[PDF] dAssas 20?/10?/2020 diants qu'

View - Download dAssas

Previous PDF

Next PDF

Revue de droit d"Assas

Un article,

une matière N°

20 •

Octobre 2020

N o

Oct. 2020

AIX-EN-PROVENCE

BAYONNE

BEAUNE

BORDEAUX

BOURGES

CAEN

CLERMONT-FERRAND

LA ROCHELLE

LYON METZ

NANTES

NICE

RENNES

ROUEN

STRASBOURG

TOULOUSE

HO-CHI-MINH-VILLE

IRUN RABAT

VARSOVIE

Membre de Généalogistes de France

Nicolas Balat

Samy Benzina

Jean-Sébastien Borghetti

Stéphane Braconnier

Étienne Casimir

Sarah Cassella

Sabine Corneloup

Julien Dubarry

Charlotte Dubois

Jean Garrigue

Sophie Gaudemet

Anne-Laure Girard

Numéro spécial

10 ans

Mathilde Heitzmann-Patin

Valérie Lasserre

Laurent Leveneur

Marie Leveneur-Azémar

Laure Milano

Claire-Marie Péglion-Zika

Benoît Plessix

Morgane Reverchon-Billot

Dominique Rouger-Thirion

Bernard Teyssié

Antoine Touzain

4495couv20.indd 1

Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon - 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions, Grande Arche - 1 Parvis de La Défense - 92044 Paris La Défense Cedex

Guillaume Leyte

Conseillère de la rédaction :

Emmanuelle Filiberti

Directrice scientique : Cécile Chainais

Rédacteurs en chef:

Maxime Cormier, NathanAllix

JeannedeDinechin, MathildeGheeraert

Responsable du développement:

ClaireLeveneur

Chargés de la diffusion:

Simon Husser, Grégoire Lemarchand-Ghica

Responsable du nancement:

MélindaBenhaiem

Chargés de la communication:

RaphaëlGalvao

Membres du comité de rédaction:

LoïcBurgun, ThomasCaracache, FlorianCarré,

FrançoisChevalier, Guygonne-Bettina Deker,

FlavienDréno, RodolpheEugène,

CharlotteLabry, ÉloïseLeHénaff,

CharlotteLescroart, PhilippeMorange,

HugoNadjar, RomainRaine, GabrielSebban,

ThéoVisbecq

La revue peut être citée de la manière suivante:

RDA, n

o

20, octobre 2020, p. X

En ligne : www.u-paris2.fr

Guillaume Drago,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Yves Gaudemet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Michel Humbert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Christian Larroumet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Yves Lequette,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Laurent Leveneur,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Martine Lombard,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Denis Mazeaud,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la Revue

Jacques-Henri Robert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Louis Vogel,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"UniversitéDirecteurs éditoriaux :

Nicolas Balat et ÉtienneCasimir

4495couv20.indd 2

RDA3Octobre 2020

MaximeCormierNathanAllix

JeannedeDinechinMathildeGheeraert

Pour ce numéro exceptionnel, un double mot s"imposait. En effet, cette parution , elle est aussi un À l"heure où "l"ination du droit» diagnostiquée par le Doyen Carbonnier ( e , Flammarion, 1996, p.107 ets.) ne cesse a conée aux contributeurs du présent numéro: choisir, pour une branche a eu l"audace de lancer un tel dé et d"adresser une telle sollicitation . Que cette dernière se développe avec vigueur au sein de notre est restée dèle à cette inspiration, tout , d"abord, chaque parution est le fruit d"une , en passant par la rédaction des articles qui en et participent , ensuite, pas une seule matière juri . Alors que les diverses rubriques de la ont évolué au cours de ses dix

RDA4Octobre 2020

exposée plus tôt: "Un article, une matière». Que les amoureux des "Portrait», laissent la place à un unique "Dossier». Il faut dire que celui-ci est hors , dans une perspective privatiste comme publiciste, de . À eux, et tous ceux qui ont contribué aux adresse sa reconnais ; sans eux, la n"aurait guère de sens.

Numéro20, un numéro de passation

Alors que nous commencions à user nos fonds de culotte sur les bancs de l"amphi . Dès cette époque, nous n"avons eu de cesse de consulter pour tromper l"ennui d"un trajet, dissiper la monotonie , ne serait-ce que pour échapper à la trinité ponctuel nous a por , qui mérite ainsi un doubleremerciement pour nous , NicolasBalat et ÉtienneCasimir, pour leur conance à notre égard, et la , CécileChainais, pour sa contribution indéfec et qui font qu"elle peut . Vous l"aurez compris, ce vingtième car il faudra toujours, comme au permettront de remplir ces missions, et bien plus! et ,

RDA5Octobre 2020

C"est donc l"uniforme quelque peu usé, mais avec un enthousiasm e identique à . Et c"est paré d"atours neufs, et avec un n"aient crainte: si la rédaction en chef se recom

JeannedeDinechin etMathildeGheeraert,

RDA6Octobre 2020

Denis MazeaudRevue

"De l"audace, toujours de l"audace!» , essentiellement parce que », ce qui à l"époque ne manquait pas trop a été . Comme n"aurait été qu"un leurre. Or, je pense qu"il n"est pas prétentieux d"afrmer s"est fait une place dans la doctrine, comme l"ont existe encore et j"en suis, amis lecteurs, heureux et er.

RDA7Octobre 2020

Cécile Chainais

"Le meilleur moyen de prédire le futur, c"est de le créer» , la jolie destinée qui serait la sienne? née sur un coin de table, , en 2016, j"avais entre . Je leur sais gré d"avoir transmis le relais est, une fois encore, en de très bonnes mains! une revue résolu est ainsi le fruit de la recherche d"un équilibre, au sein numéros successifs. et la font vivre.

RDA8Octobre 2020

Être dèle à l"esprit des fondateurs de la ne voulait pas dire la maintenir

à ses origines,

, avec l"ac en sa prime jeunesse! Mais l"esprit vivant de la s"est enrichie de nouveaux attributs: des est l"un des signes -parmi

RDA9Octobre 2020

Quelques mots

Quelques mots

Quelques mots

Un article, une matière

Partie 1: Articles issus de textes

Déclaration des droits de l"Homme

Constitution

Convention européenne des droits

Partie 2: Articles issus du Code civil

Partie 3: Articles issus d"autres codes

Code de commerce

RDA10Octobre 2020

Code de procédure civile

Code des assurances

Code des relations entre le public

Code du travail

RDA11Octobre 2020

ayant contribué à la rédaction de ce numéro , Docteur en droit de l"Université , Professeur à l"Université de Lille , Professeur à l"Université , Professeur , Professeur , Professeur à l"Université , Professeur à l"Université , Professeur à l"Université , Doctorant à l"Université , Professeur à l"Université , ATER à l"Université , Professeur à l"Université , Professeur à l"Université , Maître de conférences , Professeur à l"Université , Doctorante , Professeur de droit , Professeur , Professeur agrégée , Professeur à l"Université , Professeur à l"Université , Professeur à l"Université , Professeur , Maître , Professeur à l"Université , Maître , Maître , Professeur émérite , Maître de conférences

RDA12Octobre 2020

Un article, une matière

P RDA corpus corpus corpus cor

RDA13Octobre 2020

Partie 1 : Articles issus

Stéphane Braconnier

R Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA14Octobre 2020

Droit public des affaires

Le libéralisme

Droit public de la concurrence

Daudignac

Loi de nationalisation.

Rev. jur. éco. pub.

Société Million et Marais.

Département de la Vendée.

Loi habilitant le gouvernement à simplier le droit. inCommunications Ibid. in

Krisis

L"article 4 de la DDHC et le Droit public de l"économie

RDA15Octobre 2020

XX XX XXI XX

Crises et conits au XX

siècle RFDA

Le Bilan de la guerre

L"État en France de 1789 à nos jours

1. La naissance de l"interventionnisme

Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA16Octobre 2020

Bac d"Eloka

Société commerciale de l"Ouest africain.

Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers.

L"État en France de 1789 à nos joursop.cit.

Droit public économique

L"État en France de 1789 à nos jours

Droit public économiqueop.cit

L"article 4 de la DDHC et le Droit public de l"économie

RDA17Octobre 2020

XX XXI XXI subprimes

Lehman Brothers

Syndicat des exploitants cinématographes de l"Oranie RFDA Ibid. RFDA post Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA18Octobre 2020

RFDA RFDA RFDA

Ibid.in

À quoi sert la concurrence?

Le choix du feu. Aux origines de la crise climatique

L"économie du bien commun

in RJE L"article 4 de la DDHC et le Droit public de l"économie

RDA19Octobre 2020

in RJE

Association Plastics Europe

Association

Loi relative aux organismes génétiquement modiés

Commune d"Annecy.

Droit public des affaires

in Les 10 ans de la Charte de l"environnement 2005-2015 Revue The Problem of Social Cost: The Journal of law and economics inÉconomie des ressources naturelles de l"environnement

JurisClasseur Environnement et Développement durable, Fasc. 3350 : Air et Climat - Action sur les émissions.

L"utilisation de la technique de marché en droit de l"environnem ent. L"exemple du système européen d"échange

Sté Arcelor Atlantique et Lorraine

StéArcelor Atlantique

StéArcelor Atlantique et Lorraine.

Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA20Octobre 2020

supra

Droit admin.

JOUE

Dalloz actualité

JCP Notariale et Immobilière

JCP E JCP E ces entreprises intègrent pleine notamment en matière de lutte contre le chan L"article 4 de la DDHC et le Droit public de l"économie

RDA21Octobre 2020

système de compensation intégrale sur un mécanisme de remboursement à l"em

Revue de droit du travail

Droit public des affaires

in La constitution économique de l"Union

L"action économique des personnes publiques

RFDA L"action économique des personnes publiquesop.cit.

1. Une nouvelle vision (néo)libérale promue

Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA22Octobre 2020

Droit public des affaires

Droit des institutions européennes

Droit public des affairesop.cit

Leopoldine Gertraud Piringer

Blanco Péres

Le libéralisme de Hayek

Politique étrangère

Le libéralisme de Hayek

there is no alternative L"action économique des personnes publiquesop.cit. Ibid

Private Finance Initiative

L"article 4 de la DDHC et le Droit public de l"économie

RDA23Octobre 2020

golden share BJCP Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises : Constitutions

AJDARev. sociétésRFDA

Aéroport Toulouse-Blagnac

JCP A

Contrats-Marchés publAJDARFDA

RFDA Ibid. Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA24Octobre 2020

B. L"État régulateur comme acteur

L"article 4 de la DDHC et le Droit public de l"économie

RDA25Octobre 2020

Loi visant à reconquérir l"économie réelle Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et

à la modernisation de

RFDA inNouv.cah.Cons.

Ordre des avocats au Barreau de Paris

Société SMP Technologie

Droit public des affairesop.cit.

BâleIII et

RDbanc.n.

JCPG

Bâle III

Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA26Octobre 2020

Macron

RFDA

Dictionnaire des régulations

Macron

Macron

in RFDA

RDA27Octobre 2020

Un article, une matière

L"article 16 de la Déclaration

Professeur à l"Université du Mans

Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA28Octobre 2020

Association Alcaly et autres

Nouv.Cah.Cons.const.

RDLF

JusPoliticum

LPA

L"article 16 de la Déclaration des Droits de l"Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens

RDA29Octobre 2020

I. L"article16, protecteur

Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA30Octobre 2020

MmeMarie-ChristineJ. (Fixation du montant de l"indemnité principale d"expro AJDA Union de défense active des forains et autres (Obligation d"accueil des gens du

Ibid.,

L"article 16 de la Déclaration des Droits de l"Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens

RDA31Octobre 2020

B. La conformité à la Constitution des

Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA32Octobre 2020

aucun droit de propriété sur ces terrains n"a pu M.Jean-Louisde L. (Zone des 50 pas géométriques) et alii LPA

L"article 16 de la Déclaration des Droits de l"Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens

RDA33Octobre 2020

M.LucienM. (Biens des sections de commune)

etalii RFDA

LucienM

Société Électricité de France (Police de l"eau: retr ait ou modication d"une autorisation)

M.LucienM. (Biens des sections de commune)

Ibid. Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

RDA34Octobre 2020

LucienM.

Ibid. Ibid. SCIPascal etautre (Limite du domaine public maritime naturel)

Droitadmin.

AJDA SCIquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] Baromètre annuel : Bilan de l année écoulée et perspectives pour l année future

[PDF] Fructi-Professionnel Contrat Retraite

[PDF] Informa ons pra ques : Le programme des études

[PDF] CONSEIL DES DROITS DE L HOMME COMITÉ CONSULTATIF

[PDF] Chambre de l application des peines, 19 mars 2014, RG 13/02253

[PDF] La problématique de l argent au sein du. CHRS, centre d hébergement et de réinsertion sociale Noz-Deiz de Dinan

[PDF] MASTER. Cohabilitation : EHESP de Rennes, Université Blaise Pacal - Clermont 2, Université Claude Bernard - Lyon 1

[PDF] Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015

[PDF] MASTER PRO AMENAGEMENT& GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

[PDF] Initiation à Internet Médiathèque de Bussy Saint-Georges INITIATION A INTERNET - PERSONNALISER ET CONTRÔLER -

[PDF] Sélection formations 2016. Retrouvez l'ensemble de notre offre sur http://formation.fegapei.fr

[PDF] RAPPORT ANNUEL 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT

[PDF] Ministère de l Éducation RÉVISÉ. Le curriculum de l Ontario de la 1 re à la 8 e année. Mathématiques

[PDF] Sur Google, vous avez une barre de menu, vous cliquez sur plus, ensuite sur encore plus et vous avez tout un panel de logiciels que Google met à

[PDF] Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec