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RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

SCHEMA REGIONAL BIOMASSE BRETAGNE

VERSION POUR ARRET TRANSMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE APRES INTEGRATION DES REMARQUES DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - JUIN 2019 2

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Sommaire

Résumé non technique ........................................................................................................................................... 5

Présentation générale du SRB ............................................................................................................................... 19

tat Initial de l'Enǀironnement ............................................................................................................................. 27

Justification des choix ......................................................................................................................................... 267

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Étude des incidences au titre de Natura 2000 .................................................................................................... 291

Indicateurs et modalités de suivi ........................................................................................................................ 297

MĠthodologie utilisĠe pour la rĠalisation de l'Ġǀaluation .................................................................................. 300

Annexes ............................................................................................................................................................... 303

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RESUME NON TECHNIQUE

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ConformĠment ă l'article R. 122-20 du Code de l'enǀironnement, le rapport enǀironnemental comprend un

résumé non technique des informations présentées ci-après.

Présentation du SRB

Le SRB Bretagne est la déclinaison régionale du Schéma National de Mobilisation Biomasse (SNMB), selon les

caractéristiques et les enjeux propres à son territoire. Le SRB a pour vocation de coordonner et piloter la

mobilisation et la production de la biomasse bretonne à des fins de valorisation énergétique.

Le SRB est un document d'orientation deǀant s'articuler notamment aǀec le PRDGD Bretagne, le PRFB Bretagne

à développer la mobilisation et la valorisation de la biomasse à vocation énergétique en :

de la biomasse ;

Optimisant l'utilisation de la ressource ;

Structurant et anticipant le développement des filières biomasse dans le tissu économique. Les enjeux de valorisation de la biomasse en Bretagne

L'enjeu principal du schĠma est de développer la valorisation énergétique de la biomasse à hauteur des besoins

du territoire tout en garantissant la multifonctionnalité des usages de cette ressource particulière. En effet, les

préconisations faites doivent permettre :

D'optimiser l'utilisation de la ressource en tenant compte de la hiérarchisation des usages, sans

déstabiliser les filières existantes ; De préserver la ressource à travers une gestion durable de celle-ci ;

être issue de forêts, milieux marins et aquatiques, haies, parcs et jardins, industries générant des co-produits,

photosynthèse et constitue donc a priori une " source d'Ġnergie inépuisable » si elle est gérée de manière

durable.

Modifié à la

suite de l'aǀis de l'AE

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En Bretagne, la biomasse est une ressource abondante et renouvelable mais pas infinie. Elle est utilisée pour de

Il est ainsi nécessaire de penser la valorisation de la biomasse de manière intégrée entre les différentes voies de

valorisation en limitant les transports de la matière.

Comme au niveau national, les acteurs bretons ont choisi de retenir la valorisation énergétique comme la

solution de valorisation ultime au regard du contexte technico-économique. Cette approche peut être

représentée de la manière suivante :

présente un intérêt au regard du développement alternatifs des énergies, comme le démontre le tableau page

suivante, qui présente les principaudž aǀantages et inconǀĠnients des diffĠrents types de production d'Ġnergie.

Articulation avec les autres planifications et politiques publiques

efficace du SRB, il est nécessaire de rechercher la cohérence entre les politiques publiques, les initiatives

territoriales et les initiatives portées par les filières professionnelles.

objectifs, orientations et recommandations vont servir de cadre de référence aux actions et décisions, en

particulier celles des acteurs publics de l'tat et des collectiǀitĠs territoriales, relatiǀes au sujet de la ǀalorisation

énergétique de la biomasse.

Plusieurs planifications en cours d'Ġlaboration comportent des parties relatiǀes ă la biomasse, notamment le

Plan RĠgional de PrĠǀention et de Gestion des DĠchets, en cours d'Ġlaboration par le conseil rĠgional et le

cohérence du SRB avec les objectifs du PRFB et du PRPGD en matière de valorisation énergétique de la biomasse.

Le schéma régional biomasse doit également prendre en compte le SchĠma RĠgional d'AmĠnagement de

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Afin de faciliter la comprĠhension concernant l'intĠrġt de l'augmentation de la part d'origine biomasse dans le

mix énergétique breton, le tableau ci-dessous décrit brièvement les avantages et inconvénients principaux

Energies

Cout marginal

de production* par MWh (source

RTE/ADEME)

Cout de

production par

MWh (source

ADEME)

Avantages Inconvénients

Eolien

Pas d'Ġmissions de CO2. Le rendement dépend fortement de la force du vent Exploitation abordable N'est pas disponible partout

0 75 Bon rendement énergétique Investissement initial élevé et entretien onéreux

Impact important en termes de paysages et de

nuisances sonores

Utilisation extensive des terres

Solaire

Ne pollue pas Investissement financier important

Source inĠpuisable d'Ġnergie Le rendement dépend du rayonnement

0 100 Disponible partout Nécessite souvent le recours à un système

complémentaire

Longue durée de vie des

équipements (entre 15 et 30

ans)

Requiert une large superficie pour la pose de

panneau solaire

Hydraulique

Disponible à grande échelle DĠgradation de l'enǀironnement liée à la mise en place du barrage

0 55 Pas d'Ġmission de CO2 Investissement initial élevé et entretien onéreux

Bon rendement énergétique

Biomasse

Larges réserves Transport coûteux en cas de source distante 0 45 (méthanisation 100)

Émet moins de CO2 que les

énergies fossiles Augmente les Ġmissions d'odžyde d'azote

Peut être utilisé pour un

moteur diesel A recours aux énergies fossiles lors du processus de conversion

Géothermie

Impact modéré sur

l'enǀironnement Les forages ne sont pas réalisables partout

Source fiable (température

constante) Investissement initial élevé

40 50 Faibles émissions de CO2 La surexploitation peut entraîner une diminution du

rendement des forages

Faible coût de

fonctionnement Gaz

40 60 Disponible à grande échelle Transports coûteux

Bon rendement Exploitation risquée (incendies)

Moins polluantes que les

autres énergies fossiles DĠgradation de l'enǀironnement liĠe ă la mise en place des infrastructures

Pétrole

Combustible utilisable à

grande échelle et pour de multiples usages

50 86 Exploitation abordable N'est pas disponible partout

Facile à transporter La surexploitation peut entraîner un épuisement des réserves Son exploitation ainsi que son transport nuisent à l'enǀironnement

Charbon

Larges réserves Émet d'importantes quantités de CO2 Exploitation peu coûteuse Son edžploitation nuit ă l'enǀironnement

25 66 Source fiable Faible rendement dans le cadre de la production

d'ĠlectricitĠ (audž enǀirons de 35й).

Bon rendement énergétique

Nucléaire

Implantable partout Émet d'importantes quantités de CO2

Source fiable Déchets ultimes non recyclables

12 42 Bon rendement énergétique Son edžploitation nuit ă l'enǀironnement dans sa

globalité

Risque industriel très important

Exploitation très couteuse

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Objectifs de développement et de mobilisation

Le SRB Bretagne identifie un potentiel de mobilisation supplémentaire de 9,114 millions de tonnes de biomasses

entre 2016 et 2030, représentant une production énergétique potentielle supplĠmentaire de l'ordre de 291 ktep.

Le détail est présenté ci-dessous :

Les mesures régionales et infra-régionales proposées par le SRB servent à mobiliser la biomasse dans son

ensemble, sans distinction par matière.

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État initial de l'enǀironnement

La région Bretagne présente de multiples enjeux environnementaux, dont certains sont en lien direct avec les

leǀiers d'actions du SRB.

L'importance du carbone dans les sols

diversité de situations.

La matière organique est indissociable des sols et indispensable à leur bon fonctionnement. Elle est

principalement constituĠe de carbone, d'hydrogğne, d'odžygğne, d'azote, de phosphore et de soufre.

Le carbone représente plus de 50 % de la masse de la matière organique ; c'est d'ailleurs le principal

indicateur utilisé pour en déterminer la quantité. Plus le sol est riche en matière organique, plus il est

fertile.

Par ailleurs, on ne peut pas dissocier stock de carbone et stock d'azote du sol. Si le stock de carbone

Les pratiques de fertilisation des sols

Le phosphore et l'azote sont des nutriments nĠcessaires ă la croissance des ǀĠgĠtaudž. Cependant,

lorsque les apports dépassent la capacité des végétaux à les absorber, les risques de fuites par

lessivage1 notamment, augmentent entraînant une dégradation de la qualité des eaux et des milieux.

La Bretagne, de par sa forte concentration en élevage, est fortement impactée par cette nécessaire

gestion des apports en azote et en phosphore. De ce fait, l'ensemble de la rĠgion est classĠ au titre de

la Directive Nitrate en zone vulnérable entraînant un encadrement renforcé des pratiques de

fertilisation :

Le digestat, résidu issu du processus de méthanisation, est une matière chargée en azote, phosphore

et potassium. Sa composition dépend des matières entrantes dans le méthaniseur et des choix

solide) ou comme fertilisant en remplacement des engrais minéraux (digestat brut ou fraction liquide).

L'Ġpandage de ces digestats doit respecter les rğgles prĠcĠdemment citĠes.

1 Le lessivage est le transport des éléments du sol par les eaux de surface (pluie). Ce phénomène a deux

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La biodiversité et paysage

La forêt et le bocage, milieux naturels pris en compte dans le schéma régional biomasse, sont des

refuges de biodiversité et font partie du patrimoine naturel par leur fonction paysagère.

La valorisation énergétique du bois de forêt est majoritairement un sous-produit de l'edžploitation de

gestion durable.

Le bocage, patrimoine paysager breton géré par les agriculteurs, subi la pression sur le foncier et

pourrait permettre de le préserver.

Les gaz à effets de serre (GES)

Il est admis que, la valorisation énergétique de la biomasse a un impact neutre voire positif sur les

d'edžtraction, leur transformation et leur transport. Cette contribution positive à l'atténuation du

Par ailleurs, le développement de la méthanisation peut concourir à la baisse des émissions de gaz à

effet de serre en réduisant les émissions de méthane produites lors du stockage des effluents et les

émissions de N2O contenus dans les fertilisants minéraux azotés.

Réalisée dans de mauvaises conditions (bois humides, installations peu performantes ou mal

entretenues), la combustion de bois gĠnğre des Ġmissions importantes par rapport ă d'autres sources

(CO).

La majorité des émissions liées à la combustion du bois sont issues des usages domestiques. Les

chaudières industrielles et collectives au bois déchiqueté sont de plus en plus performantes. Grâce aux

systèmes de filtration installés sur les équipements de forte puissance, les rejets atmosphériques

peuvent être plus facilement maîtrisés.

Le biogaz issu de la méthanisation est un mélange gazeux combustible composé majoritairement de

méthane et de CO2, mais également de substances en traces (ammoniac, hydrogène sulfuré, composés

installations de méthanisation sont encadrées par la réglementation sur les installations classées qui

définit les exigences applicables à ces installations afin de prévenir ou réduire les impacts sur

l'enǀironnement.

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Par ailleurs, des études sont en cours pour mieux caractériser les émissions liées à la mise en place de

ce procĠdĠ ă la place de l'Ġpandage direct en agriculture2. Conclusion de l'Ġtat initial de l'enǀironnement

L'Ġtat initial de l'enǀironnement a permis d'identifier les principaudž enjeudž enǀironnementaudž bretons et de les

décliner selon les leǀiers d'actions du SRB.

Les enjeudž identifiĠs dans l'EIE sont rĠutilisĠs comme critğres d'Ġǀaluation. Ces enjeux sont complétés et

détaillés par 26 critğres d'Ġǀaluations, obtenus ă partir d'une rĠfledžion sur les enjeudž du territoire et les leǀiers

orientations du SRB répondent ou prennent en compte les enjeux du territoire.

Il s'agit notamment des enjeux environnementaux auxquels le SRB doit répondre au regard des principes du

développement durable et des attentes réglementaires.

Thématique Enjeux génériques Sous-enjeux Leviers d'actions du SRB Critğres d'Ġǀaluations

Paysages et patrimoine

Protéger les paysages

de Bretagne, garant du cadre de vie et de l'attractivité régionale

Protéger les paysages de

Bretagne, notamment le

bocage et la façade littorale

Le SRB peut encadrer

l'implantation d'unitĠ de valorisation biomasse et d'edžploitation ă ǀocation

énergétique

Veiller ă l'intĠgration paysagğre

des exploitations et des unités de collecte et traitement de la biomasse

Valoriser les éléments

identitaires du patrimoine, notamment les grands sites et monuments historiques

Pas de leǀiers d'actions

Biodiversité/continuités

écologiques

Préserver le

patrimoine naturel remarquable et les fonctionnalités

écologiques

bretonnes

MaŠtriser l'impact sur les

milieux naturels et la biodiversité, et plus spécifiquement l'interface terre-mer

Préserver les

fonctionnalités

écologiques bretonnes

Le SRB peut favoriser des

pratiques de gestion durable des forêts (dans la continuité du PRFB) et des espaces agricoles.

Il peut aussi orienter la

localisation des lieux pour l'edžploitation biomasse.

Limiter l'implantation d'unitĠ de

valorisation et de nouvelles zones d'edžploitation forestiğre ou agricole à des fins

énergétiques sur des zones

sensibles (Natura 2000, ENS,

Approfondir et accompagner la

recherche et la diffusion de connaissance pour le développement de nouvelles pratiques plus respectueuses de l'enǀironnement.

Lutter contre les espèces

invasives Pas de leǀiers d'actions

Ressource espace

Considérer l'espace

comme une ressource

à préserver

Intensifier les efforts

d'économie d'espace dans l'aménagement du territoire

Le SRB doit prendre en

compte une hiérarchie des usages des sols afin de limiter les conflits d'usages.

Le SRB peut contribuer à

valoriser les espaces agricoles et forestiers,

économiquement et

énergétiquement.

Préserver les espaces naturels

non-exploités

Intensifier la préservation des

espaces forestiers et agricoles

Veiller à préserver les terres

agricoles lors de l'implantationquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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