[PDF] Modalités de fonctionnement du Conseil national des universités





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DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS. Section : 01 Droit privé et sciences criminelles. Collège : B. Agir Unir



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22 oct. 2019 Section : 01 Droit privé et sciences criminelles ... DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS - 21 - 22 OCTOBRE 2019.



Modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

8 janv. 2018 médecine d'urgence (sous-section 48-05) au sein du Conseil national des universités (CNU) [45]. Cet article se propose.



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Promotion des libertés universitaires (Histoire du droit) liste soutenue par le LISTE. PHILOSOPHIE OUVERTE Pour un CNU pluraliste



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Liste des sections du conseil national des universités Groupe Section TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences de gestion 07 Sciences du langage : linguistique et phonétique générales



ANNEXE V Liste des sections du Conseil national des

ANNEXE V– Liste des sections du Conseil national des universités Section Titre de la section 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences de gestion et du management 07 Sciences du langage 08 Langues et littératures anciennes



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Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022 NOR : ESRH1833828A JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

ARTICLE SPÉCIAL /SPECIAL ARTICLE

Modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (CNU) de médecine d'urgence Operating Procedures of the National Council of Universities (CNU) of Emergency Medicine

B. Riou · P. Carli · S. Charpentier · J.-E. de La Coussaye · F. Dumas · P.-Y. Gueugniaud · M. Maignan · D. Pateron ·

T. Pelaccia

Reçu le 8 janvier 2018; accepté le 10 janvier 2018

© SFMU et Lavoisier SAS 2018

Introduction

La médecine d'urgence est devenue une spécialité pleine et entière depuis la création du diplôme d'études spécialisées médecine d'urgence (sous-section 48-05) au sein du Conseil national des universités (CNU) [4,5]. Cet article se propose d'expliquer brièvement le fonctionnement du CNU, le pro- cessus de nomination des universitaires titulaires, des maîtres de conférences (MCU) et des professeurs (PU) des universi- tés, et de préciser les critères minima exigés par le CNU pour une inscription sur la liste d'aptitude de MCU et de PU en médecine d'urgence. Il s'agit d'une actualisation de l'article publié en 2012 dans lesAnnales françaises de médecine d'ur- gence(AFMU), devenu désormais obsolète [6].CNU de médecine d'urgence Le CNU juge souverainement de l'aptitude des candidats à un poste universitaire titulaire en médecine d'urgence. La médecine d'urgence n'est désormais plus une option dans aucune autre sous-section du CNU. La valence hospitalière des postes doit s'exercer dans une structure des urgences au sens des décrets en vigueur, en pratique un service d'accueil des urgences et/ou un SAMU-SMUR. En revanche, des médecins urgentistes exerçant dans des structures des urgen- ces peuvent être nommés dans des disciplines universitaires autres que la médecine d'urgence, notamment la pédiatrie et la thérapeutique. Cette nomination relève alors des sections de CNU correspondantes, mais l'avis du CNU de médecine d'urgence (sans audition) est alors sollicité pour la valence hospitalière.B. Riou (*)

Sorbonne université, UMRS Inserm 1167,

IHU ICAN, et service d'accueil des urgences,

groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix,

Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP),

F-75013 Paris, France

e-mail : bruno.riou@aphp.fr

P. Carli

Université Paris-Descartes, SAMU 75 et département d'anesthésie-réanimation, hôpital Necker-Enfants-malades, AP-HP,

F-75015 Paris, France

S. Charpentier

Université Paul-Sabatier,

UMR Inserm 1027 et service des urgences,

CHU de Toulouse Rangueil et Purpan,

F-31059 Toulouse, France

J.-E. de La Coussaye

Université Montpellier-I, EA 2992, service des urgences,

CHU de Nîmes,F-30029 Nîmes, FranceF. Dumas

Université Paris-Descartes, service d'accueil des urgences, hôpital Cochin, AP-HP, F-75001 Paris, France

P.-Y. Gueugniaud

Université Lyon-I, service des urgences et SAMU 69, hospices civils de Lyon,

F-69037 Lyon Cedex 03, France

M. Maignan

Université Joseph-Fournier, service d'accueil des urgences,

CHU de Grenoble, F-38041 Grenoble, France

D. Pateron

Sorbonne université, service d'accueil des urgences, hôpital Saint-Antoine, AP-HP, F-75012 Paris, France

T. Pelaccia

Université de Strasbourg, Centre de formation

et de recherche en pédagogie des sciences de la santé (CFRPS) et SAMU du Bas-Rhin, hôpitaux universitaires de Strasbourg, F-67200 Strasbourg, FranceAnn. Fr. Med. Urgence (2018) 8:1-6

DOI 10.3166/afmu-2018-0007

Critères d'aptitude

Il s'agit de recommandations concernant le profil des candi- dats à l'inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions de MCUetdePUdansladisciplinemédecined'urgence. Ces critères ne sont pas absolus, le jury restant souverain dans l'appréciation de l'aptitude de chaque candidat, et l'excel- lence sur certains points peut parfois compenser des points plus faibles. Néanmoins, ces critères doivent être considérés par les candidats comme un minimum requis. Par ailleurs, il convient d'attirer l'attention des candidats sur certains critères d'ordre réglementaire, donc intangibles, selon le type de de PU, auJournal officiel. Ainsi, les postes de PU au concours de type 1, accessibles aux anciens chefs de clinique-assistants, requièrent d'être titulaire d'une habilita- tion à diriger les recherches et d'avoir effectué une mobilité concours de type 3, accessibles aux praticiens hospitaliers, requièrent d'être à l'échelon 6 depuis six mois au moins. Les critères du CNU se déclinent en critères pour le soin, l'enseignement et la recherche, reprenant la triple mission des centres hospitaliers universitaires (Tableau 1).

Critères d'aptitude pour les MCU

Formation :

-être titulaire du DES en médecine d'urgence ou d'un diplôme équivalent (CAMU, CMU, DESC) ou avoir obtenu une qualification en médecine d'urgence par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) ; -être titulaire de l'un des diplômes suivants : DEA, mas- ter 2, doctorat d'université ;-avoir suivi une formation académique à la pédagogie (par exemple un diplôme d'université) ; cela inclut les diplômes d'université d'enseignement par simulation. À titre exceptionnel, cette formation peut être en cours et non encore validée ; fonctions de soins : -avoir exercé pendant au moins quatre semestres dans une structure validant la médecine d'urgence (service d'accueil des urgences et/ou SAMU-SMUR) ; enseignement : -avoir participé de manière significative à l'enseigne- ment théorique et pratique de la médecine d'urgence pendant au moins deux ans tant en formation initiale qu'en formation continue. Les candidats font état de leurs points SIAPS [7]. À titre indicatif, la plupart des candidats reconnus aptes ces dernières années ont pu se prévaloir d'un score SIAPS supérieur à 150 ; recherche : -communications aux congrès : au moins cinq commu- nications comme premier auteur, avec publication de résumés, dont au moins trois au Congrès national des urgences ; -articles originaux : cinq articles originaux exposant des résultats de recherche clinique ou fondamentale intéres- sant la discipline, signés en premier ou en deuxième rang : au moins deux articles publiés dans des revues internationales à comité de lecture de haut niveau (clas- sées SIGAPS A ou B au moment de la publication de l'article [8], dont au moins un en premier auteur) et au moins deux articles publiés dans le journal d'expres- sion scientifique de la Société française de médecine d'urgence (SFMU), les AFMU (ou dans une revue équivalente). Les candidats font état de leurs points SIGAPS [8]. À titre indicatif, la plupart des candidats

Tableau 1Récapitulatif des critères d'inscription sur la liste d'aptitude à un poste de maître de conférences (MCU) ou de professeur

des universités (PU)

MCU PU

Publications en rang utile

Articles originaux 5 10

Revues de niveau A/B 2 5

AFMU 2 4

Articles didactiques 5 8

Communications orales 5 10

Diplôme

Parcours sciences minimum DEA/master 2 Thèse d'université

Habilitation à diriger les recherches-Oui

Mobilité validée par le CNU-Oui

Diplôme d'université de pédagogie Oui (ou en cours) Oui AFMU :Annales françaises de médecine d'urgence; CNU : Conseil national des universités

2Ann. Fr. Med. Urgence (2018) 8:1-6

reconnus aptes ces dernières années ont pu se prévaloir d'un score SIGAPS supérieur à 200 ; -avoir participé à des études multicentriques et/ou multi- disciplinaires financées ; publications didactiques : -cinq publications didactiques ou revues générales inté- ressant la discipline, signées en premier, deuxième ou dernier rang, dans des revues à comité de lecture ou dans des ouvrages collectifs ; compréhension de la langue anglaise, écrite et orale ; avis favorable du pré-CNU, comprenant une visite sur site.

Critères d'aptitude pour les PU

Formation :

-être titulaire du DES en médecine d'urgence ou d'un diplôme équivalent (CAMU, CMU, DESC) ou avoir obtenu une qualification en médecine d'urgence par le

CNOM ;

-être titulaire d'un doctorat d'université ; -être titulaire de l'habilitation à diriger les recherches ; -avoir suivi une formation académique à la pédagogie (par exemple un diplôme d'université) ; cela inclut les diplômes d'université d'enseignement par simulation ; -avoir satisfait aux obligations réglementaires de mobi- litévalidéespar le président de la sous-sectionde méde- cine d'urgence du CNU ; fonctions de soins : -avoir exercé pendant au moins huit semestres dans une structure validant la médecine d'urgence (service d'ac- cueil des urgences et/ou SAMU-SMUR) ; enseignement : -avoir participé de manière significative à l'enseigne- ment théorique et pratique de la discipline pendant trois ans au moins, tant en formation initiale qu'en formation continue. À titre indicatif, la plupart des candidats reconnus aptes ces dernières années ont pu se prévaloir d'un score SIAPS supérieur à 300 ; recherche : -communications au congrès : au moins dix communi- cations comme premier auteur, avec publication de résumés, dont six au Congrès national des urgences ; -articles originaux : dix articles originaux exposant des résultats de recherche clinique ou fondamentale intéres- sant la discipline, signés en premier, deuxième ou der- nier rang. Cinq articles publiés dans des revues interna- tionales à comité de lecture de haut niveau (classées SIGAPS A ou B au moment de la publication de l'arti- cle, dont au moins deux en premier rang) et au moins quatre articles publiés dans le journal d'expression scientifique de la SFMU, les AFMU (ou dans une revue

équivalente). Les candidats font état de leurs pointsSIGAPS [8]. À titre indicatif, la plupart des candidats

reconnus aptes ces dernières années ont pu se prévaloir d'un score SIGAPS supérieur à 400 ; -avoir encadré ou coencadré personnellement au moins un étudiant en DEA/master 2 ou en thèse de doctorat d'université. La qualité de l'encadrement est jugée sur la publication qui en a résulté et la position respective comme auteur de l'étudiant (par exemple en premier ou deuxième rang) et de son encadrant (par exemple en premier, deuxième ou dernier rang) ; -être un membre inscrit au profil d'une équipe de recher- che labellisée ; -avoirobtenu des financements pour la recherche au titre d'investigateur principal et avoir participé à des études multicentriques et/ou multidisciplinaires ; publications didactiques : -au moins huit publications didactiques ou revues géné- rales signées en premier, deuxième ou dernier rang, intéressant la discipline dans des revues à comité de lecture ou des ouvrages collectifs dont la moitié a fait l'objet d'une relecture ; compréhension de la langue anglaise, écrite et orale ; avoir l'aptitude à diriger une structure de médecine d'urgence ; avis favorable du pré-CNU, comprenant une visite sur site.

Processus de nomination des universitaires

titulaires Àl'instar de la plupart des disciplines, le CNU de médecine d'urgence organise une session de pré-CNU en avril, non réglementaire, pour donner un premier avis sur les candidats potentiels à un poste universitaire titulaire. Lors de ce pré- CNU, les candidats présentent leurs titres, travaux et per- spectives de carrière devant le CNU, et un avis leur est déli- vré sur leur capacité future à passer l'épreuve s'ils sont can- didats à un poste hospitalo-universitaire, en soulignant, lorsque nécessaire, les points qu'il convient d'améliorer. Cet avis est précédé, autant que possible, d'une visite sur site (cf. infra). Le président de la sous-section résume cet avis en écrivant une lettre adressée au candidat, à son chef de service et au doyen de la faculté dont il pourrait relever. Cet avis du pré-CNU est souvent sollicité par les doyens des facultés de médecinepour s'assurerque les candidatssont effectivement prêts, avant de mettre un poste au recrutement dans une dis- cipline donnée.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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