RAPPORT D´INFORMATION
19 jul 2017 la politique de la ville la loi Lamy comprend cinq axes de réforme qu'avait soulignés notre regretté collègue Claude Dilain
La réforme de la politique de la ville: réflexions sur les impacts
24 may 2019 La Politique de la Ville a connu une décennie de réformes depuis ses origines au début des années. 1980 et a fait l'objet de vives critiques ...
Réforme de la politique de la ville « quartiers engageons le
Un récent rapport de la Cour des comptes « La Politique de la ville une décennie de réformes »
20 ans de politique de la ville repères chronologiques
1994 Les premiers contrats de ville sont signés pour la période 1994-1999 . la ville et la cohésion urbaine réforme la politique de la ville .
La politique de la ville une décennie de réformes synthèse du
COUR DES COMPTES. La politique de la ville. Une décennie de réformes. Juillet 2012. ? Avertissement. Synthèse du Rapport public thématique.
« Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera
Le rapport Bacqué Mechmache propose une réforme radicale « un empowerment à la française »
Alliance
Travailler sur la participation dans les quartiers populaires et dans la politique de la ville renvoie donc directement aux enjeux sociaux et politiques.
ORIV
Quels sont les incontournables de la « nouvelle politique de la ville » ? Quelles conséquences cette réforme va-t-elle avoir sur la conduite de l'action
La réforme de la politique de la ville dans le Val dOise
Pourquoi une réforme ? Simplifier la géographie actuelle en créant un périmètre unique le quartier politique de la ville (QPV). Objectif :.
La nouvelle politique de la ville au prisme des évaluations du passé
11 jul 2014 de la politique issue de cette réforme radicale avaient été vivement ... loi Lamy ramène la politique de la ville vers des chemins qu'elle a ...
La politique de la ville une décennie de réformes synthèse
Dix ans de réforme de la politique de la ville - La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ren-force la dimension sociale de la politique de la ville et la solidarité financière à l’égard des communes les plus pauvres; - les décrets des 22 et 27 décembre 2005 instituent six préfets délégués à l’éga-
20 ans de politique de la ville repères chronologiques
2014 La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réforme la politique de la ville La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové (dite loi Alur) porte à 25 la part d’obligation des villes en logements sociaux
N° 662
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2017RAPPORT D´INFORMATION
FAIT au nom de la commission des affaires économiques (1) évaluant l"application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,Par Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD,
Sénatrices
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir, président ; Mmes Élisabeth Lamure, Delphine
Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec,
Yannick Vaugrenard, vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido, secrétaires ; MM. Gérard Bailly,
Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi
Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy,
Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre,
Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Yves Rome, Mme Laurence Rossignol, M. Henri Tandonnet.1. L'objectif de la loi Lamy : simplifier la géographie prioritaire
2. La mise en place d'un zonage unique : les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1. Une définition des quartiers bénéficiaires du dispositif de veille active qui varie selon les
contrats de ville)2. Le contenu du dispositif de veille active : des moyens et un suivi insuffisants*
1. Des contrats de ville adossés au mandat municipal qui associent de nombreux acteurs*
-./0.12/1345150.60738.6183.5/594*2.6B=038.<37*
2. Un pilotage des contrats de ville au niveau intercommunal*
-925./5963954015.12/0883.4*3. L'importance du rôle des délégués du préfet dans la mise en oeuvre des contrats de villeF
1. Un contrat de ville qui repose sur trois piliers*
-95452G/0;750.0/54H* :-95452G/626=512.03=448.132:5.H /-95452G67=40998.17/0.085<3189405H2. Une identification et un déploiement des moyens financiers et notamment des crédits de
droit commun qui doivent être améliorés)80:5457@
3. Des modalités d'évaluation des contrats de ville qui doivent être consolidées@
'I1. Les réticences de certains élus pour mettre en place les conseils citoyens@#
2. Un principe " un conseil citoyen par quartier » pas toujours respecté@)
F1. Des règles de composition fixées dans un " cadre de référence »F
2. Les difficultés liées au recours au tirage au sort
J"'$1. Les difficultés du conseil citoyen à se positionner par rapport à d'autres instances
préexistantes de démocratie participative@2. Un rôle de participation aux instances du contrat de ville à conforter
3. Une procédure pour surmonter les éventuels blocages qui demeure théorique#
1. Les demandes récurrentes de formation)
2. Un accompagnement technique par des professionnelsF
3. Les moyens matériels de fonctionnement
$K*1. De nombreuses attentes en raison du succès du PNRU*
2. Un NPNRU centré sur les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus
importants3. Une nouvelle procédure en deux phases qui ralentit les projets de rénovation
4. De nouvelles règles financières qui contraignent les projets de rénovation
1. Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle
2. Le traitement des copropriétés, le défi du NPNRU)
1. Action Logement premier contributeur du PNRU et du NPNRU
2. Une enveloppe financière pour le NPNRU qui demeure insuffisante
3. Des moyens qui ne sont pas au rendez-vous pour les quartiers d'intérêt régional
4. Une participation financière de l'État au NPNRU qui doit être enfin concrétisée
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