[PDF] Dossier du Master en Génie Analytique

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Contenu du dossier

Master en Alternance Vade Mecum pour Etudiants

Conventions :

ƒ Convention Cadre

ƒ Convention d'Immersion Professionnelle (CIP; annexe 2 à la Convention Cadre)

Annexe 1 à la Convention Cadre :

ƒ Compétences de la formation de Master en Génie Analytique ƒ Programme d'Étude Détaillé (PED) du Master en Génie Analytique ƒ Calendrier de l'alternance - Agenda des activités d'évaluation et de supervision

ƒ Organisation du cursus en entreprise

Guide du cahier des charges des activités en entreprise (page 1 à 3) Cahier des charges des activités en entreprise (page 4 et 5)

Fiche signalétique (page 6)

Dossier du Master en

Génie Analytique

Orientation Biochimie

Vade-mecum à destination des étudiants 1/5

Master en Génie analytique orientation biochimie

Vade-mecum à destination des étudiants

2021-2022

Master en alternance dans l'enseignement supérieur

Vade-mecum à destination des étudiants

Préambule

Ce document ne préjuge pas de l'évolution des législations ni de l'indexation et /ou des modifications

des montants mentionnés dans le présent VADE MECUM actualisé au 16 /03/2021. x Définition de l'alternance dans l'enseignement supérieur

Le Master 120

crédits en alternance, repose, comme son nom l'indique, sur la méthodologie de

l'alternance. Le cursus se déroule donc pour partie en Haute École et pour partie en entreprise. Les

compétences visées sont a cquises et au sein de la Haute École et au sein de l'entreprise. Pendant ses

moments de formation en entreprise, l'étudiant acquiert les compétences visées en participant à la vie

de l'entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s'intégrer dans le processus productif de

l'entreprise et pour lesquelles l'étudiant reçoit une rétribution.

Le Master en alternance est organisé sur base de la circulaire de rentrée académique applicable aux

Hautes Écoles et des éphémérides propres à la Haute École, qui prévoient notamment des activités

d'enseignement, des évaluations et des congés scolaires.

Le processus d'alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartition des

activités d'enseignement et d'évaluation) à concurre nce de 50% en entreprise et de 50% au sein de la

Haute École. Sur les deux années du cursus, l'étudiant devra ainsi participer à 40 semaines d'activités

en entreprise(s) (soit une moyenne de 100 jours par année académique, dans le respect du régime de

temps de travail en vigueur dans l'entreprise).

La répartition et la périodicité des activités d'apprentissage sont définies par la Haute École en

concertation avec l'entreprise.

Toutes les modalités relatives à la formation en entreprise sont reprises dans une convention académique

dont la signature par l'étud iant, l'entreprise et la Haute École conditionne l'inscription régulière et effective de l'étudiant au cursus du master en alternance. A cette convention académique est obligatoirement joint un contrat de travail à temps partiel ou une convention d'immersion

professionnelle qui détermine le statut de l'étudiant lorsqu'il est en formation en entreprise.

x

Statut de l'étudiant

x

Dans l'institution d'enseignement supérieur

Pour l'institution d'enseignement supérieur, l'apprenant est réputé étudiant. Il est en effet régulièrement

inscrit dans un cycle d'études conduisant à un diplôme délivré par une institution d'enseignement

supérieur et reconnu par la Communauté française de Belgique. A ce titre, il reçoit de la part de son

institution d'enseignement une attestation d'inscription.

Vade-mecum à destination des étudiants 2/5

Dans le cadre des masters en alternance, seuls des masters de 120 crédits seront délivrés. Aucun d'eux

ne conduit au titre professionnel d'ingénieur.

Si l'étudiant, dans ce

cadre, souhaite bénéficier d'une allocation d'études, il doit mentionner les

indemnités qui lui seront octroyées dans le cadre des activités de formation se déroulant en entreprise.

Ces dernières seront ajoutées aux revenus de ses parents s'il est toujours à leur charge.

En ce qui concerne

le minerval, les règles en la matière sont identiques à celles qui sont appliquées aux

étudiants de plein exercice. Il faut donc se rapporter au règlement des études en vigueur dans l"institution

d"enseignement, relatif aux droits d"inscription dans les années de Masters. x Statut dans le cadre de la formation en entreprise

En entreprise, deux statuts sont possibles.

x

Contrat de travail à temps partiel (CTTP)

L'étudiant peut conclure avec

l'entreprise un contrat de travail à temps partiel. C'est une formule

alternative à la Convention d'immersion professionnelle. Dans ce cas, le contrat est le résultat d'une

négociation entre l'étudiant et l'entreprise. Les règles prévues dans la loi du 3 juillet 1978 s'appliquent

évidemment pour ce contrat de travail, même s'il est conclu dans la perspective d'une formation en

entreprise. x

Convention d'immersion professionnelle (CIP)

L'étudiant peut également conclure une convention d'immersion profession nelle (CIP).

Principes de la CIP

La CIP est définie par l'article 104 de la Loi-programme du 2 août 2002 comme étant la convention par

laquelle une personne, dans le cadre de sa formation, acquiert des connaissances ou aptitudes par le biais

des prestations effectuées auprès d'un employeur.

L'objet de la CIP n'est pas la fourniture de prestations de travail contre rémunération et dans un lien de

subordination vis-à-vis d'un employeur, mais bien la formation, c'est-à-dire apprendre d'une manière

p

ratique en étant "immergé" dans la vie de l'entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s'intégrer

dans le processus productif de l'entreprise.

Un écrit (confer modèle de convention académique et de CIP en annexes) constatant la convention doit

au minimum mentionner: o le principe de l'accompagnement, o la durée de l'accompagnement, o les modalités selon lesquelles les parties peuvent mettre fin au contrat, o les modalités de paiement de l'indemnité.

Vade-mecum à destination des étudiants 3/5

Indemnité liée à la CIP conclue dans le cadre des masters en alternance

L'indemnité versée dans le cadre des masters en alternance organisés dans l'enseignement supérieur est

fixée à

8129,00

euros par année académique. Ce montant est défini sur base du RMMMG, et pour les plus de 21 ans. Lié à l"index, le montant de

8129,00

euros par année académique est donc susceptible d"indexation.

Au regard de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, cette

indemnité est considérée comme une rémunération et bénéficie donc de la même protection.

Déclaration à la DIMONA

L'entreprise doit

obligatoirement déclarer l'étudiant en formation chez elle à la DIMONA.

Cotisations ONSS

Depuis le 01/01/2013, le stagiaire sous convention d"immersion professionnelle est assujetti à l"ONSS.

Jusqu"au 31 décembre de l"année des 18 ans, l"assujettissement est limité aux secteurs des vacances

annuelles, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Dès le 1

er

janvier de l"année des 19 ans, l"assujettissement est élargi à tous les secteurs de la sécurité

sociale. Dans la mesure où il dispose d"une carte de travail " Start », il peut bénéficier de réductions des

cotisations de sécurité sociale. A noter qu"au niveau fiscal, les conventions d"immersion professionnelle sont imposables et donc soumises au précompte professionnel. Responsabilité et assurance de l'étudiant en entreprise L'étudiant en formation en entreprise est déclaré par celle -ci à l'ONSS et à un organisme assureur en

matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte que l'étudiant soit repris

dans la police d'assurance de l'entreprise. (cf. assurance loi).

En vertu de l'article 107, §2, de la loi-programme du 2 août 2002, la responsabilité civile de l'étudiant

en formation en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de

travail (article 18 de la loi du 3 juillet 1978). Cela signifie que l'employeur est responsable de tout acte

de l'étudiant en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et la faute

légère habituelle. Il appartient donc à l'employeur de s'assurer à cet égard.

L'étudiant est également couvert, en responsabilité civile, par l'assurance de la Haute École lorsqu'il est

en formation au sein de la Haute École. Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à une conduite non conforme aux

règles de l'entreprise et de la Haute École, qui ont été portées à sa connaissance dès son inscription au

Master et la signature de la CIP, relève de la propre assurance en responsabilité civile de l'étudiant ou

de sa famille.

Vade-mecum à destination des étudiants 4/5

Les étudiants percevant une rétribution sont dans l'obligation de s'affilier à une mutuelle.

En cas d'incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l'étudiant a droit à des indemnités

d'incapacité à charge de l'AMI (assurance maladie invalidité - via la mutuelle). L'AMI intervient dès le deuxième jour d'incapacité (le 1 er jour étant un jour de carence, indépendamment de l'appartenance à la catégorie "employé» ou "ouvrier»

Les étudiants étant détenteurs d"un diplôme au moins équivalent à un CESS, aucun stage d'attente n"est

requis pour bénéficier de l"intervention de la mutuelle. Donc, dès le 2 e jour de maladie, ils ont droit à une indemnité égale à 60% de

8129,00

En cas d'incapacité prolongée au-delà de 6 mois, l'indemnité

d'incapacité sera révisée à la hausse si elle est inférieure à l'indemnité d'incapacité minimum ga

rantie. Après 1 an, on passe à une indemnité d'invalidité.

Aspect fiscal

L'étudiant en CIP est-il ou non fiscalement à charge de ses parents? Pour les Revenus 2021 (exercice d'imposition 2022) : x

Il faut faire partie du ménage, c'est à dire avoir la même résidence principale que le ou les

parents, au 1er janvier de l'exercice d'imposition (pour les revenus perçus l'année précédente).

Ceci n'oblige pas l'étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s'il vit dans

un kot ou s'il étudie à l'étranger. x Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale : les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de

2.840,00 € brut par an,

uniquement dans le cadre d'un contrat d'occupation

étudiant.

x

Les plafonds de rémunération maximum sont:

3.410,00 € (ressources nettes), (4.262,05

€ brut) s'il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).

Si on ajoute 2.840,00 € brut,

cela fait un total de

7.102,50 € brut.

4.920,00 € (ressources nettes), (6.150,00 € brut) s'il est à charge d'un(e) isolé(e) (célibataires

même s'ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l'année de leur mariage,

les conjoints, pour l'année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps,

les conjoints séparés de fait tout au long de l'année - à partir de l'année qui suit celle de la séparation).

Si on ajoute

2.840,00 € brut, cela fait un total de 8.990,00 € brut.

Si une

pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge

d'un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.410,00 € ne sont

pas à prendre en compte dans le calcul.

6.240,00€ net, (7.750,00 € brut) si l'enfant est atteint d'un handicap d'au moins 66% à charge d'un(e)

isolé(e). Si on ajoute 2.840,00 € brut, cela fait un total de 10.640,00 € brut

L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents (le

montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de

9.050,00

€ /an (ressources nettes).

Allocations familiales

Vade-mecum à destination des étudiants 5/5

Les étudiants en CIP étant considérés comme des apprentis par les services de la sécurité sociale, dès

lors que l"indemnité mensuelle de l"étudiant dépasse

562,93

euros, ses parents (ou les ayants-droit de l"étudiant) perdent le droit de percevoir les allocations familiales.

Il est à noter que, depuis 2019, suite aux différentes réformes institutionnelles, les montants où vous

cessez d"avoir droit aux allocations sont différents selon votre domicile en Belgique. Site internet

belgium.be :

Il faut donc systématiquement se renseigner sur les sites des opérateurs publics en charge des allocations

familiales :

Région wallonne :

http://www.aviq.be/

Jobs étudiants

Il n'est pas formellement interdit pour l'étudiant/apprenant de travailler, sous contrat d'occupation

d'étudiant.

Un étudiant peut, en effet, conclure un contrat d'occupation d'étudiant lorsqu'il suit un enseignement à

temps partiel ou un enseignement à horaire réduit dans le système d'" apprentissage par alternance», et remplit cumulativement les conditions suivantes : le programme d'enseignement suivi consiste, d'une part, en une formation théorique dans un

établissement d'enseignement ou dans un centre de formation créé, subventionné ou agréé par les

autorités compétentes et, d'autre part, en une formation p ratique sur un lieu de travail (ceci concerne

aussi bien les apprentis assujettis que ceux qui ne le sont pas qui suivent une formation par alternance) »;

le contrat d'occupation d'étudiant est conclu avec un employeur autre que celui auprès duquel il suit

la formation pratique sur le lieu de travail; cette réserve ne vaut pas pour les mois d'été (juillet et août)

de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage Convention Cadre de l'Alternance 1/8

MODELE DE CONVENTION CADRE D'ALTERNANCE DANS

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Approuvée le 13 décembre 2016 par le Comité de pilotage créé par le décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance Cette convention a pour objectif de clarifier les rôles et responsabilités de chacune des parties dans le cadre du Cursus donnant accès au Master en Génie analytique Orientation Biochimie sans préjudice des prescrits légaux et des réglementations en vigueu r dans les

Établissements d'

Enseignement Supérieur (EES).

La présente convention d'alternance est conclue entre : 1. La Haute Ecole Louvain en Hainaut, ci-après dénommée " La Haute École », située à Mons et représentée par sa Directrice de l'École d'Ingénieurs

Valérie SERONT,

2. L'entreprise ...................................................... ..........................., ci-après dénommée(s) " l'entreprise », dont le siège d'activité (où se déroulera la

formation en entreprise) est situé, ...........................................................................................................

, représentée par .............................................. en qualité de ..., dénommé(e) ci-après le/la responsable d'entreprise, et ................. (Prénom et NOM de l'étudiant(e), cf photocopie de la carte d'identité annexée), ayant obtenu le titre de bachelier en ............................ au sein de (NOM e t coordonnées de l'Établissement d'Enseignement Supérieur), ci- après dénommé(e) l'étudiant(e); Convention Cadre de l'Alternance 2/8

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er :

L'entreprise, l'EES et l'étudiant(e) s'engagent à tout mettre en oeuvre pour assurer un déroulement optimal du Master en Génie analytique Orientation Biochimie organisé en alternance. L'objectif de ce cursus, donnant accès au grade académique de Master en Génie analytique Orientation Biochimie, est l'acquisition, par les étudiant(e)s, des compétences liées à la formation dont les contenus sont présentés dans l'annexe

1 qui fait partie intégrante de la présente convention.

Les modalités d'évaluation (et le rôle de l'entreprise dans cette évaluation) sont définies à l'article 7. La note finale reste la prérogative de l'Établissement d'Enseignement Supérieur, ainsi que la délibération. Dans l'enseignement supérieur de plein exercice c'est le jury qui délibère et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale c'est le conseil des études. Article 2 : Principe de l'alternance et structuration du Cursus §1 Ce Cursus repose sur la méthodologie de l'alternance. Le cursus qui fait l'objet de cette convention académiqu e se déroule donc pour partie en EES et pour partie en entreprise. Les compétences visées sont acquises pour partie au sein de l'EES et pour partie au sein de l'entreprise. Pendant ses moments de formation en entreprise, l'étudiant(e) acquiert les compét ences visées, en participant à la vie de l'entreprise et en effectuant des tâches qui lui permettent de développer des compétences pratiques et techniques qui s'intègrent dans le processus dequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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