VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE
de gestion et d'éducation qui peuvent être logés d'une part en fonction de l'effectif pondéré de l'EPLE (ex. si 1500 points 5 NAS ; si 2500 points
SPECIAL CPE … SPECIAL CPE … SPECIAL CPE … SPECIAL CPE
des domaines de l'état). Le nombre de Concessions par NAS est établi en fonction de l'effectif pondéré d'élèves de l'EPLEselon un mode de calcul défini.
logement-SNPDEN.pdf
Ainsi le transfert des TOS - effectif depuis 1986 parce que les caractéristiques de l'EPLE en matière ... Le calcul de l'effectif pondéré.
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LOGEMENTS DE FONCTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
mode de calcul de l'effectif pondéré pour la répartition des logements de fonction entre les catégories de personnels. VU les délibérations du Conseil
Division des établissements NOTICE COMMUNE TECHNIQUE DE
31 déc. 2021 La codification 0 est à l'initiative de l'EPLE ; elle comporte 9 ... intégrant toutes les remises d'ordre aboutissant à un effectif pondéré.
Conditions dattribution et de gestion des logements de fonction
Pour les agents de l'Etat selon l'effectif pondéré de l'établissement
Aide générale
Cet effectif permet d'apprécier le seuil des 20 salariés ou agents à partir duquel en nombre d'agents équivalent temps plein (=ETP) c'est à dire pondéré ...
Circulaire no 98-044 du11 mars 1998
11 mar. 1998 académies en fonction de l'effectif des élèves pondéré par un ensemble de critères sociaux dont les principaux sont :.
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logements de fonctions dans les E.P.L.E. l'effectif pondéré et d'autre part
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La part de l'enseignement privé représente en effectifs élèves environ 21 (2 http://idaf pleiade education fr/alien/fichiers/eple/reimslettreinfo4 pdf
effectif pondéré et attribution NAS - Forum des gestionnaires
8 nov 2018 · Il faut tout d'abord être clair sur un point : les concessions de logements en EPLE c'est un bousin juridique fait d'incertitudes et d'
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Le nombre de Concessions par NAS est établi en fonction de l'effectif pondéré d'élèves de l'EPLEselon un mode de calcul défini dans le décret n° 86-428 du 14
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21 pagesa
g1 es1 a eapsDélibération n° 14.01.126 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL LOGEMENTS DE FONCTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUXD"ENSEIGNEMENT
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sss.%s &'s s.ss2ss1s#4##4"""ss"%""ss"3s!s"##sss *sss%s &'s ss1$4#4")ss;ssss2s%s &'s /!ssssI CONCESSIONS ET CONVENTIONS DE LOGEMENTS
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$QQH[H MX UMSSRUP © ORJHPHQPV GH IRQŃPLRQ ªFRPPLVVLRQ SHUPMQHQPH GX 17 MYULO 201417F488PROVISEUR ADJOINTCNAS 116F4100GESTIONNAIRE COMPTABLECNAS 11F3102SECRÉTAIRE D'INTENDANCECNAS 16F488CPECUS5F4100PRINCIPALCNAS 12F488AGENT ENTRET/COMPLT ACCUEIL EECNAS RRA3F376RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA14F488PRINCIPAL-ADJOINTCNAS 115F375INFIRMIERCNAS 213F370AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA9F375MAGASINIER DES ATELIERS EECNAS RRA12F4100RESPONS. DES EQUIPES TECHN. EECNAS RRA7I38002IKF(( 6$H17(;83(5KBELLEGARDE SUR VALSERINE CEDEXF1$61 8F1$62 3F1$63 0F1$61 8F1$62 2F1$63 0F1$6 55$ 6EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupationDépartement :01
22F4114CPECNAS 121F5132PROVISEUR ADJOINTCNAS 123F4118INFIRMIERCNAS 219F5130PROVISEURCNAS 124F4108AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA7I38002IKF(( 6$H17(;83(5KBELLEGARDE SUR VALSERINE CEDEXF1$61 8F1$62 3F1$63 0F1$61 8F1$62 2F1$63 0F1$6 55$ 6EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
10F376CPECNAS 112F488RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA13F360INFIRMIERCNAS 24F375AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA5F488CPECNAS 13F5105PROVISEURCNAS 11F5105GESTIONNAIRE COMPTABLECNAS 12F5138PROVISEUR ADJOINTCNAS 18F376OUV.AGENCEMENT INTERIEUR EECNAS RRA9F490INFIRMIERCNAS 27F376CPECNAS 16F488SECRÉTAIRE D'INTENDANCECNAS 17I38007IKF(( -26(3+ 0$5H( F$55H$7BOURG EN BRESSE CEDEXF1$61 8F1$62 3F1$63 0F1$61 7F1$62 2F1$63 0F1$6 55$ 3EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
6F494,8PROVISEURCNAS 17F494,8CPECNAS 18F499,7RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA5F497,36INFIRMIERCNAS 29F499,7GESTIONNAIRE NON COMPTABLECNAS 12F394AM INST.ELEC.SAN.THERM. EECNAS RRA7I38018IKF(( 352)(66H211(I *(25*(6F+$53$.CHATILLON SUR CHALARONNEF1$61 4F1$62 3F1$63 0F1$61 3F1$62 1F1$63 0F1$6 55$ 2EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
13F484DIRECTEUR D'EXPLOITATIONCNAS 314F484AGENT ENTRETIEN SPE RESTAU EECNAS RRA19F364OUV.MAINT.EXPLOITATION EECNAS RRA12F484GESTIONNAIRE NON COMPTABLECNAS 15F484CPECNAS 16F363AGENT ENTRETIEN SPE RESTAU EECNAS RRA4F484DIRECTEUR-ADJOINTCNAS 11F4113DIRECTEURCNAS 12F484SALARIÉ AGRICOLECNAS 37F484RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA10F377INFIRMIERCNAS 211F484SALARIÉ AGRICOLECNAS 39F484OUV.INST.ELECTRIQUES EECNAS RRA8F484SALARIÉ AGRICOLECNAS 37$38020IKF(( $*5HF2I( I$ F27(6$H17$1G5(LA COTE ST ANDRE CEDEXF1$61 4F1$62 3F1$63 4F1$61 4F1$62 1F1$63 4F1$6 55$ DEtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupationDépartement :38
12F480AUTRECNAS 35F480AM AGENC.REVETEMENTS EECNAS RRA6F5150DIRECTEURCNAS 14F485CPECNAS 12F485GESTIONNAIRE NON COMPTABLECNAS 13F480RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA7F485CPECNAS 111F371AUTRECNAS 31F598DIRECTEUR-ADJOINTCNAS 110F131AUTRECNAS 38F253CUISINIER EECNAS RRA9F485DIRECTEUR D'EXPLOITATIONCNAS 37$38021IKF(( $*5HF2I( +257HF2I( G(6$H17H60H(5ST ISMIER CEDEXF1$61 4F1$62 3F1$63 4F1$61 DF1$62 0F1$63 4F1$6 55$ 3EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
2F599AGENT COMPTABLECNAS 13F599PROVISEUR ADJOINTCNAS 11F6122PROVISEURCNAS 111F486AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA12F487AM INST.ELEC.SAN.THERM. EECNAS RRA4F488CPECNAS 19F488CPECNAS 110F487INFIRMIERCNAS 27F492CPECNAS 15F487RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA6F488PROVISEUR ADJOINTCNAS 17I38062IKF(( I28H6( 0HF+(IGRENOBLE CEDEX 2F1$61 7F1$62 3F1$63 0F1$61 7F1$62 1F1$63 0F1$6 55$ 3EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
23F590RESPONSABLE D'EQUIPE EECNAS RRA12F590PROVISEUR ADJOINTCNAS 116F492INFIRMIERCNAS 27F590ATTACHÉ D'INTENDANCECNAS 12F590GESTIONNAIRE COMPTABLECNAS 13F590PROVISEUR ADJOINTCNAS 118F590OUV.INST.ELECTRIQUES EECNAS RRA22F590SECRÉTAIRE D'INTENDANCECNAS 11F590PROVISEURCNAS 121F590AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA19F590RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA20F590CPECNAS 17I3806DIKF(( $1G5( $5*28*(6GRENOBLE CEDEX 2F1$61 7F1$62 3F1$63 0F1$61 7F1$62 1F1$63 0F1$6 55$ 4EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
3F5115GESTIONNAIRE NON COMPTABLECNAS 14F495RESPONSABLE D'EQUIPE EECNAS RRA1F5115PROVISEURCNAS 12F4103PROVISEUR ADJOINTCNAS 17F385AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA8F385AGENT ENTRETIEN HYGIENE EECNAS RRA5F490CPECNAS 16F385CPECNAS 17I380E1IKF(( *$IHI((VIENNE CEDEXF1$61 6F1$62 3F1$63 0F1$61 DF1$62 0F1$63 0F1$6 55$ 3EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
23F4106PROVISEURCNAS 124F4114INFIRMIERCNAS 216F480AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA17F4103OUV.INST.ELECTRIQUES EECNAS RRA15F4103PROVISEUR-ADJOINTCNAS 110F6181PROVISEUR ADJOINTCNAS 114F4103VEILLEUR EECNAS RRA20F4103RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA22F4107GESTIONNAIRE COMPTABLECNAS 119F4103CPECNAS 118F4103CPECNAS 17I380E8IKF(( )(5GH1$1G %8H6621VOIRON CEDEXF1$61 7F1$62 3F1$63 0F1$61 6F1$62 1F1$63 0F1$6 55$ 4EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
4F4100ATTACHÉ D'INTENDANCECNAS 13F4100PROVISEUR-ADJOINTCNAS 16F4100CPECNAS 15F480AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA7F4100OUV.MAINT.EXPLOITATION EECNAS RRA1F4100PROVISEURCNAS 12F4100GESTIONNAIRE COMPTABLECNAS 17I38423IKF(( 3H(55( %(*+H1MOIRANSF1$61 DF1$62 2F1$63 0F1$61 DF1$62 0F1$63 0F1$6 55$ 2EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
4F490DIRECTEUR-ADJOINTCNAS 15F490DIRECTEUR D'EXPLOITATIONCNAS 32F4110CPECNAS 13F4107INFIRMIERCNAS 26F485DIRECTEUR D'EXPLOITATIONCNAS 39F495GESTIONNAIRE COMPTABLECNAS 11F5190DIRECTEURCNAS 17F585AUTRECNAS 38F365CPECNAS 17$38027(7$%IH66(0(17 38%IHF I2F$IG
(16(H*1(0(17 $*5HF2I(0217%5H62135(FH(8;MONTBRISON CEDEXF1$61 DF1$62 3F1$63 4F1$61 DF1$62 1F1$63 3F1$6 55$ 0EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupationDépartement :42
2F4143PROVISEUR ADJOINTCNAS 13F4120GESTIONNAIRECNAS 11F5190PROVISEURCNAS 110F495,32INFIRMIERCNAS 211F4105CUISINIER EECNAS RRA4F4106,8ATTACHÉ D'INTENDANCECNAS 18F4144AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA9F497OUV.INST.ELECTRIQUES EECNAS RRA7F492CPECNAS 15F492CPECNAS 16F492SECRÉTAIRE D'INTENDANCECNAS 17I38111IKF(( FI$8G( )$85H(IST ETIENNE CEDEX 1F1$61 8F1$62 3F1$63 0F1$61 7F1$62 1F1$63 0F1$6 55$ 3EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
20F5150AGENT COMPTABLECNAS 119F490PROVISEUR-ADJOINTCNAS 118F378AGENT ENTRETIEN HYGIENE EECNAS RRA23F485CPECNAS 122F4102INFIRMIERCNAS 221F350AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA8F6148PROVISEURCNAS 13F4101CPECNAS 17F365AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA4F491INFIRMIERCNAS 25F5114CPECNAS 19F494RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA15F5150PRINCIPALCNAS 117F368AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA14F5150PROVISEUR-ADJOINTCNAS 112F384AM MAGASINAGE/RESP.EQUIPE EECNAS RRA13F372,4RESPONSABLE D'EQUIPE EECNAS RRA7I38112IKF(( +2125( G
85)(ST ETIENNE CEDEX 2F1$61 10F1$62 3F1$63 0F1$61 8F1$62 2F1$63 0F1$6 55$ 7EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
6F472AGENT ENTRETIEN HYGIENE EECNAS RRA5F485AUTRECUS8F370CPECNAS 17F370AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA9F485INFIRMIERCNAS 21F5107DIRECTEURCNAS 12F7128GESTIONNAIRECNAS 17I383E8(7$%IH66(0(17 5(*H21$IG
(16(H*1(0(17 $G$37(625%H(56SORBIERSF1$61 2F1$62 3F1$63 0F1$61 3F1$62 1F1$63 0F1$6 55$ 2EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
3F484GESTIONNAIRECNAS 12F488AUTRECNAS 14F488AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA1F598PROVISEURCNAS 15F378OUV.MAINT.EXPLOITATION EECNAS RRA7I381EDIKF(( 352)(66H211(I )(51$1G)25(67ST PRIESTF1$61 3F1$62 2F1$63 0F1$61 3F1$62 0F1$63 0F1$6 55$ 2EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupationDépartement :69
3F595PROVISEUR-ADJOINTCNAS 14F485CPECNAS 11F6132PROVISEURCNAS 12F6132GESTIONNAIRE COMPTABLECNAS 17F375OUV.MAINT.EXPLOITATION EECNAS RRA6F485INFIRMIERCNAS 25F383AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA7I381E7IKF(( )5$1F2H6 0$16$57THIZY LES BOURGSF1$61 DF1$62 3F1$63 0F1$61 4F1$62 1F1$63 0F1$6 55$ 2EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
4F489AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA3F491GESTIONNAIRECNAS 12F490PROVISEUR-ADJOINTCNAS 15F490AM IEST ET RESP.EQUIPE EECNAS RRA1F5108PROVISEURCNAS 17F487INFIRMIERCNAS 26F490RESPONSABLE CUISINE EECNAS RRA7I38421IKF(( 52%(57 G2H61($8VAULX EN VELIN CEDEXF1$61 3F1$62 3F1$63 0F1$61 3F1$62 1F1$63 0F1$6 55$ 3EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
5F5102PROVISEURCNAS 14F488RESPONS. DES EQUIPES TECHN. EECNAS RRA6F483GESTIONNAIRE COMPTABLECNAS 18F482,95OUV.ESP.VERTS INST.SPORT. EECNAS RRA7F484,04CPECNAS 11F5100,24PROVISEUR ADJOINTCNAS 19F482,95AGENT D'ACCUEIL EECNAS RRA3F483PROVISEUR ADJOINTCNAS 12F483GESTIONNAIRE NON COMPTABLECNAS 17I38434IKF(( I28H6 $5$*21GIVORSF1$61 7F1$62 2F1$63 0F1$61 6F1$62 0F1$63 0F1$6 55$ 3EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupation
20F5112CPECNAS 119F5112DIRECTEUR D'EXPLOITATIONCNAS 318F5112CUISINIER EECNAS RRA23F5112CPECNAS 122F5112DIRECTEUR-ADJOINTCNAS 121F5112GESTIONNAIRE NON COMPTABLECNAS 117F5112CUISINIER EECNAS RRA12F4122,75SALARIÉ AGRICOLECNAS 324F5112DIRECTEURCNAS 114F5112OUV.ESP.VERTS INST.SPORT. EECNAS RRA16F5112DIRECTEUR D'ATELIERCNAS 315F5112INFIRMIERCNAS 27$38033IKF(( $*5HF2I( I$ 0277(6(592I(;LA MOTTE SERVOLEXF1$61 6F1$62 3F1$63 4F1$61 DF1$62 1F1$63 3F1$6 55$ 3EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupationDépartement :73
5F371AGENT ENTRETIEN HYGIENE EECNAS RRA4F371OUV.MAINT.EXPLOITATION EECNAS RRA7F593OUV.INST.SAN.THERMIQUES EECNAS RRA6F371OUV.ESP.VERTS INST.SPORT. EECNAS RRA3F371AGENT ENTRETIEN HYGIENE EECNAS RRA8F371AGENT ENTRETIEN HYGIENE EECNAS RRA1F593PROVISEURCNAS 12F593GESTIONNAIRE NON COMPTABLECNAS 17I38228IKF(( 352)(66H211(I I( 6$I(9(ANNEMASSE CEDEXF1$61 3F1$62 2F1$63 0F1$61 2F1$62 0F1$63 0F1$6 55$ 6EtablissementVilleDroits fixés par décret Concession par Nécessité Absolue de ServiceDroit accordés par la Région Concession par Nécessité Absolue de ServiceNuméro de logementType de logementSurfaceFonction de l'occupantNature de l'occupationDépartement :74
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