MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE DENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ACTE D'ENGAGEMENT. (AE). Pouvoir adjudicateur. Ministère de l'Intérieur. Objet du marché. Fourniture installation et mise en
MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE DENGAGEMENT LOT 1 (AE)
9 juin 2016 MARCHE PUBLIC DE SERVICES. DRLP-BREEC-86-2016. ACTE D'ENGAGEMENT LOT 1. (AE). Pouvoir adjudicateur. Etat – Préfecture de la Vienne ...
MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE DENGAGEMENT LOT 2 (AE)
9 juin 2016 MARCHE PUBLIC DE SERVICES. DRLP-BREEC-86-2016. ACTE D'ENGAGEMENT LOT 2. (AE). Pouvoir adjudicateur. Etat – Préfecture de la Vienne ...
Acte engagement et annexes financières.pdf
A - Objet de la consultation et de l'acte d'engagement. Objet de la consultation : Marche public de services non alloti - procédure d'appel d'offre ouvert
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE DENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT. (AE). Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage. Ministère de l'Intérieur. Mandataire.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES DE BIENS ET DE SERVICES. CHAPITRE I Généralités marché aucun engagement ultérieur à l'égard du soustraitant.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE DENGAGEMENT (AE)
P R E F - B G MP - 2 0 1 5 - 0 0 8. ACTE D'ENGAGEMENT. (AE) Marchés Publics (CMP). L'offre a ... (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché).
cahier des clauses administratives generales applicables aux
l'acte d'engagement comme mandataire représente le groupement vis à vis du Chef du projet. générales applicables aux marchés publics d'études (C.C.A.G.).
Acte dEngagement (AE)
18 janv. 2011 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE. ACTE D'ENGAGEMENT. Tous les montants figurant dans le présent document ...
_Modèle recommandé : le service peut ladapter le cas échéant_DC1_
PREFET DE L'OISE. MARCHÉS PUBLICS. ACTE D'ENGAGEMENT1. DC3. A - Objet de la consultation et de l'acte d'engagement. ? Objet de la consultation :.
Pièces contractuelles - economiegouvfr
marché elles prévalent dans l'ordre de priorité suivant : - l'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ; - le programme ou le calendrier détaillé d'exécution des travaux établi
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1 L’acte d’engagement peut en effet être établi pour : L’ensemble du marché public en l’absence d’allotissement ; Un lot du marché public En cas d’allotissement l’acheteur peut en effet remplir un document par lot attribué ou le cas échéant par offre variable regroupant plusieurs lots (au sens de l’article 32 de
Commune de xxxxxxxxxxxxxx ou syndicat xxxxxxxxx
Restauration des continuités écologiques et aménagements d"ouvragesMission d"assistance à maîtrise d"ouvrage
Acte d"Engagement (AE)
Pièce n° 2
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
ACTE D"ENGAGEMENT
Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en EUROS.Pouvoir adjudicateur
Commune de xxxx ou Syndicat xxxxxx
Objet du marché
Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique duXXXXXX
Marché passé selon la procédure adaptée, en application de l"article 28 du Code des Marchés Publics
(décret 2006-975 du 1 er août 2006 modifié par les décrets 2008-1355 et 2008-1356 du 19 décembre 2008 et2009-1086 du 2 septembre 2009)
-Date du marché (Réservé pour la mention d"exemplaire unique du marché) -Montant T.T.C. -Imputation -Délibération autorisant Madame le Maire à signer le marchéACTE D"ENGAGEMENT
Personne habilitée à donner les renseignements (Prévue à l"article 109 du Code des Marchés Publics)XXXXXXXXXX
Ordonnateur
xXXXXXXXXXXXXComptable public assignataire des paiements
(Prévue à l"article 109 du Code des Marchés Publics)Monsieur le Percepteur de XXXXXXXXX
Cadre réservé à la mention
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE
OPERATION:
ACTE D"ENGAGEMENT
ARTICLE PREMIER. PRESTATAIRE CONTRACTANT
Je, contractant unique / Nous, cotraitants soussigné(s),NOM et PRENOM : .....................................................................................................................
A compléter, au choix, selon la nature du prestataire :Agissant en mon nom personnel
Domicilié à : ................................................................................................................................
...................................................................... Téléphone : ...................
OU Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1)Au capital de : ..............................................................................................................................
Ayant son siège social à :..............................................................................................................
.............................................................................................................. Téléphone : ...................
Immatriculé(e) à l"I.N.S.E.E. :
- N° d"identité d"établissement (SIRET) | | | | | | | | | | | | | | |
- code d"activité économique principale (APE) : .........................................................................
- N° d"inscription au registre du commerce et des sociétés (2) : (1) intitulé complet et forme juridique de la société(2) remplacer, s"il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés» par "répertoire des métiers»
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents
qui y sont mentionnés ;- et après avoir produit les documents visés au 1) et 2) de l"article 44 du Code des marchés Publics
M"ENGAGE / NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.L"offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m" / nous est notifiée dans un délai de 90
jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre ou le Règlement de la Consultation.
ARTICLE 2. PRIX
2.1. Montant du marché
Les prix sont fermes, actualisables selon l"article 5.4. du CCAP , le mois " zéro » est le mois précédant la date de
remise des offres.Évaluation des prestations :
L"évaluation de l"ensemble des prestations, telle qu"elle résulte de la décomposition détaillée du prix global et
forfaitaire est :Tranche Ferme (TF)Tranche
Conditionnelle
(TC 1)TrancheConditionnelle
(TC 2)Montant HT
TVA au taux de
Montant TTC
Total tranche ferme et tranches conditionnelles en toutes lettres:Euros TTC (en lettres)
2.2. Montant sous-traité
2-2.1. Montant sous-traité désigné au marché
Les annexes n° ..... au présent acte d"engagement indiquent la nature et le montant des prestations que
j"envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations
sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné
pourra présenter en nantissement ou céder.Chaque annexe constitue une demande d"acceptation du sous-traitant concerné et d"agrément des conditions de
paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché;
cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du
contrat de sous-traitance.Le montant total des prestations que j"envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de
Montant HT
TVA au taux de
Montant TTC
Soit en toutes lettres, un montant total de :.......................................................................................
..........................................................................................................................Euros TTC
2-2.2. Montant sous-traité envisagéEn outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j"envisage/nous envisageons de faire
exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et
l"agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal du maître
de l"ouvrage; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant
concerné pourra présenter en nantissement ou céder :Nature de la
prestationRaison sociale du bénéficiaireMontant horsT.V.A.Montant de la
T.V.A.Montant T.V.A.
incluse TOTAL2-3. Créance présentée en nantissement ou cession
La créance maximale que je pourrai/nous pourrions présenter en nantissement ou céder est ainsi de : ................... €
(.................................................................................................. Euros T.V.A. incluse
ARTICLE 3. DELAIS
Le délai de la tranche ferme démarre à compter de la date du retour de l"accusé de réception de la notification du
marché. Le délai des tranches conditionnelles démarre à compter de la date d"affermissement.
Les prestations de la tranche ferme, à savoir la remise des études d"APS, seront exécutées dans le délai de :
mois (soit jours),Les prestations de la tranche conditionnelle 1, à savoir la remise du dossier de consultation du maître d"oeuvre,
seront exécutées dans le délai de : mois (soit jours),Les prestations de la tranche conditionnelle 2, à savoir la remise des dossier réglementaires, seront exécutées
dans le délai de : mois (soit jours),Les tranches conditionnelles seront affermies dans un délai maximal d"un ans après notification de la tranche
ferme.Le titulaire ne bénéficiera pas d"indemnité d"attente ou de dédit, en cas d"affermissement retardé ou en cas de non
affermissement des tranches conditionnelles.ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l"article 6 du CCAP.Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au
crédit du compte ci-après :Compte ouvert au nom de : ............................................................................................................................................
Banque :...........................................................................................................................................................................
RIB / RICE / RIP
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé (joindre un RIB ou RIP)ARTICLE 5. AVANCE
Dans l"hypothèse où le montant H.T. du marché serait supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai
d"exécution est supérieur à deux mois.Le prestataire déclare demander à bénéficier de l"avance de 5% prévue à l"article 87 du CMP
renoncer à bénéficier de cette avance ARTICLE 6. PERSONNES PHYSIQUES AFFECTÉES A LA RÉALISATION DE LA MISSIONLa Personne physique chargée de la réalisation de l"étude et interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur est :
M. Mme. Melle..............................................................................................................
Son suppléant est : M. Mme. Melle..........................................................................................
Fait en un seul original mention(s) manuscrite(s)
"lu et approuvé"à .............................. signature(s) du (des)
titulaire (s) le ......................................Acceptation de l"offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d"engagement. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur à ................................ le ....................................... Représentant du pouvoir adjudicateur (art 3.3. du CCAG-PI)Les personnes désignées par le pouvoir adjudicateur, habilitées à le représenter auprès du titulaire
pour les besoins de l"exécution du marché sont : M - Mme - Melle ...................................................... M - Mme - Melle...................................................... M - Mme - Melle....................................................... Reçu notification du marché le .............................. Le titulaire/ Le mandataire du groupement ............................. Reçu l"avis de réception postal de la notification du marché signé le par le titulaire/le mandataire du groupement destinataire, le (date d"apposition de la signature ci-après) Pour le représentant légal du pouvoir adjudicateurANNEXE N°.. A L"ACTE D"ENGAGEMENT
EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Demande d"acceptation d"un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitanceMARCHE
- titulaire : .................................................................................................
- objet :PRESTATIONS SOUS-TRAITEES
- nature : .................................................................................................
- montant T.V.A. comprise : .....................................................................................
SOUS-TRAITANT
- nom, raison ou dénomination sociale : .........................................................................
- entreprise individuelle ou forme juridique de la sociéte : - N° d"identité d"établissement (SIRET) | | | | | | | | | || | | | | | | - N° d"inscription au registre du commerce et des sociétés :(Remplacer, s"il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés» par "répertoire des métiers»)
- adresse : .....................................................................................................
- compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° de compte) - dans la monnaie de règlement suivante: l"Euro autres à préciser CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE- modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : ................................................
- date (ou mois) d"établissement des prix : ....................................................................
- modalités de variation des prix : .............................................................................
- stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :
AUTRES RENSEIGNEMENTS
- personne habilitée à donner les renseignements prévus à l"article 109 du Code des Marchés Publics :
- comptable assignataire des paiements : Le représentant légal Le Bureau d"études Le mandataire de la Collectivité titulaire du groupementquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] La politique de l emploi des travailleurs handicapés au cœur des préoccupations du gouvernement pour favoriser leur inclusion sociale
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