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VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE

de gestion et d'éducation qui peuvent être logés d'une part en fonction de l'effectif pondéré de l'EPLE (ex. si 1500 points 5 NAS ; si 2500 points



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des domaines de l'état). Le nombre de Concessions par NAS est établi en fonction de l'effectif pondéré d'élèves de l'EPLEselon un mode de calcul défini.



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Ainsi le transfert des TOS - effectif depuis 1986 parce que les caractéristiques de l'EPLE en matière ... Le calcul de l'effectif pondéré.



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11 mar. 1998 académies en fonction de l'effectif des élèves pondéré par un ensemble de critères sociaux dont les principaux sont :.



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17 avr 2014 · mode de calcul de l'effectif pondéré pour la répartition des logements de fonction entre les catégories de personnels



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18 mai 2009 · nombre d'EPLE de l'agence comptable associé au volume financier total de l'agence effectif pondéré au 15/11 de l'année scolaire en cours

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SPECIAL CPE ... SPECIAL CPE ... SPECIAL CPE ... SPECIAL CPE ... SPECIAL CPE ... SPECIA Médiateurs : le grand flou... epuis l'annonce d e l'implantation des médiateurs de réussite scolaire, le Rectorat peine à fournir aux organisations syndicales un bilan précis de l'état du recrutement. Le SNES a réclamé à plusieurs reprises ces informations, mais elles restent vagues. 218 médiateurs devaient au départ être recrutés, avec 72 établissements concernés. Une liste avait été établie, qui a dû être modifiée par la suite, suite au refus de certains conseils d'administration. Les médiateurs ont alors été proposé s à d'autres établissements ! Aucune liste actualisée ne nous a été fournie à ce jour, mais le Rectorat annonce que ces refus se sont produits à la marge. Selon les informations officielles, actuellement, seuls environ 160 médiateurs sont en poste, avec, pour 70% d'entre eux, un niveau IV ou V. Une formation a eu lieu les 15 et 16 juin dernier : qu'en est-il des médiateurs recrutés après cette date ? Souv enons-nous des missions initiales prévues dans la fiche d e poste du Mini stère : comment exercer de telles responsabilités avec 2 jours de formation ? Le plus i nquiétant est précisément le flou concernant les missions attribué es aux médiateurs. Dès le mois de mars, le s deux Inspections Académiques accordaient officieusement aux chefs d'établissement le droit d'adapter les missions aux be soins des établissements, tout en démentant ce fait lors des CTP. Lors du dernier CTPA du mois d'octobre, le SNES a alerté le Rectorat sur la disparité et l'ambiguïté des missions dévolues a ux médiateurs : pas de réponse... L'enquête de rentrée, menée par les responsables académiques du secteur CPE du SNES, a permis de relever les missions suivantes : secrétariat vie scolaire, pouvant aller jusq u'à la rédaction de courriers aux familles d'élèv es absentéis tes, encadrement des élèves en difficul tés , encadrement d'une classe de DP6 (pr ise en charge en étude, tutorat,...), relevés des carnet avec bilans hebdomadaires pour les PP, tâches équivalentes aux AED, avec en plus gestion du foyer... Cela montre bie n, sans surprise, qu e l'implantation des médiateurs venaient compenser des besoins réels des établissements, non réévalués lors du groupe de travail de 2009 concernant la répartition des AE D. Pour la plupart, les missions conf iées corresp ondent à celles que peuvent re mplir des a ssistants d'éducation ou des assistants pédagogiques, voire empiètent sur celles des CPE ! Pourquoi, alors, créer encore un no uveau statut dans le s vies scolaires, compliquant encore la tâche de gestion des personnels par les CPE, au détriment du suivi des élèves? Peut-on considérer que les moyens accordés en matière de " lutte contre l'absentéisme » (n'était-ce pas le but officiel de l'implantation des médiateurs ?) sont adaptés aux besoins? Le SNES national a multiplié les interventions pour dénoncer la baisse du recrutement des CPE. Voir les informations sur le site dans la rubrique CPE : http://www.snes.edu/-CPE-.html Une pétition est par ailleurs en ligne pour lutter contre la transforma tion de n os métiers : http://www.snes.edu/-Responsable-des-etudes-PETITION-.html Le SNES de Rouen continuera de réclamer un véritable état des lieux de l a situation des médiateurs dans l'académie. Hélène Baye Le point sur... les permanences de sécurité lles sont à distinguer, pour les CPE, d'une part, des services de vacances, et d'autre part, des soirées lorsqu'il y a un internat. La participation des CPE aux services de vacances est régie par la circulaire n°96-122 du 24 avril 1996 (soit les périodes fixées en référence aux dates de sortie des élèves (S) et de rentrée des élèves (R), ainsi qu'un servi ce de petites vacances d'u ne semaine, non " fractionnable ». Le CPE peut être amené à encadrer les soirées d'internat, qu'il soit logé ou non, jusqu'à l'extinction des feux. Ensuite, ce sont les personnels logés par Nécessité Absolue de Service (NAS) qui ass urent la continuité du service, la sécurité des biens et des personnes. Ces astreint es, ou permanences de sécurité, concernent les nuits, les week-ends et jours fériés. Elles concernent l'ensemble des personnels qui se trouvent dans cette situation : chef d'établissement et adjoint, personnel de gestion, d'éducation (Code des domaines de l'état). Le nombre de Concessions par NAS est établi en fonction de l'effectif pondéré d'élèves de l'EPLE,selon un mode de calcul défini dans le décret n° 86-428 du 14 mars 1986. Ces permanen ces doivent être effectuées par roulement et de façon équitable entre les intéressés. Les CNAS peuvent être accordées, à partir du rapport établi par le chef d'établiss ement, et qu'il propose au CA. Les astreintes liées à la jouissance du logement ne donnent pas lieu à compe nsation, se ules les interventions sont " coefficientées » 1,5 (soit 1h d'intervention comptabilisée 1h30) (arrêté d u 4/09/2002). Ces logements impliquent la gratuité du logement nu, mais attention cet avantage en nature logement a été réévalué (cf. JO du 31/12/2005/ art. 82 du code général des impôts ; voir les gestio nnaires des établissements pour connaître les conséquences en terme de déclaration d'impôts et cela est lié aussi à votre échelon). La dérogation à l'obligation de loger n'est accordée que si: y le logement proposé est insalubre, y le conjoi nt est lui-même logé aille urs en CNAS, y un motif d'ordre médical ou personnel grave rend incompatible le fait de loger. De plus, une dérogation accordée ne concerne que l'obligation à loger et ne dispense en aucun cas l'agent d'effectuer ses astreintes. Les CPE TZR, n'étant, par principe, pas logés par NAS, n'ont pas à effectuer les permanences de sécurité. En cas de problème, ou pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le secteur CPE de Rouen : cpe@rouen.snes.edu Michèle Mercier D E Syndicat national des enseignements de second degré Rouen-Snes 3

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