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Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du Logement

Ministèrede la Santéet des Solidarités

N o

7 - 15 août 2005

BULLETIN

Officiel

Santé

Protection sociale

Solidarités

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr

RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79

ABONNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84

BULLETIN

Officiel

N o

2005/7

Santé

Protection sociale

Solidarités

Sommaire général

Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités

Sommaire thématique.................................................................................3

Sommaire chronologique..........................................................................5

Textes ......................................................................................................................7

Administration

Santé

Solidarités

Protection sociale

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste signalétique des textes parus au Journal officiel

Directeur de la publication : Etienne Marie -

Rédactrice en chef : Florence Wilhelm-Rentler - Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tél. : 01-40-56-45-44.

Ŧ3Ŧ

15 AOÛT 2005. - SANTE 2005/7

Sommaire thématique

Pages

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005portant nomination des représentants de l'administrationet des représentants du personnel au comité techniqueparitaire ministériel affaires sociales ................................. 7

Administration centrale

Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant nomination des représentants de l'admi- nistration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité profes-

sionnelle ............................................................................... 7Etablissements sous tutelle

Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux élections des représen-tants des personnels à la commission administrative pari-taire locale n

o

2 compétente à l'égard du personnel tech-nique du service de physiothérapie des Thermes nationauxd'Aix-les-Bains .................................................................... 8

Décision DG n

o

2004-122 du 23 juin 2005 portant déléga-

tion de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé .......................................................... 8

Décision DG no

2005-117 du 27 juin 2005 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 9

Décision DG n

o

2005-125 du 5 juillet 2005 portant habili-tation d'inspecteurs de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 9

Avis aux fabricants ou aux responsables de la mise sur lemarché d'un produit cosmétique relatif à l'informationconcernant l'évaluation de la sécurité pour la santéhumaine prévue à l'article R. 5131-2, paragraphe 4, ducode de la santé publique au regard notamment des essais

de sécurité devant être réalisés selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2004 ................................. 9

Note de service DAGPB/SRH1D no

2005-288 du21 juin 2005 relative à un poste à pourvoir à l'Agence dela biomédecine par un médecin inspecteur de santépublique ou un pharmacien inspecteur de santé publique 11

SANTÉ

Etablissements de santé

Arrêté du 4 mai 2005 relatif à l'approbation de laconvention constitutive d'un groupement de coopérationsanitaire ................................................................................ 13

Pages

Arrêté du 27 mai 2005 portant approbation de la conven-tion constitutive du groupement de coopération sanitairedu pays d'Olmes ................................................................. 13

Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation de la conven-tion constitutive du groupement de coopération sanitaire" Pôle de santé du Comminges » ..................................... 13

Décision du 3 novembre 2004 relative à l'approbation de laconvention constitutive du groupement de coopérationsanitaire dite " G4-groupement des CHU d'Amiens, Caen,Lille et Rouen ..................................................................... 14

Circulaire DHOS/OPRC no

2005-243 du 25 mai 2005relative à un appel à projets visant à mettre en oeuvre unprogramme exceptionnel de soutien financier en faveur decertains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnos-tic par génétique moléculaire de maladies rares, à l'exclu-

sion des mutations rares de la mucoviscidose, de l'onco- génétique, des maladies neurologiques, musculaires, neuro-sensorielles et des retards mentaux ......................... 14

Circulaire DHOS/E 4 no

2005-256 du 30 mai 2005 rela-tive aux conditions techniques d'alimentation électriquedes établissements de santé publics et privés .................. 17

Circulaire DHOS/P3 n

o

2005-266 du 30 mai 2005 relativeà la notation des directeurs d'établissements sanitaires etsociaux au titre de l'année 2005 ....................................... 20

Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n

o

2005-286 du20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection desmesures de prévention des risques liés aux légionelles

dans les établissements de santé ....................................... 21

Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 no

2005-290 du22 juin 2005 relative à la prise en charge des inter-ruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établisse-ments de santé et en médecine de ville pendant la périoded'été ...................................................................................... 33

ORGANISATION

Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux ... 35

GESTION

Circulaire DHOS/F1/F2 n

o

2005-282 du 15 juin 2005 rela-tive aux modalités de versement pour l'exercice 2005 des

ressources d'assurance maladie des établissements publics de santé et des établissements de santé privés anté- rieurement financés par dotation globale .......................... 35PERSONNEL

Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 38

Circulaire DHOS/P2 n

o

2005-257 du 30 mai 2005 relativeaux orientations et axes de formation prioritaires, à carac-tère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnairesdes établissements relevant de l'article 2 de la loi du9 janvier 1986 portant statut général de la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 43

Ŧ4Ŧ

SANTE 2005/7. - 15 AOÛT 2005

Pages

Santé publique

Arrêté du 23 juin 2005 portant modification de lacomposition nominative du conseil d'administration duCentre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ................................................................................... 48

Circulaire DHOS/OPRC n

o

2005-252 du 26 mai 2005relative à l'organisation de la recherche clinique et aurenforcement des personnes de recherche clinique .......... 48

Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en oeuvre dunouveau dispositif de permanence des soins .................... 55

Lettre du 25 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du nou-veau dispositif de permanence des soins .......................... 57

PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,

ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE

Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoiredes cas de rougeole ............................................................ 57

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n

o

2005-278 du30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des donnéesdéclarées dans le bilan standardisé des activités de luttecontre les infections nosocomiales dans les établissementsde santé pour l'année 2004 ............................................... 60

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de Francerelatif à la surveillance, au repérage et au traitement desintoxications oxycarbonées (section Milieux de vie,séance du 12 mai 2005) ..................................................... 62

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Circulaire interministérielle n

o

2005-273 DGS/SD 7 B du25 février 2005 relative à la prise en compte des effetssur la santé de la pollution de l'air dans les études d'im-pact des infrastructures routières ....................................... 62

Circulaire DGS/DAGPB/SD 7 A n

o

2005-269 du30 mai 2005 relative à l'informatisation du domaine deseaux géré par les services santé-environnement des ser-vices déconcentrés ............................................................... 80

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Circulaire n

o

2005-249 DGAS/4 A du 27 mai 2005 rela-tive aux modalités de la formation préparatoire audiplôme d'Etat d'assistant de service social et à l'organi-sation des épreuves de certification .................................. 82

Action sociale

Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation de la conven-tion constitutive du groupement d'intérêt public " Restau-ration de l'Angoumois-santé/social » ................................ 89

Pages

ENFANCE ET FAMILLE

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n o

2005-270 du 30 mai 2005 relative à lamise en oeuvre de la politique d'accompagnement à lascolarité pour l'année scolaire 2005-2006 ........................ 90

Population, migrations

Circulaire interministérielle DPM/DMI3 n

o

2005-253 du27 mai 2005 relative aux procédures applicables auxjeunes étrangers accueillis en France dans le cadre desaccords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes pro-fessionnels ............................................................................ 94

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale :organisation, fonctionnement

Circulaire DSS/DAC n

o

2005-275 du 27 mai 2005 relativeaux conditions d'inscription dans le parcours de soins desassurés d'un régime étranger recevant des soins en Franceet des assurés d'un régime français recevant des soins àl'étranger .............................................................................. 96

Circulaire DSS/5B n

o

2005-285 du 20 juin 2005 relative àl'exonération de cotisations patronales de sécurité socialeassociée au contrat de professionnalisation ...................... 99

Circulaire DSS/DACI n

o

2005-287 du 21 juin 2005 rela-tive à l'application du règlement (CE) n

o

647-2005 duParlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modi-fiant les règlements (CEE) n

o

1408-71 et 575-72 de coor-dination des législations de sécurité sociale (modificationsdiverses 2003) ..................................................................... 106

Assurance maladie, maternité, décès

Circulaire DSS/SD4 n

o

2005-255 du 27 mai 2005 relativeà la mise en place des conciliateurs dans les caisses d'as-surance maladie ................................................................... 108

Mutuelles

Arrêté du 18 avril 2005 pris pour l'application de l'articleL. 114-46 du code de la mutualité ................................... 111

Circulaire interministérielle DSS/3C n

o

2005-271 du27 mai 2005 relative à l'évaluation financière des moyensque l'Etat consacre aux mutuelles de la fonction publique(subventions directes, mises à disposition de personnels etde locaux et autres aides indirectes) ................................. 142

Ŧ5Ŧ

15 AOÛT 2005. - SANTE 2005/7

Sommaire chronologique

Pages

3 novembre 2004

Décision du 3 novembre 2004 relative à l'approbation de laconvention constitutive du groupement de coopérationsanitaire dite " G4-groupement des CHU d'Amiens, Caen,Lille et Rouen ..................................................................... 14

25 février 2005

Circulaire interministérielle n

o

2005-273 DGS/SD 7 B du

25 février 2005 relative à la prise en compte des effetssur la santé de la pollution de l'air dans les études d'im-pact des infrastructures routières ....................................... 62

18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation de la conven-tion constitutive du groupement d'intérêt public " Restau-ration de l'Angoumois-santé/social » ................................ 89

24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 38

12 avril 2005

Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en oeuvre dunouveau dispositif de permanence des soins .................... 55

18 avril 2005

Arrêté du 18 avril 2005 pris pour l'application de l'articleL. 114-46 du code de la mutualité ................................... 111

4 mai 2005

Arrêté du 4 mai 2005 relatif à l'approbation de laconvention constitutive d'un groupement de coopérationsanitaire ................................................................................ 13

25 mai 2005

Circulaire DHOS/OPRC no

2005-243 du 25 mai 2005relative à un appel à projets visant à mettre en oeuvre unprogramme exceptionnel de soutien financier en faveur decertains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnos-tic par génétique moléculaire de maladies rares, à l'exclu-sion des mutations rares de la mucoviscidose, de l'onco-

génétique, des maladies neurologiques,musculaires, neuro-sensorielles et des retards mentaux ......................... 14

Lettre du 25 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du nou-veau dispositif de permanence des soins .......................... 57Pages

26 mai 2005

Circulaire DHOS/OPRC n

o

2005-252 du 26 mai 2005relative à l'organisation de la recherche clinique et aurenforcement des personnes de recherche clinique .......... 48

27 mai 2005

Arrêté du 27 mai 2005 portant approbation de la conven-tion constitutive du groupement de coopération sanitairedu pays d'Olmes ................................................................. 13

Circulaire no

2005-249 DGAS/4 A du 27 mai 2005 rela-tive aux modalités de la formation préparatoire audiplôme d'Etat d'assistant de service social et à l'organi-sation des épreuves de certification .................................. 82

Circulaire interministérielle DPM/DMI3 n

o

2005-253 du27 mai 2005 relative aux procédures applicables auxjeunes étrangers accueillis en France dans le cadre desaccords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes pro-fessionnels ............................................................................ 94

Circulaire DSS/SD4 n

o

2005-255 du 27 mai 2005 relativeà la mise en place des conciliateurs dans les caisses d'as-

surance maladie ................................................................... 108

Circulaire interministérielle no

2005-271 DSS/3C du27 mai 2005 relative à l'évaluation financière des moyensque l'Etat consacre aux mutuelles de la fonction publique(subventions directes, mises à disposition de personnels etde locaux et autres aides indirectes) ................................. 142

Circulaire DSS/DAC n

o

2005-275 du 27 mai 2005 relativeaux conditions d'inscription dans le parcours de soins desassurés d'un régime étranger recevant des soins en Franceet des assurés d'un régime français recevant des soins àl'étranger .............................................................................. 96

30 mai 2005

Circulaire DHOS/E 4 no

2005-256 du 30 mai 2005 rela-tive aux conditions techniques d'alimentation électriquedes établissements de santé publics et privés .................. 17

Circulaire DHOS/P2 n

o

2005-257 du 30 mai 2005 relativeaux orientations et axes de formation prioritaires, à carac-tère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnairesdes établissements relevant de l'article 2 de la loi du9 janvier 1986 portant statut général de la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 43

Circulaire DHOS/P3 n

o

2005-266 du 30 mai 2005 relative

à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2005 ....................................... 20

Circulaire DGS/DAGPB/SD 7 A no

2005-269 du30 mai 2005 relative à l'informatisation du domaine deseaux géré par les services santé-environnement des ser-vices déconcentrés ............................................................... 80

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n o

2005-270 du 30 mai 2005 relative à lamise en oeuvre de la politique d'accompagnement à lascolarité pour l'année scolaire 2005-2006 ........................ 90

Ŧ6Ŧ

SANTE 2005/7. - 15 AOÛT 2005

Pages

Circulaire n

o

2005-278 DGS/SD5C-DHOS/E 2 du30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des donnéesdéclarées dans le bilan standardisé des activités de luttecontre les infections nosocomiales dans les établissementsde santé pour l'année 2004 ............................................... 60

15 juin 2005

Circulaire DHOS/F1/F2 n

o

2005-282 du 15 juin 2005 rela-tive aux modalités de versement pour l'exercice 2005 desressources d'assurance maladie des établissements publicsde santé et des établissements de santé privés anté-rieurement financés par dotation globale .......................... 35

20 juin 2005

Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation de la conven-tion constitutive du groupement de coopération sanitaire" Pôle de santé du Comminges » ..................................... 13

Circulaire DSS/5B n

o

2005-285 du 20 juin 2005 relative àl'exonération de cotisations patronales de sécurité socialeassociée au contrat de professionnalisation ...................... 99

Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n

o

2005-286 du20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection desmesures deprévention des risques liés aux légionelles dansles établissements de santé ................................................. 21

21 juin 2005

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005portant nomination des représentants de l'administrationet des représentants du personnel au comité techniqueparitaire ministériel affaires sociales ................................. 7

Circulaire DSS/DACI n

o

2005-287 du 21 juin 2005 rela-tive à l'application du règlement (CE) n

o

647-2005 duParlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modi-fiant les règlements (CEE) n

o

1408-71 et 575-72 de coor-dination des législations de sécurité sociale (modificationsdiverses 2003) ..................................................................... 106

Note de service DAGPB/SRH1D n

o

2005-288 du21 juin 2005 relative à un poste à pourvoir à l'Agence dela biomédecine par un médecin inspecteur desanté publique ou un pharmacien inspecteur de santépublique ................................................................................ 11

22 juin 2005

Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n

o

2005-290 du22 juin 2005 relative à la prise en charge des inter-ruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établisse-ments de santé et en médecine de ville pendant la périoded'été ...................................................................................... 33

23 juin 2005

Arrêté du 23 juin 2005 portant modification de lacomposition nominative du conseil d'administration duCentre hospitalier national d'ophtalmologie desQuinze-Vingts ...................................................................... 48

Pages

Décision DG n

o

2004-122 du 23 juin 2005 portant déléga-tion de signature à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé .......................................................... 8

24 juin 2005

Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoiredes cas de rougeole ............................................................ 57

27 juin 2005

Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux élections des représen-tants des personnels à la commission administrative pari-taire locale n

o

2 compétente à l'égard du personnel tech-nique du service de physiothérapie des Thermes nationauxd'Aix-les-Bains .................................................................... 8

Décision DG n

o

2005-117 du 27 juin 2005 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 9

29 juin 2005

Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005modifié portant nomination des représentants de l'admi-nistration et des représentants du personnel au comitétechnique paritaire ministériel commun affaires socialesdu ministère de l'emploi, du travail et de la cohésionsociale, du ministère des solidarités, de la santé et de lafamille et du ministère de la parité et de l'égalité profes-sionnelle ............................................................................... 7

30 juin 2005

Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux ... 35

5 juillet 2005

Décision DG n

o

2005-125 du 5 juillet 2005 portant habili-tation d'inspecteurs de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 9

Textes non datés

Avis aux fabricants ou aux responsables de la mise sur lemarché d'un produit cosmétique relatif à l'informationconcernant l'évaluation de la sécurité pour la santéhumaine prévue à l'article R. 5131-2, paragraphe 4, ducode de la santé publique au regard notamment des essaisde sécurité devant être réalisés selon les principes debonnes pratiques de laboratoire (BPL) figurant enannexe de l'arrêté du 10 août 2004 ................................. 9

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de Francerelatif à la surveillance, au repérage et au traitement desintoxications oxycarbonées (section Milieux de vie,séance du 12 mai 2005) ..................................................... 62

Ŧ7Ŧ

15 AOÛT 2005. - SANTE 2005/7

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005portant nomination des représentants de l'administra-tion et des représentants du personnel au comité tech-nique paritaire ministériel affaires sociales

NOR :SANG0530255A

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement etle ministre de la santé et des solidarités,

Vu la loi n

o

83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires, ensemble la loi n

o84-16 du 11 jan- vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n

o

82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux

comités techniques paritaires ; Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ; Vu l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité tech- nique paritaire ministériel affaires sociales,

Arrête :

Article 1

er

L'article 1

er de l'arrêté susvisé est remplacé comme suit : " Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel santé-solidarité avec la charge d'y représenter l'administration :

Membres titulaires

M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale du per-sonnel et du budget ;

M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressourceshumaines à la direction de l'administration générale, du personnel etdu budget ;

M. Détour (Pierre-Marie), directeur régional des affaires sanitaireset sociales du Centre ; M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeurgénéral de la santé ;

M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales à ladirection de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires généralesà la direction de la sécurité sociale ;

M. Le-Gall (Patrick), adjoint au sous-directeur de l'administrationdes services centraux à la direction de l'administration générale, dupersonnel et du budget ;

M. Maymil (Vincent), inspecteur à l'inspection générale desaffaires sociales ;

M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires généralesau service des droits des femmes et de l'égalité ;

M. Murat (Jacques), chef de la mission des services déconcentrés à la sous-direction de la modernisation des services de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; M. Pouliquen (Alain), chef de bureau à la sous-direction des natu- ralisations de la direction de la population et des migrations ; M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique ; Mme Thérond-Rivani (Flore), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de la Picardie ; M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale.

Membres suppléants

M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et conten-tieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et dubudget ;

M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de lasécurité sociale ;M. Corre (Jean-Pierre), attaché au bureau du développement pro-

fessionnel et des statuts à la sous-direction des statuts et du déve- loppement professionnel et social de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; M. Delalande (François), chargé de mission au service de l'infor- mation et de la communication ; M. Escande (Bernard), chef de la mission dialogue social ; M. Horusitzky ( Patrick), chef de mission des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; Mme Ibrahim (Jacqueline), directrice régionale des affaires sani- taires et sociales de Bourgogne ; Mme Lamothe (Monique), chef de bureau à la direction générale de l'action sociale ; M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ; Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du déve- loppement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ; M. Paraire (Luc), sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé ; M. Rozenfarb (Bernard), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'adminis- tration générale, du personnel et du budget ; Mme Turcan (Ghislaine), chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'orga- nisation des soins ; M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace ».

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion socialeet du logement et du ministère de la santé et des solidarités.

Fait à Paris, le 21 juin 2005.

Pour les ministres et par délégation :

Pour le directeur de l'administration générale,du personnel et du budget :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. BARBEZIEUX

Administration centrale

Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005modifié portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire ministériel commun affairessociales du ministère de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, du ministère des solidarités, de lasanté et de la famille et du ministère de la parité et del'égalité professionnelle

NOR :SANG0530276A

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, leministre de la santé et des solidarités,

Vu la loi n

o

83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires, ensemble la loi n

o

84-16 du 11 jan-

vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret no

82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux

comités techniques paritaires ; Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ; Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; Sur proposition du directeur de l'administration générale, du per- sonnel et du budget,

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SANTE 2005/7. - 15 AOÛT 2005

Arrêtent :

Article 1

er

L'article 1

er de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifiécomme suit :

" Sont nommés membres du comité technique paritaire ministérielcommun avec la charge d'y représenter l'administration :

Membres titulaires

M. Rapoport (Jacques), secrétaire général des ministères chargésdes affaires sociales, président du comité ou à défaut, le représentantde l'administration qu'il désigne ;

Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef de l'inspection géné-rale des affaires sociales ; M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du per-sonnel et du budget ;

M. Masson (Jean-René), directeur de l'administration générale etde la modernisation des services ;

M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;

M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de larecherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

M. Houssin (Didier), directeur général de la santé ; Mme Fouquet (Annie), directrice de l'animation de la recherche,des études et des statistiques ;

M. Gaeremynck (Jean), délégué général à l'emploi et à la forma-tion professionnelle ;

M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales à ladirection de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires généralesà la direction de la sécurité sociale ;

Mme Leclerc (Agnès), déléguée aux affaires européennes et inter-nationales ; Mme Moreau (Sylvie), chef de service à la direction de la popula-tion et des migrations ;

Mme de Tinguy (Marguerite), sous-directrice des carrières et descompétences à la direction de l'administration générale et de lamodernisation des services ;

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