[PDF] constitution togolaise 1992

La Constitution de la IVe République a été mise en place, en 1992, à la suite d'un long processus de transition, à l'issue duquel le président Eyadéma a reconquis le pouvoir qu'il avait accepté de partager. Elle a été révisée à plusieurs reprises, mais surtout par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002.
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  • Quelles sont les principes de la Constitution togolaise ?

    Tout être humain a droit au développement, à l'épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne.
    L'Etat a l'obligation de garantir l'intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national.
    Nul ne peut être arbitrairement privé de sa liberté.

  • Quelle est la Constitution en vigueur au Togo ?

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 .

  • Qu'est-ce qui fait la particularité de la Constitution du 11 mai 1963 ?

    Pour sa part, l'article 84 de la constitution du 11 mai 1963 dispose que : « La République Togolaise une et indivisible, reconnaît l'existence des collectivités territoriales.
    Les collectivités territoriales sont créées par la loi.

  • Qu'est-ce qui fait la particularité de la Constitution du 11 mai 1963 ?

    La politique au Togo repose sur un modèle étatique de république semi-presidentiel où le président est chef d'État et le premier ministre, chef du gouvernement.
    L'actuelle constitution du Togo est adoptée en 1992.
    Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le.

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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version

15 mai 2019 CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version consolidée à jour de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les ...



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19 oct. 1992 constitutionnel du 27 septembre 1992 ... dum constitutionnel du 21 septembre 1992



Constitution du Togo 1992

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LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE

REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail-Liberté-Patrie. LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE. Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992. Promulguée le 14 octobre 



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19 oct. 1992 Peuple Togolais le 27 septembre 1992. ... dum constitutionnel du 27 septembre 1992 ... Article premier - La République Togolaise est un.



JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992 sont modifiées ... universités publiques du Togo élu par ses pairs et ayant.



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Aussi est-il réaffirmé dans le préambule de la Constitution du 14 Octobre 1992 que «Le peuple togolais est décidé à bâtir un Etat de droit dans lequel les 



Togos Constitution of 1992 with Amendments through 2007

27 avr. 2022 Togo 1992 (rev. 2007). Page 6 square red eld. The national holiday of the Togolese Republic is celebrated [on] 27 April of each year.



Communication de la FIACAT concernant les questions relatives à

14 mars 2011 La FIACAT et l'ACAT-Togo sont préoccupées par des cas de torture et autres ... L'article 212 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 ...



RECUEIL DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN

de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 et ses modifications succes- citoyen contenus dans la constitution togolaise.