[PDF] Code civil | Legifrance

Code civil. Dernière mise à jour des données de ce code : 21 mai 2023. Télécharger le code à la date du : 05 Oct 2023. Recherche simple dans le code.Titre Ier · Titre préliminaire · Du respect du corps humain · Livre Ier : Des personnesAutres questions
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  • Qu'est-ce que contient le Code civil ?

    Le Code civil est le reflet de la société française.
    En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile

  • Qui a écrit le Code civil de 1804 ?

    Ce fut le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.

  • Pourquoi le Code civil Est-il important ?

    Le Code civil impose la laïcité de la société, la religion catholique est une religion comme une autre, l'état civil qui rassemble les informations sur la naissance, le mariage ou le divorce et la mort des citoyens est géré par l'État et non plus par l'église catholique : c'était une idée importante de la Révolution

  • Pourquoi le Code civil Est-il important ?

    Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016.
    L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

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CODE CIVIL

Un étranger peut se marier au Gabon devant un Officier de l'état-civil bien que la loi de mariage conformément à l'article 306 du présent code.



CODE CIVIL MAURICIEN

CODE CIVIL MAURICIEN. EDITORIAL NOTE: The French Civil Code was extended to Mauritius under the title. Code Napoléon by decree of Decaen Capitaine-General



CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS

1 Voir également l'article 65 de la Loi Fondamentale. 2 La "force majeure" n'est pas définie par le code Civil; pour la jurisprudence il s'agit d'un évènement 



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[NB - Code civil français de 1975 modifié des lois comoriennes. La loi du 23 septembre 1987 ayant conféré au droit musulman une compétence exclusive sur 



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complétant le Code civil suisse. (Livre cinquième: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1er février 2021).



Code civil du Gabon ( Partie II).pdf

certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 décembre. 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code. Civil Arrêté n°0011/MISPD du 22 juin 2015 ...



Rwanda - Loi n°1988-42 du 27 octobre 1988 portant creation du titre

1 janv. 1988 Famille+» du code civil rwandais. Titre 1. PRÉLIMINAIRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX. Article 2: La loi ne dispose que pour l'avenir : elle n'a ...