[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE

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SG/MM COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2012 1. durables

Dévelop

2. sur le territoire de la commune. Celle-

3. Multi-accueil collectif " les Lutins » - modification du règlement de fonctionnement

La modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif " les Lutins » a été

" prestation de service unique de la réglementation en cours.

4. Multi-accueil collectif " les Lutins » -

accueil collectif " les Lutins » tenant compte cours sur la prestation de service unique.

5. Personnel territorial assurance statutaire du personnel modification du contrat de

groupe avec la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) et la Société Française de Courtage

-Sofcap)

SOFCAP à compter du 1er janvier 2013 portant sur un taux de 6,58 %. et sur les risques garanties. Les

agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL sont concernés par ces

modifications.

6. Personnel territorial modification du tableau des emplois

municipale principal de 1er classe a été créé.

7. Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil

-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE MAIRE

Georges VINCENT

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[PDF] a) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse;

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