Contrôle du respect de légalité salariale entre femmes et hommes
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG sent le respect des dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics. Ces dispositions.
Directive Contrôles du respect de légalité salariale entre femmes et
entre femmes et hommes BFEG. Directive. Contrôles du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics de la Confédération.
LE ContrôLE dE LégaLité SaLariaLE EntrE fEMMES Et hoMMES
La Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS) est compétente pour effectuer le contrôle du respect de l'égalité salariale entre
Respect de légalité salariale entre femmes et hommes: déclaration
Commission de contrôle des marchés publics et des subventions c/o Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes. Rue Caroline 11 1014 Lausanne.
Modèle danalyse standard relatif au contrôle du respect de légalité
Modèle d'analyse standard relatif au contrôle du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics de la.
Lignes directrices - Contrôle du respect de légalité salariale entre
Commission de contrôle des marchés publics et des subventions c/o Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes. Rue Caroline 11 1014 Lausanne.
Preuve du respect des conditions de participation
contrôle étatique de l'égalité salariale entre femmes et hommes par: à l'annexe 2 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP ; RS 172.056.11).
Lautocontrôle de légalité salariale selon le Règlement de la loi sur
Commission de contrôle des marchés publics et des subventions c/o Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes. Rue Caroline 11 1014 Lausanne.
Annexe P6
CROMP - Guide romand pour les marchés publics. Version du 12 septembre 2008. ENGAGEMENT À RESPECTER L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES.
lannexe P6
CROMP - Guide romand pour les marchés publics. Version du 12 septembre 2008. ENGAGEMENT À RESPECTER L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES.
L’ÉGALITE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE - economiegouvfr
certificats de qualification professionnelle des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes »
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