[PDF] LÉtat et les relations de travail au Togo

View - Download LÉtat et les relations de travail au Togo

Previous PDF

Next PDF

a9a.w9{ 5... W...w— ʹ Résumé - L'État et les relations de travail au Togo

Dans un contexte où l'on parlerait volontiers de " non-droit » ou de " droit invalide », où l'on serait

tenté d'établir une corrélation entre secteur formel ou informel de l'économie et effectivité ou

ineffectivité du droit, les modes d'intervention juridique de l'État dans les relations de travail ainsi que

leurs formalisations, apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales.

L'analyse des conditions de production et de mobilisation du droit du travail permet de dégager

quelques caractéristiques propres au fonctionnement de ce dernier en tant que système normatif au

Togo. L'État peut sembler à la fois omniprésent et absent, puissant et impuissant. Les conditions de

production du droit d'apparence hétéronome comme de celui élaboré sous contrôle étatique,

conduisent à s'interroger sur la validité de certaines dispositions. Le droit positif apparaît parfois

produit sans véritable attention à la question, pourtant essentielle, de l'articulation de ses sources et,

quelquefois, selon des voies imprévues. Au travers du prisme particulier de l'analyse des mobilisations

du droit du travail, des thématiques apparaissent récurrentes ou marginales, selon que l'on se réfère

aux politiques et discours officiels ou bien à la pratique des acteurs institutionnels et sociaux. La

réception du droit des relations de travail par ces derniers dépend en réalité non seulement du contexte

socio-économique mais aussi des pouvoirs et situations en cause. L'interprétation juridictionnelle

témoigne elle-même d'originalité quand ce n'est pas d'invention du droit.

Abstract - The State and labor relations in Togo

In a context where we willingly speak of "non-law" or "invalid law", where one would be tempted to

establish a correlation between formal and informal sectors of the economy and of the effectiveness or

ineffectiveness of the law, legal intervention methods regarding labor relations by the State and their

formalizations appear underpinned by both diverse and paradoxial realities in Togo. The analysis of labor law production and mobilization conditions reveals some characteristics of its operation as a normative system in Togo. The State may seem both omnipresent and absent, powerful and powerless.

Production conditions of heteronomous law or state control law, raises questions about the validity of

certain provisions. Positive law apears to be sometimes produced without proper attention to the

essential question regarding the articulation of its sources, and sometimes in an unexpected way.

Throughout the distinctive prism of the analysis of labor law mobilization, themes appear recurring or

marginal, as they refer to policies and official statements as well as the involvement of institutional

and social actors. The receipt of labor relations law by the latter depends in reality not only on the

socioeconomic background but also on the powers and situations in question. Judicial interpretation itself shows originality, when this is not an invention of the law.

Mots-clés

Droit du travail - Afrique - Togo - État - Relations de travail - Acteurs sociaux - Administration -

Juridictions - Zone franche

Keywords

Labour Law - Africa - Togo - State - Labour Relations - Social Actors - Administration - Courts -

Free Zone

Remerciements

Je tiens à remercier M. Philippe Auvergnon pour la direction de mon travail pendant toutes ces années.

Je le remercie tout particulièrement pour le temps qu'il a consacré à mon projet et les conseils

précieux qui m'ont permis de le faire progresser.

Je remercie également M. Komi Wolou pour son accueil et ses conseils lors de mes séjours à Lomé,

ainsi que le doyen de la faculté de droit de Lomé, M. Akueté Santos.

J'adresse toute ma gratitude à l'Agence Universitaire de la Francophonie et à ses représentants au

campus numérique de Lomé, sans lesquels mon enquête de terrain n'aurait pu être menée dans les

mêmes conditions. L'aide de M. Moussa Oumarou pour la collecte de certains documents m'a été

également très précieuse.

Je remercie de façon plus générale toutes les personnes que j'ai rencontrées au Togo, du sud au nord :

inspecteurs du travail et magistrats, représentants syndicaux et associatifs, avocats, employeurs et

travailleurs... ...ainsi que mes chers amis du Togo auxquels je dédie mon étude.

Je remercie enfin ma famille et mes amis qui ont tous contribué de près - voir de très près pour ce qui

concerne mon précieux relecteur - ou de loin à l'évolution permanente et à l'aboutissement de ce

travail. 5

Table des matières

).42/$5#4)/. 'O.O2!,%͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑ΐΒ

0!24)% ) ȟ ,! 02/$5#4)/. $5 $2/)4 $%3 2%,!4)/.3 $% 42!6!),Γΐ

6 7 8

0!24)% Α ȟ ,%3 -/"),)3!4)/.3 $5 $2/)4 $5 42!6!),͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑ ΒΒΑ

9 10

#/.#,53)/. 'O.O2!,%͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑͑ ΔΖΖ

.L.[LhDw!tIL9 ΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗΗЎБЌ

11

Sigles et principales abréviations

ADMITRA Programme de modernisation et de renforcement de l'administration et de l'inspection du travail (BIT/Gip International) AIDE Programme d'appui à l'Insertion et au Développement de l'Embauche

AEF Afrique Équatoriale Française

AOF Afrique Occidentale Française

BCEAO Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest

BM Banque Mondiale

CCIT Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

CCJA Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

CEDEAO Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest CEMAC Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CGCT Confédération Générale des Cadres du Togo CJVR Commission Justice Vérité et Réconciliation

CNDS Conseil National du Dialogue Social

CNP Conseil National du Patronat

CNS Conférence Nationale Souveraine

CNT(LS) Conseil National du Travail (et des Lois Sociales) CNTT Confédération Nationale des Travailleurs du Togo

CPC Code de procédure civile

CSFP Conseil Supérieur de la Fonction Publique CSTT Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo CTCHS Comité Technique Consultatif d'Hygiène et de Sécurité CTOM Code du Travail des Territoires d'Outre-Mer

DB Doing Business

DGTLS Direction Générale du Travail et des Lois Sociales DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

FMI Fonds Monétaire Internationale

FOM France d'Outre-Mer

GSA Groupement des Syndicats Autonomes

HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ICAT Institut de conseil et d'appui technique (Ministère de l'agriculture) IGTLS Inspection Générale du Travail et des Lois Sociales IPEC-BIT Programme international pour l'abolition du travail des enfants (BIT) 12 JCP G Revue La semaine juridique, édition générale JCP S Revue La semaine juridique, édition sociale MTESS Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale OHADA Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires

OIT Organisation internationale du Travail

PAS Plans d'Ajustements Structurels

PIDESC Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels PMI/PME Petites et Moyennes Industries / Petites et Moyennes Entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPTD Programme Pays pour le Travail Décent QUIBB Questionnaire Unifié des Indicateurs de Base du Bien-être

RDT Revue de droit du travail

Rec. Penant Revue trimestrielle de droit africain RFDA Revue française de droit administratif RIDC Revue internationale de droit comparé

RIT Revue internationale du travail

RJPIC Revue juridique politique, indépendance et coopération

RJS Revue de jurisprudence sociale

RPT Rassemblement du Peuple Togolais

RRJ Revue de la Recherche Juridique (droit prospectif) SAZOF Société d'Administration de la Zone Franche SADD Association Solidarité et Action pour le Développement Durable

SDN Société des Nations

SSL Revue Semaine Sociale Lamy

TPOM Revue Droit africain du travail

UE Union Européenne

UGSL Union Générale des Syndicats Libres UNSIT Union Nationale des Syndicat Indépendants du Togo ZFIE Zone Franche Industrielle d'Exportation ZFTE Zone Franche de Transformation pour l'Exportation. 13

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le Togo, pays francophone d'Afrique de l'Ouest, est, à l'instar des autres pays du continent,

historiquement caractérisé par une présence européenne singulière entre le XV e et le milieu du XXe

siècle. Son histoire juridique est donc liée à l'histoire politique des États européens, particulièrement

de l'État français qui obtient le mandat sur le Togo après la Première Guerre Mondiale. Si cette

histoire juridique comporte les traces d'une importation de modèles continentaux, l'histoire politique,

sociale et économique du Togo revêt des dimensions plus complexes. Au-delà des traits communs que

le droit togolais peut partager avec l'ancienne puissance coloniale, et par conséquent avec d'autres

États d'Afrique subsaharienne, il est question dans notre thèse d'articuler la complexité singulière de

l'histoire et du contexte contemporain du Togo à l'analyse juridique des relations de travail. Que se

passe-t-il au Togo en matière de régulation des relations subordonnées de travail et comment le droit

est mobilisé par les acteurs étatiques et non-étatiques, quand bien même ce droit est perçu imposé,

inadéquat, ineffectif, inappliqué ou méconnu ? Il convient de revenir brièvement sur l'histoire du

Togo, notamment sous l'angle du droit du travail et de l'évolution socio-économique de ce territoire,

avant de présenter les termes et les angles d'approche de notre étude.

Les portugais furent les premiers à investir le territoire de l'actuel Togo en 1471-1473 en vue de

développer le commerce triangulaire. " Entre le royaume guerrier des Ashantis à l'ouest et le roi

d'Abomey à l'est, le Togo constituait une sorte de " no man's land » accueillant, recevant tour à tour

les réfugiés, familles des pays voisins ou guerriers en mal de conquêtes »

1. Le Togo n'échappa pas à la

traite des noirs

2 malgré une rive en eau profonde et dangereuse : " le rivage forme un grand arc qui a

bien quinze lieues pour les vaisseaux qui la côtoient »

3. Avant la colonisation allemande à partir de

1884, le sud était organisé en chefferies de villages. Le nord comprenait deux royaumes musulmans en

plein essor et des chefferies traditionnelles. Les dynasties locales se disputaient la suprématie du

commerce en jouant des rivalités entre commerçants français et anglais

4 : " l'Allemagne a la chance

d'avoir pour arrière-pays le " no man's land » situé entre l'Achanti et le Dahomey. À l'ouest, les

1 R. Cornevin, Le Togo, des origines à nos jours, Académie des Sciences d'Outre-mer, 1988.

2 Le surnom de " Zo diagné » qui signifiait " le feu est tombé à terre » était donné aux blancs. " Les montagnes surpeuplées du pays kabré alimentent jusqu'au milieu du XIXe siècle les marchands d'esclaves qui viennent (...)

se ravitailler en " bois d'ébène » (ibid., p. 132 et 135).

3 O. Dapper, Description de l'Afrique, 1686, cité par R. Cornevin, ibid., p. 138.

4 Les commerçants français et anglais installés depuis 1872 étaient préoccupés par la volonté de l'administrateur

britannique de s'étendre à l'est pour contrôler la contrebande des autochtones. En 1881 les maisons marseillaises Regis et Fabre implantées influencèrent certains chefs et notables locaux à demander la protection française qui fut signée à Aneho par le clan Adjigo. En représailles les rivaux Lawson firent appel aux Britanniques. C'est

14

Anglais sont barrés par le roi du Koumassi dans leur progression vers le nord, cependant qu'à l'est les

Français sont dans la même position par rapport au Dahomey » 5.

Après la signature le 5 juillet 1884 du Traité de Protectorat sur le Togo entre l'explorateur allemand

Gustave Nachtigal et le Chef Mlapa de Togoville, la superficie du territoire allemand atteignit 90400

km2 à la suite de séries d'explorations, d'intimidations, de conquêtes et traités dans le cadre du

" scramble for Africa » (la " course au clocher ») auquel l'Allemagne participa à partir de 1884

6. Le

deutsche Kolonialgesellchaft fut créé en 1887. La mise en valeur économique ne concernait que le sud

du territoire

7, le nord étant considéré comme trop enclavé par les allemands. De nombreux récits de

voyageurs, colonisateurs, planteurs, missionnaires (chrétiens, protestants) mentionnaient une

population inférieure et la nécessité de l'éduquer

8. Comme en France, l'idée était répandue que le

nègre était paresseux et qu'il fallait le forcer à travailler

9. L'instauration d'un travail d'impôt

obligatoire généra le besoin de posséder de l'argent car l'autochtone pouvait s'en acquitter en argent

10.

Si le travail obligatoire (pfichtarbeit) ne concernait en principe que les " tâches d'intérêt public »

11,

certains relèvent que " le développement de la "colonie modèle" du Togo et de Lomé fut le résultat du

travail forcé. C'est grâce à celui-ci que furent construits les routes, les ponts, les voies ferrées, les

postes et télégraphes, les stations de chemin de fer et le wharf de Lomé, les maisons de repos et les

hôtels pour Européens et commerçants africains, le palais du gouverneur à Lomé et les "châteaux" des

chefs de circonscription »

12. Une ordonnance du 6 août 1889 encadrait par ailleurs le système,

" ingénieux » pour certains

13, de pécule du travailleur. La période de l'occupation allemande fut

également celle de la généralisation du travail domestique

14. À l'issue de la Première Guerre

5 Ibid., p. 161.

6 Traduction de l'expression anglaise steeple-chase qui a été utilisée avant 1884. " Les quatre coureurs étaient la France, Léopold, l'Allemagne et l'Angleterre » (H. Brunschwig, Scramble et Course au Clocher, Journal of

African History, 1971, p. 139). " Si le résultat final est acquis aux Franco-Britanniques, du moins les allemands peuvent-ils être fiers des 85000 km2 de terres acquises (...) » (R. Cornevin, op. cit., p. 161).

7 Le développement économique était basé sur l'introduction de plantes nouvelles (teck et coton robuste) et le

développement de voies de communication (voies ferrées et wharf inauguré en 1904 à Lomé).

8 " La formation au travail est une exigence qui doit être exigée sans merci pour des raisons matérielles et éthiques » (Waldemar Schütze, Couleur contre blanc en Afrique, 1906), cité par U. Schuerkens, Du Togo

allemand aux Togo et Ghana indépendants : changement social sous régime colonial, L'Harmattan, 2001, p. 50.

9 Pendant la colonisation allemande, les porteurs de matériel ou d'armes étaient payés en fonction des distances. Les chefs traditionnels avaient la charge de l'organisation de l'entretien des routes qui était un travail obligatoire

et non payé. Dans le sud, les chefs traditionnels recrutaient les travailleurs pour les chemins de fer et étaient payés en fonction des mètres accomplis. Au centre, les travailleurs du nord étaient recrutés pour le travail obligatoire. Un contrat de travail de six mois était conclu pour chaque groupe de cinquante travailleurs et

l'employeur retenait un tiers du salaire jusqu'à la fin du contrat pour s'assurer du maintien du travailleur. Des populations telles que les Ewés ou les Akposso fuyaient ce travail (ibid., p. 56-59).

10 À partir de 1910, dans la région de Lomé et d'Aneho, existait principalement l'impôt en argent (ibid., p. 58).

11 R. Cornevin, op. cit., p. 218.

12 T. Von Trotha, " Sociologie politique d'une capitale coloniale », in N. Gayibor, Y. Marguerat et K. Nyassogbo (dir.), Le centenaire de Lomé, capitale du Togo (1897-1997), Actes du colloque de Lomé (3-6 mars 1997),

Lomé, Presses de l'UB, 1998, p. 79-94.

13 Cela consistait en une retenue de 5 marks sur le salaire qui était déposée à la banque impériale (R. Cornevin, op. cit., p. 219).

14 " Selon les standards de la société coloniale, les magistrats débutants, par exemple, devaient avoir un cuisinier (qu'il fallait souvent partager avec un collègue), deux valets personnels, un blanchisseur et un garçon d'écurie, si

15

Mondiale, un accord de partage des terres entre français et anglais fut conclu durant la conférence

d'Atakpamé et établi en fonction des positions des troupes. Les limites définitives furent arrêtées dans

la déclaration commune de Londres du 10 juillet 1919. Le partage de l'ancien territoire allemand

entre la France et l'Angleterre fut repris dans le Traité de Versailles puis la Convention de Genève du

20 juillet 1922, " sans tenir compte des réalités ethniques »

15.

Aux termes de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations (SDN) de 1919, l'État Français fut

mandaté par la SDN pour la gestion de l'ancien territoire allemand. Cela induisait en principe

l'exercice d'un contrôle annuel de la commission permanente des mandats à Genève et la possibilité

pour les togolais d'adresser des pétitions. L'État français disposait néanmoins de toute liberté

d'organisation politique

16. S'il fit appel au concours de quelques autochtones, principalement au sud,

peu d'autorité fut laissée aux chefs coutumiers

17. Au plan économique, c'est le secteur agricole qui

retient toute l'attention

18 ; au plan du travail, les rapports adressés à la SDN entre 1923 et 1925

montrent une forte différenciation entre le nord et le sud du territoire. La mentalité avait

" incontestablement évolué » au sud tandis que le nord n'était pas encore disposé à bénéficier d'une

législation sociale. Une " politique d'association » était mise en place au sud. Au nord, c'est une

" politique d'apprivoisement (...), on les traite comme les grands enfants qu'ils sont »

19. On considère

que " le travail anoblit l'homme ; il élève sa personnalité, a-t-on dit ; jamais la justesse de ce précepte

n'a été mieux vérifiée qu'en Afrique tropicale où l'indigène est directement intéressé à aider par son

labeur à l'essor économique de son pays »

20. Les chiffres de cette période montrent que le salariat était

embryonnaire

21 et que les travailleurs privilégiaient les contrats de courte durée afin de disposer du

l'on s'était risqué à posséder des chevaux. À cela s'ajoutait un "boy", mis généralement par le gouvernement à la disposition de deux appartements » (T. Von Trotha, op. cit.).

15 Le mouvement pour la réunification des Ewé sera par la suite déterminant et amorcera l'Indépendance (J.-C.

Pauvert, L'évolution politique des Ewé, Cahiers d'études africaines, n° 2, 1960. pp. 161-192).

16 Le régime de mandat de classe B prévu par le paragraphe 5 de l'article 22 du Pacte de la SDN se justifiait par le fait que " le degré de développement où se trouvent d'autres peuples, spécialement ceux de l'Afrique centrale,

quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] Concours national «Les trophées de l'agriculture durable» RÈGLEMENT

[PDF] Révision du Plan directeur communal 2020 2030 de la Ville de Lausanne : Position de PRO VELO Région Lausanne

[PDF] Comprendre et articuler les différentes solutions d accompagnement partenaires du Chantier Présidentiel La France S engage

[PDF] P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

[PDF] TENSION CONTINUE ET TENSION ALTERNATIVE PERIODIQUE Programme B - Énergie électrique et circuits électriques en «alternatif»

[PDF] Laurent Puren est Maître de conférences en didactique du FLE/S à l Université de La

[PDF] Guide pour le traitement des données personnelles dans le secteur privé

[PDF] Projet Industriel : Mise en œuvre d une planification avec l EVM

[PDF] SIMESITEM 011 Le guide

[PDF] L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014

[PDF] Notice. Résoudre la question de la séparation à la suite d'un renvoi par la police ou d'une interdiction d'accès pour cause de violence domestique

[PDF] DOCUMENT DE PRÉSENTATION

[PDF] Thème : l information pour décider et agir Question : la résolution de tous les problèmes de gestion est-elle automatisable?

[PDF] Lycée François Truffaut

[PDF] Prêt Nouveau Confort + Solfea Taux 0% www.rexel.fr