[PDF] Contrat de travail CONTRAT DE TRAVAIL. ENTRE. Ayant





Previous PDF Next PDF



Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L

L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du 



CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent

(Réservé administration). Vu la présente demande et ses annexes il est accordé à l'employeur signataire



Maroc - Code du travail

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise.



loi n° 028 -2008/an portant code du travail au burkina faso

Lorsqu'un collectif d'employeurs embauche un travailleur un chef de file des employeurs doit être explicitement identifié dans le contrat de travail. Section 2 



Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de

à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail. Chapitre 2 - Obligations des travailleurs. Art.7.- Les travailleurs ont les obligations fonda-.





CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE (IN)DÉTERMINÉE ENTRE LES

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE (IN)DÉTERMINÉE. ENTRE LES SOUSSIGNÉS: XXXXX. Société [ Responsabilité limitée Anonyme etc.] Ayant son siège social à Dakar



Modèle de lettre de démission avec préavis Article L.124-4 du Code

contrat de travail signé en date du [date]. Conformément à l'article L.124-4 alinéa 2 du Code du travail ce préavis est de [1 / 2 / 3] mois. (En cas de ...



contrat de travail à durée indéterminée 1

En vue de la recherche d'un autre emploi le salarié bénéficiera



MODELE DE CONTRAT : TRAVAUX EN SOUS-TRAITANCE MODELE DE CONTRAT : TRAVAUX EN SOUS-TRAITANCE

18 août 2014 Au cas où le non-respect d'une des clauses par le sous-traitant porterait atteinte à la qualité du travail réalisé ou à la bonne marche de l' ...



Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de

contrat de travail. Chapitre 2 - Obligations des travailleurs. Art.7.- Les travailleurs ont les obligations fonda- mentales suivantes au titre des relations 



Contrat dapprentissage

Contrat d'apprentissage. (art. L6211-1 et suivants du code du travail). (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa de remplir ce document). N° 10103*09.



Contrat de travail

CONTRAT DE TRAVAIL. ENTRE. Ayant sa principale place d'affaire au : Représenté aux présentes par un officier dûment autorisé ci-après appelé l'employeur(e).



Maroc - Code du travail

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise.



contrat de travail à durée indéterminée 1

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE 1. Modèle purement indicatif. Entre les soussignés : Nom et prénom(s) : Raison sociale : Adresse géographique :.



modèle de contrat de travail pour une employée de maison

19 oct. 2016 INSTRUCTIONS : L'Employeur et l'Employée devraient négocier les termes de ce contrat pour parvenir à un accord.



convention collective - interprofessionnelle de cote divoire du 19

En l'absence d'écrit le contrat de travail est réputé être fait pour une durée indéterminée et l'engagement du travailleur considéré comme définitif dès le 



LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

EXERCICE 1. Placez les titres des articles du contrat. Clause de mobilité – Rémunération – Clause de non-concurrence – Lieu de travail – Obligation de 



Modèle 1: Contrat de travail à durée indéterminée

est conclu le présent contrat de travail à durée indéterminée. 1. Le salarié entre au service de l'employeur avec effet au ______.



MODELE DE CONTRAT : TRAVAUX EN SOUS-TRAITANCE

18 août 2014 Il s'engage donc à l'égard du constructeur à être en règle avec les organismes administratifs et sociaux tels que : - la Direction du travail et ...

CONTRAT DE TRAVAIL

ENTRE

Ayant sa principale place d"affaire au :

Représenté aux présentes par un officier dûment autorisé ci-après appelé l"employeur(e).

ET

Résidant et domicilié au :

Ci-après appelé l"employé(e).

ATTENDU que l"employeur(e) a convenu de retenir les services de l"employé(e) sous réserve des termes et condition prévus

ci-après;

ATTENDU que l"employé(e) déclare connaître les conditions d"emploi prévues aux présentes et en être satisfait(e).

EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Description de

l"emploi

1.1 L"employé(e) agit à titre de ____________________________ et son supérieur(e)

immédiat est ________________________________.

1.2 Les tâches de l"employé(e) sont les suivantes :

2. Conditions de

travail

2.1 Durée du contrat

Le présent contrat prend effet le ____________________ et se termine le _____________________

2.2 Rémunération

Pour la durée du présent contrat, l"employeur(e) s"engage à verser à l"employé(e) un salaire de ______________$ par _____________. Les paiements seront effectués à _______________________________ desquels seront soustraites toutes les déductions usuelles et normales de l"emploi

2.3 Horaire de travail

La semaine régulière de travail est de _______ heures réparties entre ____________________________

Les périodes de repas et de pause sont :

2.4 Les heures supplémentaires

Doivent être autorisées par le ou la supérieur(e), elles entraînent une majoration de 50% du salaire

horaire habituel ou ______________________________

2.5 Congés fériés

L"employé(e) a droit à _________ jours fériés et chômés sans réduction de salaire. Ce sont :

2.6 Congés de maladie

2.7 Congés de maternité et congés parentaux

2.8 Vacances annuelles

L"employé(e) a droit à _____________ par année à raison de _________par mois de service qui

doivent être pris à un moment qui convient à l"employé(e) à l"employeur(e). Après _____ années de service, l"employé(e) a droit à ____semaines par année.

3. Probation et

processus d"évaluation

3.1 À l"expiration d"une période de probation de _______________________

l"employé(e) acquiert le statut de permanence s"il ou elle est maintenu(e) à son poste.

3.2 Évaluation

Un processus d"évaluation est prévu entre le ou la supérieur(e) immédiat(e) et l"employé(e). La

première évaluation coïncide avec la fin de la période de probation. Par la suite, des rencontres

d"évaluation sont prévues à tous les ______________________ ou plus, selon les besoins de l"employeur(e) et/ou de l"employé.

4. Protection

5. Résiliation de

contrat Une des parties peut mettre fin au présent contrat sur préavis de __________________________ ouvrables, écrit, remis en personne ou transmis par courrier recommandé à l"adresse mentionnée au contrat. En foi de quoi les parties ont signé aux dates et lieux mentionnés au début du présent contrat de travail. Signature de l"employé(e) Signature de l"employeur(e)

Date Date

quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
[PDF] contrat de vente en arabe

[PDF] contrat de vente exemple gratuit

[PDF] contrat de vente moto

[PDF] contrat de vente moto tunisie

[PDF] contrat de vente moto tunisie en arabe

[PDF] contrat de vente pdf

[PDF] contrat de vente voiture occasion tunisie

[PDF] contrat de vente voiture pdf

[PDF] contrat de vente voiture tunisie

[PDF] contrat de vente voiture tunisie doc

[PDF] contrat de vente voiture word

[PDF] contrat de vente word

[PDF] contrat globalnet

[PDF] contrat securicompte

[PDF] contrat type mandataire automobile