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Constitution du Togo 1992
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LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail-Liberté-Patrie. LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE. Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992. Promulguée le 14 octobre
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Aussi est-il réaffirmé dans le préambule de la Constitution du 14 Octobre 1992 que «Le peuple togolais est décidé à bâtir un Etat de droit dans lequel les
Togos Constitution of 1992 with Amendments through 2007
27 avr. 2022 Togo 1992 (rev. 2007). Page 6 square red eld. The national holiday of the Togolese Republic is celebrated [on] 27 April of each year.
Communication de la FIACAT concernant les questions relatives à
14 mars 2011 La FIACAT et l'ACAT-Togo sont préoccupées par des cas de torture et autres ... L'article 212 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 ...
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