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Comment modifier le code APE d'une entreprise ?

Modifier le code APE La demande de modification de votre entreprise doit se faire auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises. Ouvrir dans un nouvel onglet formalites.entreprises.gouv.fr

Comment calculer le code APE d’une auto-entreprise ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de votre auto-entreprise est déterminé en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée lors de votre inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il vous est attribué lors de l’immatriculation de votre auto-entreprise au répertoire SIRENE.

Comment faire une demande de modification de code APE ?

Il doit être accompagné d'un tableau d'activité accessible sur la page de l'Insee détaillant les différents cas de figure possibles pour une demande de modification de code APE. Le tableau d'activité à remplir sera différent selon que l'entreprise a un ou plusieurs établissements ou pour des activités de services à la personne ou de holding.

Qu'est-ce que la modification de code APE ?

Par ailleurs, une modification de code APE ne peut se faire que sur l'observation d'un changement significatif et durable de l'activité (modification de la structure de production, adjonction ou suppression d'activité) ou d'une erreur de codification de l'Insee. Il ne reflète pas les évolutions conjoncturelles ou saisonnières de l'activité.