Les plans de gestion des risques dinondation en région Centre-Val
8 oct. 2015 région Centre-Val de Loire ... Les bassins hydrographiques en région ... Élaboration d'un plan de gestion du risque d'inondation sur le ...
www.centre-valdeloire.fr Délibération de lAssemblée Plénière DAP
18 févr. 2021 de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne et des ateliers du forum des acteurs du Plan Loire ...
PGRI Loire-Bretagne 2022-2027
2 févr. 2021 Le plan de gestion des risques d'inondation Loire-Bretagne est ... sept régions du bassin – est la région Centre-Val de Loire validé le.
Rapport dactivité 2019
La DREAL Centre-Val de Loire est un service déconcentré des ministères en charge de la transition PGRI : plan de gestion des risques d'inondation.
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approuvant la stratégie locale de gestion du risque d'inondation nº 11-261 du 21 décembre 2011 du préfet de la région Centre-Val de Loire préfet.
Journal officiel de la République française - N° 296 du 22 décembre
22 déc. 2015 ... du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne. NOR : DEVP1527846A. Le préfet de la région Centre-Val de Loire ...
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Le Préfet de la région Centre-Val de Loire Vu le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne arrêté le 23 novembre 2015.
Avis délibéré de lAutorité environnementale sur le deuxième plan
21 oct. 2020 Deuxième plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin ... saisie pour avis par le préfet de la région Centre – Val de Loire ...
Plan de gestion des risques dinondation du bassin Loire-Bretagne
la rupture des digues de protection contre les inondations. Ce fut le cas des crues du val de. Loire au XIX? siècle (1846 1856 et 1866). Les inondations de
STRATEGIE LOCALE DE GESTION DU RISQUE DINONDATION
Le projet de stratégie du TRI de Bourges a été transmis pour avis à M. le Préfet de Région Centre - Val de Loire Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne
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Les objectifs généraux et les dispositions de gestion du risque d’inondation pour l’ensemble du bassin – des dispositions de nature différente : Orientations et dispositions SDAGE Surveillance prévision et information Réduction de la vulnérabilité des territoires
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwcentre-val-de-loiredeveloppement-durablegouvfrPlan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire
Le plan de gestion des risques d’inondation Loire-Bretagne est accessible sur le site http://www centre-val-de-loire developpement-durable gouv rubrique « risques »
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwcentre-val-de-loiredeveloppement-durablegouvfrSTRATEGIE LOCALE DE GESTION DU RISQUE
A I 2 1 La Stratégie Nationale de Gestion du Risque d’Inondation (SNGRI) Les Plans de Gestion du Ris ue d’Inondation et leurs déclinaisons territoriales sont encadrés au niveau national pa une Statégie Nationale de Gestion des Ris ues d'Inondation (SNGRI) Issue d’une
Page 2 sur 31
3UpMPNXOH UHOMPLI j O·pOMNRUMPLRQ GH O·MYLV
I·$H1 V·HVP UpXQLH OH 21 octobre 2020 en visioconférence. I·RUGUH GX ÓRXU ŃRPSRUPMLP QRPMPPHQP O·MYLV sur le
deuxième plan de gestion des risques G·inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ² cycle 2022-2027.
Ont délibéré collégialement : Sylvie Banoun, Nathalie Bertrand, Barbara Bour-Desprez, Marc Clément, Pascal
Douard, Christian Dubost, Sophie Fonquernie, Louis Hubert, Christine Jean, Philippe Ledenvic, François
Letourneux, Serge Muller, Thérèse Perrin, Alby Schmitt, Éric Vindimian, Annie Viu, Véronique Wormser
(Q MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH 4 du règlement intérieur du CGEDD, chacun des membres délibérants cités ci-dessus
MPPHVPH TX·MXŃXQ LQPpUrP SMUPLŃXOLHU RX pOpPHQP GMQV VHV MŃPLYLPpV SMVVpHV RX SUpVHQPHV Q·HVP GH QMPXUH j PHPPUH
en cause son impartialité dans le présent avis.I·$H M pPp VMLVLH SRXU MYLV SMU le préfet de la région Centre ² Val de Loire O·HQVHPNOH GHV SLqŃHV ŃRQVPLPXPLYHV
du dossier ayant été reçues le 29 juillet 2020.Cette saisine étant conforme aux dispositions de O·MUPLŃOH 5B 12217 GX ŃRGH GH O·HQYLURQQHPHQP UHOMPLI j
O·MXPRULPp HQYLURQQHPHQPMOH SUpYXH j O·MUPLŃOH IB 1227 du même code, il en a été accusé réception.
FRQIRUPpPHQP j O·MUPLŃOH 5B 12221 GX PrPH ŃRGH O·MYLV GRLP rPre fourni dans un délai de trois mois.
FRQIRUPpPHQP MX[ GLVSRVLPLRQV GH ŃH PrPH MUPLŃOH O·$H M ŃRQVXOPp par courriers en date du 7 août 2020 :
le ministre chargé de la santé,les préfet(e)s des 36 départements concernés sur le bassin Loire-Bretagne, et a reçu les contributions en
date des 2 septembre (Loiret, 45), 7 septembre (Allier, 03), 9 septembre (Ardèche, 07) et (Deux-Sèvres,
79), 11 septembre (Sarthe, 72), 14 septembre (Orne, 61), 15 septembre (Lozère, 48), 16 septembre
(Mayenne, 53), 18 septembre (Haute-Loire, 43), 21 septembre (Indre, 36) et (Saône et Loire, 71), 24
septembre (Nièvre, 58), 25 septembre (Cher, 18), 29 septembre (Haute-Vienne, 87), 5 octobre (Puy-de-
Dôme, 63) et du 9 octobre (Vienne, 86).
(Q RXPUH VXU SURSRVLPLRQ GHV UMSSRUPHXUV O·Ae a consulté par courrier en date du 7 août 2020 les directions
régionales GH O·HQYLURQQHPHQP GH O·MPpQMJHPHQP HP GX ORJHPHQP des huit régions concernées sur le bassin
Loire-Bretagne, et a reçu les contributions en date du 8 septembre (Nouvelle-Aquitaine) et du 7 octobre (Pays
de la Loire).Sur le rapport de Pascal Douard et Thérèse Perrin MSUqV HQ MYRLU GpOLNpUp O·$H UHQG O·MYLV TXL VXLPB
Pour chaque plan ou programme soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale
désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition de la personne publique
responsable et du public.FHP MYLV SRUPH VXU OM TXMOLPp GH O·pYMOXMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH SUpVHQPpH SMU la personne responsable, et sur la
SULVH HQ ŃRPSPH GH O·HQYLURQQHPent par le plan ou le programmeB HO YLVH j SHUPHPPUH G·MPpOLRUHU VM ŃRQŃHSPLRQ
MLQVL TXH O·LQIRUPMPLRQ GX SXNOLŃ HP VM SMUPLŃLSMPLRQ j O·pOMNRUMPLRQ GHV GpŃLVLRQV TXL V·\ UMSSRUPHQPB I·MYLV QH
lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité. $X[ PHUPHV GH O·MUPLŃOH IB 122ÿE GX ŃRGH GH O·HQYLURQQHPHQP OMXPRULPp TXL M MUUrPp OH SOMQ RX OH SURJUMPPH
met à disposition une déclaration résumant la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental
et des consultations auxquelles il a été procédé.IH SUpVHQP MYLV HVP SXNOLp VXU OH VLPH GH O·$HB HO HVP LQPpJUp GMQV OH GRVVLHU VRXPLV j OM ŃRQVXOPMPLRQ GX SXNOLŃB
1 )RUPMPLRQ G·MXPRULPp HQYLURQQHPHQPMOH GX FRQVHLO JpQpUMO GH O·HQYLURQQHPHQP HP GX GpYHORSSHPHQP GXUMNOH F*(GGB
Avis délibéré n°2020-34 du 21 octobre 2020 Deuxième plan de gestion des risques G·LQRQGMPLRQ 3*5H du bassin Loire-Bretagne (cycle 2022- 2027)Page 3 sur 31
6\QPOqVH GH O·MYLV
Le présent aviV GH O·$H SRUPH VXU OH GHX[LqPH SOMQ GH JHVPLRQ GHV ULVTXHV G·LQRQGMPLRQ 3*5H 2022-
2027 du bassin Loire-Bretagne arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Ces plans sont
MŃPXMOLVpV PRXV OHV VL[ MQVB HOV GpŃOLQHQP OM VPUMPpJLH QMPLRQMOH GH JHVPLRQ GHV ULVTXHV G·LQRQGMPLRQV
(SNGRI), prise en application de la directive européenne 2007/60/CE dite " directive inondation ».
Ils sont opposables notamment MX[ GRŃXPHQPV G·XUNMQLVPH aux plans de prévention des risques(PPRI) HP MX[ MXPUHV GpŃLVLRQV MGPLQLVPUMPLYHV GMQV OH GRPMLQH GH O·HMXB Ies stratégies locales de
gestion du risque inondation (SLGRI), adoptées dans les territoires à risques importants G·LQRQGMPLRQ
(TRI) correspondants aux secteurs où le risque est le plus fort, déclinent localement leurs objectifs
et dispositions. IH SURÓHP GH GHX[LqPH 3*5H SUpVHQPH SHX G·pYROXPLRQV SMU UMSSRUt au premier, les orientations nationales ayant fait le choix de modifier a minima les documents existants pour prioritairement conforter la dynamique des SLGRI. I·MGMSPMPLRQ MX changement climatique et la prise enconsidération des phénomènes de ruissellement sont toutefois explicitement introduits dans les
objectifs.3RXU O·$H OHV SULQŃLSMX[ HQÓHX[ HQYLURQQHPHQPMX[ GX 3*5H GX NMVVLQ IRLUH-Bretagne sont les
suivants :la poursuite de la caractérisation des aléas, la protection et la réduction de la vulnérabilité des
personnes et des biens vis-à-YLV GX ULVTXH G·LQRQGMPLRQ HQ LQPpJUMQP OH ŃOMQJHPHQP ŃOLPMPLTXH ;
la gestion des incidences des ouvrages de protection sur les milieux naturels ; OM SUpVHUYMPLRQ GH OM TXMOLPp GHV ŃRXUV G·HMX GHV ]RQHV OXPLGHV et autres milieux naturels.I·pYMOXMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH TXL VH IRŃMOLVH VXU OHV ŃRQVpTXHQŃHV GHV PRGLILŃMPLRQV LQPURGXLPHV
dans OH GHX[LqPH 3*5H HP QH V·MSSXLH SMV VXU un bilan des effets du premier plan, apporte peu G·pOpPHQPV VXU OHV LQŃLGHQŃHV SURNMNOHV du document.I·HIIHŃPLYLPp GX 3*5H UHSRVH VXU VM NRQQH SULVH HQ ŃRPSPH SMU OHV SOMQV PHUULPRULMX[ qui le déclinent
335 VŃOpPMV GH ŃROpUHQŃH PHUULPRULMOH SOMQV ORŃMX[ G·XUNMQLVPH 6I*5H HP VXU OH VXLYL HP
O·pYMOXMPLRQ TXL SHXYHQP HQ rPUH IMLPVB
Face à ŃH ŃRQVPMP O·$H UHŃRPPMQGH SULQŃLSMOHPHQP :G·LQGLTXHU GH PMQLqUH H[SOLŃLPH HP GLGMŃPLTXH SRXU ŃOMTXH GLVSRVLPLRQ OHV RXPLOV YLVpV HP OHV
MŃPHXUV ŃOMUJpV GH OHXU PLVH HQ ±XYUH et prévoir OM GLIIXVLRQ OMUJH G·RXPLOV ŃLNOpV GH QMPXUH j
MŃŃURvPUH O·MSSURSULation par tous des enjeux du PGRI et de la complémentarité des outils de sa
mise en ±XYUH ;GH SUpYRLU OHV PR\HQV G·MVVXUHU O·MŃPXMOLVMPLRQ SpULRGLTXH GHV pYMOXMPLRQV SUpOLPLQMLres du
risque inondation (EPRI) et de définir les modalités de prise en compte GH O·LQIOXHQŃH GX
changement climatique dans la modélisation des crues ainsi que dans la définition des
pYqQHPHQPV GH UpIpUHQŃH HP OHV ŃOMPSV G·H[SMQVLRQ GHV HMX[ MVVRŃLpV ; G·pYMOXer les effets attendus des mesures du PGRI sur les PPRI et les documents d·XUNMQLVPH enintégrant les temporalités de leurs révisions HP G·HQJMJHU XQH UpIOH[LRQ YLVMQP j O·HQŃMGUHPHQP
SMU OH 3*5H GHV ŃMV G·H[ŃHSPLRQ LQPURGXLPV SMU OH GpŃUHP 335H ;GH SUpŃLVHU OHV ŃULPqUHV GH UpYLVLRQ GHV 6I*5H HP GH SUpYRLU O·LQVPMXUMPLRQ G·XQ dispositif pour
leur évaluation environnementale ;GH SUpYRLU O·pYMOXMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH GHV SURJUMPPHV G·MŃPLRQV GH SUévention des
inondations (Papi) ;G·LQŃOXUH GMQV OH 3*5H XQ pPMP GHV V\VPqPHV G·HQGLJXHPHQP HP GHV RXYUMJHV GH SURPHŃPLRQ HP GH
prévoLU O·pPMNOLVVHPHQP GH NLOMQV GH VXUYHLOOMQŃH SpULRGLTXHVB GH SUpVHQPHU GHV NLOMQV SpULRGLTXHV GH PLVH HQ ±XYUH GX 3*5H HP GHV 6I*5H j OM ŃRPPLVVLRQ " inondations Plan Loire » du comité de bassin.I·HQVHPNOH GHV RNVHUYMPLRQV HP UHŃRPPMQGMPLRQV GH O·$H HVP Srésenté dans l'avis détaillé.
Avis délibéré n°2020-34 du 21 octobre 2020 Deuxième plan de gestion des risques G·LQRQGMPLRQ 3*5H du bassin Loire-Bretagne (cycle 2022- 2027)Page 4 sur 31
Sommaire
1 Contexte, présentation du PGRI et enjeux environnementaux ....................................................... 5
1.1 Les PGRI ......................................................................................................................................... 5
1.2 3URŃpGXUHV UHOMPLYHV MX 3*5H pPMP G·MYMQŃHPHQP SRXU OH NMVVLQ IRLUH-Bretagne .................... 7
1.3 Présentation du PGRI du bassin Loire-Bretagne .......................................................................... 7
1.3.1 Organisation de la gestion du risque sur le bassin Loire-Bretagne .............................. 8
1.3.2 Objectifs et dispositions du PGRI mis à jour .................................................................. 9
1.3.3 Évolutions du PGRI pour le deuxième cycle .................................................................... 9
1.3.4 SuivL GH OM PLVH HQ ±XYUH GX 3*5H PLV j ÓRXU .............................................................. 10
1.4 Présentation du bassin Loire-Bretagne et principaux enjeux environnementaux de la mise à
jour du PGRI ................................................................................................................................. 10
2 $QMO\VH GH O·pYMOXMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH ...................................................................................... 13
2.1 Articulation du PGRI Loire-Bretagne avec les autres plans, documents et programmes ....... 14
2.1.1 Articulation du Sdage et du PGRI................................................................................... 15
2.1.2 Articulation du PGRI avec les autres plans et programmes qui créent des obligations
pour son élaboration ...................................................................................................... 15
2.1.3 Portée prescriptive du PGRI ............................................................................................ 15
2.2 $QMO\VH GH O·pPMP LQLPLMO GH O·HQYLURQQHPHQP SHUVSHŃPLYHV G·pYROXPLRQ .................................. 16
2.3 Solutions de substitution raisonnables, exposé des motifs pour lesquels le projet de mise à
jour du PGRI Loire-Bretagne a été retenu, notamment au regard des objectifs de protectionGH O·HQYLURQQHPHQP ..................................................................................................................... 17
2.4 =RQHV VXVŃHSPLNOHV G·rPUH PRXŃOpHV HIIHPV QRPMNOHV SURNMNOHV GH OM PLVH HQ ±XYUH GH OM PLVH
j ÓRXU GX 3*5H PHVXUHV G·pYLPHPHQP de réduction et de compensation des effets et
incidences .................................................................................................................................... 18
2.5 Évaluation des incidences Natura 2000 .................................................................................... 18
2.6 Dispositif de suivi du PGRI mis à jour ....................................................................................... 19
2.7 Résumé non technique ............................................................................................................... 19
3 Adéquation du PGRI aux enjeux environnementaux du bassin Loire-Bretagne ........................... 19
3.1 Portage et gouvernance du PGRI Loire-Bretagne ...................................................................... 20
3.2 Ambitions du PGRI pour la caractérisation des aléas, la protection et la réduction de
vulnérabilité des personnes et des biens vis-à-YLV GX ULVTXH G·LQRQGMPLRQ HP O·LQPpJUMPLRQ GX
changement climatique .............................................................................................................. 21
3.3 IHV OHYLHUV HP PR\HQV SRXU OM JHVPLRQ GHV ULVTXHV G·LQRQGMPLRQ GX NMVVLQ IRLUH-Bretagne . 23
3.3.1 Les SLGRI ......................................................................................................................... 23
3.3.2 Portée des PPRI ............................................................................................................... 24
3.3.3 3UpVHUYMPLRQ GHV ]RQHV G·H[SMQVLRQ GHV ŃUXHV HP GHV ŃMSMŃLPpV G·H[SMQVLRQ GHV ŃUXHV
......................................................................................................................................... 24
3.3.4 Gestion des ouvrages de protection, SLGRI et prise en compte des évènements
exceptionnels .................................................................................................................. 25
3.3.5 (QŃMGUHPHQP GHV GRŃXPHQPV G·XUNMQLVPH .................................................................. 26
3.3.6 Information préventive, prévention et maîtrise des évènements catastrophiques ... 26
3.4 Prise en compte des autres enjeux environnementaux par le PGRI Loire-Bretagne .............. 26
3.5 Conclusion : pertinence et crédibilité du PGRI au regard des principaux enjeux
environnementaux ...................................................................................................................... 27
Annexe 1 : liste des objectifs et dispositions du PGRI Annexe 2 : liste des principaux sigles utilisés par le PGRI Avis délibéré n°2020-34 du 21 octobre 2020 Deuxième plan de gestion des risques G·LQRQGMPLRQ 3*5H du bassin Loire-Bretagne (cycle 2022- 2027)Page 5 sur 31
Avis détaillé
IH SUpVHQP MYLV GH O·$H SRUPH VXU OH SURÓHP GH SOMQ GH JHVPLRQ GHV ULVTXHV G·LQRQGMPLRQ 3*5H
2022-2027 du bassin Loire-Bretagne arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Sont analysées
à ce titre la qualité du rapport sur les incidences environnementales, et la prise en compte des
enjeux environnementaux par le projet de PGRI.I·$H M HVPLPp XPLOH SRXU OM ŃRPSOqPH LQIRUPMPLRQ GX SXNOLŃ HP SRXU pŃOMLUHU ŃHUPMLQHV GH VHV
recommandations, de faire précéder ces deux analyses par une présentation du bassin et du
ŃRQPH[PH JpQpUMO G·pOMNRUMPLRQ GH ŃH SOMQB1 Contexte, présentation du PGRI et enjeux environnementaux
1.1 Les PGRI
En application des articles L. 566-1 et suivants et R. 566-1 et suivants du code de l'environnement,transposant la directive 2007/60/CE dite " directive inondation », le PGRI définit les objectifs en
PMPLqUH GH JHVPLRQ GHV ULVTXHV G
LQRQGMPLRQ j O·pŃOelle des " districts hydrographiques »2. Ils sontdéfinis sur la base des objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI)
pOMNRUpH SMU O·ePMP : améliorer la sécurité des personnes exposées, stabiliser à court terme et réduire
j PR\HQ PHUPH OH ŃRP GHV GRPPMJHV OLpV j O·LQRQGMPLRQ UMŃŃRXUŃLU IRUPHPHQP OH GpOML GH UHPRXU j
la normale des territoires sinistrés.Ainsi que le précise le site internet dédié du ministère de la transition écologique " pour la première
IRLV OM )UMQŃH V·HVP GRPp G·XQH VPUMPpJLH TXL LPSRVH XQH MSSURŃOH SURMŃPLYH HQ PMPLqUH GH
SUpYHQPLRQ GHV LQRQGMPLRQV VXU O·HQVHPNOH GHV PHUULPRLUHV j ULVTXHV O·MPNLPLRQ GH ŃHPPH SROLPLTXH
est de porter une attention particulière aux secteurs les plus exposés, les territoires à risque
LPSRUPMQP G·LQRQGMPLRQ 75H PMLV pJMOHPHQP MX[ VHŃPHXUV pSMUJQpV SMU OHV LQRQGMPLRQV ŃHV
dernières décennies. Au-GHOj GH O·LPSOLŃMPLRQ GH PRXV OHV PHUULPRLUHV HP à travers cette stratégie, le
gouvernement rappelle que chacun a un rôle à jouer face au risque inondations : citoyens,
entreprises, collectivités, État doivent adapter leur comportement. Pour mieux se protéger, il est
LQGLVSHQVMNOH G·\ SMUPLŃLSHU HP GH PLeux connaître les risques auxquels chacun est exposé. »
IHV ŃULPqUHV QMPLRQMX[ GH O·pYMOXMPLRQ SUpOLPLQMLUH GHV ULVTXHV G·LQRQGMPLRQ (35H VRQP GpŃOLQpV SRXU
VpOHŃPLRQQHU GMQV OH NMVVLQ OHV PHUULPRLUHV GMQV OHVTXHOV LO H[LVPH XQ ULVTXH G·LQRQGMPLRQ LPSRUPant.
Pour contribuer à la réalisation de ses objectifs, le PGRI LGHQPLILH j O·pŃOHORQ GX NMVVLQ GHV PHVXUHV
comprenant : les orientations fondamentales et dispositions présentes dans le schéma directeur G·MPpQMJHPHQP HP GH JHVPLRQ GHV HMX[ 6GMJH ŃRQŃHUQant la prévention des inondations, qui ont vocation à être retranscrites dans le PGRI,2 IM QRPLRQ GH GLVPULŃP O\GURJUMSOLTXH HVP GpILQLH SMU OM GLUHŃPLYH ŃMGUH HXURSpHQQH VXU O·HMX GF( GX 23 RŃPRNUH 2000 :
" ]RQH PHUUHVPUH HP PMULPLPH ŃRPSRVpH G·XQ RX SOXVLHXUV NMVVLQV O\GURJUMSOLTXHV MLQVL TXH GHV HMX[ VRXPHUUMLQHV HP
eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques ». Les neuf
districts hydrographiques métropolitains sont regroupés au sein de six grands bassins de gestion.
Avis délibéré n°2020-34 du 21 octobre 2020 Deuxième plan de gestion des risques G·LQRQGMPLRQ 3*5H du bassin Loire-Bretagne (cycle 2022- 2027)Page 6 sur 31
les dispositions concernant la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes
d'inondation, comprenant notamment le schéma directeur de prévision des crues,les dispositions pour la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d'inondation,
comprenant des mesures pour le développement d'un mode durable d'occupation etd'exploitation des sols, notamment pour : la maîtrise de l'urbanisation et la cohérence du
territoire au regard du risque d'inondation ; la réduction de la vulnérabilité des activités
économiques et du bâti ; le cas échéant, l'amélioration de la rétention de l'eau et l'inondation
contrôlée,des dispositions concernant l'information préventive, l'éducation, la résilience et la conscience
du risque.Les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation sont déclinés au sein de stratégies locales
de gestion des risques d'inondation (SLGRI) pour les territoires à risqXH G·LQRndation important (TRI).
Mis à jour tous les six ans, le PGRI comporte une synthèse des SLGRI déjà élaborées.
Le PGRI est accompagné des dispositions des plans Orsec3 afférentes aux risques d'inondation et
applicables au périmètre concerné. Il peut identifier des projets d'intérêt général4 relatifs à la gestion
GHV ULVTXHV G
LQRQGMPLRQ HP IL[HU OHV GpOMLV GH PLVH HQ ±XYUH GHV SURŃpGXUHV ŃRUUHVSRQGMQPHV SMU l'autorité administrative compétente.Le PGRI doit être compatible5 avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les
Sdage HP MYHŃ OHV RNÓHŃPLIV GHV SOMQV G·MŃPLRQ SRXU OH PLOLHX PMULQ 3$00BHO HVP RSSRVMNOH GMQV XQ UMSSRUP GH ŃRPSMPLNLOLPp MX[ SOMQV GH SUpYHQPLRQ GHV ULVTXHV G·LQRQGMPLRQ
(PPRi) et littoraux (PPRL), aux autres programmes et décisions administratives dans le domaine de O·HMX6 HP MX[ GRŃXPHQPV G·XUNMQLVPH HP G·MPpQMJHPHQP GX PHUULPRLUH7.Principal outil de la SNGRI, le PGRI en décline les quatre défis qui structurent la politique nationale
de gestion des risques : développer la gouvernMQŃH HP OHV PMvPULVHV G·RXYUMJH, aménager
durablement les territoires, mieux savoir pour mieux agir et apprendre à vivre avec les inondations.
Les autres outils développés en France depuis les années 1990 pour la gestion du risque
G·LQRQGMtion que sont les PPRI8 OHV SURJUMPPHV G·MŃPLRQs de prévention des inondations (Papi)9,
3 Le dispositif Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) est un programme d'organisation des secours à l'échelon
départemental ou de la zone de défense, en cas de catastrophe.4 5pSRQGMQP MX[ ŃULPqUHV G·XPLOLPp SXNOLTXH GH O
MUPLŃOH IB 102-1 du code de l'urbanisme.
5 La compatibilité implique une obligation de non contrariété aux orientations fondamentales de la norme supérieure. La
prise en compte induit quant à elle une prise de connaissance et une appropriation contextualisée des enjeux du schéma
ou de la norme concernée. La prise en compte " implique une obligation de compatibilité avec dérogation possible pour
des motifs justifiés ». La conformité représente OH UMSSRUP QRUPMPLI OH SOXV H[LJHMQPB IRUVTX·XQ GRŃXPHQP GRLP rPUH
ŃRQIRUPH j XQH QRUPH VXSpULHXUH O·MXPRULPp TXL O·pPMNOLP QH GLVSRVH G·MXŃXQH PMUJH G·MSSUpŃLMPLRQB (OOH GRLP UHPUMQVŃULUH
j O·LGHQPLTXH GMQV VM GpŃLVLRQ OM QRUPH VXSpULHXUH VMQV SRVVLNLOLPp G·MGMSPMPLRQ VRXUŃH : site internet Trame verte et
bleue).6 $XPRULVMPLRQV C GpŃOMUMPLRQV SROLŃH GH O·HMX HP LQVPMOOMPLRQV ŃOMVVpHV SRXU OM SURPHŃPLRQ GH O·HQYLURQQHPHQP VŃOpPMV
G·MPpQMJHPHQP HP GH JHVPLRQ GHV HMX[ 6MJH QRPMPPHQPB IH 3*5H Q·HVP SMs directement opposable aux tiers.
7 6ŃOpPM UpJLRQMO G·MPpQMJHPHQP GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH HP G·pJMOLPp GHV PHUULPRLUHV 6UMGGHP VŃOpPM GH ŃROpUHQŃH
PHUULPRULMOH 6FR7 HP HQ O·MNVHQŃH GH 6FR7 MSSURXYp SRVPpULHXUHPHQP MX 3*5H SOMQ ORŃMO G·XUNMQLVPH (PLU) et carte
communale.8 Dans la suite du présent avis, et sauf nécessité de les distinguer, ce sigle désigne les PPRI et les PPRL
9 Le dernier cahier des charges " Papi 3 », troisième version de ce cahier des charges applicable aux dossiers reçus après
le 1er ÓMQYLHU 2018 SUpYRLP TX·LOV GRLYHQP rPUH ŃRPSMPLNOHV MYHŃ OH 3*5H Avis délibéré n°2020-34 du 21 octobre 2020 Deuxième plan de gestion des risques G·LQRQGMPLRQ 3*5H du bassin Loire-Bretagne (cycle 2022- 2027)Page 7 sur 31
les plans communaux de sauvegarde (PCS) et les plans grands fleuves gardent toute leur pertinence pour décliner ses dispositions.1.2 Procédures relatives au PGRI, état d·MYMQŃHPHQP SRXU OH NMVVLQ IRLUH-
Bretagne
IM PLVH HQ ±XYUH GH OM GLUHŃPLYH LQRQGMPLRQ SUpYRLP OH UpH[MPHQ HP OM PLVH j ÓRXU GHV 3*5H par cycles
de six ans. Le PGRI 2022-2027 est prévu pour une approbation avant le 22 décembre 2021.(Q MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLcle R. 122-17 GX ŃRGH GH O·HQYLURQQHPHQP OH 3*5H est soumis à évaluation
HQYLURQQHPHQPMOH HP O·$H HVP O·MXPRULPp HQYLURQQHPHQPMOH ŃRPSpPHQPH SRXU GpOLNpUHU XQ MYLV VXU
cette évaluation.ŃH VPMGH O·pPMNOLVVHPHQP GX GHX[LqPH 3*5H IRLUH-Bretagne a déjà donné lieu depuis 2018 à :
O·pOMNRUMPLRQ GH O·MGGHQGXP j O·(35H VXU OH NMVVLQ QRPMPPHQP O·MŃPXMOLVMPLRQ GHV évènements
historiques connus ; la révision de la liste des TRI ;O·LGHQPLILŃMPLRQ HP O·MŃPXMOLVMPLRQ des questions importantes auxquelles le PGRI doit répondre ;
O·MŃPXMOLVMPLRQ GH OM ŃMUPRJUMSOLH GHV ULVTXHV GHV 75H ; la consultation du public sur ces cartographies.Les productions correspondantes sont mises à disposition du public sur le site internet de la Dreal10
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ (rubrique " risque inondation »), GH PrPH TXH OH SURÓHP G·pYMOXMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH GX 3*5H IRLUH-Bretagne 2022-2027 soumisMX SUpVHQP MYLV GH O·$e.
Le recueil des observations du public et des assemblées par voie électronique, pendant une durée
minimale de six mois, est prévu du 2 novembre 2020 au 2 mai 202111.1.3 Présentation du PGRI du bassin Loire-Bretagne
Le bassin " Loire-Bretagne ª LQŃOXP O·HQVHPNOH GHV ŃRXUV G·HMX GX NMVVLQ YHUVMQP GH OM IRLUH HP OHV
fleuves côtiers vendéens et bretons. IH 3*5H TX·LO V·MJLVVH GH O·MŃPXHO SOMQ RX GH VRQ SURÓHP GH PLVH
à jour, se structure autour de quatre parties :1. le contexte, la portée du document ainsi que ses modalités d'élaboration ;
2. OHV ŃRQŃOXVLRQV GH O·(35H HP OHV RXPLOV GH JHVPLRQ GHV ULVTXHV G
LQRQGMPLRQ GpÓj PLV HQ ±XYUH
3. les objectifs généraux et dispositions générales pour gérer les risques d'inondation et leurs
modalités de suivi ;4. la synthèse de l'élaboration des SLGRI pour les TRI.
10 GLUHŃPLRQ UpJLRQMOH GH O·HQYLURQQHPHQP GH O·MPpQMJHPHQP HP GX ORJHPHQPB
11 G·MSUqV O·LQIRUPMPLRQ GRQQpH MX[ UMSSRUPHXUV ŃHV GMPHV VRQP VXVŃHSPLNOHV G·pYROXHUB
Avis délibéré n°2020-34 du 21 octobre 2020 Deuxième plan de gestion des risques G·LQRQGMPLRQ 3*5H du bassin Loire-Bretagne (cycle 2022- 2027)Page 8 sur 31
1.3.1 Organisation de la gestion du risque sur le bassin Loire-Bretagne
Le projet de PGRI UpŃMSLPXOH O·pPat des acteurs et des outils de la gestion du risque existants, TX·LO M
vocation à accompagner et encadrer : onze établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)dotés de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(Gemapi), OHV VŃOpPMV G·MPpQMJHPHQP HP GH JHVPLRQ GHV HMX[ 6MJH OH SOMQ IRLUH JUMQGHXU QMPXUHles Papi 12, les PPR, la surveillance et la prévision des crues définie par le schéma directeur de
SUpYLVLRQ GHV ŃUXHV OHV GLVSRVLPLIV G·LQIRUPMPLRQ SUpYHQPLYH GHV SRSXOMPLRQV - dossiers
départementaux des risques majeurs (DDRM) et documents d'information communaux sur lesrisques majeurs (Dicrim), les dispositifs de sauvegarde des populations et de gestion de crise - plans
communaux de sauvegarde et plans Orsec, les digues de protection, les démarches de prise en compte du changement climatique13, trois documents stratégiques de façade concernant le bassin HP OM PLVH HQ ±XYUH GH OM VPUMPpJLH QMPLRQMOH GH JHVPLRQ GX PUMLP GH Ń{PH.Depuis sa délibération du 9 décembre 2010, sur proposition du préfet coordonnateur de bassin, le
comité de bassin Loire-Bretagne (qui rassemble 190 membres organisés selon trois collèges,
collectivités, usagers et État) HVP O LQVPMQŃH GH JRXYHUQMQŃH GX 3*5HB HO V·MSSXLH VXU VHV LQVPMQŃHV GHŃRQŃHUPMPLRQ HP G·pŃOMQJHV HP HQ SMUPLŃXOLHU VM ŃRPPLVVLRQ © inondations, plan Loire ».
Figure 1 : TRI et SLGRI du bassin Loire-Bretagne (source : dossier)Vingt-GHX[ 75H VRQP LGHQPLILpV SMU O·MUUrPp SUpIHŃPRUMO GX 22 RŃPRNUH 2018 MŃPMQP O·MÓRXP GX 75H GH
Roanne et la redéfinition des périmètres des TRI de La Rochelle-Île de Ré et Châtellerault-Poitiers.
IH 3*5H MŃPXHOOHPHQP HQ YLJXHXU M SHUPLV OM ŃRQŃUpPLVMPLRQ G·XQH JRXYHUQMQŃH ORŃMOH HP SMU Oj
12 36 RQP pPp OMNpOLVpV VXU OH NMVVLQ HQPUH 2011 HP 201E SRXU XQ PRQPMQP GH PUMYMX[ GH 278 PLOOLRQV G·HXURV MYHŃ XQH SMUP
prépondérante (208 millions) consacrée aux confortements des ouvrages de défense contre les submersions marines.
13 1RPMPPHQP OH SOMQ G·MGMSPMPLRQ MX ŃOMQJHPHQP ŃOLPMPLTXH MGRSPp HQ 2018 SMU OH ŃRPLPp GH NMVVLQB
Avis délibéré n°2020-34 du 21 octobre 2020 Deuxième plan de gestion des risques G·LQRQGMPLRQ 3*5H du bassin Loire-Bretagne (cycle 2022- 2027)Page 9 sur 31
PrPH O·MGRSPLRQ GH YLQJP-trois SLGRI en application du cadre fixé par le PGRI encadrant leur
ŃRQPHQX MLQVL TXH OM PLVH HQ ±XYUH GH E QRXYHMX[ 3MSL VXU 7 75HB IHV 6I*5H GH OM %MLH GH O·$LJXLOORQ
et de La Rochelle sont en cours, celle de Roanne est à lancer.1.3.2 Objectifs et dispositions du PGRI mis à jour
Le projet de deuxième PGRI reprend les six objectifs déjà en vigueur :SUpVHUYHU OHV ŃMSMŃLPpV G·pŃRXOHPHQP GHV ŃUXHV MLQVL TXH GHV ]RQHV G·H[SMQVLRQ GHV ŃUXHV HP OHV
capacités de ralentissement des submersions marines ; SOMQLILHU O·MPpQMJHPHQP HP O·RUJMQLVMPLRQ GHV PHUULPRLUHV HQ PHQMQP ŃRPSPH GX ULVTXH ; réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable ;quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] ACTE D ENGA GAGEMENT GEMENT. Marché A Procédure Adaptée CODE DES MARCHES PUBLICS
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