[PDF] Code du Travail - Legilux

  • Quels sont les codes du travail ?

    Il existe des règles applicables en droit du travail qui se trouvent dans d'autres codes que le Code du travail comme par exemple le Code civil, le Code de l'action sociale ou le Code de la sécurité sociale, le code des transports ou le code rural et de la pêche maritime.

  • Où se procurer le Code du travail ?

    Code du travail - Légifrance.

  • Qui a le droit de travailler au Luxembourg ?

    Travailleurs étrangers Venir travailler au Luxembourg. Tout ressortissant de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé bénéficie de la libre circulation au sein de l'UE, ce qui lui donne le droit de résider et de travailler dans n'importe quel pays de l'UE.

  • Qui a le droit de travailler au Luxembourg ?

    Le code du travail s'applique aux salariés du secteur privé, mais aussi, sauf dispositions spéciales, aux établissements publics industriels et commerciaux.
    Dans certaines conditions, des services publics administratifs peuvent recruter des agents sous contrats de droit privé, donc soumis en partie au code du travail.

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Covid-19 and labour law in Luxembourg

211-12 du. Code du travail (http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a381/jo). 19. R`eglement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d'une 



Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 co(champs ...

312-2 paragraphe 4 du Code du travail



Loi du 8 mars 2017 portant modificationaines professions libérales ...

Permalink ELI: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a298/jo de travail il peut solliciter une autorisation de séjour sur base du ...





LUXEMBOURG

Institut national pour le développement de la formation professionnelle DU. TRAVAIL. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/travail/20190716.



Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Feb 15 2017 heures de travail par semaine



A - N° 67 / 23 octobre 1975

Oct 23 1975 dispositions du code des assurances sociales concernant l´élection de ... Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité ...



A - N° 39 / 23 juillet 1985

Jun 11 1985 Arrêté ministériel du 2 juillet 1985 approuvant le code de ... générale du 1er avenant à la convention collective de travail pour les.



Matière épreuve daptitude de lAS – Module 3 : Champs de

Différents types de contrats. Code du travail : http://legilux.public.lu/editorial/codes. Pour une vue d'ensemble et meilleure compréhension :.



Loi du 20 juillet 2017 portant modifica le chômage de longue ...

Aug 7 2017 L'article L.521-11 du Code du travail est modifié comme suit: ... http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/20/a684/jo.

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