[PDF] Droit civil congolais - cesbc

  • Quels sont les droits civils de la RDC ?

    C'est le cas du droit à la sécurité personnelle, du droit à la liberté d'expression, du droit à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, etc.

  • Est-ce que en RDC les droits sont appliqués ?

    Enfin, le droit coutumier n'est pas d'application générale mais s'applique uniquement à la communauté traditionnelle dont il est originaire.

  • Quelles sont les matières de droit civil ?

    Droit civil

    Contrats spéciaux.Droit de la famille.Droit des assurances.Droit des biens.Droit des obligations et responsabilitéDroit des régimes matrimoniaux.Droit des successions.Droit des sûretés.

  • Quelles sont les matières de droit civil ?

    Le droit civil regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens et aux relations entre personnes physiques ou morales .
    Cette catégorie très large englobe de nombreux domaines dans lesquels les avocats du réseau interviennent.

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Droit civil congolais - Brazzaville

applicable au Congo. http://www.cesbc.org cesbcpresses@cesbc.org. 9 791090 372009. ISBN : 979-10-90372-00-9. Prix : 2800 € TTC. Cesbc Presses. Etudes 



Droit civil congolais - Brazzaville

Docteur en droit privé de l'université de Montpellier il est co-fondateur du Centre de. Documentation Juridique de Brazzacille (CDJB). Éditions Cesbc Presses.



LOI DU 24 NOVEMBRE 2001 PORTANT LOI ELECTORALE

24 nov. 2001 soit par des jugements rendus à l'étranger mais exécutoires au Congo ;. - les citoyens congolais déchus de leurs droits civils et politiques.



Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi no 1-63 du 13 janvier

1° La chambre d'accusation exerce un contrôle sur l'activité des fonctionnaires civils et militaires officiers de police judiciaire



Droit francophone : Congo : Législation : Loi no 022-92 du 20 août

La Justice dans les Tribunaux Militaires est rendue par des Magistrats civils et militaires. Les Magistrats Militaires peuvent être élus à la Cour Suprême dans 



Loi n° 20-99 du 15 août 1999 autorisant ladhésion de la

15 août 1999 Est autorisée l'adhésion de la République du Congo à la convention contre la torture et les autres ... Pacte international relatif aux droits ...



Droit francophone : Congo : Législation : Loi 026-92 du 20 août

20 août 1992 Il est institué un Ordre National des Avocats ainsi que des Barreaux auprès des Cours d'Appel. L'Avocat est le Conseil des Usagers de droit. Il ...



Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi 45-75 du 15 mars 1975

Divorces du maître décès de sa femme ou de toute autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque de la conclusion du contrat



Congo : Lgislation : Loi 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la

Elle est indépendante des droits civiques et du statut civil qui sont définis par des lois spéciales prises à cet effet. Article 2. La présente loi détermine 



DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE

Le Code civil de 1804 qui a été rendu applicable au. Congo



Droit civil congolais - Brazzaville

Docteur en droit privé de l'université de Montpellier il est co-fondateur du Centre de. Documentation Juridique de Brazzacille (CDJB). Éditions Cesbc Presses.



Droit civil congolais

cations sur le droit positif congolais. Ounimé Fred Jonas MATOKOT. Publication du. Centre de Documentation Juridique de Brazzaville. Droit civil congolais.



LOI DU 24 NOVEMBRE 2001 PORTANT LOI ELECTORALE

Azar 3 1380 AP La présente loi fixe les conditions d'exercice du droit de suffrage ... les citoyens congolais déchus de leurs droits civils et politiques.



Loi n° 20-99 du 15 août 1999 autorisant ladhésion de la

Mordad 24 1378 AP autorisant l'adhésion de la République du Congo à la Convention contre ... Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui ...



Droit francophone : Congo : Législation : Loi no 022-92 du 20 août

La Justice dans les Tribunaux Militaires est rendue par des Magistrats civils et militaires. Les Magistrats Militaires peuvent être élus à la Cour Suprême dans 



Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi no 027-92 du 1992-08

Il est créé un corps d'Huissiers de Justice en République du Congo. Article 2. La profession d'Huissier de Justice est libérale ; elle peut être exercée 



Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi no 1-63 du 13 janvier

1° La chambre d'accusation exerce un contrôle sur l'activité des fonctionnaires civils et militaires officiers de police judiciaire



Congo : Lgislation : Loi 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la

Elle est indépendante des droits civiques et du statut civil qui sont définis par des lois spéciales prises à cet effet. Article 2. La présente loi détermine 



Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi 45-75 du 15 mars 1975

Divorces du maître décès de sa femme ou de toute autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque de la conclusion du contrat



Droit francophone : Congo : Législation : Loi 026-92 du 20 août

Mordad 29 1371 AP L'Avocat est le Conseil des Usagers de droit. ... 1° être de nationalité congolaise et jouir de ses droits civils et civiques sous réserve ...

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