LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE. Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre de la.
Le pouvoir de police du Maire
Le maire est chargé sous le contrôle administratif du préfet
Le pouvoir de police du Maire
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2020.03 - Infraction dechets- role du maire
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