Guide pour le traitement des données personnelles dans le secteur
328b du code des obligations1. 2.1 Loi fédérale sur la protection des données. Le traitement de données effectué par des employeurs privés est régi
Guide pratique : Les durées de conservation
conservation de leurs traitements de données personnelles ; il permet ainsi de Sur quels documents s'appuyer pour définir la durée de conservation des ...
Guide pratique sur lutilisation de données à caractère personnel
15 fév. 2018 garantir le respect du droit à la vie privée et à la protection des données ... Cela signifie que le traitement de données personnelles.
Guide de lutilisation de la vidéosurveillance dans les institutions
données personnelles nécessaires à la gestion de ce secteur. Ce « Guide d'utilisation de la vidéosurveillance dans les institutions relevant du secteur de
Guide pour le traitement des données personnelles dans le secteur
328b du code des obligations1. 2.1 Loi fédérale sur la protection des données. Le traitement de données effectué par des employeurs privés est régi
GUIDE À DESTINATION DES PROFESSIONNEL-LES DU
Le secteur privé et les prestataires de services financiers (PSF) peuvent également souhaiter accéder aux données pour cibler de nouveaux prospects avec des.
Guide relatif au traitement des données personnelles dans le
Pour le reste outre les règles générales de protection des données (articles 1 - 11 LPD)
Guide pratique RGPD - Délégués à la protection des données
Avec les personnes concernées par les traitements de données personnelles pour le secteur privé : un groupe d'entreprises peut désigner un seul DPO à ...
Guide des bonnes pratiques liées aux données personnelles dans
20 jan. 2020 le secteur privé ». Un cadre particulier est prévu pour ces traitements afin de concilier les spécificités de la recherche avec l'impératif ...
Guide Employeurs de maison
les salariés du secteur privé à savoir : La Caisse Nationale de Sécurité En cas de correction d'erreur de transcription de données personnelles :.
Guide pour le traitement des données personnelles dans le
Le traitement de données par les administrations cantonales et communales est régi par le droit cantonal Cette brochure présente les principes de protection des données qu’un maître de fichier doit respecter ainsi que les questions qu’il doit se poser avant de collecter de traiter ou de transmettre des données
Comment faire un registre rgpd (les erreurs à éviter + modèle gratuit)
Traitement de données personnelles en général Le présent chapitre commente les dispositions légales applicables à la protection des données sur le lieu de travail en particulier celles de la loi sur la protection des données et de l’art 328b du code des obligations1
Guide pratique RGPD - Sécurité des données personnelles
précise que la protection des données personnelles nécessite de prendre les « mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque Cette » exigence s’impose aussi bien au responsable du traitement de données personnelles qu’aux sous-traitants impliqués (article 32 du RGPD)
Guide pour le traitement des données personnelles dans le
Par « maître du fichier » on entend la personne privée – physique ou morale – qui décide du but et du contenu du fichier Du point de vue de la protection des données le maître du fichier et la personne qui saisit ou modifie les données peuvent être deux personnes différentes
[PDF] SIMESITEM 011 Le guide
[PDF] L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014
[PDF] Notice. Résoudre la question de la séparation à la suite d'un renvoi par la police ou d'une interdiction d'accès pour cause de violence domestique
[PDF] DOCUMENT DE PRÉSENTATION
[PDF] Thème : l information pour décider et agir Question : la résolution de tous les problèmes de gestion est-elle automatisable?
[PDF] Lycée François Truffaut
[PDF] Prêt Nouveau Confort + Solfea Taux 0% www.rexel.fr
[PDF] PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2014 DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
[PDF] Chargé d'etudes - Risques de Contrepartie (H/F)
[PDF] Perfectionnement professionnel
[PDF] Projet de Règlement Intérieur 2013/2014
[PDF] 10 propositions pour faire bouger les lignes de l apprentissage
[PDF] Sous la responsabilité de Katia Horber-Papazian, professeure avec la collaboration de Caroline Jacot Descombes, Dr en administration publique
[PDF] Charte rédactionnelle du journal d information de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
