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FICHE PRATIQUE 1 LA DURÉE DU TRAVAIL DE VOTRE SALARIÉ

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Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à

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Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution

Ce rapport vise à définir « ce qu'elle est » et « ce qu'elle présence responsable s'entend d'une heure de travail durant laquelle le salarié peut ...



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BABY-SITTING : CÔTÉ JEUNES

Le baby-sitting qu'est-ce que c'est ? Les heures de présence responsable sont les heures durant lesquels l'enfant est couché.



La présence responsable un dispositif utile dans de nombreux cas

Une heure de présence responsable est rémunérée 2/3 d'heure de présence effective (heures « classiques ») C'est aussi comme cela qu'elle compte dans le 



La présence responsable un outil spécifique à la garde simple

La présence responsable en garde d'enfant à domicile (simple) permet de réduire le coût de la garde et de respecter l'horaire maxi légal de 50 h effectives



[PDF] Fepem - Durée du travail de votre salarié à domicile

La présence responsable est une période durant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations tout en restant vigilant pour intervenir si besoin EXEMPLE :



Heures de présence responsable heures de travail effectif quest

Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif Exemple : votre salarié(e) effectue 8 heures de garde le mercredi durant 



[PDF] Paye du salarié à domicile employé par un particulier - Justicefr

Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a une durée de 1 heure de présence responsable de jour équivaut aux 2/3 d'1 heure de 



Fiche N° 34 – Les droits des salarié·e·s du particulier employeur

24 oct 2020 · aux harcèlements moral et sexuel ainsi qu'à l'exercice en justice Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de 



[PDF] LA GARDE A DOMICILE DE NUIT UNA Yonne

1 jan 2018 · Il est intéressant de noter que la Convention Collective du Particulier seront payées comme des heures de présence responsable (art



[PDF] Convention collective nationale du 24 novembre 1999 - ILO

11 mar 2000 · travail effectif et des heures de présence responsable dont le nombre respectif sera que le salarié bénéficie d'un congé légal réel



[PDF] Bulletin-info Pajemploi n°7 octobre 2021

7 fév 2022 · Comment sont rémunérés les heures de présence responsable de jour et les Il est précisé qu'elle ne peut pas excéder douze (12) heures 

Il s'agit d'un temps durant lequel le salarié est présent à votre domicile pour intervenir en cas de besoin, mais n'a pas de tâche à effectuer. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'heure de travail effectif.
  • C'est quoi une heure de présence responsable ?

    1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes). Exemple : Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable.
  • Comment calculer heure responsable ?

    Les heures effectives
    Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif. Si votre garde d'enfants à domicile effectue 12 heures de présence responsable par semaine, cela équivaut à 8 heures de travail effectif.
  • Qu'est-ce qui est considéré comme du temps de travail effectif ?

    Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
  • On entend par présence effective dans l'entreprise le temps écoulé depuis la date de prise d'effet du contrat de travail en cours, à l'exclusion des périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu du fait de l'absence de l'intéressé pour maladie, accident, ou pour l'un des cas visés à l'article 14 concernant les

BABY-SITTING : CÔTÉ JEUNES

Le baby-sitting n'est pas un simple job, même si cela reste une activité ponctuelle... Que fait exactement un ou une

baby-sitter ? Faut-il des compétences particulières pour ce job ?

Le baby-sitting, qu'est-ce que c'est ?

L'activité de baby-sitting est une activité ponctuelle mais réglementée de garde d'enfant.

En journée ou en soirée, le baby-sitting permet de travailler tout en poursuivant une autre activité, des études par

exemple. Votre emploi du temps s'organise en fonction des besoins des parents employeurs.

Être baby-sitter consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée d'un ou de plusieurs

enfants de plus de 3 ans.

Le ou la baby-sitter peut accompagner l'enfant à l'école, à ses activités, lors d'une promenade, l'aider dans la prise

de ses repas et dans les tâches quotidiennes d'hygiène et de coucher, jusqu'au retour des parents. Des gardes de

soir ou durant les vacances scolaires sont courantes.

Être baby-sitter n'est pas un métier, aucun diplôme n'existe et sa pratique n'exige aucune formation particulière.

Cependant, il est souvent demandé

d'avoir une expérience similaire et au minimum d'apprécier les enfants... !

Une expérience dans le milieu familial (frère, soeur, cousin...) peut-être suffisante. D'autres atouts sont à valoriser :

un BAFA, une attestation de secourisme (IPSEN, PSC1), un projet professionnel ou des études en cours dans les

métiers de la petite enfance, le médico-social ou l'éducatif par exemple.

Si vous avez le

permis, indiquez-le aussi, ce peut être un plus pour emmener les enfants à leurs activités par

exemple... Certains parents recherchent des baby-sitters avec des compétences linguistiques pour initier leur enfant

à une langue ou lorsque la famille est bilingue d'autres peuvent aussi souhaiter que le ou la baby-sitter aide leurs

enfants à faire leur devoir.

Retenez que les parents souhaitent prioritairement une personne avec du savoir-être et en qui ils peuvent avoir

confiance ! Votre présentation, votre langage doivent rassurer les parents. Mettez en avant aussi vos qualités :

patience, ponctualité, sens des responsabilités....

Quel cadre légal, quel statut ? L'âge légal pour être baby-sitter est de 16 ans. Une autorisation parentale est nécessaire pour les mineurs.

Le baby-sitting est une activité salariée qui nécessite un contrat de travail obligatoire. Toute activité, non déclarée,

sans contrat de travail est donc illégale. Pourtant, nombre de jeunes font du baby-sitting sans être déclaré... mais

l'employeur risque g ros... Sachez surtout qu'être déclaré vous permet d'être assuré et vous protège en cas

d'accident. Pensez que vous avez la responsabilité d'enfants, ce qui est loin d'être anodin ! La déclaration de votre

activité vous couvre aussi en cas de désaccord avec l'employeur (licenciement abusif ou salaire impayé ou

partiellement...). Vous bénéficiez ainsi de la même couverture sociale que tous les salariés.

La famille employeur et le ou la futur·e baby-sitter doivent signer ensemble un contrat de travail. Ce contrat

précise la nature de l'emploi et les activités, sa durée, la rémunération et les conditions de travail. Si la durée du

travail est inférieure à 8h par semaine ou à 4 semaines consécutives dans l'année, le contrat peut prendre la forme

d'une simple lettre sur papier libre.

Salaire / Paiement / Assurance

Le salaire

Le salaire minimum d'u

n baby-sitter doit correspondre au SMIC (salaire minimum en France), soit 10,25€ brut de l'heure (au 1 er janvier 2021) et 8,12€ net de l'heure.

Dans tous les cas le salaire ne peut être inférieur au minimum légal et conventionnel. Il peut être plus élevé et

adapté suivant le nombre d'enfants à charge, les services annexes éventuels (trajet, repas...) ou encore l'expérience.

Le salaire est déterminé par les parents-employeurs et négocié avec le ou la baby-sitter. A noter : Pour un jeune

de moins de 18 ans un abattement de salaire peut être pratiqué (sauf s'il a déjà 6 mois d'expérience professionnelle). 80% du SMIC entre 16 et 17 ans, 90% du Smic de 17 à 18 ans.

Pour information une différence peut être faite entre les heures de gardes effectives et les heures de présence

responsable.

Les heures de gardes effectives sont les heures durant lesquels l'enfant est actif (repas, promenade, toilette, jeux,

coucher...). Les heures de présence responsable sont les heures durant lesquels l'enfant est couché.

Certains employeurs peuvent faire la différence au niveau du taux de rémunération. Les heures de présence

responsable équivalent alors à 75% d'une heure de travail effectif. Le coût horaire passe donc à 7.69€ brut de l'heure

et 6.09€ net de l'heure.

Il n'existe pas d'heure majorée de nuit, week-end ou jour férié. Quels que soient les horaires de début et de fin, le

coût horaire ne change pas.

Attention si vous êtes mineur, vous n'êtes pas autorisé à travailler en horaire de nuit (de 22h à 6h du

matin) ou le dimanche !

Le paiement

Le salaire peut être réglé en

espèce , chèque bancaire, ou virement avec la remise d'une fiche de paie obligatoire, ou

par Chèque Emploi Universel (CESU). L'avantage du CESU est qu'il fait office de déclaration de travail et de fiche de

paie !

L'assurance

Le baby-sitter doit souscrire une assurance spécifique, assurance de responsabilité civile pour garde d'enfant, en

cas d'incidents arrivant au baby-sitter ou à l'enfant durant le temps de garde. Une attestation d'assurance est

obliga toirement remise à l'employeur. L'employeur peut aussi choisir de couvrir l'employé via sa propre assurance de responsabilité civile avec une extension spécifique " garde à titre onéreux d'un enfant » ou une extension de garantie.

En cas

d'utilisation du véhicule de l'employeur par l'employé pendant les gardes, l'employeur doit faire apparaître

le nom de l'employé sur le contrat d'assurance. Certains contrats assurent systématiquement le prêt du véhicule à

un tiers, à vérifi er, avec un supplément parfois. Si c'est la voiture personnelle de l'employée qui est utilisée, un

supplément de rémunération doit être versé en fonction de l'importance du service demandé. Ce montant

doit

figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de paie. L'employé doit vérifier auprès de son assurance

personnelle que les trajets professionnels sont bien couverts où demander une extension d'assurance.

Où trouver des offres ?

Pas besoin de CV mais un bon relationnel et du savoir-être, oui ! Définissez vos critères de recherche : vos

disponibilités, votre zone géographique de recherche, et identifiez vos atouts (permis, BAFA, secourisme,

expérience personnelle ou professionnelle, niveau d'études...) et vos qualités (ponctualité, sens des responsabilités,

patience, autonomie...). Enfin exploitez tous les moyens de communication possibles.

Le bouche-à-oreille

La solution la plus simple, et qui fonctionne généralement très bien ! Parlez de votre recherche aux amis de vos

parents, aux parents de vos amis, à vos voisins... Avantage pour les "parents-employeurs" : ils connaissent un peu la

personne qui va s'occuper de leurs enfants et c'est rassurant !

Déposez une petite annonce

Dans les commerces de proximité, les médiathèques, la mairie, les écoles, les maisons de quartier et MJC... tous les

lieux de vie proche de chez vous fréquentés par les familles ! Utilisez les réseaux sociaux pour informer vos

connaissances de votre recherche !

Rapprochez

-vous également de la structure Information Jeunesse la plus proche de chez vous. Vous bénéficierez

d'un accompagnement gratuit dans vos recherches. Sur le web : Site internet ou agences spécialisées

Une multitude de sites proposent de mettre en relation parents et baby-sitters. Vous les trouverez facilement via un

moteur de recherche. Certains sont totalement gratuits sur inscription, d'autres en revanche, proposent un service payant.

De plus vous trouverez certaines agences spécialisées. Ce sont des organismes de placement qui mettent en relation

les parents et les baby-sitters. Ces services sont payants. Ces agences gèrent toutes les formalités administratives.

Les recrutements sont effectués après entretien et sur dossier. Elles vérifient l'expérience et les motivations du

baby-sitter. Ces agences acceptent rarement des jeunes mineurs. Dans ce cas une autorisation parentale est

obligatoire.

Pour se renseigner sur le sérieux de l'agence choisie, n'hésitez pas à consulter les différents forums de baby-sitting

sur Internet. Ces agences doivent faire une déclaration auprès de la DIRECCTE pour la garde des enfants de plus de 3 ans, et pour les moins de 3 ans un agrément est nécessaire. Soyez vigilant sur la qualité de ces sites et sur le sérieux des annonces.

Quelques règles :

N'acceptez aucun chèque d'avance des annonceurs qui se font parfois passer pour des parents.

Ne transférez jamais d'argent, n'envoyez pas de chèque ou n'achetez aucun objet destiné à des personnes

qui passent une offre en ligne. Méfiez-vous des offres où le salaire est particulièrement élevé. Méfiez-vous des offres qui comportent fautes d'orthographe et tournures de phrases incorrectes... Source : https://www.info-jeunes.fr/emploi-job/baby-sittingquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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