RAPPORT D´INFORMATION
19 jul 2017 la politique de la ville la loi Lamy comprend cinq axes de réforme qu'avait soulignés notre regretté collègue Claude Dilain
La réforme de la politique de la ville: réflexions sur les impacts
24 may 2019 La Politique de la Ville a connu une décennie de réformes depuis ses origines au début des années. 1980 et a fait l'objet de vives critiques ...
Réforme de la politique de la ville « quartiers engageons le
Un récent rapport de la Cour des comptes « La Politique de la ville une décennie de réformes »
20 ans de politique de la ville repères chronologiques
1994 Les premiers contrats de ville sont signés pour la période 1994-1999 . la ville et la cohésion urbaine réforme la politique de la ville .
La politique de la ville une décennie de réformes synthèse du
COUR DES COMPTES. La politique de la ville. Une décennie de réformes. Juillet 2012. ? Avertissement. Synthèse du Rapport public thématique.
« Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera
Le rapport Bacqué Mechmache propose une réforme radicale « un empowerment à la française »
Alliance
Travailler sur la participation dans les quartiers populaires et dans la politique de la ville renvoie donc directement aux enjeux sociaux et politiques.
ORIV
Quels sont les incontournables de la « nouvelle politique de la ville » ? Quelles conséquences cette réforme va-t-elle avoir sur la conduite de l'action
La réforme de la politique de la ville dans le Val dOise
Pourquoi une réforme ? Simplifier la géographie actuelle en créant un périmètre unique le quartier politique de la ville (QPV). Objectif :.
La nouvelle politique de la ville au prisme des évaluations du passé
11 jul 2014 de la politique issue de cette réforme radicale avaient été vivement ... loi Lamy ramène la politique de la ville vers des chemins qu'elle a ...
La politique de la ville une décennie de réformes synthèse
Dix ans de réforme de la politique de la ville - La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ren-force la dimension sociale de la politique de la ville et la solidarité financière à l’égard des communes les plus pauvres; - les décrets des 22 et 27 décembre 2005 instituent six préfets délégués à l’éga-
20 ans de politique de la ville repères chronologiques
2014 La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réforme la politique de la ville La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové (dite loi Alur) porte à 25 la part d’obligation des villes en logements sociaux
45les cahiers du Développement Social Urbain :: n°60 :: deuxième semestre 2014
1994Les premiers contrats de ville sont signés pour la période 1994-1999
Mise en place du fonds inter
ministériel d'intervention pour la ville 1996La loi du 14 novembr
e 1996 relative au pacte de relance pour la ville définit les zones franches urbaines (ZFU), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones urbaines sensibles (ZUS) 1997Loi du 16 octobr
e 1997 relative aux emplois jeunesCréation des contrats locaux de sécurité
1998La loi du 29 juillet 1998 d'orientation r
elative à la lutte contre les exclusions instaure la Couverture maladie universelle (CMU) 1999Création des gr
ands projets de ville (GPV) et des opé rations de renouvellement urbain (ORU)Lancement
des contrats de ville pour la période 2000-2006 2000La loi du 13 décembr
e 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d'un minimum de 20 % de logements sociaux sur leur territoire 2001Lancement des atelier
s santé ville (ASV) 2002
Rapport de la Cour des comptes qui dr
esse un bilan critique de la politique de la ville Création des conseils locaux de sécurité et de pré vention de la délinquance (CLSPD) 2003La loi du 1er août 2003 d'orientation et de pr
o grammation pour la ville et la rénovation urbaine lance le programme national de rénovation urbaine (PNRU) pour la période 2004-2013 ; crée l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) 2005Loi du 18 janvier 2005 de pr
ogrammation pour la cohésion sociale qui s'articule autour de 3 volets emploi, logement et égalité des chances (pro grammes de réussite éducative)Automne
: émeute dans les banlieues de plusieurs villes françaises et déclaration de l'état d'urgenceDécret du 22 décembre 2005 instituant des préfets délégués pour l'égalité des chances
2006La loi du 3
1 mars 2006 pour l'égalité des chances
crée l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) 2007
Lancement des contr
ats urbains de cohésion sociale (Cucs) pour la période 2007-2009Loi du 5 mars
2007 relative à la prévention de la délinquance
La Cour des comptes dr
esse un constat sévère sur le fonctionnement de la politique de la ville Lancement des projets urbains intégrés (PUI) finan cés par les fonds européens, pour 2007-2013 2008Présentation du plan Espoir banlieues qui institue les délégués du préfet 2 010
Les Cucs sont pr
olongés jusqu'en 2014 2 011La loi or
ganique du 29 mars 2011 institue leDéfenseur des droits
Suppression de la Halde
20 12Octobr
e : début de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville 20 13 Le Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 marque la fin de la concertation natio
nale et dresse un plan d'actions 20 14La loi du 2
1 février 2014 de programmation pour
la ville et la cohésion urbaine réforme la politique de la villeLa loi du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et l'urbanisme rénové (dite loi Alur) porte à 25% la part d'obligation des villes en logements sociaux Le 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est crééLe 17 juin 20
14, la nouvelle géographie prioritaire
est dévoiléeLe 16 décembr
e 2014, le Président de la République présente la liste des quartiers du NPNRULancement du volet urbain et des investissements territoriaux intégrés (ITI) financés par les fonds eur
opéens pour 2014-202020 ans de politique de la ville,
repères chronologiquesquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : BANQUE ET FINANCE : DROIT ET RÉGULATION DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER
[PDF] Conjoncture Filière cheval N 19 Juin 2015
[PDF] Le transfert de ferme
[PDF] PRÉPARATION DE DIRECTIVES JURIDIQUES INTERNATIONALES POUR L AGRICULTURE SOUS CONTRAT. Note de projet
[PDF] II. Observations générales : objet et but de la Convention
[PDF] SCIENCES SOCIALES ET ÉDUCATIVES
[PDF] MASTER PROFESSIONNEL M2
[PDF] SCIC Habitat Rhône-Alpes Un acteur de l habitat attentif aux besoins des collectivités
[PDF] Licence - Mention sciences pour la santé - Parcours biologie humaine et technologie de la santé
[PDF] Numéro du rôle : 5869. Arrêt n 85/2015 du 11 juin 2015 A R R E T
[PDF] Le registre de déclaration des mesures de contrôle : une contrainte ou un levier
[PDF] Le Plan d'action et les fiches d objectifs. Plan d'action du PDALPD
[PDF] Les Consorts T étaient débiteurs de charges de copropriété qu ils ne réglaient pas depuis plusieurs années.
[PDF] Baromètre annuel : Bilan de l année écoulée et perspectives pour l année future