RappoRt annuel
19 févr. 2013 5. Deux enjeux majeurs pour l' ACP : la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et l' Union bancaire européenne.
Revue de la stabilité financière • N° 19 • Avril 2015
européenne sur la séparation des activités bancaires car certaines propositions pourraient «Rapport final du Comité des sages sur la régulation des.
Document de référence et rapport financier annuel 2013 du Groupe
BPCE créé par la loi du 18 juin 2009
Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
14 nov. 2019 Toujours pas de réelle séparation entre les activités de banques de dépôts et de banques ... A. ÉCHEC DE LA RÉGULATION DU SYSTÈME BANCAIRE .
2014 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
4 mars 2014 À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de ... structure des banques à la suite du rapport Liikanen en Europe
RAPPORT PILIER 3
27 avr. 2015 En France la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 impose notamment que les banques.
Le financement de léconomie dans le nouveau contexte
mer l'influence de la nouvelle régulation bancaire sur le coût du crédit et la croissance à moyen-long terme concluent toutes à un très faible impact.
Risques et tendances N° 15
Les risques systémiques par rapport aux dernières années
Frances Financial (Eco)system
This report presents the French financial system and draws Box 1: The recent law on the separation and regulation of banking activities is.
Mise en page 1
3 avr. 2013 Commission Vickers ou du rapport Liikanen visant à séparer au sein des banques
RAPPORT - Assemblée nationale
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566) PAR Mme KARINE BERGER Députée —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 566 661 et 666
1. Introduction .......................................................................
................22. Governance and risk management
organisation ....................................................................... ...........133. Capital management and adequacy ........20
4. Credit risks .......................................................................
.............565. Securitisation .......................................................................
.......916. Market risks .......................................................................
.......1057. Operational risks ..............................................................113
8. Structural interest rate and exchange rate risks
9. Liquidity risk .......................................................................
......12310. Compliance, reputational and legal risks
11. Other risks .......................................................................
............142ŷŷ ............................145
13. CROSS REFERENCE TABLES
GLOSSARY
sommaireRAPPORT PILIER 3INTRODUCTION
1. INTRODUCTION
Exposition (EAD
(1) ) Groupe totale (Md EUR)722650 Proportion de l"exposition EAD Groupe dans des pays industrialisés86 %86 %
Proportion de l"exposition EAD Corporate sur des contreparties investment grade64 %65 %Coût du risque en points de base (pb)
(2) 6175Taux brut d"encours douteux (Créances douteuses/Créances brutes)
6,0 %6,6 %
Taux brut de couverture des encours douteux (provisions globales/créances douteuses)63 %61 %VaR annuelle moyenne (M EUR)2425
Sensibilité globale au risque structurel de taux du Groupe (en % des fonds propres prudentiels) < 1,5 %< 1,5 %Ratio de solvabilité14,3 %13,4 %
Ratio Tier 112,6 %11,8 %
Ratio Common Equity Tier 110,1 %10,0 %
Ratio de liquidité à un mois118 %> 100 %
Ratio de levier CRR
(4)3,8 %3,5 %
Ratio Common Equity Tier 110,9 %10,9 %
RAPPORT PILIER 3
1 investment grade89,2 97,4 93,9112,4 105,7 103,8114,5 123,3 136,28,0 16,2 19,3 324,1342,6 353,2
Banque de détail
en FranceBanque de détail et Services Financiers InternationauxBanque de Grande Clientèleet Solutions InvestisseursHors PôlesGROUPEDéc.12 Déc.13 Déc.14 Déc.12 Déc.13 Déc.14 Déc.12 Déc.13 Déc.14 Déc.12Déc.13 Déc.14 Déc.12Déc.13 Déc.14
Opérationne
lMarchéCrédit86,2 93,30,1
0,22,94,0
90,10,1 3,7
99,5106,497,559,9 71,6 84,827,9
26,625,222,96,0
6,1 6,2 0,0 0,00,126,5
28,6254,1 275,7 285,128,6
41,340,643,9
26,324,2
1,9
4,54,0
5,40,91,2
1,611,312,7
RAPPORT PILIER 3INTRODUCTION
TYPOLOGIE DES RISQUES
RAPPORT PILIER 3
1FACTEURS DE RISQUES
2. Un certain nombre de mesures exceptionnelles prises par les États, les banques centrales et les régulateurs
pourraient être supprimées ou arriver à leur terme et les mesures prises au niveau européen sont confrontées à des risques de mise en uvre.RAPPORT PILIER 3INTRODUCTION
Asset Quality Review
stress tests)Operations
tradingRAPPORT PILIER 3
15. Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait
affecter sa position concurrentielle. des raisons indépendantes de sa volonté. la cession d"actifs et entraîner d"importantes pertes.RAPPORT PILIER 3INTRODUCTION
par des pertes importantes sur les activités de et d"investissement du Groupe. trading trading swaps, trading9. La variation des taux d"intérêt pourrait peser sur les
activités de banque et de gestion d"actifs du Groupe. sur l"activité du Groupe.RAPPORT PILIER 3
1 bail-inDodd-Frank Wall Street Reform and
trading EMIRRegulation
EMIRAdditional
Valuation Adjustments
Risk RWA RWA trading,RAPPORT PILIER 3INTRODUCTION
avoir un effet défavorable sur l"activité du Groupe.14. Les stratégies de couverture mises en place par le Groupe n"écartent pas tout risque de pertes.
15. Une augmentation importante de nouvelles provisions ou des provisions inadaptées pourraient avoir un effet défavorable
16. qui, si elles s"avéraient inexactes, pourraient avoir une
RAPPORT PILIER 3
117. Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé
pourraient avoir un effet défavorable sur sa situation18. S"il réalisait une acquisition, le Groupe pourrait être dans
l"incapacité de mettre en uvre le processus d"intégration des sociétés acquises dans des conditions de coût favorables ou de tirer parti des avantages attendus. 19. connaître des défaillances et exposer le Groupe à des des pertes importantes.20. Une défaillance opérationnelle, une interruption ou
un incident d"exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe, ou une défaillance ou une entraîner des pertes.RAPPORT PILIER 3INTRODUCTION
21. Le Groupe pourrait subir des pertes en raison d"événements imprévus ou catastrophiques, notamment la survenance
d"une pandémie, d"attaques terroristes ou de catastrophes naturelles.22. En cas de dégradation du marché, le Groupe pourrait tirer des revenus plus faibles des activités de courtage et de
celles fondées sur la perception de commissions. Groupe n"y parvenait pas, cela pourrait avoir un effetRAPPORT PILIER 3
22. GOUVERNANCE ET DISPOSITIF
Enterprise Risk Management)
DIRECTION
DU CONTRÔLE
PÉRIODIQUE
(2)SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
(3)COMITÉ DE
CONFORMITÉ
GROUPE
(6)COMITÉ
NOUVEAU PRODUIT
(7)MÉTIER
SDIRECTION
FINANCIÈRE ET DU
DÉVELOPPEMENT
(4)DIRECTION
DES RISQUES
(5)DIRECTION DES
RESSOURCES ET
DE L'INNOVATION
(9)DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
(8)DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTION DE LA COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE (1)BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES
FINANCIERS INTERNATIONAUXBANQUE DE GRANDE CLIENTÈLEET SOLUTIONS INVESTISSEURS
BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE
RAPPORT PILIER 3GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUESPRINCIPES DE GOUVERNANCE, DE CONTRÔLE
ET D"ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
LE CONSEIL D"ADMINISTRATION
LA DIRECTION GÉNÉRALE
RAPPORT PILIER 3
2LA DIRECTION DES RISQUES
LA DIRECTION FINANCIÈRE
AUTRES DIRECTIONS
LE COMITÉ NOUVEAU PRODUIT
RAPPORT PILIER 3GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUESENTERPRISE RISK MANAGEMENT
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