[PDF] CONTRIBUTION DE LA CNDH-RDC AU 3EME CYCLE DE L





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LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N °87-010 du 1er AOUT

La Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille demeure près de trente ans après sa promulgation



LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT

Nov 7 2016 modalités fixées par la Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Toute forme de recrutement en violation des points 1 et 3 ...



2C - Loi modificant Code du travail_2016

Jul 15 2016 LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL ... modalités fixées par la Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant ...



LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°87-010 du 1er AOUT

Aug 1 2015 La Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille demeure



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La Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 qui modifie et complète la loi n°87/010/ du 1er août 1987 portant code de la famille qui élague les.



LOI N° 87.010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE

Décret-loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n° 81002 du 29 juin 1981. Ainsi soucieux de l'émergence d'un Etat moderne en République 



2.01. Loi du 1er août 1987_Exposé des motifs

Apr 25 2003 Loi n°197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n°81-002 du 29 juin 1981 ... 1er août - Loi n° 87-010 portant Code de la Famille.



CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU

janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la mariage avant l'entrée en vigueur de la Loi n° 87-010 du 1er août 1987.



CONTRIBUTION DE LA CNDH-RDC AU 3EME CYCLE DE L

consultations entre 2 août et 1er septembre 2018 qu'elle a menées modifiant et complétant la Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille



ET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD

Mar 17 2016 Vu la Loi n° 87-010 du 1 er août 1987 portant Code de la famille; ... sur les violences sexuelles modifiant et complétant le Décret du 30.



LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N °87-010 du 1er AOUT 1987

La Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille demeure près de trente ans après sa promulgation un monument juridique ayant traité de toutes les questions relatives aux droits de la personne dans ses rapports



LOI N° 87010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE

LOI N° 87 010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE LIVRE I DE LA NATIONALITE Exposé des motifs CHAP Ier ? DES DISPOSITIONS GENERALES 1 CHAP II ? DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ORIGINE Sect 1 – Des Congolais par appartenance 6 Sect 2 – Des Congolais par filiation 7 Sect 3 – Des Congolais par présomption de la Loi 8 CHAP

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