[PDF] P2CMB DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

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P2CMBDECLARATION DE MODIFICATIONPERSONNE PHYSIQUEPOUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICERESERVE AU CFE MGUIDBEFKT

1 de limmatriculation au RCS

Désignation du service des impôts auprès duquel ont été souscrites les dernières déclarations de résultat et de TVA..

A)I__I__I____IB)3A

3B 4

Domicile

6 si différent 5

I__I__I____I ENTREPRENEUR INDIVIDU

E L À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)

Dans lun ou autre de ces cas, vous devez remplir ntercalaire PEIRL CMBDECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A LEXPLOITATION 8

Pour la personne ayant le pouvoir dengager ou exploitant pour le compte de lndivision 9B

PARTANT :

PARTANT :

janvier 1978 modifiée, relative à lnformatique, aux fichiers et aux liberté applique aux répon ses des personnes phy

Adresse :

Parmi ces activités, indiquer la plus importante : Pour celle-ci, préciser en ne cochant quune seule case :

NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL15

Précédent exploitant

Location-gérance ou Gérancemandat :

Loueur du fonds ou Mandant du fonds :

Pour la gérance-mandat :

Achat, Partage, Licitation

Date FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE OU EN GERANCE-MANDAT16 I__I__I____I ADRESSE rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Locataire-gérant ou Gérant-mandataire :

P OUR LA GERANCE-MANDAT Gérant-mandataire : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I

17 I__I__I____I OBSERVATIONS :

18 Adresse de correspondance

19 Je demande à ce que cf. noticecf. notice

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément

P2CMB

DECLARATION DE MODIFICATION

PERSONNE PHYSIQUE

POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICERESERVE AU CFE MGUIDBEFKT 1

RAFICATION

2

A) I__I__I____I B)

3A 3B 4

Domicile

6 si différent

Nationalité

5 I__I__I____I DECLARATION RELATIVE A LINSAISISSABILITE DE BIENS FONCIERS I__I__I____I ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) Dans lun ou autre de ces cas, vous devez remplir ntercalaire PEIRL CMB DECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A LEXPLOITATION 8 (si différent de celui du déclarant) Pour la personne ayant le pouvoir dengager ou exploitant pour le compte de lndivision 9B

PARTANT :

PARTANT :

janvier 1978 modifiée, relative à lnformatique, aux fichiers et aux liberté applique aux répon ses des personnes phy

Adresse :

NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL15

Précédent exploitant

Location-gérance ou Gérancemandat :

Loueur du fonds ou Mandant du fonds :

Pour la gérance-mandat :

Achat, Partage, Licitation

Date FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE OU EN GERANCE-MANDAT16 I__I__I____I ADRESSE rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Locataire-gérant ou Gérant-mandataire :

POUR LA GERANCE-MANDAT Gérant-mandataire : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I

17 I__I__I____I OBSERVATIONS :

18 Adresse de correspondance

19 Je demande à ce que cf. noticecf. notice

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément

Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire. Vous éviterez ainsi les relances des organismes destinataires.

VOTRE IDENTIFICATION

VOTRE SITUATION PERS

ONNELLE

AUTRES PERSONNES LIEES A L'EXPLOITATION

NOTICE - DECLARATION DE MODIFICATION

CETTE FORMALITE CONCERNE LA MODIFICATION DE :

LA

PERSONNE

L'EXPLOITATION AUTRES

Ouverture d'un nouvel établissement

Mo dification d'un établissement déjà déclaré

Transfert de tout ou partie d'un établissement

Indiquer au cadre 11 l'ancienne adresse et au

cadre 12 la nouvelle adresse Fermeture d'un établissement déjà déclaré

Fonds donné en location-gérance ou en

gérance -mandat Cessation totale d'activité

Modification administrative de l'adresse de

l'établissement

Droit d'opposition à la diffusion des

informations déclarées et contenues dans le répertoire Sirene

NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION

G

REFFE(S) DU OU DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

RAPPEL D'IDENTIFICATION

QUELQUES DEFINITIONS ET CONSIGNES DE REMPLISSAGE

P2CMB

COMMERCE METIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE

Cocher l'objet de votre formalité :

1

NOM DE NAISSANCENOM D'USAGE

PAYS 2 3 6

INSAISISSABILITE DE BIEN(S) FONCIER(S)

DECES DE L'EXPLOITANT

maintienprovisoire de l'immatriculation au RCS, RM du défunt En cas de radiation du défunt, effectuez la formalité sur un imprimé P4.

En cas de décès de l'entrepreneur EIRL

CESSATION TOTALE D'ACTIVITE :

En cas de radiation de l'immatriculation du déclarant, effectuez la formalité sur un imprimé P4.

cessation totale d'activitédéfinitivetemporaire

LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU MAINTIEN

DECLARATION RELATIVE

A LA MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE

4 6 7 ENTR EPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté :

La déclaration d'affectation

au registre de publicité légale dénomination

de dépôt devotre bilan annuel ou, si vous relevez du régime micro fiscal, de votre relevé actualisant la déclaration d'affectation

Options fiscales

Modification de la déclaration d'affecta

tion de patrimoine. 6

POUR LE CONJOINT MARIÉ OU LE PARTENAIRE LIE PAR UN PACS TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L'ENTREPRISE

PERSONNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER L'ETABLISSEMENT

PROPRIETAIRE INDIVIS

DECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L'EXPLOITATION DECLARATION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE

L'établissement crée correspond

Pour l'établissement modifié

ACTIVITE :

en cas d'ouverture d'un nouvel établissement en cas de modification d'activité d'un établissement déjà déclaré

EFFECTIF SALARIE

LOCATION-GERANCE OU GERANCE-MANDAT

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OBSERVATIONS

ADRESSE DE CORRESPONDANCE : I

8 9 Case 1les informations enregistrées dans le répertoire Sirene pourront être consultées sur le site de l'Inseeou utilisées par des tiers Case 2les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne pourront pas être consultées sur le site de l'Insee ni utilisées par des tiers 17 18 19 12 13 16 20quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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