[PDF] LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE)

A Quoi Sert Un Code Ape ?

L'institution de retraite complémentaire à qui une société doit verser les cotisations de ses salariés est attribuée en fonction du code APE

Peut-On Changer de Code Ape ?

Oui, si c'est un changement d'objet, avec une formalité de modification d'objet social et une annonce légale, sinon il suffit de remplir un formulaire sur le site de l'Insée

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Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?

En réalité, code NAF et code APE font référence à la même chose. Comme ce code est répertorié dans la NAF, certains parlent de code NAF, mais code APE est la terminologie la plus utilisée. Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Comment trouver le code NAF d’une entreprise ?

Le code NAF est répertorié dans la nomenclature d’activité française ou NAF disponible su r le site de l’INSEE. Pour trouver le code NAF d’une entreprise, il suffit de taper dans la barre de recherche le mot-clé qui caractérise l’activité principale de l’entreprise. Il est également possible de trouver sur ce code via des sites en ligne dédiés.

Quels sont les avantages du code NAF ?

Par extension, ce code permet de classer toutes les entreprises établies en France selon leur secteur d’activité et ainsi d’avoir des données statistiques sur la conjoncture économique. Par ailleurs, le code NAF permet également de déterminer la convention collective applicable à l’entreprise et à ses employés.

Quels sont les types de code NAF ?

Les activités du secteur agricole ont un code NAF qui commence par 0. Les activités du secteur industriel ont un code NAF qui commence par 1, 2 ou 3. Les activités du BTP ont un code NAF qui commence par 41, 42 ou 43. Les activités de commerce ont un code NAF qui commence par 45, 46 ou 47.

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LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE)

LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE). 01. Culture et production animale chasse et services annexes. 02. Sylviculture et exploitation forestière.



Insee

On indique également la correspondance avec les codes de la CITI rév. 3 qui apparaissent dans la première colonne : les sections et divisions sont identiques 



Tableau dactivité pour contestation du code APE de votre entreprise

Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature LISTE DES ACTIVITES EXERCEES(*) ... Ne jamais déclarer de codes NAF ou APE.



Méthode et liste des métiers

Méthode et liste des métiers - Insee Analyses Haute-Normandie n° 6 - Janvier 2015. 3/4. ANNEXE 1 : Les activités artisanales. Code APE (NAF révision 2).



Tableau dactivité pour contestation du code APET dun établissement

(NAF). Afin d'étudier votre demande de révision des précisions sont nécessaires. Le code APE est une variable statistique représentant parmi toutes les ...



Table correspondance nce naf rev2

NCE 2008. Activité NCE 2008. Code NAF rév. 2. Activité NAF rév. 2. N. E01. Production de combustibles minéraux solides. 05.10Z. Extraction de houille.



NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES

une liste de libellés ou appellations d'activités de métiers ou d'emplois présentés en forme l'activité économique de l'établissement (code APE) ;.



GUIDE DUTILISATION DES NOMENCLATURES DACTIVITES ET

C - UTILISATION DES NOMENCLATURES ET RÔLE DU CODE APE . La nomenclature d'activités (NAF) a été substituée à la version « activités » de la NAP 73 en ...



LES NIVEAUX DE LA NOMENCLATURE DES FORMATIONS ET

au niveau 100 sous le numéro de code 220 correspond à des spécialités rencontrés dans les « listes » les plus courantes de formations et de diplômes.



Nomenclatures dactivités et de produits françaises NAF rév. 2 - Insee

28 janv. 2017 Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux.



Nomenclature d’Activités Française NAF rév 2 - INSEE

La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division Cette division ne comprend pas :-en aval des activités agricoles les activités de transformation des produits agricoles relevant des divisions 10 et 11 « Industries alimentaires » et « Fabrication de boissons » et de la division