consentement
des deux parties. Cet amendement entrera en vigueur selon les mêmes procédures citées au paragraphe précédent.3- Le présent accord demeure en vigueur pour une
durée de cinq (5) ans, et sera renouvelé par tacite reconduction pour une ou des périodes similaires, à moins que l'une des parties contractantes ne notifie à l'autre partie, par écrit, six (6) mois au moins avant son expiration, son intention de le modifier ou de le dénoncer. Fait au Koweït, le dimanche 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008, en deux exemplaires en langue arabe, les deux textes faisant également foi.Décret présidentiel n° 12-143 du 28 Rabie Ethani 1433
correspondant au 21 mars 2012 portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweit, signé auKoweit, le 20 avril 2008.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,Vu la Constitution, notamment son article 77-11 ;
Considérant le mémorandum d'entente dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 20 avril 2008 ;Décrète :
Article 1er. Est ratifié et sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire le mémorandum d'entente dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït, le 20 avril 2008. Art. 2. Le présent décret sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au21 mars 2012.
Abdelaziz BOUTEFLlKA.
Mémorandum d'entente dans le domaine de la
formation et de l'enseignement professionnels entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, désignés ci-après " les parties » ; Désireux d'instaurer une coopération bilatérale dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels ; et Convaincus de la nécessité de réaliser une coopération continue dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels, entre le ministère de la formation et de l'enseignement professionnels algérien et le ministère de l'enseignement supérieur (autorité publique de l'enseignement appliqué et de l'apprentissage) de l'Etat du Koweït ;Ont convenu de ce qui suit :
Pour le Gouvernementde l'Etat du Koweit
Sabah el Khaled
EL HAMD ASSABAH
Ministre de 1'information
Pour le Gouvernementde la Républiquealgériennedémocratiqueet populaireMourad MEDELCI
Ministre des affairesétrangères
612 Joumada El Oula 14334 avril 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 20
Article 1er
Les parties uvreront à la mise en uvre du présentmémorandum d'entente conformément aux règlements,politiques nationales et recommandations en vigueur dansles deux pays, et à soutenir et développer les domaines dela coopération dans les domaines de la formation et del'enseignement professionnels.
Cela englobe, à titre d'exemple et non d'exclusion, ledéveloppement des ressources humaines, l'apprentissagedes compétences, l'échange d'expériences et le transfert detechnologie.
Article 2
Les parties uvreront à développer la coopération dansles domaines de la formation et de l'enseignementprofessionnels par les voies suivantes :
1 - encourager l'organisation de conférences communes,de forums et d'ateliers de travail et d'expositions pour lesformateurs et les apprentis, ainsi que pour les directeursd'instituts de formation ;
2 - réaliser les recherches et les études techniques quicontribuent à la mise en uvre des domaines définis de lacoopération ;
3 - adopter des programmes conjoints de formation pourles formateurs et les directeurs d'administration descentres et instituts de formation ;
4 - échanger les expériences dans les domainestechniques pour la mise en uvre des programmes deformation, et pour l'élaboration des études et desinvestissements ;
5 - échanger et diffuser des études et des recherches etd'autres matières d'informations y afférentes ;
6 - reconnaître mutuellement les qualifications dans lesdomaines de formation identifiés par les deux parties, enfonction des priorités ;
7 - toute forme de coopération dans le domaine del'enseignement professionnel, conformément auxprogrammes qui seront convenus ultérieurement par lesdeux parties.
Article 3
Pour la mise en uvre de ce mémorandum d'entente,des représentants des deux parties tiendront des réunionspériodiques, alternativement, dans les deux pays, au moinsune fois par an, dans le cadre de la commission mixtealgéro-koweïtienne.
Ces rencontres visent à :
1 - élaborer des programmes exécutifs pour cemémorandum d'entente ;
2 - soumettre les procédures financières, administrativeset techniques relatives à la mise en uvre de cesprogrammes ;
3 - proposer d'avantage d'actions de coopération dans ledomaine de la formation et de l'enseignementprofessionnels ;
4 - établir des canaux directs de communication entreles responsables pour le suivi de l'exécution de cesprogrammes. Article 4
1- La partie qui envoie prendra en charge les frais de
voyage des personnes concernées par l'exécution de toute mission auprès de l'autre partie. Les dépenses d'hébergement et de déplacement seront prises en charge par la partie d'accueil.2- Les dépenses relatives aux autres volets de la
coopération entre les deux parties, identifiés au paragraphe 7 de l'article 2, seront prises en charge dans les conditions visées au paragraphe 1 du présent article.Article 5
Les parties uvreront à régler, à l'amiable, tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la mise en uvre de toute disposition visée dans ces programmes.Article 6
1 - Le présent mémorandum d'entente entrera en
vigueur à compter de la date de la dernière notification par laquelle l'une des deux parties notifie à l'autre partie l'accomplissement de toutes les procédures légales requises pour son entrée en vigueur.2 - Le présent mémorandum d'entente peut être modifié
par consentement des deux parties, et cette modification entrera en vigueur selon les mêmes procédures visées à l'alinéa précédent.3 - Le présent mémorandum d'entente demeurera en
vigueur pour une période de cinq (5) années, et sera renouvelé par tacite reconduction pour une ou des périodes similaires, à moins que l'une des parties contractantes ne notifie à l'autre partie, par écrit, six (6) mois au moins avant son expiration, son intention de le modifier ou de le dénoncer.4 - La dénonciation du présent mémorandum d'entente
n'affectera pas les programmes d'exécution, les conventions spéciales, projets ou activités contractés en vertu du présent mémorandum d'entente. Il demeure en vigueur jusqu'à l'achèvement de ces programmes d'exécution, conventions, projets ou activités. Signé au Koweït, le dimanche 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008, en deux exemplaires originaux, en langue arabe, les deux textes faisantégalement foi.
Pour le Gouvernementde la Républiquealgérienne démocratiqueet populaireMourad MEDELCI
Ministre des affairesétrangères
Pour le Gouvernementde l'Etat du KoweïtD. MohammadSABAH AL SALAMAL SABAH Vice-présidentdu conseil des ministres,ministre des affaires étrangères JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20712 Joumada El Oula 14334 avril 2012 Décret présidentiel n° 12-144 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Alger le 12 octobre 2010.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères ;Vu la Constitution, notamment son article 77-11 ;
Considérant le mémorandum d'entente de coopération dans, le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Alger le12 octobre 2010 ;
Décrète :
Article 1er. Est ratifié et sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Alger le12 octobre 2010.
Art. 2. Le présent décret sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au21 mars 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Mémorandum d'entente de coopération dans le
domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït.Le Gouvemement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït désignés ci-après " les deux parties » ; Confirmant la consolidation des relations bilatérales entre les deux pays dans tous les domaines y compris la coopération dans le domaine de la santé ;Ont convenu de ce qui suit :
Article 1er
Les deux parties encouragent et développent la
coopération dans le domaine des soins de santé, des sciences médicales et d'infirmerie en vue de l'échange de l'expérience et du savoir scientifique et technique.Article 2
Les deux parties uvrent à développer la coopération dans les domaines d'intérêt commun cités ci-après :quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Comptable - l 'organisation nationale des comptables agrees
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