[PDF] CODE DU TRAVAIL (Extraits) PARTIE 6 Livre II L 'apprentissage

  • Quelles sont les obligations de l'apprenti ?

    effectuer le travail confié par l'employeur. respecter le règlement intérieur de l'entreprise ainsi que celui du centre de formation. suivre les consignes de votre maître d'apprentissage ou tuteur. vous présentez aux épreuves du diplôme ou qualification.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur envers l'apprenti ?

    L'apprenti peut rompre son contrat d'apprentissage pour les motifs suivants : démission du contrat d'apprentissage ; résiliation du contrat d'apprentissage en cas de faute ou de manquements de l'employeur à ses obligations ; en cas d'obtention du diplôme avant la date de fin prévue dans le contrat d'apprentissage.

  • Quel motif pour une rupture de contrat d'apprentissage ?

    La rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours

    1envoyer une lettre de rupture du contrat d'apprentissage à son destinataire (employeur ou apprenti le cas échéant) par écrit ; et.2notifier la rupture au directeur du CFA et à l'organisme auprès duquel le contrat a été enregistré.

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