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CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE (IN)DÉTERMINÉE. ENTRE LES SOUSSIGNÉS: XXXXX. Société [ Responsabilité limitée Anonyme etc.] Ayant son siège social à Dakar
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Contrat d'apprentissage. (art. L6211-1 et suivants du code du travail). (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa de remplir ce document). N° 10103*09.
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CONTRAT DE TRAVAIL. ENTRE. Ayant sa principale place d'affaire au : Représenté aux présentes par un officier dûment autorisé ci-après appelé l'employeur(e).
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Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise.
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19 oct. 2016 INSTRUCTIONS : L'Employeur et l'Employée devraient négocier les termes de ce contrat pour parvenir à un accord.
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En l'absence d'écrit le contrat de travail est réputé être fait pour une durée indéterminée et l'engagement du travailleur considéré comme définitif dès le
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EXERCICE 1. Placez les titres des articles du contrat. Clause de mobilité – Rémunération – Clause de non-concurrence – Lieu de travail – Obligation de
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18 août 2014 Il s'engage donc à l'égard du constructeur à être en règle avec les organismes administratifs et sociaux tels que : - la Direction du travail et ...
CONTRAT DE TRAVAIL
ENTREAyant sa principale place d"affaire au :
Représenté aux présentes par un officier dûment autorisé ci-après appelé l"employeur(e).
ETRésidant et domicilié au :
Ci-après appelé l"employé(e).
ATTENDU que l"employeur(e) a convenu de retenir les services de l"employé(e) sous réserve des termes et condition prévus
ci-après;ATTENDU que l"employé(e) déclare connaître les conditions d"emploi prévues aux présentes et en être satisfait(e).
EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :1. Description de
l"emploi1.1 L"employé(e) agit à titre de ____________________________ et son supérieur(e)
immédiat est ________________________________.1.2 Les tâches de l"employé(e) sont les suivantes :
2. Conditions de
travail2.1 Durée du contrat
Le présent contrat prend effet le ____________________ et se termine le _____________________2.2 Rémunération
Pour la durée du présent contrat, l"employeur(e) s"engage à verser à l"employé(e) un salaire de ______________$ par _____________. Les paiements seront effectués à _______________________________ desquels seront soustraites toutes les déductions usuelles et normales de l"emploi2.3 Horaire de travail
La semaine régulière de travail est de _______ heures réparties entre ____________________________Les périodes de repas et de pause sont :
2.4 Les heures supplémentaires
Doivent être autorisées par le ou la supérieur(e), elles entraînent une majoration de 50% du salaire
horaire habituel ou ______________________________2.5 Congés fériés
L"employé(e) a droit à _________ jours fériés et chômés sans réduction de salaire. Ce sont :
2.6 Congés de maladie
2.7 Congés de maternité et congés parentaux
2.8 Vacances annuelles
L"employé(e) a droit à _____________ par année à raison de _________par mois de service qui
doivent être pris à un moment qui convient à l"employé(e) à l"employeur(e). Après _____ années de service, l"employé(e) a droit à ____semaines par année.3. Probation et
processus d"évaluation3.1 À l"expiration d"une période de probation de _______________________
l"employé(e) acquiert le statut de permanence s"il ou elle est maintenu(e) à son poste.3.2 Évaluation
Un processus d"évaluation est prévu entre le ou la supérieur(e) immédiat(e) et l"employé(e). La
première évaluation coïncide avec la fin de la période de probation. Par la suite, des rencontres
d"évaluation sont prévues à tous les ______________________ ou plus, selon les besoins de l"employeur(e) et/ou de l"employé.4. Protection
5. Résiliation de
contrat Une des parties peut mettre fin au présent contrat sur préavis de __________________________ ouvrables, écrit, remis en personne ou transmis par courrier recommandé à l"adresse mentionnée au contrat. En foi de quoi les parties ont signé aux dates et lieux mentionnés au début du présent contrat de travail. Signature de l"employé(e) Signature de l"employeur(e)Date Date
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