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Concertaition sur le recrutement des

enseignants-chercheurs Rapport à madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovaition

Avril 2021

Fabienne BLAISE

Pierre DESBIOLLES

Patrick GILLI

Table des maitières

Un ifil rouge : l'accompagnement de la carrière des enseignants-chercheurs........................5

De la déifiance à la conifiance....................................................................................................5

1. Reconnaissance du doctorat..............................................................................................7

2. Valeur de l'habilitaition à diriger des recherches..............................................................12

3. Rôle et foncitionnement du comité de sélecition..............................................................14

4. Rôle et foncitionnement du Conseil naitional des universités............................................20

5. Condiitions de l'expérimentaition d'un recrutement de maître de conférences sans

qualiificaition (ariticle 5 de la LPR).........................................................................................25

6. Évoluition des voies d'accès au corps des professeurs des universités..............................26

Annexe 1 : Thèmes de concertaition sur le recrutement des enseignants-chercheurs...........30

Annexe 2 : Liste des personnalités entendues par la mission...............................................32

Les rapporteurs itiennent à remercier Hadrien Maury-Casalta ainsi que les services de la DGRH A pour l'aide précieuse apportée lors de la mission.

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Introducition

Par courrier daté du 2 février 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'innovaition a conifié aux trois rapporteurs signataires du présent rapport la mission de

conduire la concertaition prévue à l'ariticle 5 de la loi de programmaition de la recherche (LPR).

Cet ariticle ouvre aux établissements d'enseignement supérieur qui en font la demande, après

approbaition de leur conseil d'administraition, la possibilité d'être " autorisés à déroger pour

un ou plusieurs postes [de maître de conférences] à la nécessité d'une qualiificaition des

candidats reconnue par l'instance naitionale aifin d'élargir les viviers des candidats potenitiels

et de lfluidiifier l'accès aux corps, cela dans toutes les disciplines à l'excepition des disciplines de

santé et de celles permetttant l'accès au corps des professeurs des universités par la voie des

concours naitionaux de l'agrégaition. » L'ariticle précise que cettte possibilité est accordée " à

ititre expérimental, pour les postes publiés au plus tard le 30 septembre 2024 » et, enifin,

qu'un " décret en Conseil d'État ifixe les condiitions d'applicaition des disposiitions du présent

ariticle, après concertaition avec l'ensemble des parities prenantes, notamment les

organisaitions représentaitives des personnels, les conférences d'établissements et l'instance

naitionale. » Cet ariticle supprime en outre pour les maîtres de conférences ititulaires

l'obligaition d'inscripition sur la liste de qualiificaition aux foncitions de professeur délivrée par le

Conseil naitional des universités (CNU).

Dans son courrier adressé aux rapporteurs, la ministre indique qu'elle souhaite que la concertaition s'engage au-delà du champ de discussions prévu par la loi et qu'elle aborde la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs dans son ensemble, aifin que

puissent être soulevées " des quesitions relaitives à la valeur du doctorat, à la place de

l'habilitaition à diriger des recherches, au foncitionnement des comités de sélecitions dans les

établissements ».

Enifin, la ministre engage les rapporteurs à lui faire parvenir leurs conclusions et proposiitions

au plus tard à la ifin du mois de mars 2021.

Méthodologie

La mission a, dans un premier temps et en lien avec la direcition générale des ressources

humaines (DGRH), établi une liste de thémaitiques et de quesitions affférentes à ces

thémaitiques qu'il lui semblait important d'aborder avec ses interlocuteurs. Cinq thémaitiques ont été retenues : " Reconnaissance du doctorat et valeur de l'habilitaition à diriger des

recherches », " Rôle et foncitionnement du comité de sélecition (COS) », " Rôle et

foncitionnement du Conseil naitional des universités (CNU) », " Condiitions de

l'expérimentaition d'un recrutement de maître de conférences sans qualiificaition (ariticle 5

de la LPR) » et " Évoluition des voies d'accès au corps des professeurs des universités ». Ces

cinq thémaitiques ont structuré les échanges de la mission avec ses interlocuteurs au travers

d'un quesitionnaire (cf. annexe 1) qui leur a été adressé avant les entreitiens.

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Dans un deuxième temps, la mission a établi, en lien avec la DGRH, la liste des interlocuteurs

avec lesquels s'entretenir. Aifin que la possibilité soit donnée à l'ensemble de la communauté

universitaire de s'exprimer sur les diffférentes thémaitiques, une plateforme internet de

concertaition sur le recrutement des enseignants-chercheurs a été ouverte entre le

10 février et le 20 mars 2021. Le quesitionnaire à paritir duquel les pariticipants de la

plateforme ont pu apporter leurs contribuitions était idenitique à celui transmis aux

interlocuteurs de la mission. Entre le 11 février et le 18 mars 2021, la mission a mené 34 audiitions et entendu 91

personnes. Cettte concertaition a été conduite auprès notamment des conférences

d'établissements, de l'instance naitionale, des organisaitions représentaitives des personnels,

d'associaitions et de personnalités qualiifiées (cf. annexe 2 pour la liste des personnes

audiitionnées). La possibilité a été donnée à chaque personne ou groupe de personnes

audiitionnées de transmetttre à la mission une contribuition écrite à la suite des entreitiens,

possibilité que la plupart des interlocuteurs de la mission ont uitilisée. La plateforme internet a permis de recueillir 627 contribuitions de 286 pariticipants, une contribuition étant entendue comme un ensemble de réponses aux quesitions affférentes à l'une des six thémaitiques. Les contribuitions ont concerné, pour 22 % " la reconnaissance du doctorat et valeur de l'habilitaition à diriger des recherches », pour 20 % " le rôle et

foncitionnement du comité de sélecition (COS) », pour 19 % " le rôle et foncitionnement du

Conseil naitional des universités (CNU) », pour 14 % " les condiitions de l'expérimentaition d'un

recrutement de maître de conférences sans qualiificaition (ariticle 5 de la LPR) » et pour 25 %

" l'évoluition des voies d'accès au corps des professeurs des universités ».

La mission a établi des constats, idenitiifié des enjeux et des objecitifs, formulé ses

préconisaitions à paritir des entreitiens, des contribuitions ainsi rassemblées et d'une

documentaition riche mise à disposiition des rapporteurs par la DGRH. Son objecitif premier a

été d'élaborer un système cohérent de préconisaitions qui repose sur trois axes forts :

conifiance entre pairs, responsabilité des établissements et de leur communauté,

convergence vers des praitiques adoptées à l'internaitional et plus spéciifiquement en

Europe.

Le rapport met en évidence les convergences des points de vue, sans en taire les divergences. Lorsque des constats lui ont semblé partagés par une large paritie de la communauté et des

besoins d'évoluition admis, la mission a formulé des préconisaitions visant à améliorer, voire

à réformer, les disposiitifs actuels. Lorsque les points de vue étaient divergents, la mission a

suggéré d'ajouter un ou des ouitils à la " boîte à ouitils » dont disposent les communautés

universitaires et que chaque établissement est libre d'uitiliser, dans le respect des stratégies

et des singularités des établissements.

L'expérimentaition prévue par l'ariticle 5 de la LPR ne concerne ni les disciplines en santé, ni

celles pouvant recruter des professeurs par la voie de l'agrégaition du supérieur. Par ailleurs,

un accord a été signé entre le groupe 1 du CNU et le ministère de l'enseignement supérieur,

de la recherche et de l'innovaition (MESRI) qui prévoit une expérimentaition pour l'applicaition

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de certaines disposiitions de l'ariticle 5 dans ces secitions. En conséquence, la mission n'a pas

formulé de préconisaitions concernant l'agrégaition du supérieur. Les rapporteurs notent

qu'une rélflexion mériterait d'être menée sur cettte voie d'accès au corps des professeurs et

sur le rôle pariticulier du conitingentement Un ifil rouge : l'accompagnement de la carrière des enseignants-chercheurs L'ariticle 5 de la LPR touche explicitement ou implicitement à tous les moments-clés de la vie professionnelle d'un enseignant-chercheur, depuis les prérequis pour entrer dans la carrière

(doctorat) jusqu'au déroulement de celle-ci (HDR, professorat). Au travers des cinq

thémaitiques retenues, la mission a donc fait le choix, comme ifil rouge de son rapport, de structurer sa rélflexion autour de l'accompagnement des enseignants-chercheurs tout au

long de leur carrière. C'est la raison pour laquelle la mission a accordé un rôle central à la

mise en oeuvre d'un véritable suivi de carrière. Dans cet accompagnement, l'ariticulaition entre, d'une part, la stratégie de l'établissement recruteur et employeur et, d'autre part, les missions d'une instance naitionale comme le CNU consititue une tension majeure que les rapporteurs ont constatée fréquemment. Parce

que les procédures de qualiificaition ou de non-qualiificaition interrogent les critères d'entrée

dans la carrière académique et de son déroulement, les disposiitions de l'ariticle 5 de la LPR

invitent à clariifier le rôle respecitif de l'instance naitionale et des établissements.

Cettte tension se manifeste à divers moments-clés de la carrière de l'enseignant-chercheur :

distorsion sur les taux de qualiificaition selon les secitions du CNU, disparité dans la praitique du

suivi de carrière pourtant obligatoire aux termes de la loi, progression dans la carrière très

inégale selon les disciplines, nature hétérogène de l'HDR, devenir incertain des maîtres de

conférences en raison de la forme de la pyramide des grades, etc. Les préconisaitions du rapport engagent à trouver un nouvel équilibre, au prix parfois de changements sensibles dans les praitiques usuelles. Les rapporteurs soulignent notamment la conifiance à retrouver dans les insitituitions locales comme naitionales, la conifiance à

accorder aux évaluaitions par les pairs, en pariticulier au moment des comités de sélecition, et,

contreparitie indispensable à la conifiance accordée, la responsabilité de ceux qui prennent

les décisions, qu'il s'agisse de recrutement ou d'avancement. Ce binôme conifiance-responsabilité semble aujourd'hui, à en juger par la teneur de

nombreux entreitiens, à construire dans l'université française et les procédures de

recrutement comme d'avancement en consitituent un banc d'essai essenitiel.

De la déifiance à la conifiance

La concertaition a mis en évidence des procédures de recrutement françaises profondément

diffférentes, dans leur présupposé, des praitiques constatées dans le reste de l'Europe, voire

au-delà. C'est une culture de la déifiance qui caractérise les procédures françaises : déifiance

envers des candidats et leurs diplômes, qui ont besoin d'une validaition supplémentaire, par

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une instance naitionale, pour être autorisés à entrer dans les concours de sélecition ; déifiance

envers les universitaires de l'établissement, dont il est dit qu'ils privilégieraient les candidats

locaux quand ils doivent apprécier par eux-mêmes les dossiers ; déifiance envers les instances

universitaires, soupçonnées quelquefois de vouloir orienter le choix des comités de sélecition.

Alors même que l'une des valeurs revendiquées par la communauté universitaire est celle de

la collégialité, la mission a été frappée par la faible conifiance accordée par les universitaires

aux universitaires, comme si cettte collégialité et cettte responsabilité des enseignants-

chercheurs n'étaient plus de mise dans les établissements eux-mêmes. Pour pallier les risques

de dérive (" localisme » ou " clientélisme »), un des interlocuteurs note qu'" une parade

s'impose » : seule une instance naitionale comme le CNU, dans un double objecitif aiÌifiÌiché de

ifiltrage des candidatures possibles et d'homogénéisaition relaitive des dossiers, rend possible

et acceptable le travail terminal des comités de sélecition in situ. On constate toutefois que

l'ampleur et la portée de ce ifiltrage et de cettte homogénéisaition sont très variables selon les

secitions du CNU puisque celles-ci se caractérisent par des taux de qualiificaition aux foncitions

de maîtres de conférences ou de professeurs très disparates, pouvant aller du simple au quadruple1.

Les rapporteurs s'interrogent sur cettte déifiance, au demeurant contradictoire avec la volonté

aiÌifiÌirmée de conforter l'indépendance des enseignants-chercheurs et leur pleine capacité à

agir comme pairs et experts à toutes les étapes du recrutement de leurs collègues. Ce rélflexe

enraciné dans une longue histoire de déifiance d'abord à l'égard de l'administraition centrale

et désormais à l'égard également des établissements devenus autonomes2 mérite d'être

interrogé au regard d'un double enjeu : le mouvement inéluctable d'autonomisaition des

universités, qui s'est renforcé ces quinze dernières années (même si les établissements

naitionaux demeurent en-deçà des standards internaitionaux en la maitière3), et

l'européanisaition des universités françaises, qui incite d'ores et déjà certains établissements

à rélfléchir à des méthodes de recrutement compaitibles avec celles de leurs partenaires

européens. Faire reposer le recrutement des enseignants-chercheurs sur la décentralisaition et la conifiance envers les universitaires de l'établissement recruteur ne remet nullement en cause leur statut de foncitionnaires d'État. Il est important de le rappeler tant la crainte d'un

afffaiblissement de ce statut naitional a pu être évoquée durant les entreitiens. Pour la mission,

l'essenitiel est de garanitir la qualité et la transparence de la procédure à toutes ses étapes :

consitituition et aiÌifiÌichage des COS, modes de désignaition des présidents et des présidentes des

COS, descripition et aiÌifiÌichage de la procédure sur le site de l'établissement recruteur.

1 Pour les MCF, de 30,3 % (droit et sciences poliitiques) à 82,4 % (sciences de la Terre) ; pour les PR de 18,6 %

(droit et sciences poliitiques) à 82,4 % (sciences de la Terre). Source : Note de la DGRH - enseignement supérieur

- n° 5 " La qualiificaition aux foncitions de maître de conférences et de professeur des universités - Session

2019 », juin 2020.2 Voir à ce propos le travail d'HDR d'Emmanuelle Picard La profession introuvable ? Les universitaires français de

l'Université impériale aux universités contemporaines, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2020.3 T. Estermann, T. Nokkala, M. Steinel, L'autonomie universitaire en Europe II, Tableau de bord , European

University Associaition, 2011, p. 65.

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La labellisaition européenne HRS4R (Human Resources Strategy for Researchers), label dont

l'objecitif est l'amélioraition des praitiques des organismes et établissements de recherche en

maitière de recrutement et de cadre d'exercice des chercheurs, parfois requis dans la réponse

à certains appels d'offfres européens, apporterait des garanities explicites. Les établissements

français gagneraient à s'y engager plus résolument d'autant que les maîtres de conférences

ont de manière générale acquis un proifil internaitional ces dernières années.

Cela nécessitera probablement des évoluitions du doctorat et de l'habilitaition à diriger des

recherches pour en harmoniser les exigences et renforcer leur reconnaissance.

Le présent rapport reprend les cinq thémaitiques du quesitionnaire soumis à la concertaition.

Les rapporteurs ont toutefois consacré des rubriques diffférentes au doctorat et à l'HDR.

1. Reconnaissance du doctorat

Constats

Le doctorat garanitit un haut niveau de reconnaissance des compétences acquises par la

recherche. Les établissements français sont très atttachés à la reconnaissance de la valeur

académique et professionnelle de ce diplôme. Les interlocuteurs audiitionnés par la mission rappellent tous que la recherche doit rester le socle du doctorat, indépendamment des débouchés auquel il ouvre. Actuellement, plus de la moiitié des docteurs trouve des débouchés professionnels en

dehors du monde académique4. La diversité des doctorats est profondément liée à cettte

pluralité des horizons professionnels des jeunes docteurs, qui ont des raisons diffférentes de

s'engager dans une thèse ; de l'avis général, il faut préserver et garanitir cettte diversité.

Par ailleurs, tous les interlocuteurs considèrent qu'il n'y a pas lieu de corréler la diversité des

taux de qualiificaition aux foncitions de maître de conférences, efffecitivement très

hétérogènes selon les secitions du CNU, à une diffférence de qualité des doctorats ; ces

diffférences s'expliquent notamment par des atttendus divers pour la qualiificaition selon ces secitions (importance de l'enseignement, des publicaitions hors thèse, etc., dont le poids dans l'évaluaition varie d'une secition à l'autre).

Depuis l'arrêté de 20165, une atttenition pariticulière a été portée au processus global de la

formaition doctorale, avec un rôle renforcé des écoles doctorales (ED) et l'obligaition d'un

comité de suivi individuel (CSI) qui accompagne le doctorant. Le bilan du foncitionnement des

ED est aujourd'hui largement posiitif ; les évaluaitions du Haut Conseil de l'évaluaition de la

recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) le conifirment régulièrement, même si des

4 Source : Enquête IPDoc 2017 - MESRI-SIES (cf. " D es condiitions d'inserition et d'emploi des docteurs toujours

saitisfaisantes mais contrastées selon les disciplines », Note d'informaition du SIES, n° 8, juin 2019).5 Arrêté du 25 mai 2016 ifixant le cadre naitional de la formaition et les modalités conduisant à la délivrance du

diplôme naitional de doctorat.

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amélioraitions sont jugées possibles, en pariticulier sur le rôle des ED dans l'appréciaition du

projet de thèse. La formaition doctorale, loin d'être un pensum obligatoire comme elle est souvent perçue, consititue pour le doctorant un atout dans l'acquisiition de compétences indispensables, quel que soit l'avenir auquel il se desitine. Dans cettte perspecitive, l'importance des blocs de

compétences à acquérir durant ces années de formaition, conformément à l'inscripition du

doctorat au Registre naitional des ceritiificaitions professionnelles (RNCP) par l'arrêté du 22

février 20196, a été fréquemment soulignée. Si cettte inscripition a indéniablement marqué

une avancée en termes de reconnaissance professionnelle du doctorat, il reste à sensibiliser les encadrants au rôle de cettte formaition doctorale dans l'acquisiition de ces compétences. Plus généralement, certains interlocuteurs ont mis en avant la nécessité de former les

encadrants eux-mêmes, un des objecitifs d'ailleurs récemment aiÌifiÌichés par le réseau naitional

des collèges doctoraux7.

L'étape de la soutenance fait quant à elle l'objet d'interrogaitions. D'ores et déjà, le travail

des CSI contribue posiitivement à un dialogue avec le doctorant pour évaluer ses progrès et

ses diiÌifiÌicultés, en complément de l'indispensable accompagnement du directeur de thèse ; il

n'en reste pas moins qu'il n'est pas toujours facile de bloquer la soutenance d'un travail de plusieurs années. Certains des interlocuteurs de la mission avancent que le rapport de soutenance, désormais sans menition, oblige quelquefois les membres du jury à des contorsions verbales pour dire ce qu'ils pensent du travail sans se montrer trop négaitifs. Cela repose la quesition des modalités de la soutenance, à la fois examen scienitiifique et rituel académique, et celle, corollaire, des menitions. Dès lors, il apparaît logique d'envisager d'autres possibilités de soutenances que la seule forme du tout ou rien actuellement en vigueur. Enifin, si tous les interlocuteurs s'accordent pour dire que le doctorat a une valeur

professionnelle, toutes les thèses ne conduisent pas à une carrière académique. Dès lors, il

convient de rélfléchir aux parcours de formaition doctorale qui, à l'iniitiaitive des doctorants

eux-mêmes, pourraient se diffférencier et se colorer davantage vers des compétences

transversales extra-académiques pour faciliter une inserition plus ouverte, selon les

orientaitions que le doctorant donne, durant sa thèse, à son travail et à son projet professionnel.

Enjeux

Pour la mission, le premier enjeu consiste à renforcer l'informaition des futurs doctorants sur

les atttendus, les diiÌifiÌicultés et la diversité des débouchés possibles. Une telle informaition

pourrait être proposée dès le master, complétée éventuellement par une préparaition au

doctorat valorisée par des ECTS.

6 Arrêté du 22 février 2019 déifinissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au

répertoire naitional de la ceritiificaition professionnelle.7 AEF, dépêche 648704 du 19 mars 2021.

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Concernant le ifinancement du doctorat, la LPR prévoit de sécuriser la situaition des doctorants en accroissant de 20 % le nombre de contrats doctoraux ifinancés par le MESRI

" avec l'objecitif, à moyen terme, de ifinancer tous les doctorants en formaition iniitiale »8. Il

reste par ailleurs la possibilité de s'engager dans un doctorat en parallèle d'une expérience

professionnelle. Dans ce cas, en l'absence de contrat doctoral, la mission suggère de s'assurer

qu'un avis collégial (conseil d'unité et d'ED) soit donné avant l'inscripition déifiniitive.

Il s'agit ensuite de garanitir le bon déroulement de la thèse. Cela exige d'accompagner le doctorant durant ces années de formaition doctorale pour lui ouvrir les perspecitives les plus

diversiifiées d'inserition professionnelle (académique et non académique). Pour la mission, il

importe de s'assurer aussi que le doctorant dispose des ressources et de l'environnement de travail nécessaires à l'accomplissement de son projet. Il paraît essenitiel à la mission de sécuriser le parcours de recherche du doctorant en

s'assurant de la maturaition réelle de la thèse, l'objecitif étant d'éviter de laisser venir à

soutenance des thèses insaitisfaisantes mais qu'il est humainement diiÌifiÌicile de bloquer en

troisième, voire en quatrième ou cinquième année. Le rôle du CSI est variable selon les

disciplines, d'après les témoignages recueillis, et ne permet pas toujours de résoudre le problème. Face à ce constat, la mission propose d'organiser une soutenance de la thèse en deux temps, à l'exemple de ce qui se praitique en Belgique (cf. encadré 1), ou déjà dans certaines

universités françaises (cf. encadré 2). La procédure pourrait être la suivante. Une première

séquence, à huis clos, réunit le doctorant et tout ou paritie du jury pour discuter du contenu

de la thèse et formuler le cas échéant des demandes d'amélioraition dans un rapport de pré-

soutenance. Une fois autorisée sur la base des modiificaitions demandées, une soutenance publique est organisée quelques mois plus tard, durant laquelle le doctorant expose et met en perspecitive son travail en adaptant sa présentaition à un auditoire élargi.

Encadré 1 : Pré-défense (ou défense privée) et défense publique : l'exemple de l'école doctorale

de chimie de l'Université catholique de Louvain

" L'université catholique de Louvain praitique une soutenance de thèse en deux temps, avec pré-

soutenance (appelée pré-défense ou défense privée) et soutenance publique.

Un mois au minimum avant la défense privée, le candidat transmet son texte aux membres du jury,

qui remplissent un formulaire avec les points d'atttenition à traiter lors de la pré-défense.

La défense privée se déroule à huis-clos et la présence de tous les membres du jury est obligatoire. La

durée maximum est ifixée à trois heures. Le président commence par un résumé des rapports pour les

membres du jury et fait part des problèmes éventuels (sans la présence du candidat). Le candidat est

ensuite appelé et fait une présentaition résumée n'excédant pas dix à quinze minutes. L'interrogaition

débute ensuite avec chacun des membres du jury.

8 Rapport annexé de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmaition de la recherche pour les

années 2021 à 2030 et portant diverses disposiitions relaitives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

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A l'issue de la défense privée, le jury délibère et peut prendre diverses décisions :

· Si les correcitions-modiificaitions sont mineures et peuvent être réalisées en moins d'un mois, le jury

valide l'épreuve et donne l'autorisaition au candidat de programmer la soutenance publique (ce qui

est le cas pour 80 à 90 % des thèses).

· Si les correcitions demandent deux à six mois de travail, le jury évalue le temps nécessaire avec le

candidat, qui devra soumetttre une version corrigée tenant compte des requêtes du jury. Il est

demandé au candidat de fournir également une liste détaillée des modiificaitions apportées. Après

avoir renvoyé le manuscrit corrigé, l'accord est demandé à tous les membres du jury.

· Si le jury a considéré que la défense du candidat n'est pas saitisfaisante, une nouvelle défense privée

peut être programmée.

Le dernier temps est celui de la défense publique : cettte défense est en général considérée comme

une formalité et davantage desitinée au public (amis, parents, collègues). Le jury peut ne pas être au

complet tant que le quorum est établi. Il est en général demandé au candidat de commencer sa

présentaition par une paritie de vulgarisaition scienitiifique de son domaine et de poursuivre par un

choix judicieux des résultats. La présentaition donne lieu à une séance de quesitions-réponses, puis

aux délibéraitions et à la proclamaition. Dans les jours qui suivent la proclamaition, le secrétaire de

jury établit le rapport (fondé à la fois sur la défense privée et la séance publique) qui doit être

approuvé par les membres du jury. »

Source : contribuition écrite à la mission

Encadré 2 : un exemple en France de pré-soutenance de doctorat : le doctorat en sciences de gesition à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

" Lorsque le doctorant a ifinalisé une première version complète de sa thèse, son directeur de

recherche peut lancer la procédure de pré-soutenance. Celle-ci consiste à choisir deux rapporteurs

extérieurs à l'ED, qui seront les mêmes que ceux sollicités lors de la soutenance de thèse, à leur

envoyer cettte première version de la thèse et à ifixer une date de pré-soutenance devant se dérouler

en 100 % visioconférence.

- Lors de la pré-soutenance, les deux rapporteurs, qui n'ont pas de rapport à fournir à cettte occasion,

font part au doctorant, en présence de son directeur de recherche, de l'ensemble de leurs remarques

sur la thèse (points forts, points faibles, parities à modiifier, à supprimer, à ajouter, modiificaitions

conseillées, etc.). A l'issue de cet échange, le directeur de recherche envoie un rapport d'une à deux

pages signé à l'École Doctorale.

- Le doctorant se livre ensuite à la rédacition de son document ifinal. Le temps nécessaire pour ce

travail peut aller de quelques semaines à plusieurs mois selon l'ampleur des modiificaitions demandées. » Source : site internet de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Mieux préparer au devenir professionnel des docteurs est, pour la mission, une priorité. Il

s'agit de garanitir l'acquisiition de compétences transverses et transférables pour

accompagner le doctorant dans la construcition de son parcours professionnel, par exemple en lui proposant des catalogues de formaitions au sein des ED reconnues par des labels

diversiifiés. Pour les doctorants qui se desitinent à une carrière académique, la formaition

pourrait s'appuyer sur un référenitiel de compétences spéciifiques9. Le porftfolio de

compétences prévu par les textes10 pourrait être détaché de la thèse et valorisé.

Préconisaitions

Un certain nombre des préconisaitions de la mission sur ce sujet rejoignent les

recommandaitions qui ont été faites par un récent rapport de l'IGESR11.

A) Informer et bien recruter les futurs docteurs

-Encourager à une préparaition au doctorat dès le master pour les étudiants qui souhaitent s'y engager, éventuellement en créditant des ECTS. -S'assurer d'un avis collégial (conseil d'unité de recherche et d'ED) dans le cas des projets de thèses non ifinancés par un contrat doctoral, avant l'inscripition déifiniitive.

B) Garanitir un bon déroulement de la thèse

-Former plus systémaitiquement les doctorants aux enjeux d'éthique de la recherche. -Former les enseignants-chercheurs à l'encadrement des doctorants en les sensibilisant à la valorisaition de blocs de compétences et aux quesitions d'inserition professionnelle.

-Donner aux établissements la possibilité règlementaire d'organiser des pré-

soutenances à huis-clos, avant une soutenance publique quelques mois plus tard. C) Mieux préparer au devenir professionnel des docteurs -Accompagner chaque doctorant dans la construcition progressive de son projet professionnel, académique ou non académique. Dans le cas d'une perspecitive académique, le préparer aux épreuves d'admissibilité et d'admission des concours. -Rendre efffecitif le porftfolio de compétences prévu par les textes.

9 Rapport IGAENR n° 2015-073, Le recrutement, le déroulement de carrière et la formaition des enseignants-

chercheurs, septembre 2015 ; préconisaition n°19 : " Réaliser un audit des formaitions réalisées au sein des écoles

doctorales conifié au HCERES ainsi qu'un référenitiel des compétences à acquérir par les candidats à un concours

de recrutement des enseignants-chercheurs. »10 Arrêté du 25 mai 2016 ifixant le cadre naitional de la formaition et les modalités conduisant à la délivrance du

diplôme naitional de doctorat, art. 15 11 Le doctorat en France : du choix à la poursuite de carrière , Rapport IGESR n° 2020-114, juillet 2020 .

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2. Valeur de l'habilitaition à diriger des recherches

Constats

L'ariticle 1 de l'arrêté du 23 avril 198812 précise que l'habilitaition à diriger des recherches

(HDR) sancitionne " la reconnaissance du haut niveau scienitiifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son apititude à maîtriser une

stratégie de recherche dans un domaine scienitiifique ou technologique suiÌifiÌisamment large et

de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs ». Ce diplôme permet ainsi à ses détenteurs

d'encadrer des doctorants et de se porter candidats à l'accès au corps des professeurs des universités.

Se pose d'emblée la quesition des compétences atttestées par l'HDR qui ouvrent à ces deux

possibilités. La quesition est d'autant plus importante que la ifin de la qualiificaition naitionale,

pour les maîtres de conférences ititulaires, aux foncitions de professeur exige désormais des

établissements qu'ils déifinissent eux-mêmes les compétences atttendues de leurs futurs

professeurs. Le périmètre des atttendus de l'HDR reste donc à déifinir : faut-il que les

établissements s'en itiennent aux seuls critères relevant de la recherche, conformément au

libellé même du diplôme, ou doivent-ils introduire des critères relaitifs à l'enseignement et

aux prises de responsabilités administraitives, quittte à modiifier l'inititulé du diplôme ?

Indépendamment de ce périmètre, certains des interlocuteurs de la mission ont indiqué que,

d'un établissement à l'autre, les critères retenus pour autoriser la soutenance de l'HDR

pouvaient être très diffférents, même si la plupart des établissements ont fait le choix de

critères comparables à ceux uitilisés par chaque secition CNU pour atttribuer la qualiificaition aux

foncitions de professeur des universités, du moins sur le versant " recherche » de ces critères.

Tous s'accordent pour pointer une hétérogénéité des atttendus de l'HDR entre disciplines.

Comme le résume une des contribuitions transmises à la mission, " certaines [secitions CNU] considèrent qu'au travers de l'HDR, le candidat ou la candidate doit faire la preuve de sa

capacité à donner de la cohérence à ses recherches passées, et à esquisser un programme de

recherche pour les années à venir, avec, en outre, l'exigence d'un nombre minimal de publicaitions et/ou de portage de projets de recherche. D'autres, davantage nostalgiques des

thèses d'Etat, demandent en outre la rédacition d'un inédit, ce qui peut pénaliser les collègues

de ces disciplines (pas de temps suiÌifiÌisant libérable pour les collègues en poste pour rédiger un

inédit) ». Cettte hétérogénéité entraîne, de fait, de fortes disparités en termes de rapidité

d'évoluition de carrière et de parité.

Enjeux

Le souhait d'un cadrage naitional des atttendus de l'HDR émerge, auxquels les établissements se rapporteraient. Pour certains, ce cadrage pourrait s'appuyer sur un ensemble de

compétences transverses, qui restent à déifinir en foncition du périmètre retenu pour le

12 Arrêté du 23 novembre 1988 relaitif à l'habilitaition à diriger des recherches.

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diplôme, ceritiifiant l'autonomie en maitière de recherche ou englobant l'ensemble des

missions spéciifiques atttendues d'un professeur des universités, qui restent d'ailleurs

également à déifinir. Les quesitions du périmètre et du cadrage du diplôme restent ouvertes,

tout comme l'idenitiificaition des acteurs à même d'y répondre (CP-CNU, secitions disciplinaires,

groupes disciplinaires, CPU, CDEFI...). Quelle que soit l'opition retenue, une grande paritie des interlocuteurs de la mission préconisequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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