[PDF] Le respect de l égalité entre femmes et hommes dans les marchés publics

Quels sont les points abordés sur l’égalité femme-homme dans les marchés publics ?

Pour réaliser ce mémoire et mener à bien la réflexion autour de l’égalité femme-homme dans les marchés publics, le premier point abordé a été la législation française en matière de marchés publics, d’égalité et de diversité, d’obligations qui incombent aux entreprises, …

Comment promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la commande publique ?

Dans cette optique, il est possible de prévoir un axe relatif à la promotion de l’égalité femmes-hommes dans la commande publique, parmi les différents objectifs poursuivis, en cohérence, pour les collectivités, avec le rapport annuel obligatoire sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.

Quels sont les objectifs de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?

Dans la liste des actions à mettre en œuvre prévue à l’article 1 de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes figure la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, contre la précarité des femmes, contre les stéréotypes sexistes, la maîtrise de la sexualité.

Comment améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Dans une démarche de progrès et d’amélioration continue, la Ville de Paris encourage ses fournisseurs à mettre en œuvre ou à poursuivre des engagements en matière de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Contrôle du respect de légalité salariale entre femmes et hommes

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG sent le respect des dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics. Ces dispositions.



Directive Contrôles du respect de légalité salariale entre femmes et

entre femmes et hommes BFEG. Directive. Contrôles du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics de la Confédération.



LE ContrôLE dE LégaLité SaLariaLE EntrE fEMMES Et hoMMES

La Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS) est compétente pour effectuer le contrôle du respect de l'égalité salariale entre 



Respect de légalité salariale entre femmes et hommes: déclaration

Commission de contrôle des marchés publics et des subventions c/o Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes. Rue Caroline 11 1014 Lausanne.



Modèle danalyse standard relatif au contrôle du respect de légalité

Modèle d'analyse standard relatif au contrôle du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics de la.



Lignes directrices - Contrôle du respect de légalité salariale entre

Commission de contrôle des marchés publics et des subventions c/o Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes. Rue Caroline 11 1014 Lausanne.



Preuve du respect des conditions de participation

contrôle étatique de l'égalité salariale entre femmes et hommes par: à l'annexe 2 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP ; RS 172.056.11).



Lautocontrôle de légalité salariale selon le Règlement de la loi sur

Commission de contrôle des marchés publics et des subventions c/o Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes. Rue Caroline 11 1014 Lausanne.



Annexe P6

CROMP - Guide romand pour les marchés publics. Version du 12 septembre 2008. ENGAGEMENT À RESPECTER L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES.



lannexe P6

CROMP - Guide romand pour les marchés publics. Version du 12 septembre 2008. ENGAGEMENT À RESPECTER L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES.



L’ÉGALITE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE - economiegouvfr

certificats de qualification professionnelle des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes »

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