[PDF] constitution française actuelle pdf

  • Quelle est la Constitution en vigueur en France actuellement ?

    La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

  • Quel est le contenu de la Constitution ?

    La Constitution prévoit le mode de désignation et définit le rôle des principales institutions – chef de l'État, gouvernement, Parlement, autorité judiciaire, etc.
    Elle organise les relations entre ces autorités et détermine les principales règles de leur organisation et de leur fonctionnement.

  • Quelles sont les Constitutions de la France ?

    Les 15 Constitutions

    1789. Première constitution du 03 septembre 1791. Deuxième constitution de l'an I, du 24 juin 1793. Troisième constitution de l'an III, du 22 août 1795. Quatrième constitution de l'an VIII, du 13 décembre 1799. Cinquième constitution de l'an X, du 4 août 1802. Sixième constitution du 18 mai 1804 :

  • Quelles sont les Constitutions de la France ?

    L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».

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1 jan. 2015 CONSTITUTION. Le Gouvernement de la République conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958



CONSTITUTION

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Article 25. Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque 



La Constitution de 1958 à nos jours

Le 6 octobre 1958 Michel Debré



LA CONSTITUTION

LA CONSTITUTION. SERIE. © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle).



Constitution du 4 octobre 1958

CONSTITUTION. Le Gouvernement de la République conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958



LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS

Pour les lois antérieures à la Constitution de 1958 portant sur des matières qui ne sont plus législatives en application de la répartition des compétences 



Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789

Les représentants du peuple français constitués en Assemblée nationale



Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958portant loi organique

portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Constitution et d'autre part aux engagements internationaux de la France se prononcer par priorité.



Nouvelle Constitution Maroc 2011

LA CONSTITUTION. SERIE. © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle).



CONSTITUTION OF OCTOBER 4 1958

France shall be an indivisible secular

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