Les établissements publics
15 oct. 2009 14. 1.2. Les évolutions de l'environnement juridique et administratif ont toutefois nourri la thèse d'une crise de l'établissement public .
Grands Arrêts Petites Fiches
retard avec le GAJA Fiché de 2007 1 - comporte les modifications et apports suivants : a) Ajout systématique d'hyperliens pour chaque arrêt
LÉtat et les relations de travail au Togo
6 févr. 2013 il fut inséré à l'objet des syndicats professionnels la défense d'intérêts « artisanaux » la possibilité de retenue.
guides
au conseil d'administration de ce type d'établissement (Cass. soc. 14 oct. Ainsi
Recueil des Actes Administratifs
18 juil. 1986 Arrêté - 2005-09-0040 - Annulation d'autorisation administrative de fonctionnement de l'établissement secondaire de la société.
Conseil dadministration
Syndicat des travailleurs de la société de télévision de l'Université pontificale Dans des communications datées des 15 mai et 14 septembre 2005 ...
PLAN DE GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE
PROJET – septembre 2005 SAFE : Société d'Aménagement Foncier de l'Est ... Septembre 2005. 14 forestier sont évoquées notamment l'interdiction de ...
BULLETIN OFFICIEL
la nécessité de cohérence et de synergie entre l'UEMOA et la. CEDEAO en matière d'aménagement spatial pour le renforcement de la gouvernance territoriale ;.
CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
Titre 1 - Règles communes aux assurances de dommages non maritimes Les polices des sociétés d'assurance mutuelles doivent constater la remise à ...
Code des assurances 1
CIMA - Annexe au Traité instituant la Conférence du 10 juillet 1992 (CIMA) du 10 juillet 1992.Modifié notamment par :
le règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 le règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 le règlement n°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Ø- ǯ"ǡ± 2atoriale, Mali,
Niger, Sénégal, Tchad, Togo.]
Livre 1 - Le contrat
Titre 1 - Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et assurances de personnesChapitre 1 - Dispositions générales
Les titres 1, 2 et 3 du présent livre ne concernent que les assurances terrestres. Ils ne sont applicables ni aux assurances maritimes, ni aux assurances fluviales, ni aux réassurances conclues entre assureurs et réassureurs. "±"- ǯ"...-crédit ne sont pas régies par les titres mentionnés au premier
alinéa. paiement des primes édictées dans le Titre I du présent livre notamment en ses articles 8, crédit.Art.2.- Dispositions impératives
www.droit-afrique.com CIMACode des assurances 2
Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres 1, 2 et 3 du présentlivre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont limitativement
énumérées dans les articles 4 alinéa 2, 5, 9, 10, 35 à 38, 42, 45, 46, 50, 51, 53, 58 et 72.
Art.3.- Souscription de contrats non libellés en francs CFA - Interdiction membre. infraction aux dispositions du présent article.devises sont assimilées à des détenteurs agréés de devises et doivent effectuer auprès des
banques centrales une déclaration de leurs engagements et avoirs en devises.Art.4.- Réassurance - Coassurance
Réassurance
Multirisque
Plusieurs risques différents, notamment par leur nature ou par leur taux, peuvent être assurés par une police unique.Coassurance
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