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Contrat d'apprentissage. (art. L6211-1 et suivants du code du travail). (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa de remplir ce document). N° 10103*09.

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CONTRAT DE TRAVAIL. ENTRE. Ayant sa principale place d'affaire au : Représenté aux présentes par un officier dûment autorisé ci-après appelé l'employeur(e).

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convention collective - interprofessionnelle de cote divoire du 19

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FICHE PRATIQUE

DT20 / CT7 / 04-2017

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE 1

Modèle purement indicatif

Entre les soussignés :

Nom et prénom(s) :

Raison sociale :

Adresse géographique :

BP. Tél. Vini

N° TAHITI :

N° CPS :

Identification NAF :

reprise : ET

Nom et prénom(s) :

Né(e) le

Adresse géographique :

BP. Tél. Vini

Nationalité :

N° CPS :

Article 1er ʊ

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée pour compter du ............................ sous réserve des résultats de la

2 M. ............................................. ent antérieur.

Article 2 ʊ

Il 3 4 de ............................... pendant laquelle le contrat pourra être résilié à tout

Article 3 ʊ Fonctions 5

Le salarié exercera, sous le contrôle de ses supérieurs hiérarchiques, les fonctions de .............................................................. . .

classé en ................ catégorie de la convention collective de travail de .................................................................................... .

Article 4 ʊHoraires de travail

Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de .................. heures par semaine, réparties actuellement :

du ..................... au ..................... de ...................... à ..........................

le ....................... au ..................... de ...................... à ..........................

Article 5 ʊ Rémunération 5

ns, M. ...........................................................................................................

percevra un salaire de base horaire / journalier / hebdomadaire / mensuel 3 de ......................................................... F CFP

Le salarié sera déclaré et bénéficiera du régime de protection sociale de la Caisse de Prévoyance Sociale.

Avantages en nature 6 (facultatif sauf dispositions plus favorables, voir note) Article 6 ʊ Repos hebdomadaire 7 et congés payés

Le salarié bénéficiera du repos hebdomadaire et des congés payés annuels à raison de 2 jours ½ ouvrables par mois travaillé

dans les conditions prévues par la réglementation du travail en vigueur.

Article 7 ʊ Rupture

Le présent contrat pourra être rompu , 8 de ........................................ .

Pendant le préavis, les parties sont tenues au respect de toutes les obligations réciproques qui leur incombent. En vue de la

globalement ou non, rémunéré à plein salaire.

Sauf dispositions plus favorables de la convention collective, en cas de licenciement, le salarié aura droit à une indemnité 9 de

-1 du code du travail.

Article 8 ʊ Dispositions diverses

M. .................................................................... sa situation, concernant son adresse et sa situation de famille. un conciliateur de la Direction du Travail

Fait à .......................................... , le ......................... en .......... exemplaires.

Le salarié,

1 elation de travail salariée ne dépend ni de

travailleur. Le contrat de travail à caractère intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée qui doit être constaté par écrit.

2 Tout salarié doit a pour but,

3 Rayer la mention inutile.

4 Si elle est prévue, elle doit être expressément stipulée au contrat de travail, à défaut

considéré définitif dès son premier jour de travail. Elle est fixée, sauf dispositions plus favorables, à 1 mois pour les ouvriers et employés, à 2 mois pour les agents de

maîtrise et 3 mois pour les cadres et assimilés. 5

6 Les avantages en espèces ou en nature octroyés au salarié doivent être définis dans le contrat de travail. Les conventions collectives peuvent prévoir des

avantages en nature (ex

7 strie hôtelière de la Polynésie française, le repos hebdomadaire est porté à 2 jours

8 un motif autre que la faute grave, le préavis est celui fixé par la convention collective ou à défaut, il est égal à la durée fixée

En cas de démission, la durée du préavis est celle fixée par le contrat de travail ou par la convention collective ou par les usages.

9 indemnité est le salaire moyen brut des 3 derniers mois.quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

[PDF] contrat de travail à durée indéterminée 1

FICHE PRATIQUE

DT20 / CT7 / 04-2017

Modèle purement indicatif

Entre les soussignés :

Nom et prénom(s) :

Raison sociale :

Adresse géographique :

BP. Tél. Vini

N° TAHITI :

N° CPS :

Identification NAF :

Nom et prénom(s) :

Né(e) le

Adresse géographique :

BP. Tél. Vini

Nationalité :

N° CPS :

Article 1er ʊ

Article 2 ʊ

Article 3 ʊ Fonctions 5

Article 4 ʊHoraires de travail

Article 5 ʊ Rémunération 5

Article 7 ʊ Rupture

Article 8 ʊ Dispositions diverses

Le salarié,

1 elation de travail salariée ne dépend ni de

2 Tout salarié doit a pour but,

3 Rayer la mention inutile.

4 Si elle est prévue, elle doit être expressément stipulée au contrat de travail, à défaut

6 Les avantages en espèces ou en nature octroyés au salarié doivent être définis dans le contrat de travail. Les conventions collectives peuvent prévoir des

7 strie hôtelière de la Polynésie française, le repos hebdomadaire est porté à 2 jours

8 un motif autre que la faute grave, le préavis est celui fixé par la convention collective ou à défaut, il est égal à la durée fixée