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  • C'est quoi une heure de présence responsable ?

    1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes). Exemple : Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable.
  • Comment calculer heure responsable ?

    Les heures effectives
    Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif. Si votre garde d'enfants à domicile effectue 12 heures de présence responsable par semaine, cela équivaut à 8 heures de travail effectif.
  • Qu'est-ce qui est considéré comme du temps de travail effectif ?

    Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
  • On entend par présence effective dans l'entreprise le temps écoulé depuis la date de prise d'effet du contrat de travail en cours, à l'exclusion des périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu du fait de l'absence de l'intéressé pour maladie, accident, ou pour l'un des cas visés à l'article 14 concernant les
Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit

Mission confiée par le Premier ministre à

Joëlle Huillier

GpSXPpH GH O·HVqUH

Accompagnement Attitude Aidant familial

professionnel Allocation personnalisée d'autonomie Alzheimer dépendance EHPAD Relayage Loi autonomie Maintien à domicile relayeurs Aide au répit. Maladie d'Alzheimer Maltraitance Perte d'autonomie répit Services à la personne témoignage Aide au répit Suppléance à domicile Territoires Confiance Inquiétudes partagées Investissement social Labellisation Compétences Conseil départemental Agrément Coordination Dépendance Conditions de de la société au vieillissement Plateforme Financement

Aide à domicile Soutien

Mars 2017

3

PREAMBULE

La France est engagée dans un processus de transition démographique marqué par une

vie. Les Français âgés de 75 ans et plus (5,7 millions en 2012) seront 12 millions en 2060. De plus,

le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus va quasiment quadrupler, passant de 1.4 million 1.

La politique de maintien à domicile des personnes âgées, engagée depuis plusieurs décennies,

répond aux souhaits de nos aînés de demeurer le plus longtemps possible dans leur logement. En

professionnels, mais aussi par la présence temporaire ou permanente des proches aidants. Ces

Handicap-Santé réalisée en 2008 par la DREES2, sont au nombre de 4,3 millions ! Acteurs essentiels du soutien à domicile, les proches aidant L de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 20153 reconnait devoir, ne prend pas conscience de son propre besoin.

En effet, les aidants rencontrés qui acceptent de parler de leur souffrance et de leurs difficultés, sont

-mêmes au quotidien. Pour que la politique en faveur des proches aidants se déploie dans toute son ambition,

de jouer ce rôle et des supports existent pour contribuer à faciliter ces pratiques professionnelles.

vision globale et identifier avec

eux des réponses adaptées à la situation physique et mentale de leur proche aidé. Les dispositifs

au domicile est un de ces dispositifs. Ce rapport vise à définir " » et " pour autant la personne aidée à quitter son domicile.

prise en compte de ce répit nécessaire au profit des aidants et de leurs proches, mais aussi

1 Insee Première No 1320

2 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

3 Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

Les termes " baluchonnage » et " baluchonneurs (euses) » qui sont communément utilisés par les différentes personnes auditionnées ne sont pas retenus dans ce rapport.

(définition du service - propriété et usage du logo et des termes spécifiques autour du Baluchon -

Nous utiliserons donc les termes " relayage » et " relayeurs » pour nommer cette forme au répit à domicile.

Par ailleurs, bien que nous ayons, pour cette mission, auditionné des aidants de personnes de tous

polyhandicapés, nous avons fait le choix, au regard des contingences de temps, de circonscrire ce rapport aux personnes de plus de 60 ans.

La diversité et la richesse des témoignages qui ont nourri ce rapport a nourri la réflexion. Et la

définition de la prestation, ses modalités de réalisation et les recommandations afférentes peuvent

Analyse et observation auprès de proches aidants

Environ 48% des aidants interrogés dans le cadre de cette étude déclarent avoir des problèmes de

aidants s,

Près de 25% des répondants déclarent avoir augmenté leur consommation de médicaments depuis

loisirs. Source : Française des Aidants, " La santé des aidants : un enjeu de santé publique !» menée en 2015 5

REMERCIEMENTS

Je tiens ici à remercier toutes les personnes auditionnées, que ce soit à titre individuel ou au titre des

son professionnalisme. Je remercie enfin mon assistant parlementaire Sylvain Thialon pour le qui a facilité le déroulement de ces travaux.

Joëlle Huillier

7

Sommaire

PREAMBULE ............................................................................................................................................................... 3

REMERCIEMENTS .................................................................................................................................................... 5

RAPPORT ...................................................................................................................................................................... 9

1 I·AIDE AU REPIT A DOMICILE AU QUEBEC ET EN BELGIQUE ................................................. 9

2 LE RELAYAGE EN FRANCE ..................................................................................................... 10

2.1 Un consensus des acteurs du relayage pour affirmer des principes fondamentaux ........................ 10

2.2 Les démarches actuellement en cours : une mise eQ ±XYUH SUMJPMPLTXH......................................... 13

3 U1( 0H6( (1 °895( 48H S·HARMONISE IMPARFAITEMENT AVEC LA LEGISLATION SUR

LE TEMPS DE TRAVAIL ..................................................................................................................... 14

3.1 Les structures relevant des services à la personne ................................................................................ 14

3.2 IHV pPMNOLVVHPHQPV G·OpNHUJHPHQP SRXU SHUVRQQHV kJpHV GpSHQGMQPHV SXNOLŃV HP SULYpV ............. 15

3.3 Les relayeurs indépendants ....................................................................................................................... 15

3.4 Le volontariat civique ................................................................................................................................ 15

4 UN DISPOSITIF ARTICULE EN PLUSIEURS ETAPES ................................................................. 16

4.1 La pré-analyse de la prestation : .............................................................................................................. 16

4.2 La pré-intervention .................................................................................................................................... 17

4.3 Le temps du relayage ................................................................................................................................. 17

4.4 Un temps impératif pour un bon " passage de relais » ........................................................................ 18

4.5 La post-intervention .................................................................................................................................. 18

5 LE MODELE ECONOMIQUE .................................................................................................... 19

5.1 Un ŃR€P GH SUHVPMPLRQ LQGXLP SMU OH PRGH G·RUJMQLVMPLRQ .................................................................... 20

5.2 Les différentes aides au relayage .............................................................................................................. 20

5.3 I·$3$ $OORŃMPLRQ 3HUVRQQMOLVpH G·$XPRQRPLH .................................................................................. 20

5.4 Les aides fiscales ........................................................................................................................................ 21

5.5 Un engagement pour des subventions coordonnées et durables ....................................................... 21

6 UN DISPOSITIF A PILOTER POUR UNE POLITIQUE ENCADREE ET COORDONNEE ................. 23

6.1 Une réponse à un diagnostic territorial .................................................................................................. 23

6.2 Une politique encadrée et coordonnée ................................................................................................... 24

6.2.1 (QŃRXUMJHU O·MGOpVLRQ j XQH FOMUPH PpPLHU GX UHOM\HXU ................................................................ 24

6.2.2 6·MVVXUHU GH OM YLMNLOLPp HP GH OM ŃUpGLNLOLPp GHV VPUXŃPXUHV ORŃMOHV .................................................. 25

6.2.3 ([SpULPHQPHU XQH SOMPHIRUPH GH ŃRRUGLQMPLRQ GH O·RIIUH GH VHUYLŃH ........................................... 25

6.2.4 $VVXUHU OH VXLYL HP O·pYMOuation de la démarche ................................................................................ 26

7 LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES NECESSAIRES ..................................................................... 27

7.1 IM UHŃOHUŃOH G·XQH ÓXVPH MGMSPMPLRQ GX GURLP GX PUMYMLO ...................................................................... 27

7.2 5HQGUH OH ILQMQŃHPHQP GH O·MLGH MX UpSLP GHVPLQp MX UHOM\MJH, non-conditionné à O·$3$B .............. 28

8 RECOMMANDATIONS DU RAPPORT ....................................................................................... 29

CONCLUSION .......................................................................................................................................................... 31

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES .................................................................................................... 39

ANNEXE ..................................................................................................................................................................... 45

9

RAPPORT

1 I·AIDE AU REPIT A DOMICILE AU QUEBEC ET EN BELGIQUE

et engendrerait une perte de repères. baluchonnage » au Québec est Marie Gendron,

infirmière québécoise et docteur en gérontologie de l'Université de Liège, qui en avril 1999

crée le Baluchon Alzheimer®4. Elle en donne la définition suivante: " Un organisme ayant essentiellement pour objectif de permettre aux aidants , appelée la baluchonneuse, demeure 24 heures sur

24 à la résidence de la personne atteinte, pendant toute la durée du service offert .

en contact familial dans toutes les tâches quotidiennes : soins, préparation des médicaments, repas et

autres activités courantes. Plus spécifiquement, à la lumière de son expérience et de ce

terme du baluchonnage, elle rédige un journal de

de 6 personnes (la directrice générale, la directrice des services, le responsable des fonds et

leurs adjoint(e)s). En 2016, 23 baluchonneuses ont accompagné 173 familles au Québec pour une durée moyenne de 7 jours de répit par baluchonnage, ce qui représente 1749 jours de baluchonnage5. heures sur 24. Il

formation initiale, mais une expérience de proximité avec les personnes atteintes de la

24 heures, la totalité des frais et

de ssurance responsabilité civile ainsi que professionnelle 250 Dollars canadiens soit . Sur cette somme, après déduction des subventions apportées à la démarche, 15 Dollars canadiens, soit 11,6, restent à charge pour la famille.

4 Marie Gendron, Le Mystère Alzheimer, p 22-23)

5 Présentation faite par Guilaine Martin en décembre le 21-12-2016 à Lille

6 Taux de change février 2017

systématiquement une visite préalable des lieux du baluchonnage. Ainsi le (la) baluchonneur(euse) peut dormir sur un matelas pneumatique). En Belgique, le service de baluchonnage est assuré par une vingtaine de baluchonneurs(euses). La continuité des services au patient est assurée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de 14 jours). Les familles peuvent bénéficier au maximum. ASBL (Baluchon Alzheimer Belgique) effectue 300 jours de baluchonnage annuels, au bénéfice de

30 familles.

de 8 journées par an est supervisée par une " coach » externe formée en validation et en techniques de communication (Communication non violente, soins relationnels de la personne âgée, art- thérapie, etc.). Une participation financière de est demandée aux familles (forfait de

24 heures). Une journée commencée est une journée facturée, à laquelle s'ajoutent des frais

annexes (frais de déplacement du baluchonneur en début et fin de baluchonnage, frais pour la garde d'animaux domestiques. éventuels frais pour une visite " pré-baluchonnage »).

2 LE RELAYAGE EN FRANCE

2.1 Un consensus des acteurs du relayage pour affirmer des

principes fondamentaux

et belge. Cependant, les réalités sociales et légales de ces deux pays ne sont pas transférables

dans leur intégralité. Les démar

préconisations que nous ferons dans ce rapport, y feront référence et pourront parfois

En France, 8,3 millions de personnes aident de manière régulière et à domicile un ou pers " Handicap Santé » de la DREES7 de 2008 et, au regard du vieillissement de la population omie -estimation.

7 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

11

2 millions consacrent plus de 50 heures par semaine à une

se fera de plus en plus à nt

Source -le Bisma novembre 2016-

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement cible particulièrement le soutien et la valorisation des proches aidants et offre une palette de services, en faveur de " » et de " » quel que soit son type de dépendance. jours et une nuit soit 36 heures. En-deçà, , mais pas de relayage. Il ne remplace pas les services déjà mis en place au domicile. Le relayeur effectue e se substitue pas aux " services à la personne » existants. Ainsi, par exemple, si un portage de repas est organisé en temps normal, il subsistera durant le temps du relayage ; a contrario préparait les repas, ils seront pris en charge par le relayeur. médicaux » ou " infirmiers » réalisés en temps ordinaire par le proche aidant. Le relayage exclut de facto

devra être organisé de manière adaptée pendant la durée de la prestation. Au regard de nos

rencontres, cette situation demeure marginale ; seul un cas nous a été présenté par une cas entrer dans le champ du travail du relayeur. , est une condition imposée par tous les porteurs de

relayage. Il est nécessaire et impératif pour le bon déroulement de la prestation et le répit de

le temps de baluchonnage - même dans le cas où aucune autre recherche de prestations hôtelières négociées. re remplace »

Madame L., Village des Aubépins

" » mais " ».

Frédérique Lucet8 :

condition sine qua non acquise par le partag ;

™ C pendant le répit, la

baluchonneuse agit comme un " représentant » du parent. N base de sécurité ; ™ extrême individualisation du prendre soin (" un pour un »,

24h/24, au domicile, suivi des habitudes de vie, rythmes, goûts de la personne

™ Pratique professionnelle " hybride »

relation de proximité professionnalisé (de quotidiennes. À la question " est- -Isabel Forest, directrice des

affaires juridiques du Réseau international francophone vulnérabilité et handicap, répond

que " le plus sage est sans doute de dire oui et non », et peut-être même " de ne pas se poser la question de la sorte un partenaire possédant des savoirs essentiels à la prise de décision. Pour Hèlène Davtian et Régine Scelles, psychologues cliniciennes, il existe deux enjeux : " Être à

côté de son proche tout en restant soi-même, être à ses côtés sans se sentir menacé et

sans représenter une menace pour lui. la

personne protégée fasse reconnaître ses compétences à exercer son libre arbitre

Source :

8 Frédérique Lucet , secrétaire générale chez Réseau Euro Québec de Coopération autour de Baluchon Alzheimer)

Article : Le baluchonnage une formule innovante de répit et accompagnement pour les personnes dépendantes et

leurs aidants proches, u 13

2.2 Les démarches actuellement en cours XQH PLVH HQ ±XYUH

pragmatique se sont mis en Ces démarches portées par les acteurs locaux du secteur médico-social, les agences

régionales de santé (ARS), les collectivités locales (Conseils départementaux, établissements

publics de coopération intercommunale, communes), les organismes de retraite (Mutualité sociale agricole MSA-quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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