[PDF] Nouveau Code de déontologie des médeCins





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CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontologie font l'objet de commentaires adoptés par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.



Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

- Est approuvé le Code de déontologie médicale annexé au présent arrêté. ORDRE DES MEDECINS DU MAROC. CODE DE DEONTOLOGIE. 1. - Considérations générales. La 



Code de déontologie des médecins

CODE DE DÉONTOLOGIE DES MÉDECINS c. M-9 r. 17 page 3/19. CHAPITRE III. DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MÉDECIN ENVERS LE PATIENT



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Est approuvé le Code de déontologie médicale annexé au présent arrêté. ORDRE DES MEDECINS DU MAROC. CODE DE DEONTOLOGIE. 1. - Considérations générales.



Modifications au Code de déontologie des médecins - guide explicatif

7 jan. 2015 certains cas la loi autorise directement le médecin à communiquer certaines informations à des personnes identifiées. Le Code de déontologie ...



Code de déontologie de la FMH

Le présent code de déontologie a été adopté par la Chambre médicale suisse en date du. 12 décembre 1996; il est entré en vigueur le 1er juillet 1997. Révisions 



Code de déontologie médicale commenté

5 juil. 2019 La déontologie médicale comprend des obligations nécessaires à l'exercice de la profession médicale. Le médecin doit agir de manière ...



Nouveau Code de déontologie des médeCins

interdire les avantages financiers dans une clinique ? Le Collège des médecins du Québec souhaite apporter plusieurs changements à son Code de déontologie 



Décret n° 2-96-989 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) rendant

CODE DE DÉONTOLOGIE. DES MÉDECINS-DENTISTES DU MAROC. Article premier. Les dispositions du présent code s'imposent à tout médecin-dentiste inscrit au 



Larticle 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple

En 1981 le Code de déontologie des médecins instituait

Nouveau Code de déontologie des médeCins

Nouveau Code

de déontologie des médeCins interdire les avantages financiers dans une clinique Le Collège des médecins du Québec souhaite apporter plusieurs changements à son Code de déontologie , entre autres à l'article 73 qui concerne les avantages financiers qu'un médecin peut

tirer du fait de rédiger des ordonnances. Cette modification pourrait avoir d'importantes conséquences.

Emmanuèle Garnier

Les cliniques médicales qui abritent

dans leurs murs un centre de prélève ment devront-elles rompre son bail

Devront-elles expulser l'entreprise ?

C'est la ques

tion que se posent cer- tains en lisant les modifications que le Collège des médecins du Québec (CMQ) suggère d'apporter à son Code de déontologie

Le nouvel article 73 qui est proposé

indique que le médecin doit s'abste nir, quand il prescrit des examens, des mé di ca ments ou des traitements, de cher cher " un avantage financier » di rec tement, indirectement ou par l'en tre mise d'une entreprise qui lui ap par tient.

Cela exclut toutefois les ho

no raires.

Cette modification consti

tue un grand changement, parce qu'ac tuel le ment le Code n'interdit que d'obtenir " indû- ment un profit » (encadré). " On risque de mettre en péril l'entre preneuriat médical avec des mesures comme celle-ci

», soutient Me

Pierre

Belzile

, directeur des Affaires juri diques de la FMOQ. Poussé à l'extrême, le nouvel article 73 pourrait signifier que la prescription d'une analyse sanguine à un patient peut éventuel lement être interprétée comme un acte apportant un avantage financier si le médecin est propriétaire d'une clinique dans laquelle se trouve un laboratoire.

Mais de quel avantage financier

s'agirait-il ? " Certains médecins reçoi- vent, par exemple, un loyer ou ont né quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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