Journal Officiel Algérie
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Journal Officiel Algérie
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6 déc. 2017 — Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 susvisée
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Décret présidentiel n° 17-25 du 18 janvier République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la. République Islamique d'Iran dans le ...
Journal Officiel Algérie
9 mars 2016 Décret exécutif nA 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et ...
JOURNAL OFFICIEL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 2. 9 Rabie Ethani 1439. 28 décembre 2017. S O M M A I R E. LOI N° 17-11 DU 8 RABIE ETHANI 1439
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI. 442. 13 mars 2017-Décret n°2017-0209/P-RM portant attribution de distinction honorifique a titre étranger…
JOURNAL OFFICIEL
9 juil. 2018 Décret n°2018-0517/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des missions. Diplomatiques et des postes Consulaires du ...
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7 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI. 03 mai 2018-Décret n°2018-0417/P-RM portant nomination de Conseillers aux Af-.
TAMAZGHA Nations Unies
la langue arabe est considérée comme langue officielle.5 ». Et que. «… L'ENA appelle les Algériens à se conformer aux principes de l'islam et à ne pas
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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017
" NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR »A/ SECTEUR SOUVERAINETE :
260Nombre de
Textes Présidence de la République
Page 1
28Conseil Constitutionnel
Page 4
27Conseil National des droits de l'homme Page 6
02Conseil de la Nation
Page 6
01 Haute Instance Indépendante de Surveillance des ElectionsPage 7
03Conseil National Economique et Social
Page 7
02Cour des Comptes
Page 7
01Haut Conseil Islamique
Page 8
04Conseil supérieur de la langue arabe
Page 8
01Services du Premier Ministère
Page 9
10Ministère de la Défense Nationale
Page 10
34 Ministère des Affaires Etrangères
Page 12
45Ministère de la Justice
Page 17
22Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'
Aménagement
du Territoire Page 19 76Ministère des Relations avec le Parlement
Page 26
04B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE :
350Nombre
de TextesMinistère des Finances
Page 27
231Banque d'Algérie
Page 48
12Ministère de l'Energie
Page 49
34Ministère de l'industrie et des Mines
Page 53
49Ministère du Commerce
Page 58
24C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE :
117Nombre
de Textes Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la VillePage 60
30Ministère des Ressources en Eau
Page 63
25Ministère de l'Environnement et des énergies renouvelables
Page 66
18 Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la PêchePage 67
100D/ SECTEUR SERVICES :
65Nombre
de Textes Ministère de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du NumériquePage 77
21Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Page 79
31Ministère des Travaux Publics et des Transports
Page 82
13E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE :
85Nombre
de TextesMinistère de l'Education Nationale
Page 84
09 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la RechercheScientifique
Page 85
31Ministère de la Culture
Page 88
14Ministère de la Communication
Page 89
06 Ministère de la Formation et de l'Enseignement ProfessionnelsPage 90
12 Ministère des Affaires Religieuses et des WakfsPage 92
13F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES :
113Nombre
de Textes Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité SocialePage 93
48Ministère des Moudjahidine
Page 96
13Ministère de la Jeunesse et des Sports
Page 98
11 Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme HospitalièrePage 99
17 Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme.Page 101
241
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017
A/ SECTEUR SOUVERAINETE
INSTITUTIONS/ MINISTERES : Présidence de la République N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel 01 - Décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017- portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier
2017, Page 8 02 - Décret présidentiel n° 17-06 du 4 janvier
2017- portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société
civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier
2017, Page 10 03 - Décret présidentiel n° 17-07 du 4 janvier
2017- relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier
2017, Page 13 04 - Décret présidentiel n° 17-25 du 18 janvier
2017- chargeant le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville de l'intérim du ministre du commerce. JO N°3 du 18 janvier
2017, Page 4 05 - Décret présidentiel n° 17-127 du 28 mars
2017- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir» à titre posthume. JO N°20 du 29 mars
2017, Page 18 06 - Décret présidentiel n° 17-128 du 28 mars
2017- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir» à titre posthume. JO N°20 du 29 mars
2017, Page 18 07 - Décret présidentiel n° 17-129 du 28 mars
2017- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "
Achir ». JO N°20 du 29 mars
2017, Page 18 08 - Décret Présidentiel n° 17-132 du 06 Avril
2017 - Chargeant certains membres du Gouvernement de l'intérim des ministres
candidats aux élections législatives. JO N° 22 du 09 Avril2017, Page 6.
2 N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
09 - Décret présidentiel n° 17-144 du 18 avril
2017- portant investiture de la présidente du Conseil National des Droits de l'Homme. JO N°25 du 19 avril
2017, Page 10 10 - Décret présidentiel n° 17-173 du 24 mai
2017- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid
», à titre posthume.
JO N°32 du 31 mai
2017, Page 5 11 - Décret présidentiel n° 17-174 du 24 mai
2017- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid
». JO N°32 du 31 mai
2017, Page 5 12 - Décret présidentiel n° 17-175 du 24 mai
2017- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Djadir », à titre posthume. JO N°32 du 31 mai
2017, Page 5 13 - Décret présidentiel n° 17-176 du 24 mai
2017- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "
Djadir ». JO N°32 du 31 mai
2017, Page 6 14 - Décret présidentiel n° 17-177 du 24 mai
2017- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Achir », à titre posthume. JO N°32 du 31 mai
2017, Page 6 15 - Décret présidentiel n° 17-178 du 24 mai
2017- mettant fin aux fonctions du Premier ministre. JO N°31 du 28 mai
2017, Page 5 16 - Décret présidentiel n° 17-179 du 24 mai
2017 - portant nomination du Premier ministre. JO N°31 du 28 mai
2017, Page 5 17 - Décret présidentiel n° 17-180 du 25 mai
2017 - portant nomination des membres du Gouvernement. JO N°31 du 28 mai
2017, Page 5 18 - Décret présidentiel n° 17-181 du 28 mai
2017- portant annulation des dispositions de nomination du ministre du tourisme et de l'artisanat. JO N°31 du 28 mai
2017, Page 6 19 - Décret présidentiel n° 17-206 du 3 juillet
2017- portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-
cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse. JO N°41 du 13 juillet
2017, Page 6
3 N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
20 - Décret présidentiel n° 17-207 du 3 juillet
2017- portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante- cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au
profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation. JO N°41 du 13 juillet
2017, Page 7 21 - Décret présidentiel n° 17-209 du 12 juillet
2017- complétant le décret présidentiel n° 17-180 du 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. JO N°41 du 13 juillet
2017, Page 8 22 - Décret présidentiel n° 17-241 du 15 août
2017- mettant fin aux fonctions du Premier Ministre. JO N°48 du 20 août
2017, Page 4 23 - Décret présidentiel n° 17-242 du 15 août
2017- portant nomination du Premier Ministre. JO N°48 du 20 août
2017, Page 4 24 - Décret présidentiel n° 17-243 du 17 août
2017- portant nomination des membres du Gouvernement. JO N°48 du 20 août
2017, Page 4 25 - Décret présidentiel n° 17-247 du 26 août
2017- modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des
Elections. JO N°51 du 30 août
2017, Page 13 26 - Décret présidentiel n° 17-248 du 26 août
2017- modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°51 du 30 août
2017, Page 13 27 - Décret présidentiel n° 17-249 du 26 août
2017- modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de
Surveillance des Elections.
JO N°51 du 30 août
2017, Page 14 28 - Décret présidentiel n° 17-358 du 14
décembre 2017 - portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid», à titre posthume. JO N°73 du 17
décembre 2017, Page 6 4INSTITUTIONS/ MINISTERES :
Conseil Constitutionnel
N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
01 - Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 16 mars 2017
- relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant la loi organiquen° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire, à la Constitution. JO N°20 du 29 mars
2017, Page 3 02 - Avis n° 02 /A. R.I/CC/17 du 25 juillet 2017
- relatif à la conformité du règlement intérieur du Conseil de la Nation à laConstitution. JO N°49 du 22 août
2017, Page 3 03 - Décision du 28 février 2017
- fixant l'organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel. JO N°21 du 2 avril2017, Page 19 04 - Décision du 2 mars 2017
- fixant l'organisation des structures du Conseil constitutionnel en bureaux. JO N°21 du 2 avril
2017, Page 20 05 - Décision du 16 août 2017
- portant délégation de signature au directeur de l'administration générale. JO N°51 du 30 août
2017, Page 17 06 - Décision n° 01 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement National Démocratique portant
contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin2017, Page 4 07 - Décision n° 02 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par l'Alliance Nationale Républicaine portant contestation de
la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médea. JO N°34 du 7 juin2017, Page 5 08 - Décision n° 03/ D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement Populaire National portant contestation
de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale d'Oran. JO N°34 du 7 juin2017, Page 6 09 - Décision n° 04 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par l'Alliance El Feth portant contestation de la régularité des
opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale d'Illizi. JO N°34 du 7 juin2017, Page 7 10 - Décision n° 05 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par HMS portant contestation de la régularité des opérations
de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin2017, Page 9 11 - Décision n° 06 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le parti des travailleurs portant contestation de la régularité
des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa. JO N°34 du 7 juin2017, Page 11 12 - Décision n° 07 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par Tajamoua Amel El Djazair portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa. JO N°34 du 7 juin2017, Page 12
5 N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
13 - Décision n° 08 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par l'Union Nahda - Adala- Bina portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin2017, Page 15 14 - Décision n° 09 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Mouvement Islah National portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa. JO N°34 du 7 juin2017, Page 16 15 - Décision n° 10 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le parti des travailleurs portant contestation de la régularité
des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Sétif. JO N°34 du 7 juin2017, Page 17 16 - Décision n° 11 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement National Républicain portant
contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale d'Oran. JO N°34 du 7 juin2017, Page 19 17 - Décision n° 12 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par Tajamoua Amel El Djazair portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin2017, Page 20 18 - Décision n° 13 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Front National Algérien portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin2017, Page 21 19 - Décision n° 14 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement National Démocratique portant
contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médea. JO N°34 du 7 juin2017, Page 22 20 - Décision n° 15 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par la liste indépendante "B » "Açil» portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin2017, Page 23 21 - Décision n° 16 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement National Républicain portant
contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin2017, Page 25 22 - Décision n° 17 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Front de Libération National portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa.JO N°34 du 7 juin
2017, Page 26
6 N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
23 - Décision n° 18 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par l'Alliance HMS portant contestation de la régularité des
opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa.JO N°34 du 7 juin
2017, Page 27 24 - Décision n° 19 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Front de Libération Algérien portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa. JO N°34 du 7 juin2017, Page 28 25 - Décision n° 20 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Front des Forces Socialistes portant contestation de la
régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de M'Sila. JO N°34 du 7 juin2017, Page 29 26 - Décision n° 21 / D.CC / 17 du 8 juin 2017
- relative au remplacement de députés à l'Assemblée Populaire Nationale. JO N°38 du 29 juin
2017, Page 18 27 - Proclamation n° 01/P.CC/17 du 18 mai
2017- portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 4 mai 2017. JO N°34 du 7 juin
2017, Page 31
INSTITUTIONS/ MINISTERES :
Conseil National des Droits de l'Homme
N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
01 - Décret présidentiel n° 17-360 du 20
décembre 2017 - fixant le nombre de fonctions supérieures au titre du secrétariat général du Conseil National des Droits de l'Homme et le mode de leur classement et rémunération. JO N°74 du 25décembre 2017, Page 3 02 - Règlement du 23 mai 2017. - Règlement intérieur du Conseil National des Droits de l'Homme. JO N°59 du 17 octobre
2017, Page 25
INSTITUTIONS/ MINISTERES :
Conseil de la Nation
N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
01 - Règlement du 20 juin 2017 - Règlement intérieur du Conseil de la Nation. JO N°49 du 22 août
2017, Page 13
7INSTITUTIONS/ MINISTERES :
Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
01 - Décret exécutif n° 17-119 du 22 Mars 2017. - Fixant la nomenclature des dépenses de la Haute Instance Indépendante de
Surveillance des Elections. JO N° 19 du 26 Mars2017, Page 4. 02
- Règlement intérieur du 22 janvier 2017 - Règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de la Haute Instance
Indépendante de Surveillance des Elections. JO N° 13 du 26 février2017, Page 3 03 - Décision du 26 septembre 2017
- fixant l'organisation du secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, en bureaux. JO N°63 du 29 octobre2017, Page 28
INSTITUTIONS/ MINISTERES :
Conseil National Economique et Social
N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
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[PDF] Code de la sécurité sociale 2016 - Legilux
[PDF] Fiche législation n° 41 Accident du travail - Code de la sécurité sociale
[PDF] Les maladies professionnelles - INRS
[PDF] NIGER - Ministère de la Justice
[PDF] Code de procédure civile
[PDF] le code de procedure civile, commerciale et - Green Countries
[PDF] Code de procédure civile