[PDF] CNSS RDC: historique et caractère de la sécurité sociale





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LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961

Sont classés dans cette branche les remboursements que la CNSS effectue à l'employeur qui a avancé au salarié la rémunération du congé supplémentaire à l' 



Recueil des textes législatifs et réglementaires

Extenion du régime de sécurité sociale aux expoloitations agricoles et forestiéres et aux travailleurs temporaires ou occasionnels du secteur privé ;.



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TEXTES. LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES. DE SECURITE SOCIALE. DANS LE SECTEUR PRIVE. FASCICULE 1. REGIME DES SALARIES NON AGRICOLES. 2007. CNSS/CF/SD/HJ 



royaume du maroc caisse nationale de securite sociale regime de

des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale…………………………… • Décret n° 2-93-1 du Aux travailleurs temporaires ou occasionnels du secteur privé ;.



LOI N° 16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES

8 févr. 2021 La présente loi institue un régime général de la sécurité sociale qui couvre ... et les retraités du secteur privé certains fonctionnaires



RAPPORT ANNUEL 2012

Le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé a été créé quelques le 1er avril 1961 ce régime a été étendu



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 Cette note s'adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la. CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires ...



rapport annuel - 2020

1993. 1999. 2000. La CNSS est un établissement public gérant le régime obligatoire de la sécurité sociale de l'ensemble des travailleurs du secteur privé au 



MODALITES DAFFILIATION DES EMPLOYEURS D

9 févr. 2021 Revu l'Arrêté ministériel 8/61 du 21 octobre 1961 portant Règlement général ... règles relatives au régime général de la sécurité sociale.



LOI n°6/75 du 25 novembre 1975 portant code de la Sécurité Sociale

Il est institué un régime de sécurité sociale qui comprend: privée. 2). Y sont également assujettis les salariés de l'État ... La Caisse organisme privé.



1961 - 2009 - ??????? ?????? ??????

avec l’état du marché de l’emploi et le niveau des salaires et avec l’évolution démographique qu’il convient d’en assurer l’équilibre Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS a démarré dans un contexte d’extrême jeunesse de la population de croissance économique forte et longtemps



CNSS RDC: historique et caractère de la sécurité sociale

travailleurs temporaires ou occasionnels du secteur privé ; employeurs et travailleurs des exploitations agricoles forestières et de leurs dépendances Prestations garanties : Le régime de la sécurité sociale garantit à ses assurés les prestations suivantes : des allocations familiales (pour les actifs et les retraités) ; des

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