[PDF] Le processus électoral au Maroc : cadre législatif 2015.

View - Download Le processus électoral au Maroc : cadre législatif 2015.

Previous PDF

Next PDF

LE PROCESSUS ÉLECTORAL AU

MAROC : CADRE LÉGISLATIF 2015.

GLOSSAIRE / ETHYMOLOGIE/BIBLIOGRAPHIE

PREALABLE : VALEURS ET CONTRAT

SOCIAL /CITOYENNETE ET CONTRAT SOCIAL

TAJECTOIRE DE L'EXPERIENCE MAROCAINE :

CONSTITUTION DE 2011

PERSPECTIVES

1

GLOSSAIRE

DÉMOCRATIE

Etymologiquement : gouvernement par le peuple. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation (vote) et un droit de contestation à l'égard du pouvoir (liberté d'opposition). Cependant la liberté d'opposition n'est reconnue que dans la démocratie libérale, mais non dans la démocratie populaire.

DÉMOCRATIE DIRECTE

Sens général : par opposition à la démocratie représentative, forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le, pouvoir, sans intermédiaire. Trouvant sa forme originelle dans l'Athènes classique, elle ne connait aujourd'hui que de rares manifestations, par exemple dans certains cantons suisses. Pour certains auteurs (M. Duverger), l'expression désigne, par opposition à la démocratie médiatisée, le régime dans lequel les citoyens choisissent eux-mêmes leur gouvernement, du moins son chef (ex : Etats-Unis, avec l'élection du président au suffrage universel ; Grande Bretagne, avec le bipartisme permettant aux citoyens de choisir le Premier ministre leader du parti majoritaire - à travers l'élection de la Chambre des communes).

DÉMOCRATIE LIBÉRALE

Démocratie qui cherche à résoudre l'antagonisme entre le pouvoir et la liberté antagonisme tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à la minorité aux moyens de procédés divers de conciliation et d'équilibre : reconnaissance aux individus de droits opposables à l'Etat (notamment liberté d'opposition), aménagement de la structure de l'Etat de manière à limiter le pouvoir politique (principe de constitutionnalité, séparation des pouvoirs, indépendance du pouvoir judiciaire...)

DÉMOCRATIE MÉDIATISÉE

Régime dans lequel la multiplicité des partis politiques empêche que les citoyens puissent choisir directement le chef du gouvernement à travers l'élection parlementaire : ce choix dépend des tractations entre les états-majors politiques et des " jeux parlementaires ».

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

La démocratie participative vise à enrichir les formes traditionnelles de démocratie élective, parfois victimes d'un certains discrédit, et à susciter une adhésion plus forte des citoyens aux systèmes politique, par l'organisation des procédures (débats, enquêtes publiques, instances consultatives, initiatives populaires...) permettant de les faire participer, ainsi que leurs associations représentatives, à l'élaboration même des décisions politiques.

DÉMOCRATIE PLURALISTE

Démocratie fondée sur la reconnaissance de la légitimité d'une pluralité effective de partis politiques, et de leur alternance au pouvoir. Cette conception de la démocratie a représenté l'une des différences essentielles entre les démocraties populaires (et l'Union soviétique). --démocratie libérale, démocratie populaire, parti dominant, parti unique.

DÉMOCRATIE POPULAIRE

Régime politique marxiste et totalitaire institué au lendemain de la seconde Guerre mondiale dans les Etats d'Europe centrale et orientale situés dans la zone d'influence de l'URSS. Ces régimes ont été créés sur le modèle soviétique, avec cependant des éléments originaux plus au moins marqués. Les événements survenus dans la plupart de ces Etats fin 1989 ont conduit à la fin de ce régime politique et à la mise en place (malgré certaines difficultés) d'une démocratie pluraliste. --Totalitarisme.

DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

Forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d'entre eux d'exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. --- Mandat politique.

DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE

Forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. -- initiative populaire, référendum, révocation populaire.

ELECTEURS INSCRITS

Electeurs dont les noms figurent sur les listes électorales et qui peuvent donc participer au vote.

ELECTION

Définition du mot Élection : - Choix qui est fait de quelqu'un en assemblée et par voie de suffrages. L'élection d'un député. Les élections municipales. Choix par les citoyens de certains d'entre eux pour la conduite des affaires publiques. Ce procédé permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation politique (ne pas confondre avec votation).

1° Election générales : celles auxquelles il est procédé en cas de

fin collective du mandat d'une assemblée (expirée normale des pouvoirs ou dissolution).

2°Election partielle : celle à laquelle il est procédé en cas de vacance

individuelle d'un siège. La constitution de 1958 limite les élections partielles avec l'institution des suppléants ; les 2 principaux cas sont la démission et l'annulation d'une élection par le conseil constitutionnel). En droit administratif, les cas d'élections aux divers corps et conseils délibérants ou consultatifs sont extrêmement nombreux. -- Conseil général, conseil municipal, conseil régional.

ELECTORAT

Droit ou fonction d'électeur.

1° Electorat-droit : conception découlant de la théorie de la

souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque citoyen et dont celui-ci est libre d'user ou de ne pas user.

2° Electorat-fonction : conception découlant de la théorie de la

souveraineté nationale, selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l'exercice aux plus aptes. En fait, la discussion sur la conception de l'électorat, très importante lors de la révolution de 1789, n'a plus qu'un intérêt théorique, les progrès de la démocratie ayant conduit à considérer l'électorat comme un droit malgré la référence à la souveraineté nationale. .BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE Michel BALINSKI ET Rida LARAKI, Majority Judgment. Measuring, Ranking, and Electing, Boston, MIT Press, 2011. (Les deux chercheurs à l'Ecole polytechnique proposent dans cet essai un mode de désignation

des gouvernants alternatif à l'élection. Ce système très sophistiqué, qu'ils nomment le

" jugement majoritaire » consiste à faire en sorte que chaque citoyen puisse émettre un jugement

sur tous les candidats, plutôt que d'en choisir un au détriment des autres).

Norberto BOBBIO, le futur de la démocratie, paris, seuil, 2007. (Le philosophe italien expose ici dans

mon style si particulier, mélange de simplicité et de subtilité, une vision très lucide de la démocratie

aujourd'hui. Grand défenseur des droits de l'Homme tout en demeurant attaché à une définition

formelle de la démocratie, Norberto BOBBIO confirme dans cet ouvrage l'originalité de ses analyses).

Pierre BRUNET, Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l'Etat, paris,

Bruylant, 2004. (Cet ouvrage constitue une analyse très minutieuse de la théorie de la

représentation. Il ne s'agit pas pour pierre Brunet de partir d'une idée abstraitement définie de

" représentation », mais de comprendre comment elle s'articule et se modifie par rapport aux règles

ou aux mécanismes institutionnels qu'elle est supposée justifier.)

JON ELSTER,

securities against misrule. Juries, assemblies, élections, NEW YORK, Cambridge University Press, 2013. (Dans cet ouvrage tiré de ses travaux au collège de France, Jon ELSTER propose une approche renouvelée des jurys, des assemblées et des élections - soit trois institutions ou mécanismes dans lesquels il s'agit de prendre des décisions collectives. Le philosophe norvégien estime qu'espérer faire en sorte que ces décisions soient bonnes est vraisemblablement illusoire ; mais il s'appuie sur les travaux de Jeremy Bentham pour montrer qu'il est en revanche possible de les mettre à l'abri des intérêts, de la passion ou des préjugés, grâce à un certain nombre de précautions).

JAMES FISHKIN

the Voice of the people. Public opinion et democracy, New Haven /londres, yale University press, 1997. (James

Fishkin

défend dans ce livre l'idée de " sondage délibératif », qui permet (contrairement aux sondages classiques) de recueillir l'opinion éclairée des personnes consultées. Il

s'agit en effet d'organiser la délibération d'échantillons représentatifs de la population,

dans des conditions optimales de discussion et d'information.) Jurgen HABERMAS, Droit et démocratie : entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997. [Cet ouvrage constitue une illustration de l'importante contribution du philosophe allemand au renouvellement des réflexions sur la démocratie. Celle-ci est appréhendée partir de la théorie de la communication, ce qui conduit Jurgen Harbermas à réinterpréter l'idée de souveraineté du peuple dans un sens inter subjectiviste.]

HANS KELSEN (1932),

La démocratie, sa nature, sa valeur, Paris, Dalloz, 2004. [Surtout connu pour ses travaux de théorie du droit, Hans Kelsen développe dans ce livre une analyse singulière et féconde de la démocratie, en partant de son relativisme éthique. Il y confronte l'idéal sur lequel elle se fonde avec ses possibilités concrètes de réalisation.]

BERNARD MANIN,

Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996. [Un essai classique et incontournable : il s'agit d'une analyse serrée de la démocratie représentative, d'un point de vue à la fois historique et conceptuel. Bernard Manin y démontre qu'elle ne peut être comprise comme une simple déclinaison de la démocratie (dont le pendant serait la démocratie directe). Le régime représentatif, en effet, a ses origines et ses logiques propres, si bien que sa rencontre avec l'idée démocratique n'a pas été sansquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

[PDF] Circulaire du 24 mars 2017 relative aux - Circulairesgouvfr

[PDF] Code électoral - Codes Droitorg

[PDF] Rep de Guinée - Code Electoral

[PDF] Le Code électoral du Sénégal, 2014, partie législative - Senegal

[PDF] Décret 2017-442

[PDF] codes pcs - ece - Action Santé Travail

[PDF] Établissement d 'enseignement universitaire

[PDF] Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum - Council of Europe

[PDF] BURKINA FASO - LegiBurkina

[PDF] Code fiscal haïtien - Bach

[PDF] Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Code de la

[PDF] Fiche sur la législation foncière actuelle en Algériepdf

[PDF] Cote d 'Ivoire - Loi n°1998-750 du 23 decembre 1998 - Droit-Afrique

[PDF] Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code - Senegal

[PDF] Code général des collectivités territoriales - Codes Droitorg